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Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage
médical), photographiques, optiques, de pesage, de mesurage,
de signalisation, de contrôle (inspection); appareils pour
l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou
des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques
acoustiques, numériques, cédéroms; appareils pour le
traitement de l'information, ordinateurs; extincteurs;
appareils et instruments pour la conduite, la distribution,
la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande
du courant électrique; logiciels (programmes enregistrés),
périphériques d'ordinateurs, programmes d'ordinateurs; bases
de données
38
Télécommunications; communication par terminaux
d'ordinateurs, services de télécommunication de messageries
électroniques (Internet); services de transmission
d'informations par voie télématique; services de
transmission d'informations accessibles par code d'accès en
ligne à une base de données; transmission d'informations sur
réseaux nationaux et internationaux (Internet)
42
Recherche et développement de nouveaux produits pour des
tiers; programmation pour ordinateur; élaboration
(conception), développement de logiciels, mise à jour de
logiciels, location de logiciels informatiques, conseils en
matière d'ordinateurs, maintenance de logiciels, conseils
techniques informatiques, consultations en matière
d'ordinateurs, location de temps d'accès à un centre serveur
de bases de données, développement, conception, hébergement
de sites nationaux et internationaux; travaux d'ingénieurs;
exploitation de brevets; travaux du génie (pas pour la
construction); essai de matériaux; laboratoires de recherche
en électronique et télécommunication; services juridiques;
services rendus par un franchiseur, à savoir transfert d'un
savoir-faire technique et concession de licences
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