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Die Internationale Marke FRANCE 5 wurde als Wortmarke am 06.03.2002 bei der Weltorganisation für geistiges Eigentum angemeldet.
| Markenform | Wortmarke |
| Aktenzeichen | 785229 |
| Registernummer | 003064499 |
| Länder | 
|
| Basismarke |
Nr. 00 3 064 499,
15. November 2000
|
| Anmeldedatum | 06. März 2002 |
| Ablaufdatum | 06. März 2032 |
Markeninhaber
7 Esplanade Henri de France
F-75015 Paris
FR
F-75015 Paris
FR
Markenvertreter
78 avenue Raymond Poincaré
F-75116 PARIS
FR
Waren und Dienstleistungen
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Appareils et instruments scientifiques, photographiques,
cinématographiques, optiques et d'enseignement; moniteurs de
télévision; appareils émetteurs et/ou récepteurs de signaux
de données, d'images ou de son, enregistreurs magnétiques et
optiques; supports d'enregistrements magnétiques et
optiques; machines à dicter; supports d'enregistrement du
son et/ou des images; audiocassettes, disques acoustiques,
disques compacts, vidéogrammes, vidéocassettes et
vidéodisques préenregistrés, appareils pour
l'enregistrement, la reproduction et la transmission du son
et/ou des images; réseaux de télécommunication locaux, par
câbles ou par satellites; antennes; appareils téléphoniques;
terminaux vidéotex; modems; satellites; logiciels;
ordinateurs et processeurs; écrans vidéo; scanneurs non à
usage médical; mémoires pour ordinateurs; supports de
données magnétiques et optiques vierges ou enregistrés;
générateurs d'images, de trait et de caractères;
synthétiseurs d'images; jeux vidéo conçus pour être utilisés
seulement avec un récepteur de télévision ou avec un
moniteur vidéo ou avec un écran informatique; jeux
audiovisuels et appareils de divertissement et d'éducation,
notamment se raccordant à un récepteur de télévision ou à un
terminal télématique; batteries électriques; serveurs
télématiques; caméras; appareils de projection de films ou
diapositives; télécinémas; appareils d'enseignement
audiovisuel
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Produits de l'imprimerie; blocs de papier; enseignes en
papier ou en carton; papiers, cartons et sachets d'emballage
en papier ou en matières plastiques; dessins; papier à
lettres; cartes postales, cartes de visite, affiches,
tracts, prospectus, publications, revues, journaux et
périodiques, calendriers, livres, albums, articles de
papeterie; bandes et rubans adhésifs pour la papeterie;
matériel pour les artistes, pinceaux; machines à écrire et
articles de bureau (à l'exception des meubles); fournitures
pour l'écriture; fournitures scolaires; caractères
d'imprimerie; clichés; photographies
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Agences de presse et d'informations; télécommunications,
services de communications radiophoniques, télégraphiques,
téléphoniques, par réseau de fibres optiques, ainsi que
vidéocommunications, de diffusion d'informations par
télescripteur et de transmission de messages et de
télégrammes; diffusion (transmission) d'informations
audiovisuelles, de programmes radiophoniques ou de
programmes de télévision par tous moyens; émissions
radiophoniques; émissions télévisées; télévision par câbles;
transmissions par satellites; transmission de messages et
d'images; transmission de télécopies; communications par
terminaux d'ordinateurs; messagerie électronique;
transmission de messages, de données et d'images à travers
tous réseaux de télécommunications; transmission
d'informations et de divertissements par un centre serveur
télématique; transmission d'informations et de données par
l'intermédiaire de terminaux à vidéographie interactive
accessibles par codes d'accès notamment dans le cadre de
divertissement, d'éducation, de sondages, d'émissions et de
jeux télévisés ou en rapport avec ceux-ci; services
d'affichage électronique; raccordement par
télécommunications à un réseau informatique mondial;
services d'acheminement et jonction par télécommunications;
services de téléconférences; fourniture d'accès à un réseau
informatique mondial
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Services d'enseignement et d'éducation; informations en
matière de divertissements et de récréation; éditions et
prêts d'oeuvres musicales et d'oeuvres audiovisuelles; prêt
et publication de livres, divertissements; production,
organisation et représentation de spectacles;
divertissements radiophoniques; divertissements télévisés;
montages de programmes radiophoniques et de télévision;
productions et projections de films cinématographiques;
production de films sur bandes vidéo et sur supports de
données optiques; location de films cinématographiques,
d'enregistrements phonographiques ou vidéographiques, de
bandes vidéo, d'appareils audio, de caméras vidéo, de
magnétoscopes, de postes de radio et de télévision,
d'appareils de projection de films cinématographiques, et de
décors de spectacles; studios de cinéma; services de studios
d'enregistrement; services d'orchestres; organisation
d'expositions à buts culturels ou éducatifs; organisation de
compétitions sportives; organisation de concours en matière
d'éducation ou de divertissements ou de jeux; organisation
et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires
et symposiums; publication électronique de livres et
périodiques en ligne; services de jeux proposés en ligne (à
partir d'un réseau informatique); fourniture de publications
électroniques en ligne (non téléchargeables)
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Conception de systèmes informatiques; conception de
logiciels, mise à jour de logiciels, adaptation de logiciels
aux besoins spécifiques des clients; installation de
logiciels; élaboration de logiciels et programmation pour
ordinateurs; création et entretien de sites informatiques
pour des tiers; hébergement de sites informatiques de tiers
Die Bezeichnungen wurden automatisch übersetzt. Übersetzung anzeigen
Markenhistorie
| Datum | Belegnummer | Bereich | Eintrag |
|---|---|---|---|
| 06. März 2022 | 2022/10 Gaz | Verlängerung | |
| 06. März 2012 | 2012/10 Gaz | Verlängerung | |
| 03. Mai 2004 | 2004/16 Gaz | CH | Entscheidung zu Widerspruch |
| 03. Februar 2004 | 2004/4 Gaz | CH | Entscheidung zu Widerspruch |
| 12. August 2003 | 2003/17 Gaz | CH | Ablehnung |
| 06. März 2002 | 2002/17 Gaz | FR | Eintragung |
ID: 14785229