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9 Appareils et instruments scientifiques, nautiques, topographiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesure, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, mais à l'exclusion de batteries de voitures; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction de sons ou d'images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; supports d'enregistrements numériques; mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information, ordinateurs, logiciels pour ordinateurs; extincteurs; appareils et instruments de stockage de données, logiciels et logiciels de stockage de données, et logiciels pour vidéoconférences; appareils et instruments de radio, de télévision, pour l'enregistrement de sons, de reproduction de sons, de télécommunications et d'enseignement; appareils pour enregistrer des émissions télévisées; appareils pour reproduire ou recevoir des sons, images ou contenus audiovisuels; appareils électriques et électroniques à utiliser dans la réception d'émissions par satellite, terrestres ou par câble; télévisions; écran LCD et plasma; systèmes de cinéma à domicile se composant de projecteurs, de haut-parleurs et de câbles; haut-parleurs; appareils audio et/ou audiovisuels sans fil; appareils audio et/ou audiovisuels portables sans fil; télécommandes; manettes de jeux; manettes de jeux sans fil; claviers sans fil; récepteurs de télévision avec décodeur; boîtes de décodage; boîtes de décodage numériques; boîtes de décodage haute définition; magnétoscope personnel; boîtes de décodage pour le décodage et la réception d'émissions par satellite, terrestres et par câble; appareils pour décoder des signaux codés, y compris des boîtes de décodage pour la réception télévisée; boîtes de décodage avec décodeur et programmes télévisés interactifs; boîte de décodage avec un décodeur et un dispositif pour l'enregistrement d'émissions de télévision et audio; boîte de décodage avec un décodeur et un dispositif d'enregistrement pour le transfert d'enregistrements vers un système de stockage et la suppression des enregistrements plus anciens; antennes paraboliques; blocs convertisseurs à faible bruit; compteurs satellite; logiciels informatiques pour la recherche de données; programmes codés pour ordinateurs et pour le traitement de données et les télécommunications; téléphones; téléphones mobiles; assistants numériques personnels (PDA); modems téléphone et radio; récepteurs de télévision avec un décodeur; boîtes de décodage pour décoder et recevoir des émissions par satellite, terrestres, par câble et par une ligne d'accès numérique (ADS), Internet ou d'autres émissions électroniques; appareils pour décoder des signaux codés; émissions de télévision et radio enregistrées; émissions enregistrées pour la diffusion ou une autre transmission à la télévision, à la radio, sur des téléphones mobiles, des assistants numériques personnels, des tablettes et des ordinateurs personnels; enregistrements vidéo; appareils et instruments multimédias; ordinateurs portables ou à main; lecteurs de DVD; ordinateurs; appareils informatiques; appareils informatiques, appareils et instruments pour la transmission, l'affichage, la réception, l'enregistrement et la recherche d'informations électroniques; programmes informatiques; logiciels informatiques; logiciels informatiques et appareils de télécommunications pour permettre la connexion à des bases de données et à Internet; logiciels informatiques téléchargés sur Internet; équipement de terminal de réseau; routeurs de réseaux informatiques, modems, pare-feu et/ou passerelles avec et/ou sans fil; logiciels et programmes informatiques pour la distribution et l'utilisation par des téléspectateurs d'une chaîne de télévision numérique afin de visualiser et d'acheter des biens et services; logiciels de jeux informatiques et logiciels de jeux-questionnaires informatiques; programmes informatiques pour la télévision interactive et pour des jeux interactifs et/ou des jeux-questionnaires; appareils électroniques compatibles avec des récepteurs de télévision afin d'exécuter des jeux; dispositifs à main pour exécuter des jeux électroniques; appareils électroniques portables et/ou à main pour la réception, la lecture et la transmission de musique, sons, images, textes, signaux, informations et codes; publications électroniques; écrans vidéo; projecteurs vidéo; bandes, disques et câbles, tous magnétiques; cassettes et cartouches, toutes compatibles avec les bandes ci-dessus; cassettes audio et vidéo, bandes et cartouches vierges et préenregistrées; disques compacts; disques DVD; enregistrements phonographiques; disques laser lisibles pour l'enregistrement de sons ou de vidéos; cartouches ROM, CD-ROM, cartes et disques, cartes à circuit intégré, supports de mémoire, supports d'enregistrement, tous préenregistrés avec des jeux vidéo électroniques et/ou des jeux-questionnaires; cartes codées; antennes de signaux radio et télévision; musique, sons, vidéos, images, textes et informations fournis par un réseau de télécommunications, en ligne ou via Internet et/ou le world-wide web ou un autre réseau de communications; enregistrements sonores et/ou audio interactifs; enregistrements de musique, vidéo, sons et/ou contenus audio (téléchargeables) fournis par des sites web Internet MP3; lecteurs MP3; appareils d'enregistrement et/ou lecteurs de fichiers audio et/ou vidéo; appareils d'enregistrement et/ou lecteurs portables de fichiers audio et/ou vidéo; sonneries de téléphone (téléchargeables); appareils et instruments pour la réception d'émissions de radio et télévision, y compris la réception d'émissions par câble, satellite et numériques; cartes à puce; cartes de crédit; cartes de fidélité magnétiques ou à puce; appareils ou instruments acoustiques; adaptateurs; antennes; amplificateurs; appareils et instruments de communications; cartes bancaires ou de crédit codées ou magnétiques; film cinématographique; instruments et appareils cinématographiques; supports de données; appareils, équipement et instruments de stockage de données; instruments et appareils électriques de télécommunications et/ou de communications et/ou de diffusion et/ou de transmission et/ou de décodage et/ou de traitement d'images et/ou audiovisuels; instruments et appareils électroniques de télécommunications et/ou de communications et/ou de diffusion et/ou de transmission et/ou de décodage et/ou de traitement d'images et/ou audiovisuels; instruments et appareils de reproduction de films; instruments et appareils portables électriques de télécommunications et/ou de communications et/ou de diffusion et/ou de transmission et/ou de décodage et/ou de traitement d'images et/ou de contenus audiovisuels; instruments et appareils portables électroniques de télécommunications et/ou de communications et/ou de diffusion et/ou de transmission et/ou de décodage et/ou de traitement d'images et/ou de contenus audiovisuels; téléphones mobiles; films; appareils et équipement de téléphone; pièces et accessoires pour tous les produits ci-dessus; lunettes de soleil, housses en cuir pour téléphones mobiles; produits vendus électroniquement, à savoir contenus médiatiques téléchargeables, y compris vidéos et films, émissions de télévision, jeux informatiques, musique, images et sonneries fournis via Internet, ligne téléphonique, câble, transmission sans fil ou via services de diffusion par satellite ou terrestre; housses, conteneurs, emballages de protection et pièces et accessoires, tous pour une utilisation avec des lecteurs MP3, dispositifs de stockage de musique, dispositifs de stockage de médias et autres dispositifs électroniques grand public; équipement électronique et informatique pour des machines à utiliser dans le cadre de la conservation, la génération et l'utilisation efficace de chaleur, de lumière et d'eau, y compris des commandes thermostatiques, panneaux solaires pour la génération d'électricité, appareils photovoltaïques, photopiles, détecteurs de mouvements; équipement électronique à utiliser dans le cadre de la génération d'énergie solaire; équipement électronique et informatique à utiliser dans le cadre de la génération d'énergies alternatives, y compris l'énergie éolienne, l'énergie hydroélectrique, l'énergie marémotrice, l'énergie géothermique, l'énergie solaire, la biomasse et les biocarburants; équipement de contrôle et de surveillance à utiliser dans le cadre de la génération d'énergie alternative, y compris l'énergie éolienne, l'énergie hydroélectrique, l'énergie marémotrice, l'énergie géothermique, l'énergie solaire, la biomasse et les biocarburants; appareils de contrôle automatiques pour la gestion local de l'éclairage, du chauffage et de l'alimentation en eau; publications électroniques (téléchargeables), y compris des publications, magazines et bulletins d'information électroniques concernant la protection de l'environnement, la préservation de l'énergie et l'écologie, la protection des animaux et des projets d'énergie renouvelable, y compris l'énergie éolienne, l'énergie hydroélectrique, l'énergie marémotrice, l'énergie géothermique, l'énergie solaire, la biomasse et les biocarburants; appareils et instruments électroniques pour des systèmes de télévision et de surveillance en circuit fermé (TVCF); appareils et instruments pour le contrôle de la sécurité personnelle; appareils et instruments pour la surveillance et le contrôle de la sécurité à domicile; appareils de sécurité à domicile et personnelle; dispositifs de sécurité à domicile et personnelle; alarmes de sécurité à domicile et personnelle; équipement de protection électronique, y compris équipement de détection d'incendie et d'alarme, équipement d'alarme anti-effraction et antivol et équipement de détection de mouvements; appareils et instruments radio, téléphoniques, télévision et signalisation, caméras, appareils et instruments de surveillance et d'enregistrement sonore et vidéo et appareils et instruments de reproduction de sons et vidéos, tous à des fins de contrôle et de télémétrie pour la sécurité à domicile et personnelle; systèmes de télévision en circuit fermé (TVCC); moniteurs; caméras; verres d'optique; boîtiers pour caméras; caméras préemballées; magnétoscopes à cassettes; logiciels de contrôle du système; appareils de vidéosurveillance; détecteurs; appareils de contrôle des accès; lecteurs; cartes magnétiques ou codées de contrôle des accès; appareils de surveillance; tableaux électroniques pour la gestion des alarmes et la surveillance; tableaux d'alarme; détecteurs de bris de vitre; détecteurs de fumée; détecteurs de monoxyde de carbone; enregistreurs audio numériques; enregistreurs vidéo numériques; serveurs audio numériques; serveurs vidéo numériques; équipement de communication électrique; équipement de programmation de messages; équipement de radiomessagerie; systèmes de verrouillage électroniques; appareils et équipement de sauvetage; alarmes électriques; dispositifs électroniques pour l'ouverture de portes; dispositifs électroniques pour la protection; alarmes anti-effraction et équipement antivol; appareils de détection d'intrusions; équipement de détection des mouvements; appareils de contrôle électroniques; appareils électroniques pour le contrôle du fonctionnement de machines; télécommandes pour le contrôle du fonctionnement de machines; ordinateurs pour le contrôle du fonctionnement de machines; équipement de réseau électronique; équipement de communication électronique; dispositifs de programmation de messages; appareils de verrouillage électroniques; pièces et accessoires pour tous les appareils ci-dessus; logiciels informatiques, logiciels de système d'exploitation, dispositifs et appareils pour la transmission, la réception, la synchronisation, l'affichage, la sauvegarde, la surveillance, le contrôle, le partage, le codage, le décodage, le cryptage, l'accès, l'accès distant, la création, la collecte, le stockage, la sécurisation, le retrait, le transfert, la dissémination, la localisation, l'organisation ou l'utilisation d'une autre manière de données, voix, multimédias, contenus audio, vidéos, musique, photographies, schémas, images, contenus audiovisuels, vidéos, textes, graphiques ou autres données, y compris via un réseau de communications global; logiciels informatiques, logiciels de système d'exploitation, dispositifs et appareils pour la synchronisation de données, fichiers, e-mails, contacts, calendriers, listes de tâches, messages de texte, photos, musique, contenus audio, visuels, audiovisuels, vidéos, textes, graphiques, programmes et autres informations entre des ordinateurs et des dispositifs portables ou autres, et vice versa; plates-formes de communications pour permettre une synchronisation instantanée, continue, programmée et perpétuelle de données entre des ordinateurs et des dispositifs portables ou autres, et vice versa; cartes multimédias, cartes mémoire, cartes mémoire flash, puces mémoire, supports média de stockage de données; fiches magnétiques, cartes enfichables magnétiques, cartes magnétiques, cartes SIM, cartes de téléphone, casques téléphoniques, casques d'écoute et/ou dispositifs électroniques portables pour la réception, le stockage, la lecture et la transmission de données, voix, multimédias, de contenus audio, visuels, musique, photographies, dessins, images, contenus audiovisuels, vidéos, textes, graphiques ou autres données; dictionnaires, encyclopédies et textes de référence en ligne (téléchargeables); publications en ligne, y compris journaux, magazines (périodiques), bandes dessinées, revues (publications), livres, guides d'utilisation, matériel didactique et pédagogique (téléchargeable); posters, photographies, images, articles, bons et billets en ligne (téléchargeables), dictionnaires, encyclopédies et textes de référence électroniques en ligne; logiciels informatiques pour le traitement de paiements électroniques et le transfert de fonds de et vers des tiers; logiciels d'authentification en ligne et téléchargeables; logiciels et bases de données de conversion en ligne, y compris conversion de devises et conversion de mesures; logiciels informatiques pour la surveillance de communications en ligne et de conversations de chat room et pour signaler les contenus à des tiers; logiciels informatiques pour l'utilisation d'ordinateurs et d'Internet par des enfants; logiciels informatiques relatifs à la protection en ligne et à la sécurité en ligne; serrures électriques pour bicyclettes; pièces et accessoires pour tous les produits ci-dessus; système de navigation satellite pour bicyclettes; systèmes de positionnement global pour bicyclettes; ordinateurs pour bicyclettes; ergomètres; appareils informatiques pour le relevé distant de compteurs; compteurs de bicyclettes; compteurs de distance; compteurs de puissance; compteurs de vitesse; lunetterie; lunettes de sports; visières pare-soleil; lunettes de protection; lunettes de soleil; étuis à lunettes; étuis à lunettes de soleil; montures de lunettes; verres de lunettes; cordelettes pour lunettes de soleil et lunettes; casques; casques de cycliste; casques de protection; casques de sports de protection; sacs de sports pour casques de protection; gants de protection contre les accidents; visières anti-éblouissantes; appareils de communication; antennes pour radios; pièces pour radios; sacs de transport pour radios; appareils radio électroniques; radios mobiles; accessoires pour radios; récepteurs et émetteurs radio; émetteurs-récepteurs radio; radios pour véhicules; radios alimentées par pile solaire; pièces et accessoires pour tout ce qui précède

38 Services de télécommunications, y compris de vidéoconférence et de partages de fichiers, d'images, de musique, vidéos, photos, schémas, audiovisuels, textes, documents et données, mais à l'exclusion de services de communications par télégraphe; services de télécommunications mobiles et fixes; services de communications par satellite, cellulaires et radio; diffusion télévisée et radio; services électroniques de transmission et de télécommunication; diffusion et/ou transmission d'émissions de radio et/ou de télévision et/ou de films; diffusion par satellite, télévision numérique terrestre, câble, ADSL et bande passante et/ou transmission d'émissions audio et/ou audiovisuelles; transmission d'émissions audio, vidéo et/ou audiovisuelles (par n'importe quel moyen); transmission de films vidéo; diffusion et transmission de contenus incluant des émissions télévisées, des films, des documentaires et du divertissement vers des plateformes incluant des télévisions, des ordinateurs personnels, des appareils mobiles et des tablettes; diffusion et communications par ou avec l'assistance d'un ordinateur; transmission d'émissions audio, vidéo et/ou audiovisuelles via le protocole Internet (IPTV); services de télécommunications via Internet, y compris mais sans limitation des services fournis utilisant le protocole voice over Internet (VOIP); fourniture d'accès et/ou connectivité à des réseaux à bande passante fixes, portables ou sans fil; transmission de textes, messages, sons et/ou images; télécommunication et/ou communication et/ou diffusion et/ou transmission de contenus audiovisuels; communication d'informations (y compris de pages web), par radio, télécommunication et satellite; services de télécommunication en relation avec la gestion en ligne et le filtrage de messages électroniques, le téléphone, le téléphone mobile, la collecte et la transmission de messages, la radiomessagerie, le détournement d'appels, le répondeur automatique et les services de renseignements téléphoniques; services de télécommunication permettant la numérotation personnelle; services de diffusion et de réception d'informations à partir d'un écran de télévision; prêt d'appareils et d'instruments de remplacement pour les télécommunications et communications en cas de panne, perte ou vol; transmission assistée par ordinateur de messages et d'images; services de messagerie, à savoir envoi, réception et transmission de messages sous forme de texte, audio, images graphiques ou vidéo ou une combinaison de ces formats; messagerie instantanée; services d'envoi de messages courts (SMS); services d'envoi de messages multimédias (MMS); services de messagerie unifiés; services de courriers vocaux; services de vidéoconférence; services de visiophonie; fourniture d'accès à des infrastructures de télécommunications pour d'autres opérateurs; fourniture d'accès à des conférences électroniques, des groupes de discussion et chat rooms; fourniture de forums de discussion (chat rooms); location d'appareils, d'instruments, d'installations ou de composants à utiliser pour la fourniture des services ci-dessus mentionnés; services de conseils, d'informations et de consultation relatifs à tout ce qui précède; services de communications par satellite, télévision et/ou radio; services d'agence de presse; fourniture d'accès à des nouvelles, affaires en cours et informations sportives; location d'appareils de télécommunications; services de courrier électronique; services de télécommunication relatifs à Internet; télécommunication d'informations (y compris de pages web); services de télécommunications basés sur la localisation pour appareils et instruments de télécommunication; services de télécommunication utilisant le protocole WAP (Wireless Application Protocol), y compris via des canaux de communication sécurisés; mise à disposition d'informations en matière de la télécommunication relatives à des appareils et instruments de télécommunications et communications ou les identifiant; fourniture de liens de télécommunications avec des bases de données informatiques et des sites web sur Internet; services de télécommunications consacrés à la vente au détail de biens et services via des communications interactives avec des clients; services de télévision interactive, à savoir des services de télécommunications et/ou communications et/ou de diffusion et/ou de transmission; services interactifs pour téléspectateurs, y compris les utilisateurs de téléphones mobiles, d'assistants personnels, de tablettes et d'ordinateurs personnels, à savoir des services de télécommunications et/ou de communications et/ou de diffusion et/ou de transmission; services de diffusion télévisée, y compris des services interactifs pour des guides de visualisation et la sélection automatisée intelligente pour l'enregistrement d'émissions; services interactifs pour téléspectateurs, facilitant l'enregistrement automatique d'émissions lancé en fonction des habitudes/préférences des téléspectateurs, à savoir des services de télécommunications et/ou communications et/ou diffusion et/ou transmission; fourniture d'un accès à des informations, données, graphiques, contenus audio et/ou audiovisuels à partir d'un groupe restreint de sites web ou de portails Internet aux téléspectateurs de la télévision interactive (y compris ceux qui regardent sur leurs téléphones mobiles, assistants personnels, tablettes ou ordinateurs personnels); diffusion et transmission d'émissions de télévision interactive, de jeux interactifs, de nouvelles interactives, de sports interactifs, de distractions interactives et de concours interactifs; services de télécommunications et/ou communications et/ou diffusion et/ou transmission de flux de données vidéo sur demande et presque sur demande aux téléspectateurs; services de télécommunications et/ou communications et/ou diffusion et/ou transmission de flux de séquences vidéo en continu sur demande sur demande aux téléspectateurs; fourniture d'accès à des films, vidéos, émissions sportives, divertissement et émissions télévisées à des téléspectateurs sur demande et presque sur demande; services de conseils professionnels relatifs à la diffusion; fourniture d'accès à une base de données contenant des informations relatives à une série de biens et services; fourniture d'accès à Internet; établissement d'une connexion entre des sites web et des téléspectateurs via un portail de télévision interactive; fourniture de services de télécommunication de bande passante; services de portail de télévision interactive fournissant l'accès à des sites web Internet pour des téléspectateurs via leurs équipement de réception de télévision, y compris un équipement de réception de télévision numérique; fourniture d'un accès à des sites web Internet à des utilisateurs de téléphone mobile; services de consultation, d'informations et de conseils professionnels relatifs aux services ci-dessus; location de temps d'accès à une base de données d'informations; informations en matière de la télécommunication; services d'informations factuelles sur la diffusion télévisée; services de communication audiovisuelle; services de communication de données; services de diffusion de données; fourniture de messages; télécommunication et/ou communication et/ou diffusion et/ou transmission d'émissions de radio, d'émissions télévisées, de films et de films cinématographiques; télécommunication et/ou communication et/ou diffusion et/ou transmission de contenus audio et/ou visuels et de contenus de bandes vidéo préenregistrées; transmission d'émissions de radio, d'émissions télévisées, de films, films cinématographiques, contenus de bandes vidéo préenregistrées, contenus audio et/ou visuels, cassettes vidéo préenregistrées, DVD ou disques vidéo préenregistrés; location d'équipement de télécommunication; envoi de messages; services téléphoniques ou de communications téléphoniques; services de communication sans fil; services de télécommunication dédiés à la vente de contenus, à savoir livraison par télécommunication de contenus médiatiques, y compris vidéos et films, émissions télévisées, jeux informatiques, musique, images et sonneries fournis par Internet, ligne téléphonique, câble, transmission sans fil, service de diffusion satellite ou terrestre; services de télécommunication dans le domaine de la gestion, contrôle et analyse des données d'appels; services de filtrage des appels (service de télécommunication); services d'alerte d'appels; services de télécommunication en relation avec l'informatique pour accéder à des divertissements, contenus éducatifs, informations et données par téléphone, ligne, câble, fils ou fibres, base de données ou réseau informatique; services de télécommunication en relation avec l'informatique pour l'accès et la récupération d'informations, de messages, textes, sons, images et données via un ordinateur ou un réseau informatique; services de télécommunication en relation avec l'informatique pour l'accès et la récupération d'émissions de radio et de télévision; services de télécommunication permettant l'accès à la synchronisation, le transfert et la transmission d'émissions, données, fichiers, e-mails, contacts, calendriers, listes de tâches, messages de texte, photos, musique, contenus audio, visuels, audiovisuels, vidéos, textes, graphiques, programmes et autres informations via des réseaux de télécommunications et communications global; services de synchronisation de données via des réseaux de télécommunications, communications et informatiques (services de télécommunication); services d'accès distant à des données; services e-mail, notification et alerte par e-mail; messagerie instantanée en ligne; services de télécommunication en relation avec des conférences en ligne, groupes de discussion, babillards électroniques et chat rooms; fourniture d'accès à des portails Internet; fourniture d'accès à des portails web; services de télécommunications et/ou communications et/ou diffusion et/ou transmission de flux de données vidéo sur demande et presque sur demande aux téléspectateurs; services de télécommunications en ligne pour permettre l'accès et la récupération de données, fichiers, e-mails, contacts, calendriers, listes de tâches, messages de texte, photos, musique, contenus audio, visuels, audiovisuels, vidéos, textes, graphiques, programmes et autres informations via un ordinateur ou un réseau informatique ou un dispositif électronique, y compris des services fournis via un réseau de communications global; services de télécommunications en ligne relatifs à la diffusion web et au podcasting, y compris des services fournis via un réseau de communications global; services de télécommunications point-à-point [peer-to-peer]; fourniture de services interactifs de vote, à savoir des services de télécommunications et/ou diffusion; fourniture d'accès à des dictionnaires, encyclopédies et textes de référence en ligne; fourniture d'accès à des publications en ligne, y compris des journaux, magazines (périodiques), bandes dessinées, revues (publications), livres, manuels d'utilisation, matériels didactiques et pédagogiques, posters, photographies, images, articles, bons et billets en ligne; transmission en ligne de factures et de paiements; conseils ou fourniture d'informations en relation avec ce qui précède; fourniture d'informations relatives à tous les services ci-dessus fournis en ligne à partir d'une base de données informatique ou via un service d'assistance téléphonique ou Internet

41 Éducation; fourniture de formation; divertissements; activités sportives et culturelles; fourniture et production de contenus audiovisuels en rapport avec les divertissements, l'éducation, la formation, le sport et la culture; services éducatifs et de divertissements par la radio, la télévision, la téléphonie, internet et des bases de données en ligne; location de films cinématographiques, vidéos, DVD, enregistrements sonores, appareils d'enregistrements sonores, appareils de sports, téléviseurs et magnétoscopes, enregistreurs de DVD et enregistreurs radio; production de films pour la télévision et le cinéma; fourniture de publications électroniques en ligne (non téléchargeables); publication de magazines, livres, textes et imprimés; publication de livres électroniques ou revues en ligne; fourniture de publications électroniques, dictionnaires, encyclopédies et textes de référence en ligne; fourniture de publications en ligne, y compris des journaux, magazines (périodiques), bandes dessinées, revues (publications), livres, manuels d'utilisation, matériel éducatif et pédagogique, posters, photographies, images, articles, tickets en ligne; location des appareils d'enregistrement pour studios d'enregistrement; location de studios d'enregistrement; services de production de spectacles en direct; organisation d'activités et de compétitions sportives; services de billetterie (divertissement); services de réservation de billets relatifs à des divertissements; production, présentation et distribution d'émissions de radio et de télévision, télévision interactive, jeux interactifs, divertissements interactifs et concours interactifs; production, présentation et fourniture de compétitions, concours, jeux, jeux-questionnaires, divertissements de studio et événements avec la participation du public; services de divertissements, notamment services de sélection de programmes de télévision interactifs pour téléspectateurs; fournitures et production de divertissements interactifs, d'émissions d'actualités (services de reportage), activités culturelles et sportives pour les téléspectateurs; services de divertissement interactifs, éducatifs, sportifs et culturels pour téléspectateurs; services de divertissement, à savoir services de sélection des programmes télévisés; services de divertissement, à savoir services de sélection des programmes télévisés facilitant l'enregistrement et la location à durée déterminée d'émissions et de films; services d'enregistrement d'émissions télévisées automatiquement lancés en fonction des habitudes/préférences des clients; services de divertissements, notamment mise à disposition de vidéo sur demande et de divertissements, éducatifs, sportifs et culturels presque sur demande; fourniture de films, vidéos et émissions télévisées pour téléspectateurs sur demande et presque sur demande; services de paris, jeux et jeux d'argent; services de loterie ou prise de paris à crédit; services de paris, jeux, jeux d'argent, loterie ou prise de paris par carte de crédit; organisation et exécution de loteries; services de paris, jeux, jeux d'argent, loterie ou prise de paris électroniques fournis via Internet ou un réseau informatique global, ou en ligne à partir d'une base de données d'un réseau informatique; ou par téléphone y compris des téléphones mobiles, ou via une chaîne de télévision, y compris une chaîne de télévision distribuée par satellite, terrestre ou par câble; organisation et réalisation de concours pour joueurs de jeux vidéo et joueurs de jeux informatiques; services de jeux payants; services de jeux et jeux interactifs entre homologues; mise à disposition de jeux de poker interactifs et de jeux y compris des formats de jeux à un joueur et à plusieurs joueurs; présentation et production de concours, tournois, jeux de poker; mise à disposition de jeux éducatifs ou de divertissements joués en ligne; services de publication électronique; services d'enregistrement sur bandes vidéo et de tournage de films; services d'informations et de conseils relatifs aux services ci-dessus; fourniture d'informations liées aux sports; services d'informations liés aux actualités (services de reportage) et à l'éducation; services d'informations et de conseils relatifs à des émissions de télévision et de radio, à l'éducation, aux loisirs, divertissements, à la musique et aux sports; services d'informations et de conseils relatifs à des émissions de télévision et de radio, à l'éducation, aux loisirs, divertissements, à la musique et aux sports, fournis en ligne à partir d'une base de données informatique ou via Internet ou sur des téléphones mobiles; services d'informations factuelles relatifs à des émissions de télévision et de radio, aux actualités (services de reportage) et aux sports; services d'instructions; services de formation; services de loisirs; services de conseils relatifs aux divertissements; organisation de conférences, séminaires, symposiums ou ateliers; organisation d'expositions ou de festivals; services d'agence de réservation de billets de théâtre, concerts, festivals, manifestations sportives, pédagogiques et culturelles; services de cinéma; services de studio de cinéma; distribution d'émissions de radio, d'émissions de télévision, de films, films cinématographiques, bandes vidéo préenregistrées, contenus audio et/ou visuels, cassettes vidéo préenregistrées, DVD ou disques vidéo préenregistrés; production d'émissions de radio, d'émissions de télévision, de films, films cinématographiques, bandes vidéo préenregistrées, contenus audio et/ou visuels, cassettes vidéo préenregistrées, DVD ou disques vidéo préenregistrés; édition d'émissions de radio, d'émissions de télévision, de films, films cinématographiques, bandes vidéo préenregistrées, contenus audio et/ou visuels, cassettes vidéo préenregistrées, DVD ou disques vidéo préenregistrés; location d'émissions de radio, d'émissions de télévision, de films, films cinématographiques, bandes vidéo préenregistrées, contenus audio et/ou visuels, cassettes vidéo préenregistrées, DVD ou disques vidéo préenregistrés; présentation d'émissions de radio, d'émissions de télévision, de films, films cinématographiques, bandes vidéo préenregistrées, contenus audio et/ou visuels, cassettes vidéo préenregistrées, DVD ou disques vidéo préenregistrés à des fins de divertissements, éducatives, sportives ou culturelles; services de parc d'attractions avec un thème de films, productions de radio ou télévision; organisation et exploitation de parcs d'attractions et de parcs thématiques; organisation de divertissements; préparation et production d'émissions de radio, d'émissions de télévision, de films, bandes vidéo préenregistrées, DVD, contenus audio et/ou visuels, cassettes vidéo préenregistrées, disques vidéo préenregistrés ou films cinématographiques pour la distribution, la transmission ou la diffusion par n'importe quel moyen; fourniture d'émissions de radio, d'émissions de télévision, de films, contenus audio et/ou visuels, cassettes vidéo préenregistrées ou films cinématographiques en ligne (non téléchargeables); publication de médias imprimés et d'enregistrements; services de rédaction sur commande, tous destinés à la compilation de pages web sur Internet; mise à disposition d'images numériques; doublage; édition de bandes vidéo; divertissements; production de films; location de films cinématographiques; studios de cinéma; fourniture d'installations pour cinémas; production de spectacles; production de bandes vidéo pour films; location d'équipement radio; location d'appareils d'éclairage pour cinémas ou studios de télévision; location de films cinématographiques; location de projecteurs et d'accessoires de cinéma; location d'équipement de radio; location de téléviseurs et d'équipement de télévision; location d'équipement sportif; location de caméras vidéo; location de bandes vidéo; location de magnétoscopes; productions théâtrales; services de studio de cinéma; organisation ou accueil de cérémonies de récompenses; services de divertissement comprenant des attributions de récompenses en ligne; présentation de films; production d'effets spéciaux pour films; services de réservation pour des événements sportifs, scientifiques, politiques et culturels; réalisation artistique de films d'animation; services de studio d'enregistrement; fourniture de contenus vidéo et audio par vente et location, le consommateur ayant droit à une ou plusieurs visualisations du contenu médiatique via tout type de dispositif de lecture, se rapportant tous aux divertissements, à l'éducation, aux sports et à la culture; éducation et fourniture de formation relative à la protection de l'environnement, la préservation de l'énergie et l'écologie et la protection des animaux; éducation et fourniture de formation relative à des sources d'énergie alternatives, y compris l'énergie éolienne, l'énergie hydroélectrique, l'énergie marémotrice, l'énergie géothermique, l'énergie solaire, la biomasse et les biocarburants; publication de matériel d'instructions et relatifs à la protection de l'environnement, la préservation de l'énergie, l'écologie et la protection des animaux; organisation et fourniture de séminaires et d'ateliers (formation); mise à disposition de programmes de formation et de manuels de formation; organisation et fourniture de cours sur la sécurité et de cours éducatifs; fourniture de rapports d'informations en ligne consacrés au divertissement, à l'éducation, à la formation, au sport et à la culture; fourniture d'informations et de connaissances encyclopédiques générales sur les divertissements, l'éducation, la formation, les sports, la culture, les actualités (services de reportage), les émissions diffusées par satellite, la télévision et la radio, la musique, les films, les livres et autres publications, les jeux vidéo, jeux informatiques, machines à sous, centres de divertissements et parcs d'attraction; services de traduction en ligne; services de bibliothèque en ligne, y compris le prêt et l'échange de livres et d'autres publications et photographies; fourniture de cours, séminaires, ateliers, expositions et présentations en ligne à buts culturels, de formation ou de divertissement; prêt, réservation et fourniture d'équipement de plongée; organisation de jeux de cartes en ligne; organisation de camps sportifs et de vacances; fourniture de sonneries téléphoniques; cyclisme comme sport; fourniture de services cyclistes professionnels; organisation d'événements cyclistes; location de salles de documentation (services culturels, de formation ou de divertissement); studios haute définition, salles de montage, studios de voice-over et salles de mixage audio; services de consultation, informations et conseils relatifs à tous les services ci-dessus; conseils et fourniture d'informations en rapport avec ce qui précède; informations relatives à tous les services ci-dessus fournis en ligne à partir d'une base de données informatique ou via un service d'assistance en ligne ou Internet

Markenform	Wortmarke
Aktenzeichen	00713/2011
Registernummer	650239

Anmeldedatum	29. August 2011
Veröffentlichungsdatum	28. Oktober 2013
Eintragungsdatum	28. Oktober 2013
Ablaufdatum	29. August 2031

Datum	Belegnummer	Bereich	Eintrag
23. Juli 2021	2021072305	M05	Verlängerung
27. April 2016	2016042705	M30	Übertragung / Adressänderung
27. April 2016	2016042705	M30	Übertragung / Adressänderung
28. Oktober 2013	2013102805	M00	Eintragung
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Markendetails Letztes Update: 26. Juli 2021

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