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Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage
médical), composants électroniques, nautiques, géodésiques,
photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de
mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de
secours (sauvetage), appareils et instruments pour la
conduite, la distribution, la transformation,
l'accumulation, le réglage ou la commande du courant
électrique; appareils et instruments d'enseignement;
appareils et instruments pour l'enregistrement, la
transmission, la reproduction, le stockage, le cryptage, le
décryptage, la transformation, le traitement du son ou des
images; appareils et instruments audiovisuels, de
télécommunication, télématique, téléviseurs, magnétophones,
magnétoscopes, appareils de radio, projecteurs, auto-radios,
antennes, antennes paraboliques, enceintes, amplificateurs,
chaînes haute fidélité, ordinateurs, logiciels, serveurs
informatiques, enregistrés, décodeurs, encodeurs, micros,
films (pellicules) impressionnés, vidéogrammes et
phonogrammes, bandes magnétiques, bandes vidéo, disques
compacts (audio et vidéo), disques optiques, disques
magnétiques, téléphones; supports d'enregistrements
magnétiques, cartes magnétiques, disques acoustiques;
installations de télévision, moniteurs de réception de
données sur réseau informatique mondial, serveurs,
distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à
prépaiement; caisses enregistreuses; machines à calculer et
appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs;
satellite à usage scientifique et de télécommunication;
extincteurs
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Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou
l'imprimerie); cahiers, albums, chemises pour documents,
classeurs; produits de l'imprimerie; articles pour reliures,
journaux, périodiques, livres, revues, catalogues;
photographies; supports en papier ou en carton pour
photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour
la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes;
pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à
l'exception des meubles); matériel d'instruction ou
d'enseignement (à l'exception des appareils); sacs, sachets
et pochettes en matières plastiques pour l'emballage; films
plastiques (étirables et extensibles) pour la palettisation;
cartes d'abonnement (non magnétiques), cartes de crédit (non
magnétiques), cartes à jouer; caractères d'imprimerie;
clichés; stylos, blocs-notes, sous-mains, cartes de visite,
chéquiers, porte-chéquier, agendas, calendriers muraux;
cartes postales
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Publicité; location d'espaces publicitaires; diffusion
d'annonces publicitaires; courrier publicitaire; diffusion
de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés,
échantillons); services d'abonnement de journaux pour les
tiers; abonnement à des programmes de télévision, radio, à
des vidéogrammes et phonogrammes, à des supports
audiovisuels; publication de textes publicitaires; publicité
radiophonique et télévisée; gestion des affaires
commerciales; administration commerciale; travaux de bureau;
distribution de prospectus, d'échantillons; conseils en
affaires, informations ou renseignements d'affaires;
comptabilité; reproduction de documents; bureaux de
placement; gestion de fichiers informatiques; services de
saisie et de traitement de données, location de fichiers
informatiques; organisations d'expositions à buts
commerciaux ou de publicité
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Télécommunications; agences de presse et d'information;
communications radiophoniques, télégraphiques ou
téléphoniques, par télévision; communications par services
télématiques; téléscription; transmission de messages,
transmission de télégrammes, émissions télévisées; diffusion
de programmes notamment par radio, télévision, câble, voie
hertzienne, satellites et à partir de vidéogrammes et de
phonogrammes; location d'appareils pour la transmission de
messages; communication par terminaux d'ordinateurs,
communications, transmission d'informations contenues dans
un centre serveur de banques de données, communications sur
réseau informatique mondial ouvert et fermé, fourniture de
connexions à un réseau informatique
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Education; formation, divertissement; divertissements
radiophoniques ou par télévision; activités sportives et
culturelles; édition de livres, revues; prêts de livres;
dressage d'animaux; production de spectacles, de films, de
téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de débats,
de vidéogrammes, de phonogrammes; agences pour artistes;
location de vidéogrammes et de phonogrammes, de films,
d'enregistrements phonographiques, d'enregistrements
sonores, de bandes vidéo, d'appareils de projection de
cinéma, de décodeurs, d'encodeurs, de décors de théâtre et
leurs accessoires; organisation de concours, de jeux en
matière d'éducation ou de divertissement; montage de
programmes, d'émissions, de débats, de reportages;
organisation et conduite de colloques, conférences, congrès;
organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs;
réservation de places pour le spectacle; diffusion de
programmes, de vidéogrammes et de phonogrammes
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Restauration (alimentation); services de bar; hébergement
temporaire; soins médicaux, d'hygiène et de beauté; services
vétérinaires et d'agriculture; réservations d'hôtels;
services juridiques; recherche scientifique et industrielle;
maisons de repos et de convalescence; pouponnières;
accompagnement en société (personnes de compagnie); agences
matrimoniales, clubs de rencontres; salons de beauté, de
coiffure; pompes funèbres; travaux d'ingénieurs,
consultations professionnelles et établissement de plans
sans rapport avec la conduite des affaires; travaux du génie
(pas pour la construction); prospection; essais de
matériaux; laboratoires; location de matériel pour
exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils
distributeurs; imprimerie; location de temps d'accès à un
centre serveur de base de données; services de reporters;
filmage sur bandes vidéo; gestion de lieux d'expositions;
conception, élaboration, mise à jour et location de
logiciels informatiques; consultations en matière
d'ordinateurs; programmation d'ordinateurs, location
d'ordinateurs; gérance de droits d'auteurs; services
photographiques, à savoir prises de vues photographiques,
reportages photographiques; conception de systèmes de
cryptage, décryptage, de contrôle d'accès à des programmes
télévisés, radiodiffusés, et à toute transmission
d'information; service de normalisation technique; recherche
de personnes portées disparues; services de stylisme
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