07
Machines et moteurs (excepté pour véhicules) limités à ceux
entrant dans la fabrication des appareils électriques, de
mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection)
destinés aux installations de chauffage (à savoir poêles et
cuisinières bois-charbon), aux appareils de cuisson, de
réfrigération, de séchage, de ventilation (à savoir hottes
et extracteurs pour cuisines et salles de bains), aux
appareils de distribution d'eau (à savoir éviers) et aux
installations sanitaires (à savoir éviers, broyeurs
d'ordures ménagères)
09
Appareils électriques de mesurage, de signalisation, de
contrôle (inspection), l'ensemble de ces appareils étant
limité à ceux entrant dans la fabrication des installations
de chauffage (à savoir poêles et cuisinières bois-charbon),
de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation (à
savoir hottes et extracteurs pour cuisines et salles de
bains), de distribution d'eau (à savoir éviers) et
d'installations sanitaires (à savoir éviers et broyeurs
d'ordures ménagères)
11
Installations de chauffage (à savoir poêles et cuisinières
bois-charbon), de cuisson, de réfrigération, de séchage, de
ventilation (à savoir hottes et extracteurs pour cuisines et
salles de bains), de distribution d'eau (à savoir éviers) et
installations sanitaires pour éviers et broyeurs d'ordures
ménagères
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