35
Organisations de foires, salons, expositions et toutes
manifestations de nature publicitaire ou promotionnelle,
services de publicité et d'affaires; services d'aide et de
conseil pour l'organisation et la direction des affaires;
consultations en affaires; services d'affichage, de
distribution d'échantillons, de matériel publicitaire et de
prospectus, notamment pour la vente par correspondance à
distance, transfrontière ou pas; services rendus par un
franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la
direction d'entreprises industrielles ou commerciales;
exploitation d'une banque de données administratives;
services de conseils et d'informations commerciales;
promotion commerciale sous toutes ses formes, et notamment
par la fourniture de cartes d'utilisateurs privilégiés;
services d'animation, de promotion et de publicité en tous
genres et sur tous supports, notamment pour la vente par
correspondance à distance, transfrontière ou pas; services
de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement
de données et plus généralement d'enregistrement, de
transcription et de systématisation de communications
écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels; services
d'abonnement à des produits de l'imprimerie, abonnement à
tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou
d'images et notamment sous la forme de publications
électroniques ou non, numériques, de produits audiovisuels
ou de produits multimédias (mise en forme informatique de
textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons
(musicaux ou non), à usage interactif ou non, sur supports
correspondants (disques compacts audionumériques, disques
vidéo audionumériques); reproduction de documents;
distribution et location de tout matériel publicitaire et de
présentation commerciale; gestion de fichiers informatiques,
publicité et affaires commerciales concernant des services
télématiques; enregistrement, transcription, composition,
compilation ou systématisation de communications écrites ou
d'enregistrements; exploitation ou compilation de données
mathématiques ou statistiques, organisation d'expositions,
de foires et de salons à buts commerciaux et de publicité
38
Transmission de communications écrites et d'enregistrements
sonores et/ou visuels; services de transmission de sons
et/ou d'images
41
Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de
divertissement en général; activités culturelles et
sportives; services destinés à la récréation du public
(divertissement); cours par correspondance; édition de
textes, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux,
de périodiques, de magazines et de publications en tous
genres et sous toutes les formes, y compris publications
électroniques et numériques; enseignement et éducation à
l'initiation et au perfectionnement de toute discipline
d'intérêt général; séminaires, stages et cours; organisation
de conférences, forums, congrès et colloques; montage de
programmes radiophoniques et télévisés, de programmes
audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de
textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons
(musicaux ou non), à usage interactif ou non); publication
de livres; organisation de concours, de jeux et de campagnes
d'information et de manifestations professionnelles ou non;
montage et/ou production programmes d'informations, de
divertissements radiophoniques et télévisés et de programmes
audiovisuels et multimédia (mise en forme informatique de
textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons
(musicaux ou non), à usage interactif ou non); spectacles;
production et location de films et cassettes y compris de
cassettes vidéo, et plus généralement de tous supports
sonores et/ou visuels, et de supports multimédia (disques
interactifs, disques compacts audio-numériques à mémoire
morte), services d'édition et de publication de tous
supports sonores et/ou visuels, services d'enregistrement et
de reproduction des sons et/ou des images et de supports
multimédia (disques interactifs, disques compacts
audio-numériques à mémoire morte), services d'édition de
programmes multimédias (mise en forme informatique de textes
et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou
non), à usage interactif ou non); prêt de livres et autres
publications; vidéothèques, ludothèques, services rendus par
un franchiseur, à savoir formation de base du personnel;
organisation d'expositions et de salons à buts culturels et
éducatifs
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Consultations professionnelles et établissement de plans
sans rapport avec la conduite des affaires; consultations
juridiques; services d'échange de correspondance; services
rendus par un franchiseur, à savoir transfert (mise à
disposition) de savoir-faire technique, concession de
licences, gérance de droits d'auteur; reconstitution de
bases de données; programmation pour appareils et
instruments électroniques, pour ordinateurs, pour systèmes
téléinformatiques et télématiques, pour équipements
multimédia, programmation de matériel multimédia; bureaux de
rédaction; reportages; traductions; imprimerie; filmage sur
bandes vidéo; gestion de lieux d'expositions; location de
tous appareils et d'instruments d'exploitation de produits
multimédia
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