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Appareils et instruments pour la conduite, la distribution,
la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande
du courant électrique, logiciels, périphériques
d'ordinateurs, appareils scientifiques (autres qu'à usage
médical), appareils et instruments nautiques, géodésiques,
photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de
mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de
secours (sauvetage) et d'enseignement, supports
d'enregistrement magnétiques et audiovisuels; supports de
transmission, de reproduction et de duplication du son et/ou
des images; supports d'informations impressionnés; cassettes
vidéo et disques vidéo préenregistrés ou vierges, cassettes
laser et disques laser préenregistrés ou vierges, cassettes
à bandes magnétiques et disques acoustiques, enregistrements
acoustiques et audiovisuels; disques compacts, vidéodisques,
disques optiques; cartes électroniques, cartes de jeux
électroniques; stylos magnétiques et électroniques,
programmes d'ordinateurs, logiciels sur tous supports
matériels; programmes et jeux interactifs télévisuels et/ou
audiovisuels, bases de données et notamment bases de données
vocales, banques de données, textuelles et sonores, banques
d'images, jeux électroniques et automatiques utilisés
seulement avec un récepteur de télévision et/ou un écran
d'ordinateur; circuits imprimés connecteurs de terminaux ou
micro-ordinateurs aux réseaux publics et privés; logiciels
télématiques, disquettes
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Service de publicité et informations d'affaires; services
d'aide et de conseils pour l'organisation et la direction
des affaires; consultations en affaires commerciales;
services d'affichage, de distribution de matériel
publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons),
notamment pour la vente par correspondance à distance,
transfrontière ou pas; services rendus par un franchiseur à
savoir, aide dans l'exploitation ou la direction
d'entreprises industrielles ou commerciales; exploitation
d'une banque de données administratives; services de
conseils et d'informations commerciales; promotion
commerciale sous toutes ses formes, et notamment par la
fourniture de cartes d'utilisateurs privilégiés; services
d'animation, de promotion et de publicité en tous genres et
sur tous supports, notamment pour la vente par
correspondance à distance, transfrontière ou pas; services
de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement
de données et plus généralement d'enregistrement, de
transcription et de systématisation de communications
écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels; services
d'abonnement à des produits de l'imprimerie, abonnement à
tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou
d'images et notamment sous la forme de publications
électroniques ou non, numériques, de produits audiovisuels
ou de produits multimédias à usage interactif ou non, sur
supports correspondants (disques compacts audionumériques,
disques vidéo audionumériques); reproduction de documents;
distribution et location de tout matériel publicitaire et de
présentation commerciale (tracts, prospectus, imprimés,
échantillons); gestion de fichiers informatiques, publicité
et affaires commerciales concernant des services
télématiques, compilation et mise en forme informatique,
numérisation de textes et/ou d'images fixes ou animées,
et/ou de sons (musicaux ou non) à usage interactif ou non
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Services de communications à savoir agences de presse et
d'informations; services de communications radiophoniques,
téléphoniques, télégraphiques et télématiques et par tous
moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et
en particulier sur terminaux, périphériques d'ordinateur ou
équipements électroniques et/ou numériques, et notamment
vidéophone, visiophone et vidéoconférence; expédition,
transmission de dépêches et de messages; diffusion de
programmes de télévision et plus généralement de programmes
multimédia à usage interactif ou non; émissions
radiophoniques et télévisées et plus généralement programmes
audiovisuels et multimédias à usage interactif ou non,
services de télex, transmission de télégrammes; services
rendus par un téléscripteur, services d'information par
réseau télématique; services télématiques en vue d'obtenir
des informations contenues dans des banques de données;
services par tous moyens de communication et de
télécommunication destinés à l'information du public;
services de communication sur réseaux informatiques en
général; services de communication dans le domaine
audiovisuel, vidéo et multimédia; services de transmission
d'informations contenues dans des banques de données;
services de location d'appareils et d'instruments de
téléinformatique et de télématique; services de transmission
de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou
visuels
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Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de
divertissement en général; activités culturelles et
sportives; services destinés à la récréation du public
(divertissement); cours par correspondance; éditions de
textes, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux,
de périodiques, de magazines et de publications en tous
genres et sous toutes les formes, y compris publications
électroniques et numériques; enseignement et éducation à
l'initiation et au perfectionnement de toute discipline
d'intérêt général; séminaires, stages et cours; organisation
de conférences, forums, congrès et colloques; montage de
programmes radiophoniques et télévisés, de programmes
audiovisuels et multimédias à usage interactif ou non;
publication de livres; organisation de concours, de jeux et
de campagnes d'information et de manifestations
professionnelles ou non; montage de programmes
d'informations, de divertissements radiophoniques et
télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias à usage
interactif ou non; production et représentation de
spectacles; production et location de films et cassettes y
compris de cassettes vidéo, et plus généralement de tous
supports sonores et/ou visuels, et de supports multimédia
(disques interactifs, disques compacts audionumériques à
mémoire morte), service d'édition, de publication de tous
supports sonores et/ou visuels, d'enregistrement de
transmission et de reproduction des sons et/ou images, et de
supports multimédia (disques interactifs, disques compacts
audionumériques à mémoire morte), services d'édition de
programmes multimédias à usage interactif ou non; prêts de
livres et autres publications; services de vidéothèques et
ludothèques, services rendus par un franchiseur, à savoir
formation de base du personnel
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