9
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et d'enseignement, appareils et instruments de secours (sauvetage); appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques; disques acoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; terminaux de prises de jeux; lecteurs de cartes électroniques, magnétiques à mémoire; ordinateurs, micro ordinateurs; caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information; systèmes d'enregistrement de données; lecteurs de codes pour cartes accréditives et analogues; disques, cassettes et disquettes de programmes, en particulier pour jeux informatiques; logiciels et prologiciels enregistrés; programmes d'ordinateurs; Modems; moniteurs; écrans; disques compacts; disques digital vidéo; appareils électroniques permettant de consulter, remplir et valider des pronostics et bulletins de concours; enseignes lumineuses; jeux automatiques (machines) à pré paiement utilisés avec un récepteur de télévision, cartes magnétiques, cartes à puce, cartes électroniques, porte-monnaie électronique, serveurs télématiques, appareils et instruments de télévision interactive, cédéroms, consoles de jeux, cartes pour jeux électroniques; programmes d'ordinateurs de jeux enregistrés pour le contrôle des jeux et le paiement des joueurs; appareils de mesure et de contrôle électronique pour le contrôle des jeux et le paiement des joueurs; bornes interactives de jeux, appareils mobiles ou électroniques de tirage, logiciels de fourniture d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données (de type Internet) ou d'accès privé (de type Intranet); mobilier d'espace de jeux comportant des appareils et instruments électroniques et numériques de jeux; logiciels de jeux, de paris et de pronostics sportifs; logiciels pour le traitement de l'information sportive, terminaux de télécommunication et terminaux multimédia liés aux paris sportifs et à l'actualité sportive
16
Papier, carton (bruts, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie); produits de l'imprimerie; bulletins, billets, reçus (imprimés) de jeux d'argent, de hasard, de paris, loterie et pronostics sportifs; revues, journaux, magazines; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); produits en matière plastiques ou en papier pour l'emballage à savoirs sacs, sachets, films, feuilles, enveloppes et pochettes; caractères d'imprimerie; clichés; livres; cartes d'abonnement (non magnétiques); calendriers muraux
28
Jeux de hasard, d'argent, d'adresse, de connaissance; jeux, jouets; cartes à jouer; matériels de jeux et notamment roues de loteries et appareils de tirage; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements, chaussures et tapis); décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage)
35
Publicité et affaires, à savoir conseils en organisation et direction des affaires, gestion des affaires commerciales; publicité des entreprises tels que distribution de prospectus, d'échantillons, tracts, imprimés; publicité par radio ou télévision; location d'espaces publicitaires ou de matériel publicitaire; abonnements de journaux; diffusion de déclarations et d'annonces publicitaires par tous moyens tels que audiovisuels, télématiques et multimédia; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires; conseils, informations ou renseignements d'affaires; entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie; comptabilité; reproduction de documents; bureaux de placement; location de machines à écrire et de matériel de bureau, diffusion d'annonces publicitaires; courriers publicitaires, publication de textes publicitaire; publicité interactive; organisation d'opérations promotionnelles, de concours, tombolas, de tirage au sort à buts commerciaux ou de publicité; sondage d'opinion; décoration de vitrines, promotions des ventes pour des tiers, vente au détail de tickets ou bulletins de jeu, de jeu de hasard, de jeu d'argent, de loterie, paris ou pronostics; service d'organisation d'opérations promotionnelles liées aux paris, pronostics sportifs et à l'actualité sportive à titre de divertissement; service de conseils et d'informations relatifs aux paris, pronostics sportifs et à l'actualité sportive, service d'aide aux joueurs en matière de paris sportifs; service de mise à jour de documentation publicitaire
38
Communications, à savoir communications par terminaux d'ordinateurs, radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques; agences de presse et d'informations; services de radio diffusion et de télédiffusion; communications par des dispositifs oraux visuels, audiovisuels à savoir vidéo téléphoniques, radiophoniques; communications télégraphiques; services de transmission d'informations par téléscripteur; transmission de message, télégrammes; communications par terminaux d'ordinateurs, par vidéographie interactive, par mini et micro-serveurs, par messagerie et par messagerie électronique, transmissions d'informations par centre serveurs, diffusion, traitement (transmission) de l'information sur réseaux câblés, transmission d'informations contenues dans les banques de données; diffusion d'informations (résultats et transactions financières) concernant les jeux, paris, pronostics et loteries par voie d'Internet et tous systèmes de télécommunications; fourniture de blogs et multi-blogs sur l'Internet; fourniture de forums de discussions sur l'Internet; emission télévisée ou radiophonique, diffusion de programmes radiophoniques et de télévision; service de télédiffusion interactive portant sur la présentation de produits, transmission d'images assistées par ordinateur liés aux jeux, paris, pronostics sportifs
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Services de jeu proposé en ligne (à partir d'un réseau informatique); activités sportives; loteries, services d'organisation de loteries, jeux d'argent, jeux de hasard, tombolas, tirage au sort, paris, pronostics, concours en matière d'éducation et de divertissement; education et divertissement; édition de livres, revues; prêts de livres; production, organisation et représentation de spectacles, divertissements radiophoniques ou par télévision; divertissements par multimédia ou informatique; production de films, de téléfilms, d'émissions télévisées ou de radio, de reportages, de débat, de vidéogrammes, de phonogrammes, de bandes vidéo; agences pour artistes; locations de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma ou d'accessoires cinématographiques, de décors de théâtres; organisation de congrès, convention, conférences, colloques, séminaires