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Die Internationale Marke ENQUÊTE D'INFO wurde als Wortmarke am 17.03.2004 bei der Weltorganisation für geistiges Eigentum angemeldet.
| Markenform | Wortmarke |
| Aktenzeichen | 828857 |
| Registernummer | 033246331 |
| Länder | 
|
| Basismarke |
Nr. 03 3 246 331,
18. September 2003
|
| Anmeldedatum | 17. März 2004 |
| Ablaufdatum | 17. März 2024 |
Markeninhaber
132, avenue du Président Wilson
F-93210 SAINT-DENIS LA PLAINE
FR
F-93210 SAINT-DENIS LA PLAINE
FR
Markenvertreter
IMMEUBLE LE PALATIN 2
3 COURS DU TRIANGLE
FR
Waren und Dienstleistungen
09
Appareils photographiques, cinématographiques, optiques,
lunettes de soleil, appareils et instruments d'enseignement,
appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la
reproduction de données, de sons, de textes, d'images fixes
et/ou animées; appareils de télévision et de radio; machines
à calculer; appareils pour le traitement de l'information,
ordinateurs et leurs périphériques; jeux électroniques
conçus pour être utilisés exclusivement avec un récepteur de
télévision; supports de données et/ou d'enregistrement
magnétiques, optiques ou numériques, disques acoustiques,
disques vidéo, disques compacts, disques compacts audio,
disques numériques multiusages, disques vidéo digitaux,
cassettes vidéo, logiciels (programmes enregistrés), cartes
à mémoire ou à microprocesseur, cartes magnétiques, cartes
de téléphone, bandes vidéo, archives sur bandes vidéo; films
(pellicules) impressionnés; dessins animés
16
Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie);
produits de l'imprimerie, imprimés, journaux, magazines,
périodiques, revues, livres, bandes dessinées sur support
papier, papeterie, articles pour reliures; photographies;
adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le
ménage); matériel pour les artistes; pinceaux, machines à
écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);
matériel d'instruction (à l'exception des appareils),
manuels; caractères d'imprimerie; clichés; cartes postales,
affiches et affichettes
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Télécommunications, services de communication par terminaux
d'ordinateurs, de communications radiophoniques,
téléphoniques, télématiques, par tout réseau numérique, par
câble, par réseau hertzien et par satellite, diffusion de
programmes de télévision, radiodiffusion, émissions
radiophoniques, émissions télévisées, transmission par
satellite, télévision par câble, services de fourniture
d'accès à des réseaux de télécommunications nationaux,
internationaux, informatiques et à Internet; services de
messagerie électronique par réseau Internet, transmission de
messages par voie télématique ou par catalogue électronique
sur réseau Internet, diffusion via Internet de films,
vidéos, musique et programmes de télévision; télédiffusion
ou télétransmission de films, de programmes interactifs et
de programmes multimédias
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Education, formation, divertissement, production et édition
de films, de vidéos, de programmes interactifs et de
programmes multimédias, pour le cinéma et la télévision
et/ou à des fins de divertissement et d'éducation, montage
de programmes radiophoniques et de télévision, services de
studios d'enregistrement, studios de cinéma et de
télévision, activités sportives et culturelles, publication
de livres; divertissements télévisés et radiophoniques,
édition et prêt de livres et de revues; services
d'information sur les spectacles, les films, les vidéos, les
programmes et les séances de cinéma et de télévision,
location de films, de vidéogrammes, d'enregistrements
phonographiques, de postes de radio et de télévision
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Programmation pour ordinateurs, conception de logiciels,
mise à jour de logiciels; services de dessinateurs d'arts
graphiques; conception de sites sur Internet, hébergement de
sites sur Internet, mise en place de sites sur Internet,
location de temps d'accès à un centre serveur de bases de
données
Die Bezeichnungen wurden automatisch übersetzt. Übersetzung anzeigen
Markenhistorie
| Datum | Belegnummer | Bereich | Eintrag |
|---|---|---|---|
| 17. März 2014 | 2014/12 Gaz | Verlängerung | |
| 21. Juni 2007 | 2007/28 Gaz | BX | Entscheidung zu Widerspruch |
| 13. Januar 2006 | 2006/5 Gaz | CH | Entscheidung zu Widerspruch |
| 04. August 2005 | 2005/33 Gaz | CH | Ablehnung |
| 17. Mai 2005 | 2005/21 Gaz | BX | Ablehnung |
| 17. März 2004 | 2004/23 Gaz | FR | Eintragung |
| Teilweise Löschung |
ID: 14828857