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Die Internationale Marke C'EST PAS LE 13 HEURES wurde als Bildmarke am 27.10.1994 bei der Weltorganisation für geistiges Eigentum angemeldet.
| Markenform | Bildmarke |
| Aktenzeichen | 627424 |
| Registernummer | 94524825 |
| Länder | 
|
| Basismarke |
Nr. 94 524 825,
15. Juni 1994
|
| Anmeldedatum | 27. Oktober 1994 |
| Ablaufdatum | 27. Oktober 2024 |
Markeninhaber
50 Rue Camille Desmoulins
F-92863 ISSY-LES-MOULINEAUX CEDEX 9
FR
F-92863 ISSY-LES-MOULINEAUX CEDEX 9
FR
Markenvertreter
49 avenue des Champs-Elysées
F-75008 Paris
FR
Waren und Dienstleistungen
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Appareils et instruments scientifiques, nautiques,
géodésiques, électriques, photographiques,
cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de
signalisation, de contrôle (inspection), de secours
(sauvetage) et d'enseignement; appareils pour
l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou
des images; appareils et instruments audiovisuels, de
télécommunication, télématique, téléviseurs, magnétophones,
magnétoscopes, radios, projecteurs, auto-radios, antennes,
antennes paraboliques, enceintes, amplificateurs, chaînes
haute fidélité, ordinateurs, logiciels enregistrés,
décodeurs, encodeurs, micros, films, cassettes audio et
vidéo, bandes, disques, téléphones; supports
d'enregistrements magnétiques, cartes magnétiques, disques
acoustiques; installations de télévision, de radio;
distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à
prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer;
appareils pour le traitement de l'information et les
ordinateurs; extincteurs
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Papier, carton et produits en ces matières, à savoir
cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs;
produits de l'imprimerie; articles pour reliures; journaux,
périodiques, livres, revues, catalogues; photographies,
supports pour photographies; papeterie; adhésifs (matières
collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les
artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau
(à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou
d'enseignement (à l'exception des appareils); matières
plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, étuis
et pochettes; films plastiques (étirables, extensibles) pour
la palettisation); cartes d'abonnement, cartes de crédit
(non magnétiques); cartes à jouer; caractères d'imprimerie;
clichés; stylos, bloc-notes, sous-main, cartes de visite,
chéquiers; agendas, calendriers muraux; cartes postales
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Dentelles et broderies, rubans et lacets; boutons, crochets
et oeillets, épingles et aiguilles, badges ornementaux,
pièces collables à chaud pour l'ornement d'articles textiles
(mercerie); fleurs artificielles
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Télécommunications; agence de presse et d'information;
communications radiophoniques, télégraphiques ou
téléphoniques, par télévision; communications par services
télématiques; télescription; transmission de messages, de
télégrammes; diffusion de programmes notamment par radio,
par télévision, par cassettes audio et vidéo, par câble, par
voie hertzienne et par satellites; location d'appareils pour
la transmission des messages; communications par terminaux
d'ordinateurs
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Éducation; formation; divertissement; divertissements
radiophoniques ou par télévision; activités sportives et
culturelles; édition de livres, revues; prêts de livres;
dressage d'animaux; production de spectacles, de films, de
téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de débats,
de cassettes audio et vidéo; agences pour artistes; location
de cassettes audio et vidéo, de films, d'enregistrements
phonographiques, d'enregistrements sonores, de bandes vidéo,
d'appareils de projection de cinéma, de décodeurs,
d'encodeurs et accessoires de décors de théâtre;
organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou
de divertissement; montage de programmes, d'émissions, de
débats, de reportages; organisation et conduite de
colloques, conférences, congrès; organisation d'expositions
à buts culturels ou éducatifs; réservation de places pour le
spectacle
Die Bezeichnungen wurden automatisch übersetzt. Übersetzung anzeigen
Markenhistorie
| Datum | Belegnummer | Bereich | Eintrag |
|---|---|---|---|
| 27. Oktober 2014 | 2014/44 Gaz | Verlängerung | |
| 28. März 1996 | 1996/2 Gaz | RAW: Balance of Fees | |
| 27. Oktober 1994 | 1994/12 LMi | FR | Eintragung |
ID: 14627424