09
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage
médical), nautiques, géodésiques, photographiques,
cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de
signalisation, de contrôle (inspection), de secours
(sauvetage); appareils et instruments d'enseignement;
appareils et instruments pour la conduite, la distribution,
la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande
du courant électrique; matériel pour conduites d'électricité
(fils, câbles électriques), prises de courant, fusibles;
piles électriques; batteries d'allumage; accouplements
électriques; appareils pour l'enregistrement, la
transmission, la reproduction du son, des images ou des
données; supports d'enregistrements magnétiques; disquettes
souples; disques acoustiques, magnétiques, optiques; disques
optiques numériques; disques compacts audio et vidéo;
supports pour l'enregistrement et la reproduction des
données, des sons et des images; lecteurs de disques
optiques numériques polyvalents (lecteurs DVD); caméras
vidéo; bandes vidéo; télécopieurs; appareils téléphoniques;
adaptateurs destinés aux téléphones; chargeurs de batteries
pour téléphones; sacs, housses et étuis pour téléphones
portables et équipements téléphoniques; modems; systèmes de
localisation par satellite; appareils et instruments
électroniques de navigation et de localisation; satellites,
émetteurs de télécommunication, émetteurs et récepteurs par
satellite; terminaux de télécommunication; terminaux
multimédia; récepteurs, émetteurs téléphoniques et
radiotéléphoniques; appareils de télévision, antennes;
distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à
prépaiement; guichets automatiques; caisses enregistreuses,
machines à calculer, équipement pour le traitement de
l'information, ordinateurs, périphériques d'ordinateurs,
lecteurs (informatique); logiciels, logiciels de jeux,
logiciels de jeux téléchargés sur un centre serveur,
logiciels de fourniture d'accès à un service de messagerie
électronique, à un réseau de radiocommunication, à un réseau
informatique ou de transmission de données, à un réseau de
communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé
ou réservé (de type Intranet); logiciels permettant de
télécharger des images, des sons, des données, des messages
électroniques; banques de données, banques d'images
(logiciels); publications électroniques (téléchargeables);
images électroniques (téléchargeables); agendas
électroniques; diapositives, appareils de projection et
écrans, machines à dicter; flashes (photographie); films
(pellicules) impressionnés; appareils pour jeux conçus pour
être utilisés seulement avec un récepteur de télévision, un
écran d'affichage indépendant ou un moniteur; cartouches de
jeux vidéo; jumelles (optique), lunettes (optiques), étuis à
lunettes; cartes à mémoire ou à microprocesseur; cartes
magnétiques; cartes de crédit et de paiement; cartes cadeaux
de paiement; cartes magnétiques d'identification; cartes de
téléphone; cartes utilisables par un téléphone mobile
donnant accès par prépaiement à un service de
radiocommunication; cartes à mémoire ou à microprocesseur ou
magnétiques ou à puce comportant un crédit d'unités,
notamment d'unités téléphoniques; cartes prépayées de
rechargement donnant accès à des services de
télécommunication
16
Papier; carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie);
cartonnages; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier
ou en matières plastiques; feuilles (papeterie); produits de
l'imprimerie, caractères d'imprimerie; articles pour
reliures, photographies, clichés; papeterie; adhésifs
(matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;
matériel pour les artistes, pinceaux; boîtes de peinture
(matériel scolaire); machines à écrire et articles de bureau
(à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou
d'enseignement (à l'exception des appareils); fournitures
scolaires; agrafes de bureau, punaises, taille-crayons,
liquides correcteurs, coupe-papier; crayons, porte-mine,
gommes à effacer; enveloppes; classeurs; albums, livres,
périodiques; almanachs, brochures, cahiers, catalogues;
manuels; guides et manuels dans le domaine de
l'informatique, du multimédia, des télécommunications, des
téléphones fixes et mobiles; calendriers; lithographies,
gravures; peintures (tableaux); affiches, cartes
géographiques, journaux; cartes de voeux; cartes postales;
bons, coupons de réduction, billets (tickets); cartes
cadeaux de paiement; chèques cadeaux de paiement; cartes de
fidélité non magnétiques; cartes d'identification non
magnétiques
35
Publicité; publication de textes publicitaires; diffusion de
matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés,
échantillons); affichage; agences de publicité; location de
temps publicitaire sur tout moyen de communication; aide aux
entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite
de leurs affaires; gestion des affaires commerciales; aide à
la direction des affaires, expertise en affaires; conseils,
informations ou renseignements d'affaires; consultation
professionnelle d'affaires; travaux de bureau, services de
secrétariat; comptabilité; location de machines et
d'appareils de bureau (à l'exception des appareils de
télécommunication et des ordinateurs); location de
distributeurs automatiques; services d'abonnement à des
journaux; services d'abonnement à des journaux
électroniques; services d'abonnements téléphoniques;
services d'abonnement à un service de radiotéléphonie, à un
service de radiomessagerie; services d'abonnement à des
services de télécommunications, à un réseau de
télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé
(Intranet), à un centre fournisseur d'accès à un réseau
informatique de télécommunication ou de transmission de
données; services d'abonnement à un centre serveur de bases
de données ou multimédia; services d'abonnement à des
services télématiques, à des services de transmission de
données par voie télématique; abonnements à un centre
fournisseur d'accès à un réseau informatique de
télécommunication ou de transmission de données; services
d'abonnement à des programmes de télévision ou
radiophoniques, à des vidéogrammes, des phonogrammes, des
programmes audiovisuels; abonnements à des bases de données
informatiques; gestion et supervision administratives de
réseaux de télécommunication et de réseaux multimédia;
services commerciaux d'aide à l'exploitation et à la
supervision de réseaux de télécommunications; enregistrement
de noms de domaine dans des fichiers informatiques; agences
d'import-export; agences d'information commerciale; analyse
du prix de revient; étude de marchés; recherches de marchés;
sondages d'opinion; services de comparaison de prix;
établissement de statistiques; relations publiques; ventes
aux enchères; démonstration de produits; présentation de
produits sur tout moyen de communication pour la vente au
détail, à savoir promotion des ventes; informations et
conseils commerciaux aux consommateurs; traitement
administratif des commandes d'achat; organisation
d'expositions et de foires à but commercial ou de publicité;
gérance administrative d'hôtels; gestion de fichiers
informatiques; recueil et systématisation de données dans un
fichier central; recherches d'informations dans des fichiers
informatiques (pour des tiers); reproduction de documents;
services de vente au détail, par correspondance, par moyens
électroniques, par Internet, des produits précités;
regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur
transport), permettant au consommateur de les voir et de les
acheter commodément, de produits de grande consommation dans
les domaines de l'hygiène, de l'alimentation, de
l'habillement, de la bijouterie, de l'horlogerie, du
jardinage, du bricolage, de l'outillage, de la décoration
intérieure et extérieure, de l'aménagement et de
l'équipement de la maison, de produits de beauté et de soin,
de produits d'entretien, d'articles de sport, de jeux et
jouets, d'articles et d'ustensiles pour la cuisine et le
ménage, d'articles de maroquinerie, d'articles de papeterie,
d'appareils électroménagers, d'appareils de bureau,
d'ordinateurs, d'appareils hi-fi, de télévisions, de
mobilier, d'appareils de télécommunication, de téléphones,
de produits textiles, d'articles de mercerie, de véhicules,
de produits de l'imprimerie, de carburants
36
Assurances; assurances contre les accidents et l'incendie;
assurance sur la vie; caisses de prévoyance; affaires
financières, bancaires et monétaires; banque directe
(home-banking); gérance de portefeuilles; recouvrement de
créances; agences de crédit; crédit-bail; services de
financement et de prêt; transferts électroniques de fonds;
services de paiement électronique; services de cartes
bancaires, de crédit, de débit, de paiement et autres cartes
ou chèques procurant des avantages financiers; services de
banque en ligne accessibles via Internet ou tout réseau de
télécommunication y compris par téléphone portable; émission
de coupons de réduction; opérations de change; émission de
chèques de voyage et de lettres de crédit; vérification des
chèques; dépôt en coffres-forts; courtage en Bourse;
constitution et investissement de capitaux; analyse
financière; estimations fiscales; consultation en matière
financière et en matière d'assurances; collectes de
bienfaisance; affaires immobilières; agences immobilières;
gérance, location, estimation de biens immobiliers,
d'appartements, de bureaux; recouvrement de loyers; location
d'exploitations agricoles; établissement de baux; expertise
immobilière; estimation d'antiquités, d'objets d'art, de
bijoux, de timbres; estimation numismatique; parrainage
financier
37
Installation, entretien et réparation, informations et
conseils pour l'installation, l'entretien et la réparation
d'appareils de bureau, d'ordinateurs et de périphériques
d'ordinateurs, d'appareils électriques, d'appareils
électroniques, d'appareils photographiques, de téléphones,
d'équipements et d'appareils de télécommunications,
d'appareils pour la transmission de messages, de
télécopieurs, de modems, de magnétoscopes, de postes de
télévision, d'appareils audio, de caméras vidéo, d'appareils
de projection de cinéma; assistance technique pour
l'amélioration des conditions de mise en oeuvre des
appareils pour l'enregistrement, la reproduction et le
traitement de données, de sons et d'images, des terminaux de
télécommunication, des serveurs de bases de données, des
centres fournisseurs d'accès à un réseau informatique ou de
transmission de données, le suivi et l'efficacité de ces
appareils et instruments
38
Télécommunications; informations en matière de
télécommunications; consultation technique dans le domaine
des télécommunications; agences d'informations (nouvelles);
agences de presse; communications radiophoniques,
télégraphiques; diffusion de programmes de télévision;
émissions radiophoniques et télévisées; communications et
services téléphoniques; services de radiotéléphonie mobile;
services de radiotélécommunication mobile accessibles par un
système de cartes prépayées; services de transfert d'appels,
de renvoi d'appels, d'informations sur la liste des abonnés
au téléphone, de messagerie vocale, de messagerie vidéo;
location d'appareils de télécommunication, d'appareils pour
la transmission de messages, de télécopieurs, de téléphones,
de modems; transmission de messages; transmission de
télécopies; communications par terminaux d'ordinateurs;
communications par réseau de fibres optiques; transmission
de messages et d'images assistée par ordinateur;
transmission d'informations contenues dans des bases de
données ou dans un serveur télématique; messagerie
électronique ou télématique; communication et transmission
de messages, d'informations et de données, en ligne ou en
temps différé, à partir de systèmes de traitement de
données, de réseaux informatiques, y compris le réseau
mondial de télécommunication dit "Internet" et le réseau
mondial dit "World Wide Web"; fourniture d'accès à des
réseaux de télécommunication, à un réseau informatique
mondial, y compris le réseau mondial dit "Internet";
services d'affichage électronique (télécommunications);
services de téléconférences; location de temps d'accès à un
centre serveur de bases de données; location de temps
d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de
bases de données informatiques ou télématiques, à des
réseaux sans fil (de courte ou longue distance), des réseaux
téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de
communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé
ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de
communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé
ou réservé (de type Intranet); fourniture d'accès à des
bases de données; fourniture de canaux de télécommunications
destinés aux services de téléachat; fourniture d'accès à des
forums de discussion sur Internet; services de transmission
sécurisée de données, notamment avec code d'accès; services
de transmission d'informations relatives à l'annuaire du
téléphone; services de fourniture d'accès à un réseau de
radiotéléphonie incluant un abonnement ou un forfait;
services de fourniture d'accès à des bases de données et à
des centres serveurs de bases de données informatiques ou
télématiques; services de téléconférences; fourniture
d'accès à des sites web de musique numérique sur Internet;
fourniture d'accès à des sites web MP3 sur Internet;
fourniture d'accès à des services de téléchargement et de
visionnage de films; services de téléchargement de jeux
vidéo, de données numériques, de logiciels, de sonneries,
d'images, d'images animées, de films, de fichiers musicaux;
services de transmission de photographies, d'images,
d'images animées, de musique, de sons, de jeux, de sonneries
par radiotéléphone; services de transmission de
photographies, d'images, d'images animées, de musique, de
sons via un réseau local sans fil; services de transmission
de photographies, d'images, d'images animées, de musique, de
sons, de jeux, de sonneries via un réseau de
radiocommunication; services de transmission de musique,
d'images, d'images animées, de sons, de données, de jeux, de
sonneries par téléchargement; diffusion de programmes
audiovisuels par terminaux d'ordinateurs; diffusion de
programmes audiovisuels par réseau de communication mondiale
(de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type
Intranet), ou câble, ou satellite, ou ondes; services
d'assistance téléphonique dans le domaine des
télécommunications; services d'assistance opérationnelle en
matière de réseaux de télécommunications et de réseaux de
transmission de données; services d'informations en ligne
concernant les télécommunications; fourniture d'accès des
moteurs de recherche
41
Education; formation; formation pratique (démonstration);
formation et éducation dans le domaine de la programmation,
de l'installation, de l'exploitation, de la maintenance des
ordinateurs, des téléphones, des appareils de
télécommunications; divertissement; services de musées
(présentations, expositions); parcs d'attractions; activités
sportives; clubs de santé (mise en forme physique);
exploitation d'installations sportives; organisation de
compétitions sportives; services de clubs (divertissement ou
éducation); activités culturelles; édition de livres, de
revues; publication de textes autres que publicitaires;
prêts de livres; micro-édition; publication électronique de
livres et de périodiques en ligne; exploitation de
publications électroniques en ligne (non téléchargeables);
services de bibliothèques électroniques pour la fourniture
d'informations électroniques, d'informations et de données
audio ou vidéo, de jeux et de divertissements; services de
jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique);
mise à disposition en ligne de musique numérique (non
téléchargeable) à partir de l'Internet ou à partir de sites
web MP3 sur l'Internet; services de composition musicale;
production de spectacles, de films; location de films
cinématographiques, de magnétoscopes, de postes de
télévision, de bandes vidéo, d'enregistrements
phonographiques, d'enregistrements sonores, d'appareils
audio, de caméras vidéo, de magnétoscopes, de postes de
radio et de télévision, d'appareils de projection de cinéma,
d'appareils et d'accessoires cinématographiques, de décors
de théâtre et de spectacles; location d'appareils pour
l'enregistrement de sons, d'images et d'images animées;
location d'équipement pour les sports (à l'exception des
véhicules), d'équipements de plongée sous-marine;
organisation de concours en matière d'éducation ou de
divertissement; organisation et conduite de colloques,
conférences, congrès; organisation d'expositions à buts
culturels ou éducatifs; réservation de places pour les
spectacles, pour des événements divertissants, sportifs et
culturels; services de billetterie (divertissement);
organisation de loteries; informations en matière
d'éducation ou de divertissement; divertissements
radiophoniques et télévisés; montage de programmes
radiophoniques et de télévision; services d'imagerie
numérique; photographie; reportages photographiques;
services de reporters; enregistrement (filmage) sur bandes
vidéo; montage de bandes vidéo; microfilmage; services de
traduction; organisation et conduite de conférences, de
groupes et de forums de discussion en ligne
42
Recherches techniques; recherches en physique; recherches
dans le domaine des télécommunications; contrôle de qualité;
essais de matériaux; essais de textiles; expertises (travaux
d'ingénieurs); ingénierie; étude de projets techniques;
programmation pour ordinateurs; conception de systèmes
informatiques; élaboration (conception), installation, mise
à jour, maintenance de logiciels; location d'ordinateurs, de
logiciels informatiques; consultation en matière
d'ordinateurs et de logiciels; consultation technique en
matière d'informatique; analyse pour l'implantation de
systèmes d'ordinateur; reconstitution de bases de données;
création et entretien de sites web pour des tiers; services
de création (conception, élaboration) d'images virtuelles et
interactives; location de serveurs web; hébergement de sites
informatiques (sites web); duplication de programmes
informatiques; conversion de données et de programmes
informatiques (autre que conversion physique); conversion de
données ou de documents d'un support physique vers un
support électronique; location d'appareils pour
l'enregistrement, la reproduction et le traitement de
données; location de temps d'accès à un ordinateur pour la
manipulation de données; services d'assistance
opérationnelle en matière de réseaux informatiques, services
d'assistance technique dans le domaine de l'informatique;
consultation sur la protection de l'environnement; conseils
en matière d'économie d'énergie; services d'informations
météorologiques; recherche et développement de nouveaux
produits pour des tiers; services de dessinateurs pour
emballages; services de dessinateurs de mode; services de
dessinateurs d'arts graphiques; dessin industriel; stylisme
(esthétique industrielle); authentification d'oeuvres d'art
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