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Appareils et instruments pour la conduite, la distribution,
la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande
du courant électrique, logiciels, périphériques
d'ordinateurs, appareils scientifiques (autres qu'à usage
médical), appareils et instruments nautiques, géodésiques,
photographiques, optiques, de pesage, disques compacts,
vidéo disques, disques optiques; cartes électroniques,
cartes jeux électroniques; stylos magnétiques et
électroniques, programmes d'ordinateur, logiciels sur tous
supports matériels; programmes et jeux interactifs
télévisuels et/ou audiovisuels, logiciel de compilation et
mise en forme informatique, numérisation de textes et/ou
d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non)
à usage interactif ou non, bases de données et notamment
bases de données vocales, banques de données, textuelles et
sonores, banque d'images; jeux électroniques et automatiques
utilisés seulement avec un récepteur de télévision et/ou un
écran d'ordinateur; circuits imprimés, connecteurs de
terminaux ou micro-ordinateurs aux réseaux publics et
privés; logiciels télématiques, disquettes; appareils de
mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de
secours (sauvetage) et d'enseignement, supports
d'enregistrement magnétiques et audiovisuels, support de
transmission, de reproduction et de duplication de son et/ou
des images; supports d'information impressionnés ou non;
cassettes vidéo et disques vidéo préenregistrés ou vierges,
cassettes laser et disques laser préenregistrés ou vierges,
cassettes à bandes magnétiques et disques acoustiques,
enregistrements acoustiques et audiovisuels
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Services de télécommunications; services de communication
téléphoniques, radiophoniques, radiotéléphoniques,
télégraphiques, ainsi que par tous moyens téléinformatiques,
par vidéographie interactive, et notamment par terminaux ou
périphériques d'ordinateurs ou équipements électroniques
et/ou numériques, par vidéophone, visiophone; services de
transmission d'informations par voie télématique ou par
satellite; expédition, transmission de dépêches et de
messages; services de télex, de télégrammes; services de
transfert d'appels téléphoniques, radiotéléphoniques ou de
télécommunications; services de renvois d'appel, service de
répondeur téléphonique, services de transmission
d'informations relatives à l'annuaire du téléphone; services
de transmission de données, en particulier transmission à
haut débit (par paquet) pour les opérateurs de réseaux
publics et les entreprises; expédition et transmission de
documents informatisés; services de courrier électronique,
de messagerie électronique, de diffusion d'information par
voie électronique, notamment par réseaux de communication
mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet);
transmission par satellite; transmission et diffusion de
données, de sons et d'images, assistée par ordinateur ou
non; services de communications radiotéléphoniques mobiles;
services de transmission sécurisée de données, notamment
avec code d'accès; communications par terminaux
d'ordinateurs; agences de presse et d'information
(nouvelles); location d'appareils téléphoniques, de
radiotéléphones mobiles, de télécopieurs, de répéteurs ou
transpondeurs, de récepteurs et d'émetteurs téléphoniques;
services de fourniture d'accès à un réseau de
radiotéléphonie incluant un abonnement ou forfait; services
de fourniture d'accès à des bases de données et à des
centres serveurs de bases de données informatiques ou
télématiques
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Organisation et conduite de colloques, de conférences et de
congrès; services d'enseignement et de formation;
d'éducation et de divertissement; service d'information en
matière d'éducation ou de divertissement, organisations de
jeux, de concours (éducation, divertissement), de loteries
et de campagnes d'information (à buts culturels ou
éducatifs) ou de manifestations professionnelles ou non (à
l'exception des manifestations ayant un but commercial ou de
publicité); organisation et conduite d'ateliers de
formation, formation pratique, services d'édition et de
publication de livres et de tous supports sonores et/ou
visuels, d'enregistrement, de transmission et de
reproduction de sons et/ou d'images (à l'exception des
supports publicitaires); édition et publication de supports
multimédia; prêts de livres; enseignement par
correspondance; production de films, de spectacles sonores
et production de bandes vidéo; services de discothèques;
divertissements radiophoniques et télévisés; organisation de
bals, studios d'enregistrement
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