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Appareils et instruments scientifiques, nautiques,
géodésiques, appareils et instruments pour la conduite, la
distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage
ou la commande du courant électrique, appareils et
instruments optiques, photographiques, cinématographiques,
de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle
(inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;
appareils pour l'enregistrement, la transmission, la
reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement
magnétiques, disques acoustiques; distributeurs automatiques
et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses
enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le
traitement de l'information; extincteurs; lunettes, montures
de lunettes et lunettes de soleil, étuis à lunettes et
jumelles; disques acoustiques en tout genre, disques
optiques, disques optiques compacts, disques magnétiques,
disques compacts à mémoire morte, disques lasers, disques
compacts audio et vidéo, disques optiques numériques,
disques compacts interactifs, cassettes à bandes magnétiques
préenregistrées ou vierges, cassettes vidéo et disques vidéo
préenregistrés ou vierges, supports d'enregistrement
audiovisuels, tout support d'enregistrement, de
transmission, de reproduction du son et/ou des images;
bandes magnétiques, enregistreurs à bandes magnétiques,
unités à bandes magnétiques, bandes vidéo et audio,
cassettes vidéo et audio, supports de données optiques,
supports de données magnétiques, appareils
d'intercommunications, haut-parleurs, microphones, postes de
TSF, postes radiotélégraphiques, postes radiotéléphoniques,
appareils de télématique, antennes, antennes paraboliques,
antennes de satellite, encodeurs, décodeurs, émetteurs,
émulateurs, téléphones, téléscripteurs, téléprompteurs,
appareils de télévision, transformateurs et transmetteurs
(télécommunication); logiciels, progiciels, ludiciels,
programmes d'ordinateurs enregistrés, disques durs, lecteurs
de disquettes, disquettes, cartes à mémoire; appareils pour
jeux conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur
de télévision; cartes magnétiques
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Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par
eau
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Métaux précieux et leurs alliages autres qu'à usage
dentaire; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses;
horlogerie et instruments chronométriques; montres,
bracelets de montres, boîtiers de montres, verres de montres
et montres-bracelets, réveille-matin
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Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou
l'imprimerie); produits de l'imprimerie, imprimés, journaux
et périodiques, magazines, revues, livres, publications,
catalogues, prospectus, albums; articles pour reliures;
photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour
la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes;
pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à
l'exception des meubles); matériel d'instruction ou
d'enseignement (à l'exception des appareils); cartes à
jouer; caractères d'imprimerie; clichés; stylos et crayons;
articles en papier, en carton, à savoir calendriers;
affiches; patrons pour la confection de vêtements
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Cuir et imitations du cuir; peaux d'animaux; malles et
valises; parapluies, parasols et cannes; fouets et sellerie
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Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou
la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué); peignes et
éponges; brosses (à l'exception des pinceaux); matériaux
pour la brosserie; matériel de nettoyage; paille de fer;
verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de
construction); vaisselle en verre, porcelaine ou faïence
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Tissus à usage textile; couvertures de lit et de table
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Vêtements (habillement), chaussures (à l'exception des
chaussures orthopédiques), chapellerie
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Dentelles et broderies, rubans et lacets; boutons, crochets
et oeillets, épingles et aiguilles; fleurs artificielles
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Jeux, jouets; articles de gymnastique et de sport (à
l'exception des vêtements, des chaussures et des tapis);
décorations pour arbres de Noël; appareils de jeux
électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés
seulement avec un récepteur de télévision; jeux automatiques
autres que ceux à prépaiement et ceux conçus pour être
utilisés seulement avec un récepteur de télévision
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Publicité; gestion des affaires commerciales; administration
commerciale; travaux de bureau, affichage, distribution de
matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés,
échantillons); location de matériel publicitaire; aide à la
direction des affaires, conseils en organisation et
direction des affaires, consultation pour la direction des
affaires, consultation pour les questions de personnel,
consultation professionnelle d'affaires; estimations en
affaires commerciales; comptabilité; reproduction de
documents; services de secrétariat; informations
statistiques; services de sténographie; publicité télévisée;
publicité radiophonique; diffusion d'annonces publicitaires;
sondages d'opinion, études de marchés; vérification de
comptes; abonnement à tous supports d'informations, de
textes, de sons et/ou d'images, et notamment abonnements à
des journaux et des revues; services de saisie et de
traitement de données; organisation d'expositions à buts
commerciaux ou de publicité; relations publiques
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Parrainage financier d'événements médiatiques
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Télécommunications; agences d'informations, agences de
presse, communications radiophoniques, télégraphiques,
téléphoniques et télématiques; diffusion de programmes de
télévision, d'émissions radiophoniques, d'émissions
télévisées; télévision par câble; télévision par satellite;
transmission et diffusion d'images, de messages,
d'informations par terminaux d'ordinateurs, par câble, par
supports télématiques et au moyen de tout autre vecteur de
télécommunications; télescription et services de télex
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Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de
divertissement en général; cours par correspondance; prêts
de livres; édition de textes, d'illustrations, de livres, de
revues, de journaux et de périodiques; enseignement et
éducation à l'initiation et au perfectionnement de toute
discipline d'intérêt général; organisation et conduite de
séminaires, de stages, de conférences, de forums, de
colloques et de cours; production et/ou montage de
programmes radiophoniques et/ou télévisés; organisation de
concours et de jeux en tous genres, radiophoniques et
télévisés; organisation de spectacles; production et
location de films, de cassettes y compris de cassettes
vidéo, de disques, de compilations de disques; services
d'enregistrement, de reproduction des sons et des images;
activités sportives et culturelles; réservation de places
pour les spectacles; organisation de compétitions sportives;
exploitation de salles de cinéma; services de discothèques,
informations en matière de divertissement et de récréation;
planification de réceptions; organisation de concerts, de
spectacles musicaux et radiophoniques
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