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Die Internationale Marke EDF ENERGY wurde als Wortmarke am 18.12.2003 bei der Weltorganisation für geistiges Eigentum angemeldet.
| Markenform | Wortmarke |
| Aktenzeichen | 822479 |
| Registernummer | 033233255 |
| Länder | 
|
| Basismarke |
Nr. 03 3 233 255,
25. Juni 2003
|
| Anmeldedatum | 18. Dezember 2003 |
| Ablaufdatum | 18. Dezember 2023 |
Markeninhaber
22-30, avenue de Wagram
F-75008 PARIS
FR
F-75008 PARIS
FR
Markenvertreter
66 rue de la Chaussée d'Antin
F-75440 PARIS CEDEX 09
FR
Waren und Dienstleistungen
04
Combustibles et matières éclairantes, compositions
combustibles (y compris les essences pour moteurs)
07
Machines et instruments agricoles autres qu'à main,
machines, à savoir générateurs d'énergie, alimentateurs de
chaudières de machines, alternateurs, chaudières de
machines, réchauffeurs d'eau (parties de machines), turbines
hydroélectriques, machines-outils, moteurs (à l'exception de
ceux pour véhicules terrestres)
09
Appareils de surveillance de la consommation d'énergie
domestique ou industrielle; appareils d'analyse de signaux,
de courant et de tension; appareils de surveillance de la
répartition de la consommation d'énergie; appareils et
instruments scientifiques (autres qu'à usage médical),
nautiques, géodésiques, pour la conduite, la distribution,
la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande
du courant électrique; appareils de pesage, de mesurage, de
signalisation, de contrôle (inspection), de secours
(sauvetage) et d'enseignement; circuits imprimés, hybrides
intégrés; logiciels, coupe-circuit, tableaux de commande
électriques, disjoncteurs, appareils électriques de
commutation, armoires, pupitres et tableaux de distribution
électrique, tableaux de connexion, boîtes de dérivation, de
branchement et de jonction électrique, convertisseurs
électriques, conduites d'électricité, matériel pour conduire
l'électricité (fils, câbles), canalisations électriques,
instruments de contrôle de chaudières, instruments de
contrôle de chaleur, inducteurs électriques, interrupteurs,
raccordements électriques, relais électriques,
transformateurs électriques, fusibles, indicateurs
électriques, transformateurs; installations et appareils
visant à réguler la température
11
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de
vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de
ventilation, de distribution d'eau, appareils pour le
refroidissement de l'air, appareils de climatisation,
instruments de conditionnement d'air, appareils de
chauffage, appareils à air chaud, réchauffeurs d'air,
accumulateurs de chaleur, installations et appareils de
réglage et de sûreté pour conduites de gaz et pour appareils
électriques, à gaz ou à eau dans les installations
domotiques; panneaux solaires
12
Véhicules électriques
16
Produits de l'imprimerie; articles pour reliures;
photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour
la papeterie ou le ménage; machines à écrire et articles de
bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction
ou d'enseignements (à l'exception des appareils), cahiers,
carnets, imprimés, magazines, livres, brochures,
publications, revues
19
Matériaux de construction non métalliques, mobilier d'eau
vive évolutif composé d'obstacles amovibles en matériaux
synthétiques, éléments de construction en béton, éléments de
construction en polyéthylène; bassins et rivières
artificiels non métalliques, conduites d'eau non
métalliques, tuyaux de descente et de drainage non
métalliques
35
Promotion pour le compte de tiers de produits fonctionnant à
l'aide de tout type d'énergie; étude et recherche de marché;
conseils et informations sur les consommations en énergie
avec ou sans réalisation de simulation tarifaire et
prévisions de consommation; analyse de prix de revient;
bureaux de placement; démonstration de produits, diffusion
d'annonces publicitaires; expertises en affaires; gestion de
fichiers informatiques, recueil de données dans un fichier
central; prévisions économiques; relations publiques;
location d'espaces publicitaires; recherche de partenariat
dans le domaine des affaires, aide à la création
d'entreprises; location de machines et d'appareils de
bureau; services de relogement pour entreprises; services de
secrétariat; conseils en organisation industrielle; conseils
en organisation et direction des affaires, à savoir
conception de méthodes, d'analyses, de planification et de
développement des entreprises à des fins commerciales;
promotion des véhicules électriques ou fonctionnant avec
d'autres sources d'énergie pour des tiers; aide à la
direction des affaires et conseils en organisation et
direction des affaires dans le domaine de la protection de
l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation
des richesses naturelles et du développement durable;
expertises en affaires dans le domaine de la protection de
l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation
des richesses naturelles et du développement durable;
distribution de tracts, de prospectus et d'imprimés
concernant la protection de l'environnement, les énergies
nouvelles, la préservation des richesses naturelles et le
développement durable; organisation d'expositions à buts
commerciaux et de publicité concernant la protection de
l'environnement, les énergies nouvelles, la préservation des
richesses naturelles et le développement durable; études et
recherches de marché dans le domaine de la protection de
l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation
des richesses naturelles et du développement durable;
publicité, conseil en organisation et direction des
affaires; aide aux entreprises industrielles ou commerciales
dans la conduite de leurs affaires; aide, conseils,
informations ou renseignements d'affaires dans le domaine
économique, stratégique, de la mercatique, de l'analyse
industrielle et de la direction des entreprises;
organisation d'expositions à buts commerciaux ou de
publicité; gérance administrative de lieux d'exposition;
aide à la création d'associations (aide à la direction des
affaires); services de facturation dans le domaine
énergétique; gestion commerciale de la consommation
d'énergie; services de relevé de compteurs de consommation
d'énergie à distance; informations sur les coûts des
appareils électriques
36
Transactions immobilières, location d'espaces aménagés,
location et mise à disposition de bureaux aménagés,
expertises immobilières, estimations immobilières, gestion
immobilière, affaires immobilières, informations en matière
immobilière, et notamment en matière de location d'espaces
aménagés, location et mise à disposition de bureaux
aménagés; services de consultation en matière financière;
analyses financières, prêts financiers; consultation en
matière financière, à savoir conception de méthodes,
d'analyses, de planification et de développement des
entreprises à des fins financières; services financiers,
courtage en Bourse dans le domaine énergétique, courtage de
matières premières (gaz, charbon et hydrocarbures), conseils
financiers et activités boursières dans le domaine
énergétique, cote en Bourse dans le domaine énergétique,
services de mesure de l'évolution ou des fluctuations des
cours des matières premières, actuariat, services de
recouvrement de créances dans le domaine énergétique,
constitution et investissement de capitaux dans le domaine
énergétique; aide à la création d'associations (parrainage
financier)
37
Maîtrise d'oeuvre et maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la
construction de bâtiments, d'immeubles et de bureaux, à
savoir supervision (direction) de travaux de construction,
réalisation (construction) de bureaux ou de locaux
accessoires, transformation, réhabilitation et rénovation de
bâtiments, d'immeubles, de bureaux; construction,
maintenance et réparation d'usines, de bâtiments ou de
centrales énergétiques; déparasitage d'installations
énergétiques; informations et conseils en matière de
construction, de transformation, de réhabilitation et de
rénovation de bâtiments, d'immeubles et de bureaux;
construction de rivières artificielles et de parcours d'eau;
installation, maintenance et réparation d'appareils
d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de
cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de
distribution d'eau, d'installations sanitaires, d'appareils
pour le refroidissement de l'air, de climatisation,
d'instruments de conditionnement d'air, d'appareils à air
chaud, de réchauffeurs d'air, d'accumulateurs de chaleur;
informations et conseils en matière d'installation, de
maintenance et de réparation d'appareils d'éclairage, de
chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de
réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution
d'eau, d'installations sanitaires, d'appareils pour le
refroidissement de l'air, de climatisation, d'instruments de
conditionnement d'air, d'appareils à air chaud, de
réchauffeurs d'air, d'accumulateurs de chaleur;
installation, entretien et réparation d'appareils de bureau,
d'appareils informatiques, d'appareils téléphoniques et de
multimédia; services d'isolation de bureaux; information en
matière d'installation, d'entretien et de réparation
d'appareils de bureau, d'appareils de conditionnement de
l'air, d'appareils informatiques, d'appareils fonctionnant à
l'aide de tous types d'énergies, d'appareils téléphoniques
et de multimédia, d'isolation de bureaux, de supervision de
travaux de construction; services de réparation et de
maintenance d'installations fonctionnant à l'aide de tous
types d'énergies; services de réparation dans le domaine
énergétique; construction, entretien et réparation
d'installations de mise à disposition et/ou de production
et/ou de distribution d'énergie notamment d'électricité, de
gaz, de chauffage et d'eau; construction d'installations de
recyclage et/ou de retraitement de déchets, d'ordures ou de
déchets industriels; construction d'installations de
traitement et/ou de purification des eaux usées;
construction de canalisations de transport de gaz, fluides
et solides; réparation et entretien des installations et
canalisations précitées; services d'installation et de
maintenance de tout système de protection des installations
de sécurité (notamment dans les bâtiments et les
installations de mise à disposition et/ou de production
et/ou de distribution d'énergie), y compris par un réseau de
télécommunication; installation et maintenance de systèmes
intelligents pour les bâtiments et les maisons
individuelles; installation et entretien d'installations
domotiques, ainsi que d'automates programmables et
d'installations de gestion technique des bâtiments; services
techniques d'installation, de maintenance et de réparation
d'ordinateurs et de périphériques d'ordinateurs;
informations et conseils techniques sur les installations
d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de
cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de
distribution d'eau, de refroidissement de l'air, de
climatisation, de conditionnement d'air, sur les appareils à
air chaud, les réchauffeurs d'air, les accumulateurs de
chaleur, les installations sanitaires, fonctionnant à l'aide
de tous types d'énergies
38
Services de transmission d'informations par serveurs
informatiques; services de transmission d'informations par
voie télématique à accès libre; transmission et échange de
données, d'informations, de sons ou d'images sur support
multimédia; messageries électroniques, courrier
électronique; transmission de messages, d'informations, de
données, de sons et d'images par voie hertzienne, par câble,
par fibres optiques, par téléphone, par satellite, par
terminaux d'ordinateurs; communications par réseaux de
télécommunication et réseaux informatiques; transmission de
données incluses dans des bases de données techniques;
fourniture d'accès et d'informations à des tiers par
l'intermédiaire d'un réseau mondial d'ordinateurs
(hot-line); organisation et conduite sur Internet de forums
de discussion dans le domaine de l'énergie; transmission
d'informations (petites annonces autres que publicitaires)
par réseau informatique mondial; transmission d'informations
en ligne; transmission de consultations en ligne;
transmission d'informations par réseau informatique mondial
pour l'aide au choix de produits (que ces produits soient
des logiciels, des matériels électriques ou des meubles);
conseils techniques en matière de télécommunications
39
Transport, distribution et fourniture d'énergie,
d'électricité, de gaz, d'hydrocarbures, de chauffage, d'eau,
de vapeur d'eau; transport de gaz, fluides et solides au
moyen de conduites; informations et conseils en matière de
transport, de distribution et de fourniture d'énergie;
distribution d'imprimés non publicitaires concernant
l'énergie, son transport, sa distribution et sa fourniture,
la protection de l'environnement, les énergies nouvelles, la
préservation des richesses naturelles et le développement
durable; services d'approvisionnement en énergie
(électricité, gaz, eau, vapeur ou tout autre type de
ressources énergétiques) pour tous tiers; information et
conseils techniques concernant les installations de
distribution d'énergie notamment d'électricité, de gaz, de
chauffage, de vapeur et d'eau
40
Production d'énergie, production d'électricité, de gaz, de
chauffage, de vapeur; consultations professionnelles en
matière de production d'énergie, de production
d'électricité, de gaz, de chauffage, de vapeur; traitement
de matériaux; traitement des déchets, recyclage des déchets;
information en matière de traitement de matériaux et de
traitement des déchets; désodorisation de l'air,
purification de l'air, rafraîchissement de l'air,
purification des eaux usées; informations et conseils
techniques concernant les installations de mise à
disposition et/ou de production d'énergie notamment
d'électricité, de gaz, de chauffage, de vapeur et d'eau;
conseils techniques en matière de production d'énergie, de
production d'électricité, de gaz, de vapeur, de chauffage,
de traitement des matériaux, de traitement des déchets, de
recyclage des déchets, de désodorisation de l'air, de
purification de l'air, de rafraîchissement de l'air et de
purification des eaux usées
41
Organisation et conduite d'ateliers de formation;
organisation et conduite de séminaires, de symposiums;
publications de petites annonces (autres que publicitaires);
éducation et formation dans le domaine de la protection de
l'environnement, des énergies nouvelles, de la présentation
des richesses naturelles et du développement durable;
information en matière d'éducation dans le domaine de
l'environnement, de la préservation des richesses
naturelles, du développement durable, ainsi qu'en matière
d'énergies nouvelles; publication de livres concernant la
protection de l'environnement, les ressources énergiques,
les énergies nouvelles, la préservation des richesses
naturelles et le développement durable; organisation de
concours à buts culturels ou éducatifs concernant notamment
la protection de l'environnement, les ressources
énergétiques, les énergies nouvelles, la préservation des
richesses naturelles, le développement durable; organisation
et conduite de colloques, conférences, congrès, formations,
séminaires et symposiums sur les méthodes d'organisation du
travail, sur la rentabilité au travail, sur les nouvelles
technologies de l'information et leur intégration et sur la
productivité au travail; services d'éducation et de
divertissement; formation et enseignement, édition de livres
et de revues, prêts de livres, publication de textes (autres
que publicitaires); organisation et conduite de colloques,
conférences, congrès, organisation d'expositions à buts
culturels ou éducatifs; organisation et conduite sur
Internet d'ateliers de formation, de colloques, de
conférences, de congrès, de séminaires et de symposiums dans
le domaine de l'énergie
42
Recherche et développement de nouveaux produits pour des
tiers, à savoir recherche et développement de modélisation
numérique en mécanique des fluides généraliste (industrielle
ou commerciale); informations et conseils techniques sur la
sécurité électrique; contrôle de qualité; études et analyses
techniques, diagnostics (rendus par des ingénieurs) pour
l'implantation et l'installation d'appareils et
d'installations de mise à disposition et/ou de production
et/ou de distribution d'énergie notamment d'électricité, de
gaz, de chauffage et d'eau; études, recherches et expertises
(travaux d'ingénieurs) dans les domaines de l'énergie, de
l'environnement, des richesses naturelles, du développement
durable et de l'urbanisme; expertise légale et technique en
matière de transfert de technologie; analyses et recherches
industrielles relatives à la domotique; conseils techniques
et expertises (travaux d'ingénieurs) en matière de
climatisation, de chauffage et d'éclairage; essais de
matériaux; essais techniques; conseils et informations
techniques relatifs à l'énergie ainsi qu'à sa maîtrise et
son fonctionnement; information dans le domaine de la
recherche et du développement en matière d'énergie;
surveillance (contrôle) de la consommation d'énergie; études
et conseils techniques sur la répartition de la consommation
d'énergie; évaluations et estimations techniques de la
consommation d'énergie; création, mise à jour et adaptation
de logiciels; programmation pour ordinateurs; location de
temps d'accès à un centre serveur de bases de données;
services juridiques notamment dans le domaine énergétique,
de l'environnement, des ressources naturelles, du
développement durable et de l'urbanisme; conseils techniques
et informations sur le fonctionnement des appareils
électriques; recherche de partenariat (sans rapport avec la
conduite des affaires); aide à la création d'associations
(services juridiques); aménagement de bureaux; architecture
d'intérieur; études consultations techniques et travaux
d'ingénieurs dans le domaine des rivières artificielles ou
naturelles, et notamment dans le domaine de l'aménagement de
parcours d'eau; informations et conseils techniques sur la
sécurité d'installations fonctionnant à l'aide de tous types
d'énergie; contrôle de qualité; recherche scientifique et
industrielle; réalisation d'études et de consultations
techniques, à savoir tests pour le compte de tiers
d'utilisabilité de tous ces produits ou services mis en
oeuvre sur le lieu de travail et en dehors du lieu de
travail; expertises (travaux d'ingénieurs) concernant
l'environnement au travail, l'organisation du travail, la
rentabilité au travail et la productivité au travail;
réalisation d'études et de consultations techniques
concernant l'analyse de l'impact de l'environnement sur le
travail, études et analyses psychologiques et sociologiques
concernant l'environnement au travail; services rendus par
un architecte d'intérieur, à savoir conception et
aménagement des espaces de travail; essais techniques en
matière de climatisation, d'éclairage, d'informatique,
d'ergonomie; services d'architecture intérieure concernant
l'environnement au travail; conseils techniques en matière
de construction; établissement de plans pour la construction
de bureaux; élaboration et mise à jour de logiciels
concernant l'environnement au travail, l'organisation du
travail, la rentabilité au travail et la productivité au
travail; élaboration et mise à jour de logiciels en matière
de climatisation, d'éclairage, d'informatique, d'ergonomie;
travaux d'ingénieurs chargés d'évaluations, d'estimations,
de recherches et de rapports; services techniques
d'installation, de maintenance et de réparation de
logiciels; programmation pour ordinateurs; location de temps
d'accès à un centre serveur de bases de données; contrôle
technique et expertises (travaux d'ingénieurs) concernant
les installations fonctionnant à l'aide de tous types
d'énergies; études et recherches techniques sur le
traitement des déchets, le recyclage des déchets; études et
recherches techniques sur le traitement des matériaux;
services d'inspection de projets de constructions; contrôle
et expertise d'installations énergétiques; programmation
d'installations domotiques ainsi que d'automates
programmables et d'installations de gestion technique des
bâtiments
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Markenhistorie
| Datum | Belegnummer | Bereich | Eintrag |
|---|---|---|---|
| 18. Dezember 2013 | 2013/51 Gaz | Verlängerung | |
| 09. März 2006 | 2006/13 Gaz | CZ | Entscheidung zu Widerspruch |
| 12. Juli 2005 | 2005/30 Gaz | ES | RAW: Final Reversing Refusal |
| 28. April 2005 | 2005/19 Gaz | CZ | Ablehnung |
| 21. Dezember 2004 | 2005/1 Gaz | ES | Ablehnung |
| 18. Dezember 2003 | 2004/9 Gaz | FR | Eintragung |
ID: 14822479