09
Supports de données et d'informations enregistrés
16
Produits d'imprimerie, notamment livres, magazines et
lettres d'information; matériel didactique et d'enseignement
(à l'exception des appareils)
35
Administration d'insolvabilité, à savoir gestion pour des
tiers; conseil en gestion d'entreprises et en organisation
en cas de procédure d'insolvabilité; conseils fiscaux, à
savoir établissement de déclarations d'impôts; contrôle de
comptes; gestion pour des tiers; conseil pour l'organisation
et la gestion d'entreprises, conseil pour les questions
concernant la gestion d'une entreprise, assistance à la
gestion d'entreprises artisanales ou commerciales; conseil
en gestion d'entreprises et en organisation notamment dans
le contexte du regroupement d'entreprises, de fusions, de
franchisage, de liquidations commerciales, de la scission et
de la vente d'entreprises, de création et de développement
d'entreprises; conseil également pour la gestion des risques
entrepreneuriaux, identification, élaboration, documentation
et optimisation de processus opérationnels (gestion des
processus); travaux de bureau; conseil en gestion du
personnel; enquêtes pour affaires commerciales; conseil
organisationnel en innovation concernant l'obtention, le
maintien et l'exploitation de droits de propriété
industrielle; négociation de contacts commerciaux et
économiques; négociation de contrats de subvention pour des
tiers; mise à disposition, sur Internet, d'informations
relatives à des questions commerciales et entrepreneuriales;
prestations de services d'un administrateur d'insolvabilité
36
Recouvrement de créances (opérations d'encaissement);
liquidation commerciale (prestations de services
financiers); gestion de patrimoine; calcul de valeurs
patrimoniales et de valeurs d'entreprises; conseil fiscal, à
savoir établissement d'expertises et d'évaluations fiscales;
conseils financiers en innovation y compris négociation de
mesures de subvention
38
Envoi d'informations via Internet
41
Education; formation professionnelle; formation
professionnelle et continue; fourniture de programmes de
formation continue, organisation, exécution, mise en place
et direction de colloques, conférences, congrès, tables
rondes, séminaires, interventions, stages de formation
continue, manifestations et ateliers scientifiques
(formation professionnelle), séminaires de gestion; édition
et publication de textes (sauf textes publicitaires), de
produits d'imprimerie, notamment de livres, imprimés,
magazines et de supports électroniques d'information;
activités culturelles
42
Conseils techniques en innovation relatifs à l'obtention, au
maintien et à l'exploitation de droits de propriété
industrielle; recherche scientifique
45
Prestations de services d'un avocat, notamment conseils
juridiques, représentation en affaires juridiques, également
auprès des tribunaux et des autorités, prestations de
services en matière de procès; conseils juridiques en
matière de fiscalité; recherches en matière de protection
des droits de propriété industrielle; conseil et
représentation dans le domaine de la protection des droits
de propriété industrielle, y compris élaboration de
stratégies relatives aux droits de protection industrielle;
prestations de services d'un conseil en brevets;
enregistrement, gestion et exploitation de marques, modèles
et autres droits de propriété industrielle pour des tiers;
gestion et exploitation de droits de propriété
intellectuelle; services de surveillance dans le domaine de
la propriété intellectuelle; représentation en matière
contractuelle, notamment concernant la conclusion de
contrats de licence et de recherche et développement;
prestations de services d'un notaire; prestations de
conciliation; médiation dans le domaine du droit des
affaires; recherches pour affaires juridiques;
enregistrement de noms de domaines (prestations de services
juridiques)
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