l'Assurance Maladie sécurité sociale Logo (WIPO, 23.07.2002)
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Die Internationale Marke l'Assurance Maladie sécurité sociale wurde als Bildmarke am 23.07.2002 bei der Weltorganisation für geistiges Eigentum angemeldet.
Logodesign (Wiener Klassifikation)
#Gemischte Gruppen, Szenen #Papiere, Dokumente #Briefe, die eine besondere Form des Schreibens darstellen #Farben #Ein Mann und eine Frau mit Kind (Kinder) (Familie) #Pläne, schematische Zeichnungen, Diagramme, Kurven, Umrisse, Grafiken #Blau
| Markenform | Bildmarke |
| Aktenzeichen | 796327 |
| Registernummer | 023145330 |
| Länder | 
|
| Basismarke |
Nr. 02 3 145 330,
01. Februar 2002
|
| Anmeldedatum | 23. Juli 2002 |
| Ablaufdatum | 23. Juli 2032 |
Markeninhaber
50 Avenue du Professeur André Lemierre
F-75986 Paris Cedex 20
FR
F-75986 Paris Cedex 20
FR
Markenvertreter
5 Place des Ternes
F-75017 Paris
FR
Waren und Dienstleistungen
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Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus);
diffusion d'annonces publicitaires; mise à jour de
documentation publicitaire; publicité; publicités
radiophoniques; publicités télévisées; publicité via les
réseaux de communication mondiale (de type Internet);
recueil de données dans un fichier central; tous services
informatiques à savoir: saisie et traitement de données,
travaux statistiques, études qualitatives et quantitatives,
analyse de données assistée par ordinateur; abonnement à des
journaux, revues y compris numériques pour des tiers;
gestion de fichiers informatiques; organisation
d'expositions à but de publicité; recrutement de personnel;
étude de marché, analyse du prix de revient; sondage
d'opinion; informations d'affaires
36
Assurance maladie; caisses de prévoyance; caisses de
paiement de retraites; informations en matière d'assurance
maladie; affaires financières; affaires monétaires
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Communications (transmission et diffusion) d'informations
par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique,
télématique, ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs;
services de visioconférence, d'audioconférence et de
téléconférence; agences d'informations (nouvelles);
transmission par satellite; diffusion de programmes de
télévision; diffusion de programmes radiophoniques;
raccordement par télécommunications à un réseau informatique
mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à
accès privé ou réservé (de type Intranet); transmission de
messages et d'images assistée par ordinateur
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Activités associatives réunissant des professionnels de
santé (qui sont définis comme étant: les médecins (médecins
généralistes, médecins spécialistes), les sages-femmes, les
chirurgiens-dentistes, les pharmaciens, les auxiliaires
médicaux tels que définis dans le code de la santé publique
(infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes,
orthoptistes, audioprothésistes, pédicures, opticiens), les
centres thermaux, les cliniques, les hôpitaux, les
dispensaires, les laboratoires d'analyse, les transports
sanitaires, les fournisseurs de dispositifs médicaux
référencés au tarif interministériel des prestations
sanitaires)
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Contrôle de qualité; recherche en matière scientifique et
médicale; services de dessinateurs d'arts graphiques;
services de contentieux; concession de licences de propriété
intellectuelle; élaboration (conception), développement de
mise à jour, maintenance, duplication et production
(maîtrise d'oeuvre technique) de logiciels (programmes
d'ordinateurs), de systèmes multimédias, de bases de données
et de logiciels d'analyses statistiques
44
Services de santé; services hospitaliers; dispensaires;
maisons de convalescence; maisons de repos; maisons
médicalisées; services de gardes-malades; sanatoriums;
assistance médicale; aide à l'accouchement; art dentaire;
services médicaux; cliniques; services de médecine
préventive; services de contrôle et de bilans médicaux en
matière d'assurance maladie
Die Bezeichnungen wurden automatisch übersetzt. Übersetzung anzeigen
Markenhistorie
| Datum | Belegnummer | Bereich | Eintrag |
|---|---|---|---|
| 23. Juli 2022 | 2023/4 Gaz | Verlängerung | |
| 23. Juli 2012 | 2012/33 Gaz | Verlängerung | |
| 23. Juli 2002 | 2003/4 Gaz | FR | Eintragung |
ID: 14796327