09
Cartes de débit et de crédit magnétiques ou à puces;
distributeurs automatiques de billets, de tickets, de
relevés ou d'extraits de comptes; appareils pour le
traitement de l'information; ordinateurs, logiciels;
instruments d'alarme
16
Imprimés, publications et documents relatifs aux banques et
aux assurances; contrats et polices d'assurances, papiers de
valeurs et papier pour titres; plateaux pour ranger et
compter la monnaie, chèques
35
Aide à la direction des affaires, conseils pour
l'organisation et la direction des affaires; informations et
renseignements d'affaires, estimations et expertises en
affaires; consultations pour les questions du personnel;
diffusion et location de matériel publicitaire; publication
de textes publicitaires; études de marché, recherches de
marché; services rendus par un franchiseur, à savoir aide à
l'exploitation ou la direction d'une entreprise;
comptabilité, tenue de livres; établissement de déclarations
fiscales, vérification de comptes, établissement de relevés
de compte; gestion de fichiers informatiques; organisation
d'expositions à buts commerciaux ou de publicité
36
Services bancaires, monétaires, financiers et d'assurances,
plus particulièrement affaires bancaires, financières,
monétaires, estimations et expertises financières dans le
domaine de l'assurance, de la banque et de l'immobilier,
estimations et expertises fiscales, collecte et dépôt de
valeurs, dépôt en coffres-forts, analyses financières,
informations et consultations en matière financière et en
matière d'assurance; courtage en assurance et en biens
immobiliers; cote et courtage en bourse, services d'épargne
et de crédit; services de financement, services fiduciaires;
prêt sur gage et sur nantissement; agences de crédit,
crédit-bail, opérations de change financières et monétaires;
émission de bons de valeur, caisses de prévoyance;
constitution, placement et investissement de fonds et de
capitaux; opérations de change et de compensation;
vérification de chèques; services de cartes de débit et de
crédit; cautions (garantie); gérance de fortunes et
d'immeubles; assurances contre les accidents, les incendies,
la perte ou le vol, assurances-maladie, assurances sur la
vie, assurances maritimes, affacturage; agences de
recouvrement de créances; émission de chèques de voyage
38
Télécommunications, notamment transmission de données
relatives aux opérations bancaires ou monétaires;
communications par terminaux d'ordinateurs; messagerie
électronique
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Services rendus par un franchiseur, à savoir communication
de savoir-faire (conseils techniques); concession de
licences dans le domaine de la banque et de l'assurance;
assistance légale (tutelles); services de rédaction de
documents concernant le domaine de la banque et de
l'assurance; services de contentieux dans le domaine de la
banque et de l'assurance; location de distributeurs
automatiques; élaboration de logiciels; programmation pour
ordinateurs; agences de surveillance
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