NF ENVIRONNEMENT Logo (WIPO, 22.06.1992)
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Die Internationale Marke NF ENVIRONNEMENT wurde als Bildmarke am 22.06.1992 bei der Weltorganisation für geistiges Eigentum angemeldet.
Logodesign (Wiener Klassifikation)
#Erde, Erdkugeln, Planeten #Kreise #Briefe, die eine besondere Form des Schreibens darstellen #Farben #Terrestrische Globen #26.01.02 #Eine vorherrschende Farbe
| Markenform | Bildmarke |
| Aktenzeichen | 587800 |
| Registernummer | 1719373 |
| Länder | 
|
| Basismarke |
Nr. 1 719 373,
26. Dezember 1991
|
| Anmeldedatum | 22. Juni 1992 |
| Ablaufdatum | 22. Juni 2022 |
Markeninhaber
11 rue Francis de Pressensé
F-93210 LA PLAINE SAINT-DENIS
FR
F-93210 LA PLAINE SAINT-DENIS
FR
Markenvertreter
66 rue de la Chaussée d’Antin
F-75009 PARIS
FR
Waren und Dienstleistungen
01
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à
la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et
la sylviculture; résines artificielles à l'état brut,
matières plastiques à l'état brut; engrais pour les terres;
compositions extinctrices; préparations pour la trempe et la
soudure des métaux; produits chimiques destinés à conserver
les aliments; matières tannantes; adhésifs (matières
collantes) destinés à l'industrie
02
Couleurs, vernis, laques; préservatifs contre la rouille et
contre la détérioration du bois; matières tinctoriales;
mordants; résines naturelles à l'état brut; métaux en
feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs
et artistes
03
Préparations pour blanchir et autres substances pour
lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et
abraser; savons; parfumerie, huiles essentielles,
cosmétiques, lotions pour les cheveux; dentifrices
04
Huiles et graisses industrielles; lubrifiants; produits pour
absorber, arroser et lier la poussière; combustibles (y
compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes;
bougies, mèches
05
Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques;
substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés;
emplâtres, matériel pour pansements; matières pour plomber
les dents et pour empreintes dentaires; désinfectants;
produits pour la destruction des animaux nuisibles;
fongicides, herbicides
09
Appareils et instruments scientifiques, nautiques,
géodésiques, électriques, photographiques,
cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de
signalisation, de contrôle (inspection), de secours
(sauvetage) et d'enseignement; appareils pour
l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou
des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques
acoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour
appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à
calculer et équipement pour le traitement de l'information
et ordinateurs; extincteurs
11
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de
vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de
ventilation, de distribution d'eau et installations
sanitaires
12
Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par
eau
16
Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans
d'autres classes; produits de l'imprimerie; articles pour
reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières
collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les
artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau
(à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou
d'enseignement (à l'exception des appareils); matières
plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres
classes); cartes à jouer; caractères d'imprimerie; clichés
17
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits
en ces matières non compris dans d'autres classes; produits
en matières plastiques mi-ouvrées; matières à calfeutrer, à
étouper et à isoler; tuyaux flexibles non métalliques
19
Matériaux de construction non métalliques; tuyaux rigides
non métalliques pour la construction; asphalte, poix et
bitume; constructions transportables non métalliques;
monuments non métalliques
20
Meubles, glaces (miroirs), cadres; produits, non compris
dans d'autres classes, en bois, liège, roseau, jonc, osier,
corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de
mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières
plastiques
22
Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs (non
compris dans d'autres classes); matières de rembourrage (à
l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques);
matières textiles fibreuses brutes
27
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements
de sols; tentures murales non en matières textiles
28
Jeux, jouets; articles de gymnastique et de sport non
compris dans d'autres classes; décorations pour arbres de
Noël
35
Publicité, distribution de prospectus, d'échantillons,
location de matériel publicitaire; aide aux entreprises
industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs
affaires; conseils, informations ou renseignements
d'affaires; entreprise à façon de travaux statistiques,
mécanographiques, de sténotypie; comptabilité; reproduction
de documents; bureaux de placement; location de machines à
écrire et de matériel de bureau; services d'abonnement à des
journaux (pour des tiers)
37
Construction d'édifices; entreprises de fumisterie, travaux
de peinture, de plâtrerie, de plomberie, de couverture;
travaux publics, travaux ruraux; location d'outils et de
matériel de construction, de bouldozeurs, d'extracteurs
d'arbres; entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du
sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation);
entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisseries);
réparation, transformation de vêtements; rechapage de pneus;
vulcanisation; travaux de cordonnerie; réparation de
mobilier, d'instruments et d'outils
39
Transport de personnes ou de marchandises; distribution
d'eau et d'électricité; distribution de journaux;
déménagement de mobilier; exploitation de transbordeurs;
remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires;
conditionnement de produits; informations concernant les
voyages (agences de tourisme et de voyage, réservation de
places); location de chevaux, de véhicules de transport;
entreposage; emmagasinage de marchandises dans un entrepôt
en vue de leur préservation ou gardiennage; dépôt,
gardiennage d'habits; garage de véhicules; location de
réfrigérateurs; location de garages
40
Services rendus au cours du processus de fabrication d'un
produit quelconque, autre qu'un édifice; transformation des
produits agricoles d'autrui (vinification, distillation,
battage, pressurage de fruits, meunerie); sciage, rabotage;
broderie, couture; teinturerie; découpage, polissage,
revêtement (placage) métallique; services de préservation au
cours desquels l'objet subit un changement; teinture de
tissus ou vêtements; traitement de tissus contre les mites;
imperméabilisation de tissus; reliure de documents; étamage;
purification et régénération de l'air
41
Éducation; institutions d'enseignement; édition de livres,
revues; prêt de livres; dressage d'animaux; divertissements,
spectacles; divertissements radiophoniques ou par
télévision; production de films; agences pour artistes;
location de films, d'enregistrements phonographiques,
d'appareils de projection de cinéma et accessoires, de
décors de théâtre; organisation de concours en matière
d'éducation ou de divertissement
42
Services hôteliers, restauration; maisons de repos et de
convalescence; pouponnières; accompagnement en société;
agences matrimoniales; salons de beauté, de coiffure; pompes
funèbres, fours crématoires; réservation de chambres d'hôtel
pour voyageurs; travaux d'ingénieurs, consultations
professionnelles et établissement de plans (sans rapport
avec la conduite des affaires); travaux du génie (pas pour
la construction); prospection; forages; essais de matériaux;
travaux de laboratoires; location de matériel pour
exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils
distributeurs; imprimerie; programmation pour ordinateurs
Die Bezeichnungen wurden automatisch übersetzt. Übersetzung anzeigen
Markenhistorie
| Datum | Belegnummer | Bereich | Eintrag |
|---|---|---|---|
| 31. Dezember 2022 | 2022/52 Gaz | Löschung | |
| 22. Juni 2012 | 2012/28 Gaz | Verlängerung | |
| 10. März 1995 | 1995/3 LMi | ES | Entscheidung zu Widerspruch |
| 03. März 1995 | 1995/3 LMi | DE | RAW: Final Reversing Refusal |
| 10. August 1994 | 1994/8 LMi | ES | Entscheidung zu Widerspruch |
| 21. Februar 1994 | 1994/2 LMi | Korrektur | |
| 04. Februar 1994 | 1994/2 LMi | CH | Entscheidung zu Widerspruch |
| 26. Juli 1993 | 1993/7 LMi | DE | Ablehnung |
| 23. Juni 1993 | 1993/6 LMi | CH | Ablehnung |
| 28. April 1993 | 1993/4 LMi | ES | Ablehnung |
| 22. Juni 1992 | FR | Eintragung |
ID: 14587800