viaccess a France Telecom company Tuned to your future

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The International trademark viaccess a France Telecom company Tuned to your future was filed as Figurative mark on 12/12/2002 at the World Intellectual Property Organization.

Logodesign (Wiener Klassifikation)

#Quadrilaterals #Colours #Squares #Two predominant colours

Trademark Details Last update: June 27, 2023

Trademark form Figurative mark
File reference 798936
Register number 023169369
Countries Armenia Bosnia and Herzegovina Bulgaria Switzerland China Cuba Czechia Algeria Egypt Croatia Hungary North Korea Liechtenstein Liberia Morocco Monaco Moldova Montenegro Poland Romania Serbia Russia Slovakia Ukraine Vietnam
Base trademark FR No. 02 3 169 369, June 14, 2002
Application date December 12, 2002
Expiration date December 12, 2022

Trademark owner

Les Collines de l'Arche,
Tour Opéra C
FR

Trademark representatives

Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, FR

goods and services

09 Appareils pour l'émission, l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques; disques acoustiques; appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs, mémoires pour ordinateurs, modems, bandes magnétiques, télécopieurs, supports optiques ou magnétiques pour l'information, machines arithmétiques, câbles électriques, satellites, vidéodisques, disques optiques numériques, appareils laser non à usage médical, claviers d'ordinateurs, circuits imprimés, émetteurs de télécommunications, appareils à haute fréquence, à savoir appareils d'intercommunication, logiciels, progiciels, appareils téléphoniques, écrans de visualisation, appareils audiovisuels, appareils de télécommunication, équipements de saisie, de stockage, de traitement des informations ou des données; supports pour l'enregistrement et la reproduction des sons, images ou signaux; matériel de connexion à un équipement informatique (modems); matériel de transmission de messages, calculatrices et calculateurs de processus, ordinateurs pour le traitement de données et de texte, terminaux pour ordinateurs, écrans vidéo, imprimantes d'ordinateurs, disques magnétiques et optiques, bandes magnétiques, lecteurs de microfilms et organes de commande associés, cartes de circuits imprimés, cartes à mémoire enregistrée, cartes à circuits électroniques, cartes d'identification électronique, modules de circuits intégrés, appareils pour la saisie, le comptage, la collection, le stockage, la conversion, le traitement, l'entrée, l'émission, la transmission de données, d'informations et de signaux; appareils et instruments de lecture optique, d'informations codées et supports pour de telles informations, à savoir disquettes pour ordinateurs; appareils et pièces d'appareils pour la transmission de données et de signaux au moyen du téléphone, du télécopieur, du télégraphe, du téléscripteur, du télex, du câble, du satellite; interfaces, à savoir logiciels d'interface; moteurs de recherche (logiciels)
35 Abonnement à des services Internet
38 Télécommunications, communication par terminaux d'ordinateurs, communications téléphoniques; transmission d'informations par voie télématique, transmission d'informations par voie télématique accessibles par code d'accès ou par terminaux; informations téléphoniques, télévisées, radiophoniques, en matière de télécommunications, transmission d'informations par téléscripteur, par satellite, transmission de messages et d'images codées; services de transmission de données, en particulier transmission par paquet d'informations et d'images, messageries et courriers électroniques et informatiques, expédition et transmission de dépêches, échange (transmission) de documents informatisés, échanges (transmission) électroniques d'informations par télex, télécopieurs, services de renseignements téléphoniques, services de transfert d'appels téléphoniques ou de télécommunications; transmission d'informations contenues dans des banques de données et des banques d'images, services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment par les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial, fourniture d'accès à des moteurs de recherche; services de connexion à Internet ou à des réseaux locaux, services de fourniture d'accès à des réseaux internes ou à des réseaux locaux, services de routage et de filtrage d'adresses Internet; services d'acheminement et de jonction pour télécommunications; location d'appareils et d'installations de télécommunication; diffusion de programmes de télévision, télévision par câble; services d'assistance technique dans le domaine des télécommunications; consultations dans le domaine des télécommunications, consultations et conseils techniques dans le domaine des télécommunications
42 Location de logiciels; services d'ingénierie; mise à jour de logiciels; services d'aide technique à l'exploitation et à la supervision de réseaux informatiques; services d'assistance technique dans le domaine informatique; programmation pour ordinateurs, location d'ordinateurs, exploitation de brevets, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, concession de licences; création (conception) de programmes pour le traitement de données et de textes d'entreprises, duplication de programmes d'ordinateurs; recherches dans le domaine des télécommunications, consultations et conseils techniques dans le domaine de l'informatique; location de programmes sur supports informatiques et par moyens de télécommunications; conception (élaboration) de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunications; services de conseil et d'étude dans le domaine de l'analyse et de la programmation de l'exploitation des ordinateurs; études techniques et recherches techniques dans le domaine de la maintenance (entretien, installation, réparation) de matériels informatiques et de télécommunications; services de conseils techniques en informatique; services de conversion de codes et de formats entre différents types de textes; hébergement de sites, création et entretien de sites Web pour des tiers; création et installation de pages Web, conception de sites Internet; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données

Trademark history

Date Document number Area Entry
June 24, 2023 2023/25 Gaz Deletion
December 12, 2012 2013/2 Gaz Extension
January 31, 2008 2008/7 Gaz CU Decision on opposition
October 29, 2007 2007/44 Gaz Extension
June 4, 2007 2007/24 Gaz RS RAW: Final Reversing Refusal
December 2, 2004 2004/43 Gaz VN RAW: Final Reversing Refusal
November 1, 2004 2004/38 Gaz CZ Decision on opposition
October 27, 2004 2004/37 Gaz RU RAW: Final Reversing Refusal
October 4, 2004 2004/34 Gaz RO RAW: Final Reversing Refusal
August 24, 2004 2004/28 Gaz PL RAW: Final Reversing Refusal
June 8, 2004 2004/18 Gaz KP Decision on opposition
May 18, 2004 2004/16 Gaz BG RAW: Final Reversing Refusal
May 5, 2004 2004/13 Gaz MD RAW: Final Reversing Refusal
April 7, 2004 2004/9 Gaz VN Rejection
March 26, 2004 2004/7 Gaz AM RAW: Disclaimer
March 2, 2004 2004/6 Gaz PL Rejection
March 1, 2004 2004/6 Gaz RU Rejection
February 23, 2004 2004/5 Gaz CU RAW: Disclaimer
February 20, 2004 2004/5 Gaz MD Rejection
February 19, 2004 2004/4 Gaz YU Rejection
February 16, 2004 2004/4 Gaz RO Rejection
January 15, 2004 2004/2 Gaz BG Rejection
November 12, 2003 2003/23 Gaz CN Rejection
October 13, 2003 2003/22 Gaz CZ Rejection
September 9, 2003 2003/19 Gaz KP Rejection
December 12, 2002 2003/6 Gaz FR Registration

ID: 14798936