01
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à
la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et
la sylviculture; résines artificielles à l'état brut,
matières plastiques à l'état brut; engrais pour les terres;
compositions extinctrices; préparations pour la trempe et la
soudure des métaux; produits chimiques destinés à conserver
les aliments; matières tannantes; adhésifs (matières
collantes) destinés à l'industrie
05
Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques;
substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés;
emplâtres, matériel pour pansements; matières pour plomber
les dents et pour empreintes dentaires; désinfectants;
produits pour la destruction des animaux nuisibles;
fongicides, herbicides
09
Appareils et instruments scientifiques, nautiques,
géodésiques, électriques, photographiques,
cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de
signalisation, de contrôle (inspection), de secours
(sauvetage) et d'enseignement; appareils pour
l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou
des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques
acoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour
appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à
calculer, équipement pour le traitement de l'information et
les ordinateurs; extincteurs
11
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de
vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de
ventilation, de distribution d'eau et installations
sanitaires
32
Bières; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non
alcooliques; boissons de fruits et jus de fruits; sirops et
autres préparations pour faire des boissons
35
Publicité et affaires: publicité; distribution de
prospectus, d'échantillons; location de matériel
publicitaire; aide aux entreprises industrielles ou
commerciales dans la conduite de leurs affaires; conseils,
informations ou renseignements d'affaires; entreprise à
façon de travaux statistiques, mécanographiques, de
sténotypie; comptabilité; reproduction de documents; bureaux
de placement; location de machines à écrire et de matériel
de bureau
36
Assurances et finances: assurances; caisses de prévoyance;
services de souscription d'assurance; affaires bancaires;
agences de change; gérance de portefeuille; prêts sur gage;
recouvrement des créances; organisation de loteries;
émission de chèques de voyage et de lettres de crédit;
agences immobilières (vente et location de fonds de commerce
et d'immeubles); expertise immobilière; gérance d'immeubles
37
Constructions et réparations: construction d'édifices;
entreprises de fumisterie, travaux de peinture, de
plâtrerie, de plomberie, de couverture; travaux publics;
travaux ruraux; location d'outils et de matériel de
construction, de bouldozeurs, d'extracteurs d'arbres;
entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol
(ravalement de façades, désinfection, dératisation);
entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisseries);
réparations, transformation de vêtements; rechapage de
pneus; vulcanisation; travaux de cordonnerie; réparation de
mobilier, d'instruments et d'outils
38
Communications: agences de presse et d'informations;
communications radiophoniques, télégraphiques ou
téléphoniques; téléscription; transmission de messages, de
télégrammes
39
Transport et entreposage: transport de personnes ou de
marchandises; distribution d'eau et d'électricité;
déménagement de mobilier; exploitation de transbordeurs;
remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires;
conditionnement de produits; informations concernant les
voyages (agences de tourisme et de voyage, réservation de
places); location de chevaux, de véhicules de transport;
entreposage; emmagasinage de marchandises dans un entrepôt
en vue de leur préservation ou gardiennage; dépôt,
gardiennage d'habits; garage de véhicules; location de
réfrigérateurs; location de garages
40
Traitement de matériaux: services rendus au cours du
processus de fabrication d'un produit quelconque, autre
qu'un édifice; transformation des produits agricoles
d'autrui (vinification, distillation, battage, pressurage de
fruits, meunerie); sciage, rabotage; broderie, couture;
teinturerie; découpage, polissage, revêtement métallique;
services de préservation au cours desquels l'objet subit un
changement; teinture de tissus ou vêtements; traitement de
tissus contre les mites; imperméabilisation de tissus;
reliure de documents; étamage; purification et régénération
de l'air
41
Éducation et divertissement: éducation; institutions
d'enseignement; édition de livres, revues; abonnements à des
journaux; prêt de livres; dressage d'animaux;
divertissements, spectacles; divertissements radiophoniques
ou par télévision; production de films; agences pour les
artistes; location de films, d'enregistrements
phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et
accessoires, de décors de théâtre; distribution de journaux;
organisation de concours en matière d'éducation ou de
divertissement
42
Services hôteliers, restauration; maisons de repos et de
convalescence; pouponnières; accompagnement en société;
agences matrimoniales; salons de beauté, de coiffure; pompes
funèbres, fours crématoires; réservation de chambres d'hôtel
pour voyageurs; travaux d'ingénieurs, consultations
professionnelles et établissement de plans sans rapport avec
la conduite des affaires; travaux du génie (pas pour la
construction); prospection; forages; essais de matériaux;
travaux de laboratoires; location de matériel pour
exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils
distributeurs; imprimerie; programmation pour ordinateurs
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