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Appareils pour l'enregistrement, la reproduction, la
transmission du son ou des images; logiciels, périphériques
d'ordinateurs, appareils et instruments photographiques,
cinématographiques et d'enseignement, supports
d'enregistrement magnétiques et audiovisuels; supports de
transmission, de reproduction et de duplication du son et/ou
des images, supports d'information impressionnés ou non;
cassettes vidéo et disques vidéo préenregistrés ou vierges,
cassettes laser et disques laser préenregistrés ou vierges,
cassettes à bandes magnétiques et disques acoustiques,
enregistrements acoustiques et audiovisuels; disques
compacts, vidéo-disques, disques optiques, disques optiques
numériques; disques versatiles digitaux vidéo; cartes
électroniques, cartes jeux électroniques; stylos magnétiques
et électroniques, programmes d'ordinateur, programmes de
télévision sous forme de cassettes vidéo, logiciels sur tous
supports matériels; programmes (logiciels) et jeux
interactifs (logiciels) télévisuels et/ou audiovisuels,
supports numériques de compilation et pour la mise en forme
informatique, la numérisation de textes et/ou d'images,
fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non) à usage
interactif ou non, bases de données et notamment bases de
données vocales, banques de données textuelles et sonores,
banques d'images, jeux électroniques et automatiques
utilisés seulement avec un récepteur de télévision et/ou un
écran d'ordinateur; ordinateurs; logiciels télématiques,
disquettes, disques compacts numériques, jeux sur disque
optique numérique; jeux sur disque compact
16
Papier; carton; cartonnages; imprimés; journaux; livres;
manuels; brochures promotionnelles; brochures; publications;
magazines; revues périodiques, peintures (tableaux) et
gravures, papier d'emballage; sacs, sachets et feuilles
d'emballage en papier ou en matières plastiques; écussons
(cachets en papier); enseignes en papier ou en carton,
étiquettes non en tissu, fanions (en papier); affiches;
cartes postales, décalcomanies; dessins; gravures; images;
bandes en papier ou cartes pour l'enregistrement des
programmes d'ordinateurs; matériel d'enseignement sous forme
de jeux (livres); produits de l'imprimerie; caractères
d'imprimerie; clichés; matériel d'instruction et
d'enseignement (à l'exception des appareils)
35
Services de publicité et informations d'affaires; mise à
jour de documentation publicitaire; services d'aide et de
conseil pour l'organisation et la direction des affaires;
consultations en affaires; services d'affichage, de
distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus,
imprimés, échantillons), notamment pour la vente par
correspondance à distance, transfrontière ou pas; services
rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation
ou la direction d'entreprises industrielles ou commerciales;
services de conseils et d'informations commerciales;
promotion commerciale pour des tiers sous toutes ses formes,
et notamment par la fourniture de cartes d'utilisateurs
privilégiés; services d'animation commerciale, de promotion
des ventes pour des tiers en tous genres et sur tous
supports, notamment pour la vente par correspondance à
distance, transfrontière ou pas; services de saisie, de mise
en forme de compilation et de traitement de données et plus
généralement d'enregistrement, de transcription et de
systématisation de communications écrites et
d'enregistrements sonores et/ou visuels; services
d'abonnement pour des tiers à des produits de l'imprimerie
et à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou
d'images, de produits audiovisuels ou de produits
multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou
d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non),
à usage interactif ou non), sur supports correspondants
(disques compacts audionumériques, disques vidéo
audionumériques); reproduction de documents; location de
tout matériel publicitaire et de présentation; gestion
commerciale; gestion de fichiers informatiques, publicité et
conseils en affaires commerciales concernant des services
télématiques; organisation d'expositions à buts commerciaux
et de publicité; abonnements à un service téléphonique ou
informatique (Internet); gérance administrative de lieux
d'exposition; services d'abonnement pour des tiers à des
publications électroniques ou non, numériques; abonnements à
un service télématique; abonnements à une chaîne de
télévision; regroupement pour le compte de tiers (à
l'exception du transport) de produits et services permettant
aux clients de voir et/ou d'acheter ces produits et services
(à savoir appareils pour l'enregistrement, la transmission,
la reproduction du son ou des images, supports
d'enregistrement magnétiques, disques compacts,
vidéo-disques, programmes de télévision sous forme de
cassettes vidéo, logiciels sur tous supports matériels, jeux
électroniques et automatiques utilisés seulement avec un
récepteur de télévision et/ou un écran d'ordinateur,
ordinateurs, jeux sur disques optiques numériques, jeux sur
disques compacts, papier, manuels, produits de l'imprimerie,
matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des
appareils), services de télécommunications, services de
messagerie sécurisée, services de communications
radiophoniques, téléphoniques, télégraphiques, services de
transmission de données, diffusion de programmes de
télévision, services de location d'appareils et
d'instruments de télématique, à savoir téléphones, appareils
de télécommunications, télécopieurs, appareils pour la
transmission de messages, modems, services d'enseignement et
de formation, d'éducation et de divertissement, organisation
de concours en matière d'éducation et de divertissement,
services de production de programmes d'informations, de
divertissements radiophoniques et télévisés, services de
location d'appareils et d'instruments informatiques et de
téléinformatique, à savoir ordinateurs, logiciels
informatiques), permettant aux clients de voir et d'acheter
commodément ces produits et services par des magasins de
détail, des magasins en gros, par l'intermédiaire de
catalogues de vente par correspondance ou par des moyens
électroniques (sites Web, émissions de téléachat);
constitution de banques de données et de bases de données
juridiques
38
Services de télécommunications; transmission d'informations
par réseaux de télécommunication d'entreprises
multiservices; services de messagerie sécurisée; services
d'agences de presse et d'informations (nouvelles); services
de communications radiophoniques, téléphoniques,
télégraphiques ainsi que par tous moyens téléinformatiques,
par vidéographie interactive, et en particulier sur
terminaux, périphériques d'ordinateur ou équipements
électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone
et vidéoconférence; expédition, transmission de dépêches et
de messages; services de transmission de données, en
particulier de transmission par paquet, expédition,
transmission de documents informatisés, services de courrier
électronique, services de transfert d'appels téléphoniques
ou de télécommunications; transmission par satellite,
diffusion de programmes de télévision et plus généralement
de programmes multimédias (mise en forme informatique de
textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons
musicaux ou non) à usage interactif ou non; émissions
radiophoniques et télévisées et plus généralement émission
de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme
informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées,
et/ou de sons, musicaux ou non), à usage interactif ou non;
services de télex, transmission d'informations par
téléscripteur; communication par terminaux d'ordinateurs;
services de transmission d'informations par voie télématique
en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques
de données et des banques d'images; services de
communication (transmission) par réseaux informatiques en
général; services de location d'appareils et d'instruments
de télématique, à savoir téléphone, appareils de
télécommunications, télécopieurs, appareils pour la
transmission des messages, modems; location de temps d'accès
à un centre serveur de bases de données; transmission de
communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou
visuels
41
Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de
divertissement; activités culturelles et sportives; cours
par correspondance; édition et publication de textes (autres
que textes publicitaires), d'illustrations, de livres, de
revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de
publications en tous genres et sous toutes les formes
(autres qu'à buts publicitaires), y compris de publications
électroniques et numériques (autres que publicitaires), de
supports sonores et/ou visuels, de supports multimédias
(disques interactifs, disques compacts audionumériques à
mémoire morte), de programmes multimédias (mise en forme
informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées), de
jeux et notamment de jeux télévisuels, audiovisuels, jeux
sur disque compact et disque compact audionumérique, sur
support magnétique; montage de programmes radiophoniques et
télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise
en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou
animées, et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif
ou non; organisation de concours en matière d'éducation ou
de divertissement, de jeux (divertissements); réalisation et
production de programmes d'informations, de divertissements
radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et
multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou
d'images, fixes ou animées et/ou de sons musicaux ou non), à
usage interactif ou non; organisation de spectacles;
services de production artistique et location de films et
cassettes y compris de cassettes vidéo, et plus généralement
de tous supports sonores et/ou visuels, et de supports
multimédias (disques interactifs, disques compacts
audionumériques à mémoire morte); services de ludothèques, à
savoir services d'animations ludiques (divertissements);
montage de bandes vidéo, reportages photographiques;
rédaction de scénarios; services de traduction;
enregistrement (filmage) sur bandes vidéo
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Hébergement de sites (Internet); services rendus par un
franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition) de
savoir-faire technique, conception (élaboration) de banques
de données et de bases de données juridiques; programmation
pour appareils et instruments électroniques, pour
ordinateurs, pour systèmes téléinformatiques et
télématiques, pour équipements multimédias, programmation de
matériels multimédias; services de location d'appareils et
d'instruments informatiques et de téléinformatique, à savoir
ordinateurs, logiciels informatiques, de scanneurs, de
graveurs, d'imprimantes, de périphériques d'imprimantes;
conception (élaboration) de sites sur des réseaux
informatiques mondiaux
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