09
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage
médical), nautiques, géodésiques, photographiques,
cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de
signalisation, de contrôle (inspection), de secours
(sauvetage); appareils et instruments pour la conduite, la
distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage
ou la commande du courant électrique; appareils et
instruments d'enseignement; appareils pour l'enregistrement;
la transmission, la reproduction du son ou des images;
supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques,
magnétiques, optiques, disques compacts audio et vidéo;
bandes vidéo; télécopieurs; supports de données magnétiques
ou optiques; dispositifs de stockage de données tels que
disques, disquettes, bandes, cassettes; cartes à mémoire ou
à microprocesseur; cartes magnétiques; cartes de crédit et
de paiement; cartes magnétiques d'identification; cartes de
téléphone; émetteurs (télécommunications); émetteurs de
signaux électroniques; encodeurs magnétiques; appareils de
télécommunication; appareils téléphoniques; distributeurs
automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement;
caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour
le traitement de l'information, ordinateurs; périphériques
d'ordinateurs, logiciels, disquettes souples; lecteurs
(informatique); lecteurs optiques; agendas électroniques
35
Publicité; publication de textes publicitaires; location de
matériel publicitaire; diffusion d'annonces publicitaires et
de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés,
échantillons); location d'espaces publicitaires; promotion
des ventes pour des tiers; aide aux entreprises
industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs
affaires; gestion des affaires commerciales, administration
commerciale; travaux de bureau, services de secrétariat;
comptabilité; location de machines et d'appareils de bureau
(à l'exception des appareils de télécommunication et des
ordinateurs); services d'abonnement à des journaux pour des
tiers; aide à la direction des affaires, expertise en
affaires; conseils, informations ou renseignements
d'affaires; agences d'import-export; agences d'information
commerciale; analyse du prix de revient; démonstration de
produits; étude de marchés; organisation d'expositions et de
foires à but commerciaux ou de publicité; gestion de
fichiers informatiques; recueil et systématisation de
données dans un fichier central; recherches de marchés;
sondages d'opinion; relations publiques; reproduction de
documents
39
Transport de personnes ou de marchandises; entreposage de
marchandises; emmagasinage, emballage et conditionnement de
produits; distribution (livraison) de produits; affrètement;
courtage maritime; organisation de voyages, de croisières,
d'excursions; agences de tourisme (à l'exception de la
réservation d'hôtels, de pensions); réservation de places de
voyage; accompagnement de voyageurs; location d'entrepôts,
de véhicules, d'automobiles, de bateaux, de conteneurs
d'entreposage, de places de stationnement; transport de
valeurs; assistance en cas de panne de véhicules
(remorquage); déménagement de mobilier; distribution de
journaux; informations en matière de transport; informations
en matière de voyages; entreposage de supports de données ou
de documents stockés électroniquement
41
Education; services d'institutions d'enseignements,
académies (éducation); enseignement par correspondance;
formation; formation pratique (démonstration); organisation
et conduite d'ateliers de formation; orientation
professionnelle (conseils en matière d'éducation et de
formation); divertissement; services de musées
(présentation, expositions); parcs d'attractions; services
de casinos (jeux); exploitation de salles de jeux; activités
sportives; exploitation d'installations sportives;
organisation de compétitions sportives; services de camps de
vacances (divertissement); services de clubs (divertissement
ou éducation); activités culturelles; édition de livres, de
revues; publication de textes autres que publicitaires;
prêts de livres; micro-édition; publication électronique de
livres et de périodiques en ligne; exploitation de
publications électroniques en ligne (non téléchargeables);
services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau
informatique); production de spectacles, de films; rédaction
de scénarios; planification de réceptions (divertissement);
location de films cinématographiques, de magnétoscopes, de
postes de télévision, de bandes vidéo, d'enregistrements
phonographiques, d'enregistrements sonores, d'appareils
audio, de caméras vidéo, de magnétoscopes, de postes de
radio et de télévision, d'appareils de projection de cinéma,
d'appareils et d'accessoires cinématographiques, de décors
de théâtre et de spectacles; location d'équipement pour les
sports (à l'exception des véhicules); organisation de
concours en matière d'éducation ou de divertissement;
organisation et conduite de colloques, conférences, congrès;
organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs:
réservation de places de spectacles; organisation de
loteries; informations en matière d'éducation ou de
divertissement; divertissements radiophonique et télévisé;
montage de programmes radiophonique et de télévision;
services d'imagerie numérique; photographie, reportages
photographiques; services de reporters; enregistrement
(filmage) sur bandes vidéo; montage de bandes vidéo;
microfilmage; interprétation du langage gestuel; services de
traduction
42
Recherches techniques; recherches en physique; recherches en
mécanique; contrôle de qualité; essais de matériaux;
expertises (travaux d'ingénieurs); ingénierie; étude de
projets techniques; programmation pour ordinateurs;
conception de systèmes informatiques; élaboration
(conception), installation, mise à jour, maintenance de
logiciels; location d'ordinateurs, de logiciels
informatiques; consultation en matière d'ordinateurs,
consultation technique en matière d'informatique; analyse
pour l'implantation de systèmes d'ordinateur; reconstitution
de bases de données; création et entretien de sites web pour
des tiers; hébergement de sites informatiques (sites web);
duplication de programmes informatiques; conversion de
données et de programmes informatiques (autre que conversion
physique); conversion de données ou de documents d'un
support physique vers un support électronique; établissement
de plans pour la construction; architecture, décoration
intérieure; planification en matière d'urbanisme; conseils
en construction; consultation sur la protection de
l'environnement; services d'informations météorologiques;
recherche et développement de nouveaux produits pour des
tiers; services de dessinateurs pour emballages; services de
dessinateurs de mode; services de dessinateurs d'arts
graphiques; dessin industriel; stylisme (esthétique
industrielle); gérance de droits d'auteurs; concession de
licences de propriété industrielle; services juridiques;
services de contentieux; services d'arbitrage; recherches
légales ou judiciaires; authentification d'oeuvres d'art
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