09
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la
reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement
magnétiques, distributeurs automatiques et mécanismes pour
appareils à prépaiement; équipement pour le traitement de
l'information et les ordinateurs; cartes codées et/ou
plastifiées magnétiques à usage commercial et/ou financier;
serveurs vocaux et multimédia; cartes codées et/ou
plastifiées non magnétiques à usage commercial et/ou
financier, cartes de fidélité codées et/ou plastifiées non
magnétiques
16
Publications, périodiques, imprimés, catalogues et plus
généralement produits de l'imprimerie
35
Conseils, informations et renseignements d'affaires, gestion
des affaires commerciales, administration commerciale,
travaux de bureau, relations publiques; aide aux entreprises
industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs
affaires (aide à la direction des affaires), expertises en
affaires, recueil de données dans un fichier central,
gestion de fichiers informatiques, services de traitement de
données, communications publicitaires et promotionnelles,
publicité par correspondance, publicité radiophonique,
publicité télévisée, publicité par voie de presse et en
ligne sur un réseau de communication mondiale ou privée
informatique, courrier publicitaire, diffusion de matériel
publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons),
mise à jour de documentation publicitaire, parrainage
publicitaire, services de promotion des ventes pour des
tiers par fidélisation de clientèle; services de
fidélisation par l'usage ou non d'une carte; services de
mercatique téléphonique; services de traitement de données,
à savoir saisie, recueil et systématisation de données;
services d'enregistrement, de reproduction, d'émission de
données, de sons, d'images et de signaux
36
Assurances, affaires financières, affaires monétaires,
affaires immobilières, services de crédit, émission de
chèques de voyage et de lettres de crédit, services
financiers permettant les facilités de paiement, agences de
recouvrement de créances, caisses de prévoyance, conseils en
gestion financière, de recherche et d'obtention de prêts
financiers; services de financement de crédit et de prêt
d'argent renouvelables, liés ou non à l'usage d'une carte
bancaire ou d'un chéquier; crédits et prêts à renouvellement
automatique, associés ou non à l'usage d'une carte bancaire
ou d'un chéquier; crédit-bail; services de cartes de crédit;
services d'assurance et de réassurance dans tous les
domaines; services d'assurances et de finances par
téléphone
38
Communication par terminaux d'ordinateurs, communication
audiovisuelle, à savoir communication par des techniques
utilisant le son et/ou l'image, communication télégraphique,
radiophonique et téléphonique, transmission d'informations
par des voies télématiques, audiovisuelles, téléphoniques,
électroniques et serveur vocal, messageries informatiques,
électroniques, téléphoniques, télématiques, transmission
d'informations continues dans une banque de données,
services de courrier électronique et de transmission
d'information par voie électronique, notamment par des
réseaux de télécommunication mondiale (de type de Internet)
ou à accès privé ou réservé (de type Intranet);
communication entre terminaux d'ordinateurs; transmission
d'informations accessibles par codes d'accès à des bases de
données et à des centres serveurs de bases de données
informatiques ou télématiques; services de transmission de
données, de sons, d'images et de signaux
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