Sweet JUSTICE Logo (IGE, 09/08/2015)
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The Swiss trademark Sweet JUSTICE was filed as Word and figurative mark on 09/08/2015 at the Swiss Federal Institute of Intellectual Property.
It was registered as a trademark on 04/05/2016.
The current status of the mark is "Trademark registered".
| Application date | September 8, 2015 |
| Publication date | April 5, 2016 |
| Entry date | April 5, 2016 |
| Expiration date | September 8, 2025 |
Trademark owner
78 Route de Florissant
1206 Genève
CH
Trademark representatives
Rue Saint-Honoré 1, Case postale 2510
2001 Neuchâtel
CH
goods and services
9
Matériel d'instruction ou d'enseignement électronique; supports d'enregistrement magnétiques enregistrés; clés USB; disques compacts enregistrés, DVD et autres supports d'enregistrement numériques non vierges; publications électroniques; logiciels; tous les produits précités en relation avec la médiation de conflits, l'arbitrage et d'autres modes alternatifs de règlement des conflits
16
Produits de l'imprimerie; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); livres, manuels, publications et revues dans le domaine de la médiation de conflits, de l'arbitrage et d'autres modes alternatifs de règlement des conflits; livres de fiction
41
Éducation; enseignement, instruction, formation et perfectionnement dans le domaine de la médiation conventionnelle et judiciaire, de l'art du comportement non verbal, de l'emploi des outils para-verbaux, de l'application des concepts et techniques systémiques, de la neurobiologie en médiation de conflits; organisation et conduite de cours, y compris ceux relatifs à la formation professionnelle et à la formation continue de médiateurs et d'arbitres; organisation de séminaires, de congrès, de colloques, de stages et de rencontres de formation à la sensibilisation de médiations de conflits, de l'arbitrage et d'autres modes alternatifs de règlement des conflits; rédaction de scénarios; présentation de films, spectacles, pièces de théâtre ou représentations musicales
45
Conseils, représentation et assistance en matière de différends juridiques portés devant les instances de médiation, d'arbitrage et de règlement alternatif des conflits; services de médiation conventionnelle et judiciaire dans tous les secteurs d'activités, marché économique, institutions économiques, inter et intra-entreprises, institutions juridiques et judiciaires, institutions politiques, politico-administratives et sociales ainsi que les institutions culturelles et médiatiques; services d'arbitrage direct ou en tant que membre d'un collège arbitral; services de règlement alternatif des conflits; services juridiques; services d'expertise juridique; concession de licences; concession de licences de droits sur des films, productions télévisuelles et vidéo
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Trademark history
| Date | Document number | Area | Entry |
|---|---|---|---|
| April 5, 2016 | 2016040505 | M00 | Registration |
ID: 121204654828