france 5

WIPO WIPO 2002

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The International trademark france 5 was filed as Figurative mark on 06/25/2002 at the World Intellectual Property Organization.

Logodesign (Wiener Klassifikation)

#Ornamental motifs #Letters presenting a special form of writing #Numerals presenting a special form of writing #Framework and frames (quadrangular)

Trademark Details Last update: July 27, 2022

Trademark form Figurative mark
File reference 792262
Register number 013139518
Countries Switzerland
Base trademark FR No. 01 3139518, December 28, 2001
Application date June 25, 2002
Expiration date June 25, 2032

Trademark owner

7 Esplanade Henri de France
F-75015 Paris
FR

Trademark representatives

78 avenue Raymond Poincaré F-75116 PARIS FR

goods and services

09 Films cinématographiques impressionnés; pellicules photographiques impressionnées; appareils photographiques; caméras; caméras vidéo portatives à magnétoscope intégré; lecteurs de disques vidéo et audio; projecteurs de cinéma; écrans de cinéma, vidéogrammes; décodeurs, antennes, paraboles, téléphones, récepteurs de télévision, télécommandes pour télévision et informatique; logiciels et commandes permettant la mise en oeuvre de systèmes interactifs pour émissions, jeux, divertissements et documentaires télévisés ainsi que pour films et documents audiovisuels; supports d'enregistrement magnétiques, électroniques ou optiques de son et/ou d'images, vierges ou enregistrés; supports d'enregistrement de données informatiques vierges ou enregistrés; programmes d'ordinateurs et supports magnétiques et optiques de programmes d'ordinateurs, jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision ou ordinateur; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et la lecture du son et/ou des images; disques optiques réinscriptibles ou non réinscriptibles, lecteurs de disques optiques réinscriptibles ou non réinscriptibles, serveurs informatiques multimédias, serveurs de téléchargement, logiciels, logiciels de navigation sur les réseaux informatiques mondiaux de télécommunication, logiciels à but culturel, éducatif ou de formation professionnelle; appareils périphériques, à savoir claviers, cassettes et bandes magnétiques, crayons optiques, manettes de commande pour l'informatique, souris informatiques, mémoires, modems, coupleurs acoustiques, disquettes, disques durs, cartes d'ordinateurs, y compris circuits imprimés, cassettes, logiciels; composants électroniques pour ordinateurs, la télématique et matériel audiovisuel; cartes d'abonnement à microprocesseur, cartes magnétiques à lecture optique et à mémoire
16 Produits de l'imprimerie, photographies; papeterie, imprimés, journaux, revues, périodiques, livres, manuels, dictionnaires, lexiques, brochures, publications, stylos; cartes postales, catalogues, cartes d'abonnement; transparents, dessins, matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils)
35 Publicité, services de publicité, publicité télévisée, publicité en ligne sur un réseau de communication informatique, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; distribution de prospectus, d'échantillons, location de matériel publicitaire, aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires commerciales, conseils, informations ou renseignements d'affaires commerciales, entreprises à façon de travaux statistiques; gestion de fichiers informatiques, recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers); organisation de foires et d'expositions à buts commerciaux ou de publicité; études de marchés; recrutement de personnel; sondages d'opinion; services d'abonnement à des journaux pour des tiers, abonnements à la télévision, à la radio
38 Télécommunications, agences de presse et d'information; communications radiophoniques, expédition de dépêches, diffusion de programmes de télévision, émissions radiophoniques, émissions télévisées, émissions télévisées interactives, radiodiffusion, location d'appareils pour la transmission de messages et télécommunications; services de télécommunications, notamment diffusion de programmes audiovisuels interactifs ou non, transmission de données, d'images et sons
41 Services d'éducation et de divertissement, instruction, formation; édition et publication de livres, de revues, d'encyclopédies; activités culturelles; divertissements radiophoniques et télévisuels interactifs, émissions télévisées ou radiophoniques utilisant des systèmes de programmation interactive; services d'artistes de spectacles, studios de cinéma, location d'appareils et d'accessoires cinématographiques, location de films cinématographiques, location de décors de spectacles; location d'enregistrements sonores ou audiovisuels; location de postes de radio et de télévision et de moniteurs, organisation de concours, de jeux, de jeux télévisés et de jeux interactifs, divertissements radiophoniques, divertissements télévisés, production de films et de programmes audiovisuels, montage de programmes radiophoniques et audiovisuels; édition et location de programmes audiovisuels interactifs ou non; édition de livres, revues, encyclopédies, dictionnaires, disques audio et vidéo, d'enregistrements audio et vidéo, de jeux; publication électronique de livres et de périodiques, publication électronique de livres et de périodiques en ligne; services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables); location de bandes vidéo, location de magnétoscopes, location de lecteurs de disques compacts audio ou vidéo; parcs d'attractions; rédaction de scénarios; organisation et conduite de colloques, congrès, conférences et séminaires; organisation de spectacles (services d'imprésario); prêt de livres, organisation d'expositions à but culturel et éducatif

Trademark history

Date Document number Area Entry
June 25, 2022 2022/26 Gaz Extension
June 25, 2012 2012/28 Gaz Extension
May 19, 2004 2004/14 Gaz CH RAW: Final Reversing Refusal
February 23, 2004 2004/5 Gaz RAW: Limitation
December 22, 2003 2004/1 Gaz CH Rejection
June 25, 2002 2002/25 Gaz FR Registration

ID: 14792262