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Die Internationale Marke A FOND LA FORME wurde als Wortmarke am 16.03.1999 bei der Weltorganisation für geistiges Eigentum angemeldet.
| Markenform | Wortmarke |
| Aktenzeichen | 718989 |
| Registernummer | 98750380 |
| Länder | 
|
| Basismarke |
Nr. 98 750380,
18. September 1998
|
| Anmeldedatum | 16. März 1999 |
| Ablaufdatum | 16. März 2029 |
Markeninhaber
4 boulevard de Mons
F-59650 Villeneuve-d'Ascq
FR
F-59650 Villeneuve-d'Ascq
FR
Markenvertreter
9 avenue Percier
F-75008 PARIS
FR
Waren und Dienstleistungen
03
Préparations pour blanchir et autres substances pour
lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et
abraser, eau de javel; cires à parquets, cirages, décapants,
papier émeri, savons; parfumeries, huiles essentielles,
cosmétiques, lotions pour les cheveux; dentifrices,
shampooings pour animaux de compagnie, produits
anti-solaires, produits de rasage; savons à barbe, bois
odorants, cires à épiler, dépilatoires, serviettes
imprégnées de lotions cosmétiques, produits de maquillage
05
Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques;
substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés;
emplâtres, matériel pour pansements, coton à usage médical;
matières pour plomber les dents et pour empreintes
dentaires; désinfectants; produits pour la destruction des
animaux nuisibles; insecticides, fongicides, herbicides,
produits antimites, colliers anti-parasitaires, produits
pour laver les animaux, sels et boues pour le bain, produits
anti-solaires, infusions médicinales, solutions pour verres
de contact
09
Appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la
reproduction du son ou des images; appareils pour le
traitement de l'information; appareils pour l'amplification
du son; bandes de nettoyage de têtes de lecture; bandes
vidéo; disques compacts audio et vidéo; changeurs de disques
(informatique); disques magnétiques; disques optiques;
disques optiques compacts; disquettes souples; supports de
données magnétiques; supports de données optiques; écrans de
projection; encodeurs magnétiques; appareils pour
l'enregistrement des sons; supports d'enregistrements
sonores; imprimantes d'ordinateurs; circuits imprimés;
appareils d'intercommunication; interfaces (informatique);
appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec
récepteur de télévision; lasers non à usage médical;
lecteurs (informatique); lecteurs optiques; récepteurs audio
et vidéo; souris, cartes son, cartes vidéo, scanneurs (non à
usage médical); dispositifs de protection personnelle contre
les accidents, filets de protection contre les accidents,
dispositifs électriques d'allumage à distance, lunettes de
visée pour armes à feu; appareils et instruments pour
l'astronomie; dispositifs électriques pour l'attraction et
destruction des insectes, balances, balises lumineuses,
baromètres, bouées de repérage, de signalisation, boussoles,
signaux de brouillard, casques de protection, ceintures de
natation, de sauvetage, sifflets pour appeler les chiens,
combinaisons, costumes, gants, masques de plongée;
protège-dents, lunettes (optiques), étuis à lunettes,
extincteurs; gilets pare-balles, harnais de sécurité;
hydromètres, hygromètres, jeux automatiques à prépaiement,
jumelles, lampes optiques, batteries de lampes de poches,
mètres (instruments de mesure), appareils respiratoires pour
la nage subaquatique, instruments pour la navigation,
instruments d'observation, paratonnerres, appareils
photographiques, radeaux de sauvetage, compteurs de vitesse,
compte-tours, compte-pas
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Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires
et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels,
articles orthopédiques, matériel de sutures, ceintures
abdominales, aiguilles à usage médical, orthèses, attelles,
prothèses, béquilles pour infirmes, bandes élastiques,
bandages orthopédiques, ressorts pour cambrures de
chaussures, appareils de massage, appareils pour massages
esthétiques, appareils médicaux pour exercices corporels,
civières; brancards, brancards roulants, mobilier spécial à
usage médical, dispositifs pour déplacer les invalides;
déambulateurs; appareils pour la mesure de la tension
artérielle; matelas, oreillers, coussins à air à usage
médical; gants à usage médical, sacs à glace à usage
médical; semelles et genouillères orthopédiques, bandages
herniaires, lits hydrostatiques à usage médical, mallettes
spéciales pour instruments médicaux, préservatifs,
thermomètres à usage médical
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Appareils d'éclairage, chauffage, de production de vapeur,
de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de
distribution d'eau et installations sanitaires, hottes
d'aération, dispositifs pour le refroidissement de l'air,
installations de climatisation, armoires frigorifiques,
autocuiseurs électriques, chauffe-biberons électriques,
baignoires, barbecues, cuisinières, congélateurs,
sèche-cheveux, réfrigérateurs, jets d'eau ornementaux,
allume-gaz, grille-pain, appareils à glace, lampes
électriques, installations de sauna, cafetières électriques,
capteurs solaires, appareils à bronzer, cabines de douche,
ampoules et lampes électriques, phares et feux de véhicules,
filtres pour l'eau potable
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Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par
eau; ballons aérostatiques; aérostats; ballons dirigeables;
parachutes; chambres à air pour pneumatiques, pneus,
antidérapants pour bandages de véhicules; pare-brise;
dispositifs anti-éblouissants pour véhicules; antivols pour
véhicules; appuie-tête pour sièges de véhicules; bâches de
voitures d'enfants; porte-bagages pour véhicules; harnais de
sécurité pour sièges de véhicules; ceintures de sécurité
pour sièges de véhicules; sièges de sécurité pour enfants
pour véhicules; housses de véhicules; housses de sièges de
véhicules; porte-skis pour automobiles; béquilles de cycles,
bicycles; bicyclettes; cadres, bandages, chambres à air,
filets, freins, guidons, indicateurs de direction, jantes,
pédales, pompes, rayons, selles, sonnettes, tous ces
articles étant destinés aux bicyclettes et aux cycles;
garde-boue, boyaux pour cycles; trousses pour la réparation
des chambres à air; porte-vélos; fauteuils roulants pour
malades; poussettes; voitures d'enfants; remonte-pentes;
canots, bateaux à voile et à moteur; chars à voile; motos de
mers; avions; rames de bateaux; pagaies; traîneaux
(véhicules); chariots de golf; caravanes; démonte-pneus,
sacoches pour bicyclettes
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Armes à feu, munitions et projectiles, explosifs, feux
d'artifice, pistolets à air, carabines, armes de chasse,
revolvers, armes de protection à base de gaz lacrymogène,
bandoulières pour armes, cartouchières, fusils
lance-harpons
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Métaux précieux et leurs alliages; joaillerie, horlogerie et
instruments chronométriques, boutons de manchettes, épingles
de cravates, porte-clés fantaisie, montres et bracelets de
montres, cadrans solaires, vaisselle en métaux précieux
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Papier, carton, cartonnage; sacs, sachets et feuilles
d'emballage en papier; produits de l'imprimerie, articles
pour reliures, photographies, clichés; papeterie, adhésifs
(matières collantes) pour la papeterie ou le ménage,
matériel pour les artistes, pinceaux, machines à écrire et
articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel
d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des
appareils); stylos; plumiers; porte-plumes; sacs, sachets et
feuilles d'emballages en matières plastiques; cartes à
jouer; caractères d'imprimerie; fournitures scolaires,
agrafes de bureau, punaises, taille-crayons, liquides
correcteurs, coupe-papier, crayons, porte-mine, gommes à
effacer, enveloppes, classeurs, albums, livres, almanachs,
brochures, cahiers, catalogues, calendriers, affiches,
cartes géographiques, journaux; publications; bobines pour
rubans encreurs, machines à cacheter, distributeurs de ruban
adhésif; serviettes à démaquiller en papier,
couches-culottes en papier ou en cellulose, filtres à café
en papier, décalcomanies, papiers d'emballage, sacs à
ordures (en papier ou en matières plastiques); sachets pour
la cuisson par micro-ondes; enseignes en papier ou en
carton; papier hygiénique, linge de table en papier,
essuie-mains, mouchoirs en papier, cartes postales
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Cuir et imitations du cuir; peaux d'animaux; articles de
maroquinerie en cuir ou imitations du cuir (à l'exception
des étuis adaptés aux produits qu'ils sont destinés à
contenir, des gants et des ceintures); sacs à main, de
voyage; articles de bourrellerie; malles et valises;
parapluies, parasols et cannes; fouets et sellerie; bourses,
cartables, portefeuilles, porte-documents, étuis pour clefs
(maroquinerie); serviettes d'écoliers, sacs d'écoliers,
mallettes pour documents, porte-monnaie non en métaux
précieux, serviettes (maroquinerie), sacs de plage; sacs
d'alpinistes; bâtons d'alpinistes; arçons et attaches de
selles; brides (harnais); sacs de campeurs; carnassières;
colliers, housses de selles, licous, tous ces articles étant
destinés aux chevaux; courroies de patins; sacoches pour
porter les enfants; gibecières; harnais pour animaux; mors
(harnachement); sacs à dos; sacs de sport
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Meubles, lits, lits d'hôpital, lits hydrostatiques non à
usage médical, tables, tables de massage, glaces (miroirs),
cadres, garages mobiles pour bicyclettes et deux roues,
râteliers à vélos, tableau d'affichage, casiers, pailles
pour boire, matériel de couchage, (à l'exclusion du linge),
matelas, coussins, oreillers à air non à usage médical, sacs
de couchage pour le camping, housses pour vêtements
(rangement), armoires à pharmacie, bancs (meubles), boîtes
en bois en matière plastique, caisses en bois ou en matière
plastique; chaises, fauteuils, sièges métalliques; plaques
d'identité et d'immatriculation non métalliques, serrures
pour véhicules (non métalliques), trotteurs pour enfants
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Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en
métaux précieux, ni en plaqué); peignes et éponges, brosses
(à l'exception des pinceaux); balais; matériaux pour la
brosserie, matériel de nettoyage, ustensiles pour la cuisine
et la vaisselle non en métaux précieux; récipients
calorifuges pour les aliments et boissons, gourdes,
glacières portatives non électriques, vaisselle non en
métaux précieux, nécessaires pour pique-nique (vaisselle);
tire-bouchons, ouvre-bouteilles, boîtes en métal pour la
distribution des serviettes en papier, gobelets en carton ou
en cellulose, assiettes en carton ou en cellulose,
distributeurs de savon, de papier hygiénique; étendoirs à
linge, poubelles; ustensiles cosmétiques, nécessaires de
toilettes
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Cordes (ni en caoutchouc, ni de raquettes, ni d'instruments
de musique), ficelles, tentes, bâches (ni de sauvetage, ni
de voitures d'enfants), voiles (gréements); sacs et sachets
pour l'emballage en matière textile; sacs pour le transport
et l'emmagasinage de marchandises en vrac; matières de
rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières
plastiques), matières textiles fibreuses brutes; filets de
pêche, hamacs, fils à lier non métalliques
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Tissus, tissus adhésif collables à chaud, tissus
d'ameublement, linge de lit et de table, draps, taies
d'oreillers, dessus de lit, torchons, linge de bain (à
l'exception de l'habillement); serviettes; tapis de billard,
tentures murales en matières textiles, rideaux; nappes,
toiles cirées (nappes); sacs de couchage (enveloppes,
cousues remplaçant les draps); serviettes à démaquiller en
matières textiles; moustiquaires; linge de ménage;
étiquettes en tissu; housses de protection pour meubles;
stores en matières textiles; mouchoirs de poche (en matières
textiles)
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Vêtements confectionnés pour hommes, femmes et enfants;
tricots et bonneterie, lingerie, sous-vêtements, pyjamas,
peignoirs, robes de chambre, peignoirs de bain, maillots de
bain, bonnets de bain, sandales et souliers de bain,
chandails, jupes, robes, pantalons, vestes, manteaux,
chemises, layettes, cravates, foulards, ceintures, gants
(habillement), vêtements imperméables, combinaisons de ski
nautique, chapeaux, casquettes; chaussettes, bas, collants;
chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques),
pantoufles, bottes, chaussures de sport, de plage, de ski;
caleçons de bain, couches en matières textiles,
couche-culottes; vêtements pour la pratique des sports (à
l'exception de ceux pour la plongée)
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Jeux, jouets, ballons de jeu; articles de gymnastique et de
sport (à l'exception des vêtements, chaussures, tapis);
bottines-patins (combinés); gants de boxe; ailes delta;
matériel pour le tir à l'arc; arcs de tir; bobsleighs;
cerfs-volants; cordes de raquettes; boyaux de raquettes;
raquettes, balles de jeu; attirail de pêche; planches à
voile; planches pour le surfing sans moteur; planches pour
la pratique des sports aquatiques; tubas; balles, ballons,
filets pour les sports; cannes de golf, skis, skis
nautiques, arêtes de ski, fixations de ski; cannes à pêche
et accessoires de pêche à savoir moulinets, fils, bouchons,
hameçons, amorces et leurres, poids et haltères; arcs;
arbalètes et flèches; fusils lance-harpons (articles de
sport); palmes pour nageurs; piscines (articles de jeu ou de
sport); toboggan pour piscines; planches à roulettes; farces
et attrapes; balançoires; billards et balles de billard,
queues de billard; bicyclettes fixes d'entraînement;
extenseurs; armes d'escrime; crosses de hockey; quilles et
boules; boules de pétanque; appareils de rééducation
corporelle (appareils de gymnastique); tables pour le tennis
de table; masques de théâtre; traîneaux (articles de sport);
trottinettes; décorations pour arbres de Noël (excepté les
articles d'éclairage et les sucreries)
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Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande;
fruits et légumes conservés, séchés et cuits; pulpes et
salades de fruits; salades de légumes; conserves de viande,
de poisson, de légumes et de fruits; confitures, marmelades,
compotes; pollen préparé pour l'alimentation, extraits
d'algues à usage alimentaires; graines de soja conservées à
usage alimentaire; protéines pour l'alimentation humaine;
consommés, potages, soupes; jus végétaux pour la cuisine;
oeufs, lait, beurre, crème, yaourts, fromages et autres
produits laitiers; huiles et graisses comestibles;
préparations pour faire des bouillons, pommes chips; plats
cuisinés à base des produits précités
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Café, thé, cacao, chocolat; préparations végétales
remplaçant le café; succédanés du café; boissons à base de
café, de cacao; infusions non médicinales; sucre,
édulcorants naturels; glucose à usage alimentaire; riz,
tapioca, sagou; pâtes alimentaires, semoule, farines et
préparations faites de céréales; flocons de céréales; pain,
pâtisserie, gâteaux, brioches, crêpes, confiserie,
sucreries; glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, gelée
royale pour l'alimentation humaine non à usage médical;
anis; anis étoilé; extrait de malt pour l'alimentation;
aromates autres que les huiles essentielles; préparations
aromatiques à usage alimentaire; levure, poudre pour faire
lever; sel; moutarde; vinaigre, sauces (condiments), sauces
à salade; ketchup; mayonnaises; assaisonnements; algues
(condiments); épices; glace à rafraîchir, pâte d'amande;
plats cuisinés à base de produits précités
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Produits agricoles, horticoles, forestiers ni préparés, ni
transformés; graines (semences); fruits et légumes frais;
algues pour l'alimentation humaine; amandes; arachides
(fruits); betteraves; champignons frais; concombres; herbes
potagères fraîches; laitues; maïs; salades; crustacés
vivants; oeufs de poissons; semences, plantes et fleurs
naturelles, aliments pour les animaux; produits pour
litière; malt, appâts pour la pêche (vivants); animaux
vivants
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Bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non
alcooliques; boissons de fruits et jus de fruits; jus de
tomates; jus végétaux; sirops et autres préparations pour
faire des boissons; pastilles et poudres pour boissons
gazeuses; essences pour la préparations de boissons
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Affaires financières et bancaires; agences immobilières;
analyse financière; assurances; gérances de biens
immobiliers; constitution de capitaux; investissement de
capitaux; opérations de change; consultations en matière
d'assurances; consultation en matière financière;
estimations financières (assurances, banques, immobilier);
services de financement; informations financières;
constitution de fonds; investissement de capitaux;
opérations financières; opérations monétaires; transactions
financières
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Agences de presse; diffusion de programmes de télévision;
émissions radiophoniques; émissions télévisées; transmission
de messages et d'images assistée par ordinateur;
communications par ordinateurs; diffusion de programmes de
télévision; diffusion de programmes radiophoniques;
diffusion de films cinématographiques et de programmes
audiovisuels; communications radiophoniques, télégraphiques,
téléphoniques; transmission de messages, notamment assistée
par ordinateurs, services télématiques
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Transport de personnes ou de marchandises; emballage et
entreposage de marchandises; organisation de voyages, de
croisières; organisation de randonnées, accompagnement de
voyageurs; transports aériens; agences de tourisme (à
l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions);
réservations de places (transport); emmagasinage, emballage
et conditionnement de produits; distribution (livraison) de
produits; entreposage, location d'entrepôts, location de
véhicules, d'automobiles, de galeries pour véhicules, de
garages; location de skis, location de bicyclettes,
transport de valeurs; assistance en cas de pannes de
véhicules (remorquage); déménagement de mobilier;
distribution de journaux; informations en matière de
transport; information en matières de voyages
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Education; institutions d'enseignement; enseignement par
correspondance; formation; divertissement; parcs
d'attractions; services de casino (jeux); clubs de santé
(mise en forme physique); culture physique; services de
discothèques; exploitation d'installations sportives;
activités sportives et culturelles; organisation de
manifestations sportives; édition de livres, de revues, de
phonogrammes; prêts de livres; dressage d'animaux;
production et réalisation de spectacles, de films; agences
pour artistes; location de films, de magnétoscopes, de
postes de télévision, de bandes vidéo, d'enregistrements
phonographiques, d'appareils de projection de cinéma, de
décors de théâtre, organisation de concours en matière
d'éducation ou de divertissement; organisation et conduite
de colloques, conférences, congrès; organisation
d'expositions à buts culturels ou éducatifs; informations en
matière d'éducation ou de divertissement, exploitation de
salles de cinéma; studios de cinéma; montage de programmes
radiophoniques et de télévision; services de studio
d'enregistrement
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Restauration (alimentation); services hôteliers; services de
bars, cafés et restaurants, cafétérias, cantines; maisons de
repos et de convalescence; hébergement temporaire, services
de camps de vacances (hébergement), services de réservation
d'hôtel; accompagnement en société (personnes de compagnie);
soins médicaux, d'hygiène et de beauté, massages; services
d'opticiens; services vétérinaires et d'agriculture;
services juridiques, recherche scientifique et industrielle;
photographie; programmation pour ordinateurs, élaboration de
logiciels; location d'ordinateurs; location de temps d'accès
à un centre serveur de bases de données; agences de
surveillance nocturne; analyses chimiques, élevage
d'animaux, toilettage d'animaux; approvisionnement en
matière de restauration (traiteur), architecture, décoration
intérieure; enregistrements sur bandes vidéo; clubs de
rencontre; agences matrimoniales; salons de beauté; salons
de coiffure, location de vêtements, de costumes; crèches
d'enfants; pouponnières; exploitation de terrains de
camping, jardinage, location de constructions; services de
dessinateurs pour emballages; imprimerie; contrôle de
qualité; essais de matériaux; pompes funèbres; génie
(travaux d'ingénieurs)
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Markenhistorie
| Datum | Belegnummer | Bereich | Eintrag |
|---|---|---|---|
| 16. März 2019 | 2019/12 Gaz | Verlängerung | |
| 16. März 2009 | 2009/12 Gaz | Verlängerung | |
| 22. Juli 2002 | 2002/16 Gaz | CH | Entscheidung zu Widerspruch |
| 09. Oktober 2000 | 2000/21 Gaz | CH | Ablehnung |
| 16. März 1999 | 1999/19 Gaz | FR | Eintragung |
ID: 14718989