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Energie électrique
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Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande de la distribution ou de la consommation d'électricité; bornes de recharge pour véhicules électriques; logiciels et appareils de télécommunication permettant de se connecter à des bases de données et à Internet; appareils de télécommunication numériques; appareils électriques de télécommunication; appareils électroniques de télécommunication; publications électroniques (téléchargeables) disponibles à partir de bases de données ou d'Internet; logiciels téléchargés sur Internet; câbles à fibres optiques; serveurs Internet; téléphones Internet; émetteurs de télévision par câble; logiciels de téléphonie informatique; téléphones mobiles; transmetteurs téléphoniques; téléphones; appareils photovoltaïques pour la conversion du rayonnement solaire en énergie électrique; appareils photovoltaïques pour la conversion du rayonnement solaire en énergie électrique, appareils photovoltaïques pour la conversion du rayonnement solaire en énergie électrique; machines et appareils de commande ou de distribution d'énergie; pièces et accessoires associés à l'ensemble desdits produits, compris dans la classe; tous les produits précités à l'exception d'appareils de dosage
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Appareils et installations d'éclairage, de chauffage, de refroidissement, de production de vapeur, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires; alimentateurs de chaudières de chauffage; appareils de chauffage; appareils de chauffage à combustibles solides, liquides ou gazeux; appareils de chauffage à vapeur; appareils de chauffage autonomes; appareils de chauffage d'appoint; appareils de chauffage d'appoint à usage industriel; appareils de chauffage électriques; appareils de chauffage individuels; appareils de chauffage par rayonnement; appareils de chauffage pour aquariums; appareils de chauffage pour le dégivrage de vitres de véhicules; appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires; appareils électriques de chauffage; appareils électriques de chauffage individuel à usage domestique; appareils électriques de chauffage par rayonnement; appareils et installations de chauffage par le sol; capteurs solaires à conversion thermique (chauffage); chaudières de chauffage central; collecteurs solaires à conversion thermique (chauffage); dissipateurs de chaleur pour appareils de chauffage; fourneaux de chauffage; fourneaux de réchauffage; fourneaux de chauffage à usage industriel; radiateurs (chauffage); radiateurs de chauffage central; vannes thermostatiques (parties d'installations de chauffage); vannes de dosage (parties d'installations de chauffage ou d'installations au gaz); vases d'expansion pour installations de chauffage central; pièces et accessoires associés à l'ensemble desdits produits, compris dans la classe; tous les produits précités à l'exception d'appareils pour préparer et traiter les eaux potables, eaux industrielles et eaux d'égouts
35
Services d'abonnement à des services téléphoniques; direction d'entreprises de production et de distribution d'énergie; services de conseil, de consultation et d'information relatifs aux services précités
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Services de construction; services d'installation et de réparation; extraction minière, forage pétrolier et gazier; recharge de véhicules électriques; réparation et entretien de véhicules électriques; installation et maintenance de matériel informatique pour des réseaux informatiques et l'accès à Internet; installation de câbles pour accéder à Internet; prestation de conseils en matière d'installation d'équipements téléphoniques; services de recharge de batteries de téléphones et d'ordinateurs; installation et réparation de téléphones; installation, maintenance et réparation d'équipements téléphoniques et de communication; installation, maintenance et réparation de réseaux de fibres optiques; installation, construction, maintenance, révision et réparation d'installations, équipements et appareils de production d'électricité et d'énergie électrique; installation d'appareils de chauffage, d'éclairage et de cuisson; installation de câblages électriques; installation de matériel informatique et câbles pour l'accès à Internet; installation de réseaux et systèmes radio; installation d'équipements audiovisuels; installation d'équipements de sécurité et sûreté; installation d'équipements téléphoniques; installation, entretien et réparation d'équipements de télécommunication; maintenance d'appareils et installations de production d'énergie électrique; maintenance, révision et réparation d'appareils et installations de production d'énergie électrique; réparation d'installations d'approvisionnement en énergie; installation de conduites de gaz et d'eau; installation, maintenance et réparation d'appareils d'approvisionnement en eau, électricité et gaz; installation, maintenance et réparation de systèmes fonctionnant au gaz et à l'électricité; installation d'appareils à faible consommation d'énergie; installation, maintenance et réparation d'appareils de conversion d'énergie, de centrales électriques, d'appareils de conversion de l'énergie des vagues et de centrales houlomotrices; installation, maintenance et réparation de systèmes à énergie solaire; installation, maintenance et réparation d'installations solaires pour la production d'énergie; installation, maintenance et réparation d'installations solaires pour la production d'énergie, de capteurs solaires et de modules photovoltaïques; installation, maintenance et réparation d'onduleurs, de batteries et d'appareils de raccordement électrique pour des systèmes fonctionnant à l'énergie solaire; entretien courant d'appareils de chauffage; entretien courant d'appareils de chauffage, réfrigération, climatisation, séchage, ventilation et dépoussiérage; entretien courant d'appareils de chauffage, réfrigération, climatisation, séchage, ventilation et dépoussiérage effectué à la fréquence recommandée par le fabricant; entretien courant d'appareils de chauffage, réfrigération, conditionnement d'air, séchage, ventilation et dépoussiérage; entretien courant d'appareils de chauffage, réfrigération, conditionnement d'air, séchage, ventilation et dépoussiérage effectué à la fréquence recommandée par le fabricant; entretien et réparation d'installations de chauffage; installations de systèmes de chauffage solaire; installation, maintenance et réparation de systèmes de chauffage; installation et réparation de systèmes de chauffage, ventilation et conditionnement d'air; installation et réparation de systèmes de chauffage, ventilation et climatisation, services de réparation ou de maintenance de machines et appareils de télécommunication; services de conseillers en matière d'installation et de maintenance d'instruments, appareils et équipements de télécommunication, transmission et diffusion; services de câblage pour les télécommunications; réparation ou maintenance d'appareils et de machines de télécommunication et mise à disposition d'informations s'y rapportant; réparation ou maintenance d'appareils et de machines de télécommunication, autres que téléphones, récepteurs radio et récepteurs de télévision; réparation et maintenance de matériel informatique et de télécommunication; réparation ou maintenance d'appareils et de machines de télécommunication, autres que postes téléphoniques, récepteurs radio et récepteurs de télévision; réparation et maintenance d'appareils de télécommunication, autres que téléphones, récepteurs radio et récepteurs de télévision; réparation et maintenance d'appareils de télécommunication, autres que postes téléphoniques, récepteurs radio et récepteurs de télévision; mise à disposition d'informations en matière de réparation ou maintenance d'appareils et de machines de télécommunication; installation, maintenance et réparation d'instruments et appareils de télécommunication; services de conseil, de consultation et d'information relatifs aux services précités
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Services de télécommunications; services d'un fournisseur d'accès à internet (télécommunications); services d'acheminement et de jonction pour télécommunications; envoi, transmission et réception de données à l'aide d'équipements de télécommunication, par radio, par radiocommunication et par satellite; télécommunications; services de conseillers en télécommunications; services de télécommunication et transmission de données; diffusion multimédia, audio et vidéo par le biais d'Internet et autres réseaux de communication; diffusion de contenus audiovisuels et multimédias par Internet; diffusion d'émissions de télévision, de films cinématographiques et d'autres contenus audiovisuels et multimédias par le biais du protocole Internet et de réseaux de communication; diffusion d'émissions ou de productions thématiques pour le cinéma et la télévision, y compris sur Internet, des réseaux de communication mobile et d'autres supports; fourniture d'accès à des réseaux informatiques, des plateformes internet, des banques de données et des publications électroniques; fourniture d'accès à des données par Internet; fourniture d'accès à des informations sur Internet; mise à disposition de connexions de télécommunication à internet; mise à disposition de connexions à Internet ou à des bases de données par voie de télécommunication; transmission de données par Internet; services d'un fournisseur d'accès à Internet, à savoir fourniture d'accès à des réseaux, des réseaux de données et des réseaux informatiques numériques (en particulier Internet); transmission numérique de données par Internet; services de communication fournis sur Internet; services de communication sur Internet et des réseaux intranet ainsi que services d'accès à Internet et à des réseaux intranet; services de télécommunication fournis par Internet, des réseaux intranet et extranet; services de télécommunication fournis par le biais de portails et plateformes Internet; transfert de messages en tous genres vers des adresses Internet (messagerie Web); transmission d'émissions de télévision; informations en matière de télédiffusion par câble; services de diffusion vidéo, audio et télévisée en continu; transmission de données, contenus audio et vidéo par câble, satellite, réseaux informatiques, lignes téléphoniques et lignes RNIS; services téléphoniques informatisés; transmission de données par lignes téléphoniques; transfert sans fil de données par le biais de la téléphonie mobile numérique; communications téléphoniques; services de communication par téléphones portables; services de téléphonie; services de télédiffusion pour téléphones portables; prestation de conseils et services de conseillers en matière de communication sans fil et d'équipements de communication sans fil; mise à disposition d'informations en matière de communication sans fil; services de diffusion sans fil; transfert sans fil de données par Internet; transmission d'informations par le biais de réseaux sans fil ou câblés; services de conseil, de consultation et d'information relatifs aux services précités
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Transport; emballage et entreposage de marchandises; approvisionnement en énergie électrique, gaz, eau et chauffage urbain; stockage d'énergie et de combustibles; distribution d'énergie électrique, de gaz, d'eau et de chauffage urbain; distribution d'énergie pour le chauffage et refroidissement de bâtiments; mise à disposition d'informations en matière de distribution d'électricité; conseil relatif à la livraison d'énergie et d'électricité; distribution d'énergie; distribution d'énergie pour chauffer et refroidir des bâtiments; services d'information et prestation de conseils en matière de distribution d'énergie; approvisionnement en gaz; distribution de gaz; services de conseil, de consultation et d'information relatifs aux services précités
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Traitement de matériaux; purification de l'air et traitement de l'eau; services d'impression; services de location d'équipements pour la production d'énergie; production d'énergie, production d'énergie électrique à partir de sources renouvelables; services de conseillers en matière de production d'énergie électrique; traitement et transformation d'énergie; production d'électricité à partir de l'énergie éolienne; conversion de l'énergie des déchets en vapeur d'eau (services de recyclage énergétique); conversion de l'énergie des déchets en électricité (services de recyclage énergétique); conseil professionnel relatif à la génération d'énergie et d'électricité; production d'électricité à partir de l'énergie solaire; production d'énergie hydroélectrique; production d'énergie par des centrales électriques; production d'énergie par des centrales nucléaires; production d'énergie par le biais de la séquestration de carbone; services de conseil, de consultation et d'information relatifs aux services précités
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Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles; divertissement télévisé par protocole Internet; mise à disposition d'émissions de divertissement multimédias par le biais de la télévision, de services haut débit, sans fil et en ligne; divertissement par le biais d'émissions de télédiffusion sans fil; services de conseil, de consultation et d'information relatifs aux services précités
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Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d'analyses industrielles, de recherches industrielles et de dessin industriel; services de contrôle de qualité et d'authentification; conception et planification techniques de réseaux de télécommunication; contrôles de signaux de télécommunication; essais de signaux de télécommunication; essais, analyses et contrôles de signaux de télécommunication; conseils en matière d'économie d'énergie; services de conseillers dans le domaine du rendement énergétique; programmation informatique pour le secteur de l'énergie; services de conseillers en matière de services technologiques dans le domaine de l'approvisionnement en électricité et énergie; services de conseillers techniques dans le domaine de l'économie d'énergie et du rendement énergétique; conception et planification techniques de conduites d'eau; audits en matière d'énergie; analyses technologiques se rapportant aux besoins en énergie et électricité de tiers; conception et développement de 4/5logiciels de commande, réglage et contrôle de systèmes à énergie solaire; conception et développement de logiciels de gestion de l'énergie; conception et développement de réseaux de distribution d'énergie; conception et développement de systèmes de production d'énergie régénérative; services de conseil, de consultation et d'information relatifs aux services précités
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