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Appareils et instruments scientifiques, nautiques,
géodésiques, électriques, photographiques,
cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de
signalisation, de contrôle (inspection), de secours
(sauvetage) et d'enseignement; appareils pour
l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou
des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques
acoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour
appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à
calculer, équipement pour le traitement de l'information;
extincteurs
35
Publicité; distribution de prospectus, d'échantillons;
location de matériel publicitaire; aide aux entreprises
industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs
affaires; conseils, informations ou renseignement
d'affaires; entreprise à façon de travaux statistiques,
mécanographiques, de sténotypie; comptabilité; reproduction
de documents; bureaux de placement; location de machines à
écrire et de matériel de bureau
36
Assurances; banques; agences de change; gérance de
portefeuille; prêts sur gage; recouvrement des créances;
loteries; émission de chèques de voyage et de lettres de
crédit; agences immobilières (vente et location de fonds de
commerces et d'immeubles); expertise immobilière; gérance
d'immeubles
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Construction d'édifices; entreprises de fumisterie, travaux
de peinture, de plâtrerie, de plomberie, de couverture;
travaux publics; travaux ruraux; location d'outils et de
matériel de construction, de bulldozers, d'extracteurs
d'arbres; entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du
sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation);
entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisseries);
réparations, transformation de vêtements; rechapage de
pneus; vulcanisation; travaux de cordonnerie; réparation de
mobilier, d'instruments et d'outils
38
Agences de presse et d'informations; communications
radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques;
télescription; transmission de messages, de télégrammes
39
Transport de personnes ou de marchandises; distribution
d'eau et d'électricité; déménagement de mobilier;
exploitation de transbordeurs; remorquage maritime,
déchargement, renflouement de navires; conditionnement de
produits, informations concernant les voyages (agences de
tourisme et de voyage, réservation de places); location de
chevaux, de véhicules de transport; entreposage;
emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur
préservation ou gardiennage; dépôt, gardiennage d'habits;
garage de véhicules; location de réfrigérateurs; location de
garages
40
Services rendus au cours du processus de fabrication d'un
produit quelconque, autre qu'un édifice; transformation des
produits agricoles d'autrui (vinification, distillation,
battage, pressurage de fruits, meunerie); sciage, rabotage;
broderie, couture; teinturerie; découpage, polissage,
revêtement (placage) métallique; services de préservation au
cours desquels l'objet subit un changement; teinture de
tissus ou vêtements; traitement de tissus contre les mites;
imperméabilisation de tissus; reliure de documents; étamage,
purification et régénération de l'air
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Éducation; institutions d'enseignement; édition de livres,
revues; abonnements à des journaux, prêt de livres; dressage
d'animaux; divertissements, spectacles; divertissements
radiophoniques ou par télévision; production de films;
agences pour artistes; location de films, d'enregistrements
phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et
accessoires, de décors de théâtre; organisation de concours
en matière d'éducation ou de divertissement; distribution de
journaux
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Hôtellerie, restauration; maisons de repos et de
convalescence; pouponnières; accompagnement en société;
agences matrimoniales; salons de beauté, de coiffure; pompes
funèbres, fours crématoires; réservation de chambres d'hôtel
pour voyageurs; travaux d'ingénieurs, consultations
professionnelles et établissement de plans sans rapport avec
la conduite des affaires; travaux du génie (pas pour la
construction); prospection; forages; essais de matériaux;
travaux de laboratoires; location de matériel pour
exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils
distributeurs; imprimerie
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