09
Appareils pour l'émission, l'enregistrement, la transmission
ou la reproduction du son ou des images, appareils
téléphoniques; disques acoustiques, disques magnétiques et
optiques, disques optiques numériques, disques digitaux
vidéo, vidéodisques; agendas électroniques, blocs-notes
numériques; programmes d'ordinateurs destinés à être
utilisés pour la localisation, la récupération et la
réception de textes, de documents électroniques, de
graphiques et d'informations audiovisuelles sur des réseaux
locaux, à zone étendue et globaux, y compris les réseaux
internes et le réseau Internet; programmes d'ordinateurs
destinés à être utilisés pour le développement de programmes
et la création de sites; jeux vidéo et jeux informatiques
conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de
télévision
16
Publications, journaux, périodiques, magazines, revues,
livres, imprimés, affiches, agendas, albums, almanachs,
feuilles d'annonces, atlas, calendriers, catalogues,
photographies; matériel d'instruction ou d'enseignement (à
l'exception des appareils); manuels d'instruction;
documentation sur support papier et tous supports de papier
et de carton pour l'informatique et/ou pour l'enregistrement
des programmes d'ordinateurs et la restitution de données
28
Jeux, jouets, jeux de société, puzzles, jeux de cartes, jeux
de table, jeux de réflexion, jeux par énigmes, jeux
automatiques autres que ceux à prépaiement et ceux conçus
pour être utilisés seulement avec un récepteur de
télévision, jeux électroniques autres que ceux conçus pour
être utilisés seulement avec un récepteur de télévision
35
Services de publicité, publicité radiophonique et télévisée,
publicité en ligne sur un réseau informatique; régie
publicitaire; distribution de matériel publicitaire (tracts,
échantillons, prospectus, imprimés, journaux gratuits),
diffusion d'annonces publicitaires, services d'insertion de
messages publicitaires, courrier publicitaire, publication
de textes publicitaires, services de promotion de vente pour
des tiers, location d'espaces publicitaires, location de
temps publicitaire par tout moyen de communication; aide aux
entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite
de leurs affaires, conseils en organisation, direction,
information ou renseignements d'affaires, compilation de
renseignements, prévisions économiques, étude et recherche
de marchés recueil de données dans un fichier central,
gestion de fichiers informatiques, services de délestage
informatique, services de gérance administrative
d'ordinateurs; services d'abonnement à des journaux pour des
tiers, services d'archivage (saisie) sécurisé sur supports
électroniques
38
Agence de presse et d'informations (nouvelles); services de
communications téléphoniques, radiotéléphoniques,
télégraphiques et par tous moyens téléinformatiques;
services de transmission d'informations par voie télématique
accessibles par code d'accès ou par terminaux; services de
transmission d'informations et de données par voie
télématique en vue d'obtenir des informations contenues dans
des banques de données et des banques d'images;
télécommunication, à savoir émission et réception de
données, de signaux et d'informations traités par
ordinateurs ou par appareils et instruments de
télécommunications; expédition et transmission de dépêches,
échange de documents informatisés, échanges électroniques
d'information par télex, télécopieurs et centres serveurs;
services de vidéotexte et de télétexte; services de
téléconférences, services de messagerie vidéo; services de
vidéoconférence, services de téléphones vidéo; services de
courrier électronique, de messagerie électronique, de
diffusion d'informations par voie électronique, notamment
par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès
privé (Intranet), services de transmission d'informations
par systèmes d'information communicants, à savoir réseaux
Internet, Extranet, Intranet; services de transmission
d'informations par systèmes de messagerie sécurisée;
diffusion de programmes de télévision, émissions télévisées,
radiodiffusion; location d'appareils et d'installations de
télécommunication
41
Services d'édition et de publication de textes, de journaux,
de périodiques et de tous supports sonores et/ou visuels et
de supports multimédias (disques interactifs, disques
compacts audionumériques à mémoire morte), services
d'édition de programmes multimédias (mise en forme
informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et
ou de sons (musicaux ou non), à usage interactif ou non);
services d'enseignement, d'éducation et de divertissement;
cours par correspondance, cours donnés dans le cadre de
séminaires, stages, conférences ou forums; organisation
d'expositions à buts culturels ou éducatifs; organisation et
conduite de colloques, conférences et congrès; organisation
de concours et de jeux en matière d'éducation ou de
divertissement; services de jeu proposés en ligne à partir
d'un réseau informatique; montage de programmes
radiophoniques et de télévision; divertissements télévisés;
production de films
42
Location de logiciels, d'ordinateurs, location d'appareils
et d'installations électroniques et de traitement de
données, location de temps d'accès à un système
informatique, location de temps d'accès à une base de
données, location de programmes sur supports informatiques
et par moyens de télécommunications; services de maintenance
de logiciels, services de mise à jour de logiciels;
conception (réalisation) de logiciels, conception
(élaboration) de programmes pour le traitement de données et
de textes d'entreprises, services de création (conception et
élaboration) d'images virtuelles et interactives, création
(conception et élaboration) et gestion de sites Web;
hébergement de sites Web de tiers; services de normalisation
technique, à savoir élaboration et conception de normes pour
la communication télévisée et radiodiffusée, de normes
télématiques et informatiques; programmations électroniques,
programmation pour ordinateurs, duplication de programmes
d'ordinateurs, services d'ingénierie, services de
transposition d'application du logiciel; services de
certification et d'authentification de messages et de
données transmis par télécommunication; services de
téléchargement de jeux vidéo, de données numériques et de
logiciels; exploitation de brevets, à savoir transfert (mise
à disposition) de savoir-faire, concession de licences
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