09
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la
reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement
magnétiques, distributeurs automatiques et mécanismes pour
appareils à prépaiement; équipement pour le traitement de
l'information et les ordinateurs; cartes codées et/ou
plastifiées magnétiques à usage commercial et/ou financier;
serveur vocal et multimédia
16
Publications, périodiques, imprimés, catalogues et plus
généralement produits de l'imprimerie, dans le domaine de la
finance, de la banque, du crédit et de l'assurance, et
notamment, plus spécifiquement dans le domaine du crédit et
de l'assurance automobile, cartes codées et/ou plastifiées
non magnétiques à usage commercial et/ou financier, cartes
de fidélité codées et/ou plastifiées non magnétiques
35
Conseils, informations et renseignements d'affaires, gestion
des affaires commerciales, administration commerciale,
travaux de bureau, relations publiques aide aux entreprises
industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs
affaires (aide à la direction des affaires), expertises en
affaires, recueil de données dans un fichier central,
gestion de fichiers informatiques, services de traitement de
données publicité communications publicitaires et
promotionnelles, publicité par correspondance, publicité
radiophonique, publicité télévisée, publicité par voie de
presse et en ligne sur un réseau de communication mondiale
ou privée informatique, courrier publicitaire, diffusion de
matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés,
échantillons), mise à jour de documentation publicitaire,
parrainage publicitaire, services de promotion des ventes
pour des tiers par fidélisation de clientèle; opération
promotionnelle et publicitaire en vue de fidéliser la
clientèle par l'usage ou non d'une carte; services de
mercatique téléphonique; services d'enregistrement et de
traitement des données, à savoir saisie, recueil,
systématisation de données gestion de bases de données,
établissement de déclarations fiscales
36
Services financiers, affaires monétaires, services de
crédit, notamment automobile, émission de chèques de voyages
et de lettres de crédit, services financiers permettant les
facilités de paiement, notamment dans le domaine du
financement pour l'acquisition de véhicules, agence de
recouvrement de créances, conseils de gestion financière, de
recherche et d'obtention de prêts financiers notamment pour
l'acquisition de véhicules, services de financement de
crédit et de prêt d'argent renouvelables, liés ou non à
l'usage d'une carte bancaire ou d'un chéquier; crédits et
prêts à renouvellement automatique, associés ou non à
l'usage d'une carte bancaire ou d'un chéquier; crédit-bail;
services de cartes de crédit, placement de fonds,
estimations financières (assurances, banques, immobilier,
automobile), estimations fiscales, services d'épargne,
crédit bail, épargne services d'assurance et de réassurance
en tous domaines, notamment dans le domaine automobile
assurances sur des services de crédit, notamment automobile,
caisses de prévoyance, courtage en assurances, consultation
en matière d'assurances et en matière financière, opérations
monétaires, courtage en bourse, services d'assurances et de
finances par téléphone
38
Communication par terminaux d'ordinateurs; communication
audiovisuelle à savoir communication par des techniques
utilisant le son et/ou l'image, communication télégraphique,
radiophonique et téléphonique; transmission d'information
par des voies télématiques, audiovisuelles, téléphoniques et
serveur vocal; messageries informatiques, électroniques,
téléphoniques, télématiques; services de transmission
d'informations par voie télématique, transmission
d'informations contenues dans une banque de données;
transmission d'information sur des réseaux informatiques
mondiaux de télécommunication dits Internet; services de
radiotéléphonie mobile; transmission et diffusion, assistée
par ordinateur ou non et par tout moyen de télécommunication
et réseaux, et plus particulièrement sur téléphones
portables d'images fixes ou animées, de messages et de
données, d'informations financières et/ou d'informations
dans le domaine de l'assurance; services de téléchargement
et de diffusion par tout moyen de télécommunication et
réseaux d'images fixes ou animées, jeux, textes, vidéos,
graphiques, messages et toutes autres données pour terminaux
de télécommunication fixes et mobiles, développement
d'applications pour services audiotel, SMS, WAP, dans le
domaine de la finance et de l'assurance
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