FONDATION FRANCAISE DE L'ORDRE DE MALTE

EUIPO EUIPO 2022 Anmeldung zurückgewiesen

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Die Unionsmarke FONDATION FRANCAISE DE L'ORDRE DE MALTE wurde als Bildmarke am 28.09.2022 beim Amt der Europäischen Union für Geistiges Eigentum angemeldet. Der aktuelle Status der Marke ist "Anmeldung zurückgewiesen".

Logodesign (Wiener Klassifikation)

#Schilder mit anderen Bildelementen #Malteserkreuz

Markendetails Letztes Update: 09. Februar 2024

Markenform Bildmarke
Aktenzeichen 018769612
Anmeldedatum 28. September 2022

Markeninhaber

42 rue des Volontaires
75015 PARIS
FR

Markenvertreter

9 avenue Percier 75008 Paris FR

Waren und Dienstleistungen

16 Papier, carton et produits en ces matières à savoir enveloppes, papier à lettres, cartes de visites; produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); matières plastiques pour l'emballage; caractères d'imprimerie; affiches, albums, almanachs, brochures, cahiers, cartes, calendriers, éphémérides, cartes de vœux musicales, tableaux noirs, craie à écrire, gommes à effacer, crayons, stylos, taille-crayons électriques ou non électriques, journaux, périodiques, livres, manuels, prospectus, revues (périodiques), publications, timbres-poste, tampons encreurs, fournitures pour le dessin, trousses à dessin, règles à dessiner, fournitures scolaires, cartes géographiques, globes terrestres
35 Publicité; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons); étude de marché; établissement de statistiques; prévisions économiques; sondage d'opinion; relations publiques; recherches de parraineurs; gestion de fichiers informatiques dans le domaine de la solidarité et de la lutte contre la faim; recrutement de personnel; accompagnement et suivi des personnes en difficulté, à savoir aide à l'emploi
36 Assurances; affaires financières; collectes de fonds et de biens, collectes de bienfaisance destinées au secteur humanitaire; transfert de fonds; parrainage financier; collecte et distribution de dons aux organismes à but non lucratif, aux collectivités et sociétés commerciales; financement d'études et de projets dans le domaine du mécénat; constitution de capitaux; transactions financières; services d'aide financière à destination des organismes sans but lucratif, collectivités ou programmes spécifiques dans le domaine du développement durable et de la préservation et la valorisation du patrimoine; allocation de bourses; gestion et contrôle de fonds; placement et gérance de fonds; organisation de fonds pour projets d'assistance à l'étranger; estimation d'antiquités, d'objets d'art; estimations financières des coûts de réparation; estimations financières (assurances, banques, immobilier); gérance de biens immobiliers; accompagnement et suivi des personnes en difficulté à savoir aide financière en matière de logement, aide financière aux familles défavorisées; services de financement de formations, d'études et de recherches ayant pour objet de contribuer à la protection et à la transmission du patrimoine culturel et chrétien ainsi qu'au respect de la dignité de la vie; services de financement de centres ou lieux destinés à présenter au public les richesses de toutes les traditions chrétiennes; mise à disposition d'informations en matière de collectes de fonds de bienfaisance; services de financement pour la gestion rationnelle des ressources naturelles en matière d'agriculture; services de financement pour l'amélioration des techniques agricoles et des techniques de forages
44 Services médicaux; services hospitaliers; services et consultation en matière de santé et d'hygiène; assistance médicale; maisons de convalescence, maisons de repos, maisons médicalisées; dispensaires; hospices (maisons d'assistance); services de garde-malades; services de psychologues; services d'opticiens; art dentaire; consultation en matière de pharmacie; services vétérinaires; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains; bains publics à des fins d'hygiène; location d'installations sanitaires; assistance médicale et psychologique rendue à des personnes en difficulté; services d'information et de sensibilisation en matière de bioéthique; services de consultation en matière de bioéthique; services d'aide psychologique aux réfugiés et aux victimes de catastrophes naturelles ou de guerres, notamment assistance des personnes en détresse; collectes de médicaments
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ID: 11018769612