09
Matériels, équipements et dispositifs électroniques pour la
télématique, l'informatique, la bureautique, la monétique;
appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une
pièce de monnaie, d'un jeton ou d'une carte bancaire,
distributeurs automatiques de billets; cartes bancaires;
cartes à puce notamment cartes à mémoire ou à
microprocesseur ou magnétiques ou à puce comportant un
crédit d'unités, notamment d'unités téléphoniques; cartes
téléphoniques; supports d'enregistrement magnétiques,
numériques et optiques, cédéroms, vidéodisques; appareils
pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du
son ou des images; équipement pour le traitement de
l'information et les ordinateurs; téléphones, téléphones
mobiles; assistants personnels (ordinateurs), ordinateurs,
ordinateurs portables, lecteur MP3; puces électroniques;
cartes SIM; logiciels, notamment logiciels pour le
traitement de l'information, logiciels de jeux, appareils
pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur
de télévision
16
Cartes en papier; cartes en carton; produits de
l'imprimerie; livres; revues; magazines; journaux; dépliants
en papier, prospectus en papier, affiches, calendriers,
autocollants, imprimés publicitaires, formulaires;
papeterie; matières plastiques pour l'emballage, à savoir
sacs, sachets, films et feuilles; matériel d'instruction ou
d'enseignement (à l'exception des appareils); articles pour
reliures; bulletins et imprimés d'abonnements téléphoniques,
bulletins et imprimés de radiotéléphonie, d'abonnements à un
service de radiomessagerie, d'abonnements télématiques,
d'abonnements à une base de données, d'abonnements à un
serveur de bases de données, d'abonnements à un centre
fournisseur d'accès à un réseau informatique local et
mondial ou de transmission de données, notamment de
communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé
ou réservé (de type Intranet), d'abonnements à des journaux
électroniques, d'abonnements à un service de
télécommunication, d'abonnements à des services à domicile
35
Publicité, conseils, informations ou renseignements
d'affaires; services de location d'espaces publicitaires;
organisation d'expositions à buts commerciaux ou de
publicité; services d'abonnements téléphoniques, abonnements
à un service de radiotéléphonie, abonnements à un service de
radiomessagerie; abonnements télématiques, abonnements à une
base de données, abonnements à un serveur de bases de
données, abonnements à un centre fournisseur d'accès à un
réseau informatique ou de transmission de données, notamment
de communication mondiale (de type Internet) ou à accès
privé ou réservé (de type Intranet); abonnements à des
journaux électroniques; abonnements à des services de
télécommunication; services d'abonnement permettant d'avoir
accès à un bouquet de services à domicile; consultations
professionnelles d'affaires; conseils, informations ou
renseignements d'affaires dans les secteurs bancaire,
financier, monétaire et boursier; analyses, estimations,
informations et prévisions économiques; renseignements
économiques, statistiques et commerciaux sur les marchés
financiers, monétaires et boursiers accessibles notamment
par voies télématiques, par réseaux informatiques, par
réseaux Internet, Intranet et Extranet; gestion de fichiers,
de bases et de banques de données informatiques, d'annuaires
professionnels électroniques dans les secteurs bancaire,
financier, monétaire et boursier; gestion administrative de
produits financiers, de portefeuilles de titres en Bourse,
gestion administrative de portefeuilles sous mandat;
établissement de relevés de comptes, vérification de
comptes; services d'enregistrement de données, à savoir
saisie, recueil et systématisation de données; services de
gestion administrative et comptable des services à domicile
cités en classe 45
36
Assurances; affaires financières; affaires monétaires;
affaires bancaires; affaires immobilières; caisses de
prévoyance; gestion de comptes bancaires; gérance de
portefeuille; services de cartes de crédit; courtage en
assurance, courtage en Bourse; estimations financières
(assurances, banques, immobilier), estimations et expertises
fiscales; recouvrement de créances; émission de chèques de
voyage et de lettres de crédit; services financiers,
bancaires, monétaires et boursiers accessibles par réseaux
téléphoniques, par réseaux de communications informatiques;
réception, exécution et transmission d'ordres pour le compte
de tiers (émetteurs et investisseurs) sur un ou plusieurs
instruments financiers; gestion financière de portefeuilles
sous mandat, gestion financière d'actifs pour le compte de
tiers; analyse financière des marchés de taux, de change et
d'actions; services d'informations et de conseils sur les
produits financiers; services d'informations et de conseils
en investissements et en placements financiers; services
d'investissements et de placements financiers; agences de
change, dépôts de valeurs, dépôts en coffres-forts; gérance
de fortunes; crédit, prêts sur gage, prêt sur nantissement,
crédit-bail; épargne; gestion de patrimoines mobiliers ou
immobiliers; gestion de portefeuilles de titres en Bourse;
services de cartes de débit et de cartes de crédit;
opérations et transactions sur les marchés financiers;
émission d'emprunts indexés sur actions, émission
d'obligations indexées sur actions et indices financiers et
boursiers; informations bancaires, financières et monétaires
accessibles notamment par voies télématiques, par réseaux
informatiques, par réseaux Internet, Intranet et Extranet;
aide aux entreprises industrielles ou commerciales, aux
professions libérales, aux artisans, aux collectivités
locales et aux particuliers dans la conduite de leurs
affaires, notamment fourniture d'informations dans le
domaine bancaire; consultations et informations dans le
domaine de l'épargne; consultations professionnelles en
matière financière, services de gestion financière des
services à domicile cités en classe 45
37
Services de construction, services de réparation et
d'installation, à savoir travaux de maçonnerie, services de
réparation et d'installation à domicile de sanitaires,
d'installations électriques, services de réparation de
mobilier; travaux d'ébénisterie; services de nettoyage de
fenêtres, services de blanchisserie, lavage du linge,
lessivage et repassage du linge; nettoyage d'habits; travaux
de plâtrerie, de peinture, de plomberie; pose de papiers
peints; installation et maintenance d'ordinateurs;
installation et réparation d'appareils électriques
38
Télécommunication, services de communications téléphoniques
et télématiques, services de diffusion, de transmission
d'informations par voie télématique; services de fourniture
d'accès à des centres serveurs nationaux et internationaux;
services de fourniture d'accès à un réseau téléphonique,
radiotéléphonique, de communication mondiale; services de
diffusion, de transmission d'informations par voie
télématique; transmission de télégrammes; transmission par
satellite; transmission de messages; transmission et
diffusion de données, de sons et d'images; transmission
d'informations accessibles via des bases de données et via
des centres serveurs de bases de données informatiques ou
télématiques; services de fourniture de temps d'accès à des
bases de données et à des centres serveurs de bases de
données informatiques ou télématiques, notamment pour les
réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à
accès privé ou réservé (de type Intranet); transmission
d'informations par code d'accès à des bases de données et à
des centres serveurs de bases de données informatiques ou
télématiques; services de courrier électronique, de
messagerie électronique, et de diffusion d'informations par
voie électronique, notamment pour les réseaux de
communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé
ou réservé (de type Intranet); services de fourniture de
temps d'accès à des réseaux téléphoniques,
radiotéléphoniques, télématiques; services de transmission
sécurisée de données, de sons ou d'images; services de
location d'appareils pour la transmission de données, de
sons et d'images, location d'appareils pour la transmission
de messages; location d'appareils et de postes téléphoniques
et radiotéléphoniques, location de récepteurs, d'émetteurs
téléphoniques et radiotéléphoniques; location d'appareils de
télécommunications, services d'informations en matière de
télécommunications; services de radiodiffusion; services de
fourniture d'accès à un réseau informatique, services de
plateforme téléphonique (centrale d'appels), à savoir
transmission d'informations en direct par téléphone
39
Services de transport, organisation de voyages; services
d'accompagnement de voyageurs, services de chauffeurs;
services de livraison de marchandises, services de livraison
de repas à domicile; location de fauteuils roulants,
services de taxis, transports ambulanciers; services de
distribution de journaux
41
Services d'éducation et de divertissement; services
d'enseignement; activités sportives et culturelles; services
de soutien scolaire à domicile; information en matière de
divertissement, d'éducation; organisation de loteries, de
concours avec remise de prix; organisation et conduite de
colloques, de conférences, de congrès; organisation et
conduite de concours (éducation ou divertissement);
organisation et conduite d'épreuves pédagogiques;
organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs;
organisation de compétitions sportives, organisation de
spectacles, divertissements télévisés, radiodiffusés;
publication de livres; production de films, de spectacles;
services de location d'enregistrements sonores, d'appareils
audio, de bande vidéo, de caméras vidéo; montage de bandes
vidéo; montage de programmes radiophoniques; montage de
programmes de télévision; enregistrement (filmage) sur bande
vidéo; publication d'information en matière de mise à jour
de bases de données; services d'enregistrement de sons
(studio d'enregistrement), et d'images (filmage); services
de location d'appareils pour l'enregistrement, la
reproduction de données, de sons et d'images; prêt de
livres, réservation de places de théâtre et de spectacles;
services de camps de vacances; services d'animation
42
Consultations professionnelles en matière d'ordinateur,
établissement de plans (constructions); conception de
banques de données; services juridiques; services de
location d'ordinateurs, services d'installation et de
maintenance de logiciels d'ordinateur; services de
conversion de données, de sons et d'images d'un support
physique vers un support numérique
43
Services de restauration (alimentation), services de garde
d'enfants dans des crèches, des halte-garderies et des
centres de loisirs, maisons de vacances, services
d'hébergement temporaire
44
Services de santé, services d'assistance médicale à
domicile, services de soins d'hygiène et de beauté, services
de massages, services d'opticiens, services de jardinage,
services de toilettage d'animaux; services vétérinaires;
salons de coiffure, services d'esthétique
45
Services personnels et sociaux rendus à domicile, à savoir
services d'aide à domicile pour la réalisation de tâches
domestiques et administratives, à savoir aide à
l'accomplissement de formalités administratives, services
d'écrivain public, services d'entretien de plantes, services
de garde ponctuelle d'animaux domestiques à domicile, garde
de jour et de nuit de personnes à domicile, services
d'accompagnement d'enfants (trajet pour aller à l'école ou
dans tout lieu); services de garde d'enfants à domicile;
services d'aide à domicile pour l'accomplissement de tâches
domestiques, à savoir l'entretien de la maison, le
repassage, la préparation des repas, la réalisation des
courses, le lessivage; services de sécurité pour la
protection au domicile des biens et des personnes,
surveillance des alarmes anti-intrusion, agence de
surveillance nocturne; consultations professionnelles en
matière de sécurité
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