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Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage
médical), nautiques, géodésiques, photographiques,
cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de
signalisation, de contrôle (inspection), de secours
(sauvetage); appareils et instruments d'enseignement;
appareils et instruments pour la conduite, la distribution,
la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande
du courant électrique; matériel pour conduites d'électricité
(fils, câbles électriques); appareils pour l'enregistrement,
la transmission, la reproduction du son ou des images;
appareils de télévision; supports d'enregistrements
magnétiques; disques acoustiques, magnétiques, optiques,
disques compacts audio et vidéo; caméras vidéo; bandes
vidéo; télécopieurs; supports de données magnétiques ou
optiques; dispositifs de stockage de données tels que
disques, disquettes, bandes, cassettes; cartes à mémoire ou
à microprocesseur; cartes magnétiques; cartes de crédit et
de paiement; cartes magnétiques d'identification; cartes de
téléphone; émetteurs (télécommunications); émetteurs de
signaux électroniques; encodeurs magnétiques; appareils de
télécommunication; appareils téléphoniques; distributeurs
automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement;
caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour
le traitement de l'information, ordinateurs, périphériques
d'ordinateurs, logiciels, disquettes souples; lecteurs
(informatique); lecteurs optiques; agendas électroniques;
diapositives, appareils de projection et écrans; machines à
dicter; flashes (photographie); films (pellicules)
impressionnés
35
Publicité; publication de textes publicitaires; location de
matériel publicitaire; diffusion d'annonces publicitaires et
de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés,
échantillons); location d'espaces publicitaires; promotion
des ventes pour des tiers; aide aux entreprises
industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs
affaires; gestion des affaires commerciales, administration
commerciale; travaux de bureau, services de secrétariat;
comptabilité; location de machines et d'appareils de bureau
(à l'exception des appareils de télécommunication et des
ordinateurs); services d'abonnement à des journaux pour des
tiers; aide à la direction des affaires, expertise en
affaires; conseils, informations ou renseignements
d'affaires; agences d'import-export; agences d'informations
commerciales; analyse du prix de revient; décoration de
vitrines, démonstration de produits; étude de marchés;
organisation d'expositions et de foires à buts commerciaux
ou de publicité; gestion de fichiers informatiques; recueil
et systématisation de données dans un fichier central;
recherches de marchés; sondages d'opinion; relations
publiques; reproduction de documents
36
Assurances; assurances contre les accidents et l'incendie;
assurance sur la vie; caisses de prévoyance; affaires
financières, bancaires et monétaires; banque directe
(home-banking); gérance de portefeuille; recouvrement de
créances; agences de crédit; crédit-bail; services de
financement et de prêt; services de cartes de crédit;
services financiers rendus aux détenteurs de cartes de
paiement, de cartes de crédit, de cartes de fidélité;
opérations de change; émission de chèques de voyage et de
lettres de crédit; émission de cartes cadeaux de paiement et
de chèques cadeaux de paiement; émission de coupons de
réduction; vérification des chèques; dépôt en coffres-forts;
courtage en Bourse; constitution et investissement de
capitaux; analyse financière; estimations fiscales;
consultation en matière financière et en matière
d'assurances; collectes de bienfaisance; affaires
immobilières; agences immobilières; gérance, location,
estimation de biens immobiliers, d'appartements, de bureaux;
recouvrement de loyers; location d'exploitations agricoles;
établissement de baux; expertise immobilière; estimation
d'antiquités, d'objets d'art, de bijoux, de timbres;
estimation numismatique; parrainage financier
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Télécommunications; informations en matières de
télécommunications; agences d'informations (nouvelles);
agences de presse; communications radiophoniques,
télégraphiques; diffusion de programmes de télévision;
émissions radiophoniques et télévisées; communications et
services téléphoniques; communications et services
télégraphiques; location d'appareils de télécommunication,
d'appareils pour la transmission de messages, de
télécopieurs, de téléphones, de modems; radiotéléphonie
mobile; transmission de messages; transmission de
télécopies; communications par terminaux d'ordinateurs;
communications par réseau de fibres optiques; transmission
de messages et d'images assistée par ordinateur;
transmission d'informations contenues dans des bases de
données ou dans un serveur télématique; messagerie
électronique ou télématique; communication et transmission
de messages, d'informations et de données, en ligne ou en
temps différé, à partir de systèmes de traitement de
données, de réseaux informatiques, y compris le réseau
mondial de télécommunication dit «Internet» et le réseau
mondial dit «World Wide Web»; fourniture d'accès à des
réseaux de télécommunication, à un réseau informatique
mondial, y compris le réseau mondial dit «Internet»;
services d'affichage électronique (télécommunications);
services de téléconférences
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Recherches techniques; recherches en physique; recherches en
mécanique; contrôle de qualité; essais de matériaux;
expertises (travaux d'ingénieurs); ingénierie; étude de
projets techniques; programmation pour ordinateurs;
conception de systèmes informatiques; élaboration
(conception), installation, mise à jour, maintenance de
logiciels; location d'ordinateurs, de logiciels
informatiques; consultation en matière d'ordinateurs,
consultation technique en matière d'informatique; analyse
pour l'implantation de systèmes d'ordinateur; reconstitution
de bases de données; création et entretien de sites web pour
des tiers; hébergement de sites informatiques (sites web);
duplication de programmes informatiques; conversion de
données et de programmes informatiques (autre que conversion
physique); conversion de données ou de documents d'un
support physique vers un support électronique; établissement
de plans pour la construction; architecture, décoration
intérieure; planification en matière d'urbanisme; conseils
en construction; consultation sur la protection de
l'environnement; services d'informations météorologiques;
recherche et développement de nouveaux produits pour des
tiers; services de dessinateurs pour emballages; services de
dessinateurs de mode; services de dessinateurs d'arts
graphiques; dessin industriel; stylisme (esthétique
industrielle); gérance de droits d'auteurs; concession de
licences de propriété industrielle; services juridiques;
services de contentieux; services d'arbitrage; recherches
légales ou judiciaires; authentification d'oeuvres d'art
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