09
Appareils et instruments pour la conduite, la distribution,
la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande
du courant électrique; appareils et instruments
photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de
mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de
secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils pour
l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou
des images; dessins animés; animations informatiques sur
support électronique; appareils téléphoniques; stations de
base de communications électroniques; disques acoustiques;
appareils d'enseignement audiovisuel; supports de données
optiques; disques optiques; condensateurs optiques; cartes
magnétiques d'identification codées; supports de données et
d'enregistrement magnétiques; encodeurs magnétiques; cartes
à mémoire ou à microprocesseur; disques magnétiques; rubans
magnétiques; programmes du système d'exploitation
enregistrés (pour ordinateurs); équipement informatique
(hardware) et logiciels (software) pour l'emploi et les
besoins en liaisons téléphoniques; mémoires pour
ordinateurs; équipement pour le traitement de l'information
et les ordinateurs; programmes et/ou systèmes informatiques
opérationnels enregistrés; programmes informatiques
enregistrés pour accès aux bases de données; ordinateurs;
programmes informatiques et bases de données enregistrés,
notamment programmes informatiques et bases de données
enregistrés sur support magnétique ou optique; disquettes
souples; disques optiques compacts; périphériques
d'ordinateurs; logiciels (programmes enregistrés);
programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables);
réseaux numériques (télécommunications); lecteurs
(informatique); lecteurs de codes à barres; mécanismes
d'entraînement de disques (informatique); caisses
enregistreuses; machines à compter et trier l'argent;
distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à
prépaiement; distributeurs automatiques; timbres
avertisseurs électriques; machines de bureau à cartes
perforées; règles à calcul; machines à calculer; machines
comptables; compteurs; appareils de contrôle de
l'affranchissement; détecteurs de fausse monnaie;
télégraphes (appareils); machines à facturer; appareils pour
le traitement de l'information.
16
Produits de l'imprimerie et publications, y compris cartes
de crédit, cartes de paiement, chèques de voyage et cartes
de débit, toutes non magnétiques; prospectus, brochures,
journaux, publications périodiques, écriteaux pour
expositions, accessoires pour annonces et publicité dans le
domaine financier (imprimés); carnets de chèques; chemises
(porte-chéquiers); fiches (papeterie); registres (livres);
répertoires; articles de bureau (à l'exception des meubles);
manuels; matériel de bureau; plioirs (articles de bureau);
stencils; autocollants (articles de papeterie); circulaires;
chemises pour documents; papier; affiches; faire-part
(papeterie); prospectus; répertoires; périodiques; revues
(périodiques); images; journaux de bandes dessinées;
crayons; fournitures scolaires; publications; produits de
l'imprimerie; matériel d'instruction (à l'exception des
appareils).
35
Commercialisation des produits visés en classe 9 et 16;
agences d'import-export; agences d'informations
commerciales; location de machines et d'appareils de bureau
(à l'exception des ordinateurs); préparation de
renseignements statistiques; comptabilité et tenue de
livres; établissement de relevés de comptes; vérification de
comptes; administration commerciale et travaux de bureau;
préparation de déclarations d'impôt; conseils d'affaires
professionnels, notamment conseils et services
d'intermédiaires pour les achats et les ventes d'entreprises
et d'autres organisations sur les marchés intérieur et
extérieur; services de conseils pour la direction des
affaires; consultation pour les questions de personnel;
consultation pour la direction des affaires; courrier
publicitaire; distribution de matériel publicitaire; aide à
la direction d'entreprises industrielles ou commerciales;
mise à jour de documentation publicitaire; expertises en
affaires; vente aux enchères; recherche de marché;
estimation en affaires commerciales; recherches pour
affaires, renseignements d'affaires; publicité; prestations
de marketing et prestations en matière de relations
publiques; prestations d'annonces; relations publiques;
publicité télévisée; prévisions économiques; analyse du prix
de revient; informations d'affaires; sondage d'opinion;
gestion de fichiers informatiques; saisie et sortie de
données sous forme normalisée pour remplacement par des
applications propres; traitement administratif de données;
gestion informatique de bases de données (prestations
administratives); extrait et opérations de compte de
transaction; relevé et opérations de compte de transactions
de devises; établissement de relevés des engagements au
titre des opérations de paiement avec l'étranger;
établissement de listes de change de devises et de listes de
change d'entreprises; saisie et sortie de données pour
remplacement par des applications propres; saisie de données
pour les statistiques des entrées; exploitation et gestion
du systèmes de traitement des données commerciales.
36
Prestations bancaires et financières, à savoir planification
et consultations en matière de finances, y compris
identification des objectifs et du rendement des placements;
collecte et analyse des informations financières acquises;
élaboration du plan financier du client; mise en oeuvre et
réalisation du plan financier; surveillance du déroulement
de l'exécution du plan financier; harmonisation du plan
financier; planification financière familiale;
accomplissement des marchés bancaires courants via un compte
d'or (compte dont les intérêts sont plus intéressants que
les autres comptes); coordination des consultations et de
tous marchés financiers; gestion des biens financiers du
client, notamment gestion individuelle (prestations
d'exploitation) des biens en titres et en fonds
d'investissement; investissements dans des sociétés
d'investissements, des fonds mutuels, des sociétés de
retraite et des fonds de retraite sur le marché local et sur
les marchés de capitaux étrangers; consultations en matière
de fisc dans le domaine de la planification locale et
internationale; consultations en investissements;
consulations en biens immobiliers, à savoir en matière de
planification d'investissements; consultations et assistance
en matière de paiement des rapports de propriété et
d'exécution de projets; services d'intermédiaires en matière
de marchés de biens immobiliers; services d'intermédiaires
en matière de renseignements relatifs aux événements
survenant sur les marchés de capitaux européens;
consultations en matière d'achat et de vente de titres;
consultations en placements et information courante et
assistance analytique en matière de commerce sur les marchés
de capitaux mondiaux; consultations en matière de retraite;
consultations en matière d'assurance retraite complémentaire
volontaire; mise en oeuvre de l'offre bancaire régulière,
notamment réception de dépôts et de tous genres d'apports
pécuniaires par des personnes physiques et morales,
prestations relatives aux dépôts et assurance des dépôts;
crédits et octroi de crédits à partir de ces dépôts pour son
propre compte, y compris les crédits de consommation,
crédits hypothécaires et financement des marchés
commerciaux; financement; parrainage financier;
investissement de capitaux; collecte, analyse et mise à
disposition de renseignements relatifs à la solvabilité des
personnes morales en matière de crédit; services
d'intermédiaires en matière de conclusion de marchés de
prêts et de crédits; marchés de garanties et de cautions,
notamment prise en charge et émission de cautions, de
garanties et d'autres sûretés; émission et exploitation
d'instruments de paiement (cartes de paiement, de crédit et
de débit, chèques de voyage, bons de valeur, traites
bancaires); rachat de chèques et de traites; vérification
des chèques; gestion des instruments financiers mis à
exécution; gestion des moyens de paiement étrangers, y
compris affaires de change; services de financement;
épargne; services d'intermédiaires en matière financière;
agences de logement (propriétés immobilières); agences en
douane; assurances et services d'intermédiaires en matière
d'assurances, notamment en matière de vente de polices
d'assurance; analyse financière; estimations financières;
estimations fiscales; estimations de biens immobiliers et
mobiliers; gérance de biens immobiliers; affermage de biens
immobiliers; courtage en bourse; cotation en bourse; prêt
sur gage; services fiduciaires; dépôt de valeurs; dépôt en
coffres-forts; gestion de coffres-forts et mise en location
de coffres-forts; exécution de marchés relatifs aux
opérations de paiement; collectes de bienfaisance;
collectes; recouvrement de loyers; location de locaux
commerciaux; prestations bancaires électroniques pour
personnes morales et physiques, notamment réception de tous
genres d'apports pécuniaires de personnes morales et
physiques; exécution de marchés relatifs aux opérations de
paiement; gestion des moyens de paiement étrangers; émission
et prise de crédits; rachat de chèques et de traites;
émission de titres et de cartes de crédit; achat, vente et
exploitation de titres d'émetteurs locaux et étrangers;
prise en charge et émission de cautions et de garanties et
adoption d'autres engagements pour propres clients; achat et
recouvrement de créances; virements de moyens pécuniaires;
transferts internes de moyens pécuniaires; suivi de la
situation actuelle sur compte de transaction; transfert
électronique de fonds; transferts financiers électroniques,
notamment virements de fonds, de devises et de sorties,
suivi des virements et des entrées, suivi des virements sous
exécution; transferts de devises à partir du compte de
transaction de devises; répartition des rentrées d'argent;
suivi de la situation actuelle du compte de transaction de
devises; suivi des états comptables; services
d'intermédiaires en matière d'informations relatives aux
prestations bancaires, aux opérations de cartes de crédit,
suivi des virements et des entrées, suivi des virements sous
exécution; transferts de devises à partir du compte de
transaction de devises; répartition des rentrées d'argent;
suivi de la situation actuelle du compte de transaction de
devises; suivi des états comptables; services
d'intermédiaires en matière d'informations relatives aux
prestations bancaires, aux opérations de cartes de crédit,
aux événements sur comptes d'épargne et aux autres formes de
gestion par l'intermédiaire du courrier électronique; toutes
les prestations précitées proposées en ligne à partir des
bases informatiques et par Internet, ainsi que par
l'intermédiaire du banquier personnel; consultations et
informations en matière d'assurances; assurance sur la vie;
assurances internationales, y compris assistance proposée
pendant les voyages et assistance médicale; assurance des
dépôts, des biens et des personnes; estimations financières
(assurances, banques, immobilier); prestations relatives aux
titres d'émetteurs étrangers et locaux (dépôt, achat, vente,
exploitation, services d'intermédiaires en matière de
bourse); affacturage; bail financier (leasing); opérations
de compensation (change); services d'intermédiaires en
matière d'informations relatives aux prestations bancaires,
aux opérations de cartes de crédit, aux événements sur
comptes d'épargne et aux autres formes de gestion, et ce par
téléphone, téléphone portable, télécopieur.
38
Services de télécommunication, notamment par des systèmes de
signalisation et/ou des systèmes électriques et
électroniques, notamment télécommunications par téléphone
cellulaire, par terminaux informatiques, téléphones,
téléphones portables, courrier électronique, télécopieur,
télégraphe, télex, service de radiomessagerie et
transmission par câble; transmission de messages et d'images
assistée par ordinateur; transmission de données, de
documents et de messages par systèmes informatiques à
interconnexion électronique ou téléphonique; prestations
exécutables par réseau téléphonique numérique à prestations
intégrées, à savoir transmission de la parole, de l'image,
de textes et de données; communications par téléphone,
mobile ou stationnaire; informations en matière de
télécommunications; location d'appareils de
télécommunication; transmission par satellite; prestations
de télécommunications par réseaux numériques; fourniture de
temps d'accès aux bases de données informatiques.
39
Transport; transport sécurisé de numéraire, de titres, de
marchandises et d'autres valeurs; services d'expédition;
dépôt de marchandises; livraison de marchandises;
entreposage; location d'entrepôts; location de véhicules.
41
Publication de textes (autres que textes publicitaires);
formation et enseignement en matière bancaire; instruction
et éducation en matière de télécommunications; organisation,
conduite et exécution de colloques, de conférences, de
congrès, de séminaires et de symposiums; informations en
matière d'éducation; organisation d'expositions à buts
culturels ou éducatifs; organisation et conduite d'ateliers
de formation; orientation professionnelle (conseils en
matière d'éducation ou de formation); traitement numérique
des langages et des images; microfilmage; animations
informatiques.
42
Location d'ordinateurs; programmation pour ordinateurs;
services de dessinateurs d'arts graphiques; dessin
industriel; création et entretien de sites web pour des
tiers; conversion de données et de programmes informatiques
(autre que conversion physique); conversion de données ou de
documents d'un support physique vers un support
électronique; étude de projets; planification de systèmes
informatiques; développement, consultation et conception de
projets et/ou de logiciels et de systèmes d'information;
services informatiques dans un but de recherche et de
référence dans le domaine de la gestion, des finances, des
opérations bancaires, des nouvelles; location de logiciels
informatiques; reconstitution de bases de données; entretien
de logiciels; analyse pour l'implantation de systèmes
d'ordinateur; consultations informatiques; recherche
scientifique et industrielle; recherche technique pour tiers
en matière d'ordinateurs, d'équipements informatiques,
accessoires et dispositifs de télécommunication;
reconstitution de bases de données; essais de matériaux;
recherche et développement; élaboration de projets et
surveillances technique, le tout en rapport avec les réseaux
et les systèmes de télécommunication, les réseaux de
communication et la téléphonie mobile; conception et
élaboration de logiciels et de bases de données
informatiques; consultations techniques non comprises dans
d'autres classes.
45
Inscriptions du droit de propriété (actes notariés);
Services juridiques, notamment consultations juridiques en
matière de droit bancaire et de droit financier, en matière
de droit des sociétés commerciales, en affaires relevant du
registre foncier des propriétés, consultations et assistance
en matière de recherche de mandataires et conseils
juridiques locaux et étrangers, gestion de toutes opérations
juridiques selon le tarif du barreau, en vertu d'une
convention spéciale et d'un pouvoir spécial; recherches
légales.
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