12
Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par
eau et leurs parties constitutives
35
Aide à la direction et à la gestion des affaires ou des
fonctions commerciales d'une entreprise industrielle ou
commerciale, ainsi que les services des agences de publicité
se chargeant essentiellement de communications au public, de
déclarations ou d'annonces par tous les moyens de diffusion;
publicité, distribution de prospectus, d'échantillons;
location de matériel publicitaire; aide aux entreprises
industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs
affaires; services rendus par un franchiseur, à savoir aide
dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise
commerciale; conseils en organisation et direction des
affaires, à savoir aide à la mise en place et au
développement d'un réseau de concessionnaires ou grossistes
en pièces détachées, accessoires et fournitures pour
automobiles et en équipements de garages; location de
distributeurs automatiques
37
Assistance en cas de pannes de véhicules; entretien et
réparation d'automobiles; lavage d'automobiles; location
d'outils et de matériels, notamment de ponts élévateurs et
de matériel de gonflage; rechapage ou vulcanisation de
pneus
42
Services rendus par un franchiseur, à savoir transfert (mise
à disposition de savoir-faire), concession de licence de
propriété intellectuelle, exploitation de droits de
propriété industrielle, location de temps d'accès à un
centre serveur de bases de données
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