1
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture; résines artificielles et synthétiques à l'état brut; matières plastiques à l'état brut; engrais (naturels et artificiels) pour les terres; compositions extinctrices; préparations pour la trempe et la soudure des métaux; produits chimiques destinés à conserver les aliments; matières tannantes; adhésifs (matières collantes) et substances adhésives destinés à l'industrie; liants hydrauliques; adjuvants chimiques pour bétons; mortiers et coulis; terreaux, terre pour les cultures; produits pour adoucir l'eau; sels de régénération; dépollueurs de sols; liants hydrauliques routiers
2
Couleurs; vernis; laques; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois; matières tinctoriales; mordants; résines naturelles à l'état brut; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes; peintures; cartouches d'impression; colorants universels
3
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; savons; parfumerie; huiles essentielles; cosmétiques; lotions pour les cheveux; dentifrices
4
Huiles et graisses industrielles (autres que les huiles et les graisses comestibles et les huiles essentielles); lubrifiants; produits pour absorber, arroser et lier la poussière; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes; chandelles; bougies; veilleuses et mèches pour l'éclairage; bois de chauffage; charbon de bois; produits absorbants; lubrifiants pour chaînes de tronçonneuse
5
Produits pharmaceutiques et vétérinaires; produits hygiéniques à usage médical; substances diététiques à usage médical; produits diététiques pour enfants et malades; aliments pour bébés; emplâtres; matériel pour pansements; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; désinfectants; produits et préparation pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides; herbicides
6
Métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages; matériaux de construction métalliques; constructions transportables métalliques; matériaux métalliques pour les voies ferrées; câbles et fils métalliques non électriques; serrurerie et quincaillerie métalliques; tuyaux métalliques; coffres-forts; minerais; ancre; enclumes; cloches; matériaux à bâtir laminés et fondus; rails et autres matériaux métalliques pour les voies ferrées; chaînes (à l'exception des chaînes motrices pour véhicules); câbles et fils métalliques non électriques; coffres forts et cassettes; billes d'acier; clous et vis; fontes, plaques en fonte pour la voirie; boîtes aux lettres; canalisation en fonte pour évacuation et assainissement; articles de quincaillerie; tours d'étaiements métalliques; boulonnerie de construction métallique; étais métalliques; raccords et tubes en cuivre; échelles et échafaudages métalliques; portes métalliques; ferrure; cadre de porte; garde corps métalliques provisoires de chantier; séparateurs métalliques de liquides légers; aluminium, notamment feuilles d'aluminium à usage ménager, profilés en aluminium, menuiserie et bloc baie en aluminium; conteneurs métalliques; armatures; piscines; complexes termo-soudables
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Machines-outils; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres); accouplements et organes et courroies de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres); instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement; couveuses pour les oeufs; moto compresseurs; machines de nettoyage à sec; lève personne; extracteurs statiques; composteurs mécaniques [pour la fabrication du compost]; distributeur automatique de courant électrique; distributeur automatique permettant la location d'un véhicule et sa restitution; turbines éoliennes; installations éoliennes pour la production d'électricité [centrales éoliennes]; distributeurs automatiques
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Outils et instruments à main entraînés manuellement; coutellerie; fourchettes et cuillers; armes blanches; rasoirs; installations de lavage pour véhicules, pour le linge, pour des denrées alimentaires, pour des batiments
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Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, optiques, numériques, disques acoustiques; mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses; machines à calculer; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs; extincteurs; machines parlantes; conducteurs et câbles électriques; conduits profilés et goulotte pour canalisations électriques; composants électroniques; appareillages électriques domestiques et analogues, à savoir, adaptateurs de courant domestiques, disjoncteurs, coupe-circuits, parafoudres, prises de courant, télécommandes, fusibles, interrupteurs électriques, transformateurs de courant, veilleuses électriques, fers électriques; appareillages électriques autonomes de sécurité; robinets d'incendie armés et tuyaux semi-rigide pour robinets d'incendie armés; casques de protection; extincteurs; matériel de détection d'incendie; dispositifs avertisseurs; instruments de contrôle des produits laitiers; ensemble de sûreté pour réservoir GPL; canalisation de lignes souterraines de télécommunication; centralisateur de mise en sécurité incendie; dispositifs de commande pour système de sécurité incendie; bornes pavillonnaires de distribution pour le réseau de télécommunications; logiciels; détecteurs de fumée; matériel de sécurité électronique (détection des intrusions); produits de signalisation non explosifs; matériel de sapeurs-pompiers, à savoir, lances à incendie, échelles de secours; instruments de mesure pour l'air ambiant; détecteurs autonomes de CO2; affichage de sécurité; pèse-personne; appareils et instruments pour la communication, notamment téléphones, interphones, tablettes tactiles (ordinateurs); appareils d'analyse de signaux, de courant et de tension; appareils de surveillance de la répartition de la consommation d'énergie électrique; terminaux de télématique, de bureautique, de domotique et d'immotique, appareils photovoltaïques pour la conversion du rayonnement solaire en énergie électrique; panneaux solaires pour la production d'électricité; cellules solaires; appareils et installations photovoltaïques pour la production d'électricité solaire
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Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires; membres, yeux et dents artificiels; articles orthopédiques; matériel de suture; tables d'opération; préservatifs; dents artificielles; matériel d'ostéosynthèse; manchons compensateurs à usages médical; gants à usage médical; gants de chirurgie et d'examen; tensiomètre; matelas à usages médical; éthylotest; thermomètre à usage médical; brancard de secours
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Appareils et installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires, appareils à gaz; appareils de cuisson; appareillages électriques domestiques et analogues, à savoir, lampes, veilleuses, douilles de lampes électriques, grille-pain; appareils ménagers utilisant les combustibles liquides ou solides, à savoir, barbecues, foyers et inserts de cheminées, cuisinières à bois et à charbon, poêles à mazout, poêles à charbon; appareils sanitaires; appareils antipollution des installations d'eau; radiateurs; convecteurs et panneaux rayonnant de plafond; robinetterie; robinetterie sanitaire pour installation de gaz, pour chauffage; matériels de stérilisation, à savoir, stérilisateurs de biberons; stérilisateurs pour instruments chirurgicaux; luminaires; appareils mobiles de chauffage; conduites et canalisation de gaz, d'eau, conduits de fumée; entrées d'air auto gérables; adoucisseurs d'eau; bouches d'extraction; exutoires de désenfumage; parois de douche; abattants de WC; clapets coupe feu; volets de désenfumage; coffrets de relayage pour ventilateur de désenfumage; ouvrants de désenfumage; cafetières électriques; blocs d'éclairage de sécurité; refroidisseurs de lait
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Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau; chariots; chariots à provision; antivols pour véhicules
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Papier; carton pour l'emballage; produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); papier et matières plastiques pour l'emballage; caractères d'imprimerie; clichés; imprimés; journaux et périodiques; livres; cahiers; cahiers scolaires; sacs en plastiques; sacs poubelles; sacs pour la collecte de déchets; sacs de congélation; films étirables; filtres à café; enveloppe et pochettes postales; articles d'écriture
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Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler; tuyaux flexibles non métalliques; gomme élastique, balata et succédanés; feuilles, plaques et baguettes de matières plastiques (produits semi-finis), tubes et raccords en PVC, accessoires en PVC pour canalisation de lignes souterraines de télécommunication, drains agricoles en PVC; appareils d'appuis en caoutchouc servant de soutien aux piles de pont; films plastiques pour utilisation en agriculture et horticulture; accessoires en polyéthylène pour réseau de distribution de combustibles gazeux, d'eau potable, d'irrigation et d'applications industrielles, revêtement de sols; menuiserie en PVC; tubes de réseaux de télécommunication en polypropylène
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Cuir et imitations du cuir; peaux d'animaux; malles et valises; parapluies; parasols et cannes; fouets; harnais et sellerie; bagages; sacs; cabas
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Matériaux de construction non métalliques; tuyaux rigides non métalliques pour la construction; asphalte; poix et bitume; constructions transportables non métalliques; monuments non métalliques; pierres naturelles et artificielles; ciment; chaux; mortier; plâtre et gravier; tuyaux en grès ou en ciment; produits pour la construction des routes; monuments en pierre; boîtes aux lettres (en maçonnerie); blocs en béton de granulats courants et légers; parquets et lambris; carreaux en céramique; produits pour constructions en béton hydraulique; béton prêt à l'emploi; entrevous en béton; clôtures en béton; appuis de fenêtre en béton; granulats; bordures et caniveaux en bétons; briques en terre cuite; conduits de fumée en terre cuite, en béton; tuiles, tuiles en béton, en terre cuite; bardeaux bitumés; équipements pour la route, à savoir macadam; revêtement auto réfléchissant pour la route; portiques et potence non métalliques; barrières de sécurité pour la route non métalliques; glissières de sécurité pour la route; vantaux de portes planes et blocs de portes intérieurs; contreplaqués; pavés de voirie en béton; plaques de plâtre; plaques de parements en plâtre; adjuvants pour bétons; mortiers et coulis; échafaudages non métalliques; caveaux autonomes préfabriqués en béton; matériel de voirie; tubes en polyéthylène pour réseaux de distribution de gaz, d'eau; plaques en matières acryliques; éléments en béton pour réseaux d'assainissement; canalisation en grès; fenêtres; profilés de fenêtre; fermetures; blocs baies en PVC; séparateurs préfabriqués en béton de boues et de liquides légers; dalles de voirie et toitures en béton; carreau à liant ciment; tête d'aqueduc; ardoise; plaques profilées en fibre ciment; profilés de décoration et d'aménagement; piscines; mobilier urbain en béton; drains routiers; écrans acoustiques en béton; escalier en bois; tribunes démontables; dalles alvéolées; éléments de structure linéaire; poutrelles; pré dalles en béton armé et en béton précontraint; chambre de télécommunication préfabriquées en béton; portes non métalliques; portes résistant au feu
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Meubles, glaces (miroirs), cadres; produits en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, celluloïd, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques; boîtes aux lettres (ni en métal, ni en maçonnerie); mobiliers d'intérieur et d'extérieur; échelles en bois ou en plastiques; literie; conteneurs non métalliques; meubles de bureau; meubles de salon; canapés; tables; chaise; lits; mobiliers pour enfants et bébés; mobilier professionnel; réservoirs en matières plastiques pour stockage pétrolier; portes de placard; aire de jeux; composteurs pour jardins
21
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine; peignes et éponges; brosses; matériaux pour la brosserie; gants, brosses de nettoyage; paille de fer; verre brut ou mi-ouvré; verrerie; porcelaine et faïence; plateau repas; cristallerie et verrerie d'art
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Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs; matières de rembourrage; matières textiles fibreuses brutes, crin, kapok, plumes, algues de mer
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Fils à usage textiles; laine et soie filée
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Tissus et produits et articles textiles non compris dans d'autres classes; couvertures de lit et de table; linge de maison; revêtement muraux en matière textiles; toiles; tentures murales
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Vêtements, chaussures, chapellerie; bottes, souliers et pantoufles
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Dentelles, broderies, rubans, lacets; boutons; crochets et œillets; épingles et aiguilles; passementeries; perruques; aiguilles à coudre; aiguilles à canevas; aiguilles à tricoter; arbres artificiels autres qu'arbres de Noël; articles de mercerie à l'exception des fils; badges ornementaux; barbes postiches; barrettes à cheveux; bigoudis; boîtes à couture; bonnets à mèches; boucles de ceinture autres qu'en métaux précieux pour l'habillement; brassards; cheveux postiches; compositions florales artificielles; crochets [mercerie]; dispositifs de retenue pour enfants sous forme de harnais en tissu pour chaises; élastiques pour les cheveux; fermetures à glissière et leurs éléments; fleurs artificielles; guirlandes artificielles; guirlandes de Noël artificielles à éclairage intégré; nœuds décoratifs en matières textiles; ornements capillaires servant à enrouler des mèches de cheveux; paniers à couture; pinces à cheveux; pinces de cyclistes
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Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols; revêtement muraux; sols sportifs intérieurs; revêtement de sol en matière textile; moquettes en dalles et floquées
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Jeux, jouets; articles de gymnastique et de sport; ornements et décorations pour arbres de Noël; cartes à jouer, pochettes surprises contenant des jouets, golf; piscines gonflables; boules de pétanques; appareils et articles pour les sports nautiques
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Viande; poissons; volailles; gibiers; extraits de viandes; fruits; légumes conservés, congelés, séchés et cuits; gelées; confitures; compotes; œufs; laits; formages; yaourts; beurres; en-cas à base de fruits; gelées comestibles; graines comestibles transformées; huiles et graisses comestibles; jambon; mets à base de poisson; plats principaux composés principalement de viande, poisson, volaille ou légumes; potages; produits laitiers; repas emballés composés principalement de viande, poisson, volaille ou légumes; salaisons
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Café; thé; cacao, sucre; riz; succédanés du café; farines et préparation faites de céréales; pains; pâtisseries; confiseries; glaces comestibles; miel; sirop de mélasse; levure; poudre pour faire lever; sel; moutarde; vinaigre; sauces (condiments); épices; biscuits; biscottes; boissons à base de cacao; boissons à base de café; bonbons; chocolat; condiments; crackers; farines; gâteaux; pâte à cuire; préparations de glaçage pour jambons; repas emballés composés principalement de pâtes ou riz; sandwiches
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Fruits et légumes frais; semences; plantes et fleurs naturelles; aliments pour animaux; algues pour l'alimentation humaine; arbres de Noël; arbustes; arbres [végétaux]; compositions de fleurs naturelles; coquillages vivants; paille [fourrage]; poissons vivants; produits pour litières; produits de l'élevage; sable aromatique pour animaux domestiques [litière]; substances alimentaires fortifiantes pour animaux; volaille [animaux vivants]
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Bières; bières sans alcool; eaux minérales; eaux gazeuses; jus de fruits; sodas; préparation pour faire des boissons; sirop pour faire des boissons; boissons sans alcool
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Boissons alcooliques à l'exception des bières; vins; apéritifs; boissons à base de vin; spiritueux
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Articles pour fumeurs; allumettes, briquets
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Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; distribution de prospectus, d'échantillons; location de matériel publicitaire; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires; conseils, informations ou renseignements d'affaires; travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie; comptabilité; reproduction de documents; bureaux de placement; location de machines à écrire et de matériel de bureau; services d'abonnement de journaux pour des tiers, à un service de fournisseur internet, à un service de téléphonie; gestion de fichiers informatiques; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité; location d'appareils distributeurs; services de centre de gestion agrée et habilité; études de marchés et d'opinion; conseil en recrutement; services d'accueil, à savoir centre d'accueil téléphonique pour client; services d'hôtesses d'accueil; services de standardistes; gestion de lieux d'expositions; gestion et conservation d'archives; agences pour artistes
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Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières, banques; agences de change; gérance de portefeuille; prêts sur gage; recouvrement des créances; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit; agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles); expertise immobilière; gérance d'immeubles; caisses de prévoyance
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Construction; rénovation de bâtiments; services d'installation, construction et réparation d'édifices; entreprises de fumisterie, peinture; plâtrerie, plomberie, couverture; travaux publics; travaux ruraux; forage de puits; location d'outils et de matériel de construction, de bouteurs, de bulldozers, d'extracteurs d'arbres; entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, de sols (ravalement de façades, désinfection, dératisation); entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisseries); réparations; transformation de vêtements; rechapage de pneus; vulcanisation; cordonnerie; réparation de mobilier, instruments, outils, voirie, service d'installation et de maintenance d'extincteurs mobiles, construction de maisons individuelles; construction rénovation de logements, de bâtiments, de bureaux; réparation, rénovation d'articles automobiles; maintenance de robinetterie; entretien et réparation de bateaux; services d'assainissement, de nettoyage; rénovation d'extincteur CO2 (maintenance); forages
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Télécommunications, agences de presse et d'informations; communications radiophoniques, télévisée, par terminaux d'ordinateur, télégraphiques, téléphoniques, par câble, par satellite; transmission de messages, de sons et d'images; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données
39
Transport; emballage et entreposage de marchandises; collecte, transport et livraison de marchandises, documents, colis et lettres; service de suivi de livraisons de marchandises, documents, colis et lettres; transport de personnes ou de marchandises; adduction d'eau; distribution d'eau et d'électricité, de gaz; distribution de journaux, alimentation en eau potable; déménagement, déménagement de mobilier; exploitation de transbordeurs; remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires; conditionnement de produits; informations concernant les voyages (agences de tourisme et de voyage, réservation de places); location de chevaux, de véhicules de transport; entrepôt, emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou gardiennage; dépôt, gardiennage d'habits; garage de véhicules; location de réfrigérateurs; location de garages; organisation de voyages; réservation de places pour le voyage; informations concernant les voyages; agences de tourisme; offices du tourisme; services d'accueil et d'information des offices du tourisme; remorquage, dépannage de véhicules; dessertes d'aéroports; transport scolaire; services de poste; location de véhicules; localisation et surveillance de véhicules
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Transformation des produits agricoles d'autrui (vinification, distillation, battage, pressage de fruits, meunerie); scierie, rabotage; broderie, couture; d'électricité, de gaz et d'eau; teinturerie; découpage, polissage de revêtement métallique; teinture de tissus ou vêtements; traitement de tissus contre les mites; imperméabilisation de tissus; reliure de documents; étamage; purification et régénération de l'air, vulcanisation (traitement de matériaux); tirage de photographies, imprimerie, impression de travaux publicitaires; service antipollution des installations d'eau; production d'énergie; production d'électricité, de gaz et d'eau
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Education; formation; divertissement; activités sportives et culturelles; divertissements radiophoniques ou par télévision; institutions d'enseignement; édition de livres, revues; prêts de livres; dressage d'animaux; production de spectacles, de films; location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma, d'accessoires, de décors de théâtre; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement, organisation et conduite de colloques, conférences, congrès; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; réservation de places pour les spectacles; services de reporters; filmage sur bandes vidéo; formation professionnelle; organisation de séjours linguistiques; montage de bandes vidéo; centre de réadaptation professionnelle pour travailleurs handicapés (formation); loteries
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42 Services d'audit; contrôle de qualité; services de test conduisant à la délivrance d'une certification; services scientifiques et technologiques; services d'analyses et de recherches industrielles et scientifiques; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels; travaux d'ingénieurs; services techniques, à savoir, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires; travaux du génie (pas pour la construction); prospection; essais de matériaux; test de matériaux dans le domaine de l'isolation, acoustique, thermique; services de laboratoires; programmation pour ordinateurs; audit en matière de sécurité et d'aptitude à l'emploi des machines et équipements destinés à l'industrie, au commerce, et au services du domaine agroalimentaire; réaction au feu (tests) des matériaux à base de bois et des matériaux destinés aux bâtiments, des matériaux d'isolation thermiques; test (audit) en matière de systèmes et installations électriques; audit de service de sécurité en microbiologie; audit (vérification) des règles de sécurités pour les appareils électriques et de laboratoires; audit de performance acoustique; tests de réaction au feu pour les matériaux de construction en bois; audits en matières d'environnement; certification de réseaux de communication; information en matière de certification de produits et de services
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Services de restauration (alimentation); hébergement temporaire; hôtellerie; restauration; réservation d'hôtel; location de literie; hébergement de personnes âgées; pouponnières; services de garde d'enfants
44
Services médicaux; services vétérinaires; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux; services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture; maisons de repos et de convalescence; salons de beauté, de coiffure; location de matériel pour exploitation agricole; hygiène alimentaire; services dentaires; services de pépinière d'entreprises
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Services de sécurité pour la protection des biens et des individus; accompagnement en société; agences matrimoniales; pompes funèbres; fours crématoires; location de vêtements; service de sécurité microbiologique; services des entreprises privées de prévention et de sécurité; services de gardiennage et de surveillance électronique (sécurité); service aux personnes à domicile, à savoir, services d'aide à domicile pour la réalisation de tâches domestiques et administrative et notamment aide à l'accomplissent de formalités administratives; services d'écrivain publique; services d'entretien de plante; services de garde ponctuelle d'animaux domestiques à domicile; garde de jour et de nuit de personnes à domicile; services d'aide à domicile; services de sapeurs pompiers; services de certification de services de vente directe pour des tiers; services de certification de produits et de services; services juridiques; information en matière de certification de produits et de services
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