16
Cartes d'identification non magnétiques, cartes (non magnétiques) bancaires, de crédit, de paiement, accréditives, privatives; papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie); produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie; cahiers, classeurs, chemises pour documents, sous-main, pots à crayons, corbeilles à papiers, plumiers, agendas; imprimés; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); trousses scolaires, stylos, crayons et instruments d'écriture, housses de stylos et housses d'instruments d'écriture; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils); caractères d'imprimerie; clichés
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Services en matière de publicité et de promotion et services de conseil s'y rapportant, services de conseils professionnels dans le domaine des affaires, tous ces services étant fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques y compris Internet et le réseau mondial Web; publicité; gestion des affaires commerciales; gestion administrative de villages de vacances et d'hôtels; administration commerciale; travaux de bureau; diffusion de matériel publicitaires (prospectus, échantillons); services d'abonnement de journaux pour des tiers; conseils professionnels, informations ou renseignements d'affaires; comptabilité; reproduction de documents; bureaux de placement; gestion de fichiers informatiques; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité
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Services d'information relatifs aux affaires financières et bancaires, aux assurances et à l'immobilier fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web; assurances et finances; parrainage financier; assurances voyages; recouvrement des créances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières; caisses de prévoyance; emission de chèques de voyage et de lettres de crédit; expertise immobilière; gérance d'immeubles; location de fonds de commerces et d'immeubles; services de cartes de crédit et de débit
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Télécommunications. Agences de presse et d'informations; communications par terminaux d'ordinateurs; services de transmission, de communication et de télécommunication pour l'information et la vente de séjours; services de transmission, de communication et de télécommunication par tous moyens, y compris électroniques, informatiques et téléphoniques; services de transmission, de communication et de télécommunication de messages, d'informations et de toutes autres données, y compris ceux fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web; services de courrier et de messagerie électronique et informatique; services de fourniture d'accès par télécommunication et par connexion à des systèmes de traitement de données, à des bases de données informatiques ou à des réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web; services de télécommunication fournis par l'intermédiaire du réseau Internet; transmission de textes, de documents électroniques, de bases de données, de graphiques et d'informations audiovisuelles accessibles par ordinateurs et par réseau de communication, y compris Internet; services de fourniture de temps d'accès à des bases de données accessibles par ordinateurs et par réseaux de communication pour des publications périodiques et d'autres imprimés concernant Internet; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données informatiques ou télématiques (télécommunication)
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Transport; emballage et entreposage de marchandises; accompagnement de voyageurs; organisation de voyages, y compris ceux fournis en ligne; services de rapatriement de voyageurs à l'étranger; déménagement de mobilier; distribution de journaux; distribution d'eau et d'électricité; exploitation de transbordeurs; remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires; dépôt, gardiennage d'habits; location de réfrigérateurs; locations de garages; location de véhicules et chevaux; location d'automobiles; services de taxis; réservation de places de voyage; services de transport et de livraison fournis par l'intermédiaire du réseau Internet; agences de tourisme; organisation de croisières, d'excursions; visites touristiques; informations en matière de transport et de voyage; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement
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Education; formation; camps de perfectionnement sportif (stages); divertissement; activités sportives et culturelles; services de clubs (divertissement ou éducation); services de clubs de santé (mise en forme physique); édition de livres, de revues; prêts de livres; dressage d'animaux; production de spectacles, de films; agences pour artistes; location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre; montage de bandes vidéo; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; organisation de loteries; réservation de places de spectacles; services de conseils et d'informations dans le domaine de l'éducation, de la formation et des loisirs, y compris ceux fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web; services de reporteurs; filmage sur bande vidéo; services de discothèques
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Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs; conception et développement d'ordinateur et de logicials; services juridiques; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers); études de projets techniques; architecture; décoration intérieure; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels; programmation pour ordinateur; consultation en matière d'ordinateurs; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique); conversion de documents d'un support physique vers un support électronique; contrôle technique de véhicules automobiles; services de dessinateurs d'arts graphiques; stylisme (esthétique industrielle); recherches judiciaires; conseils en propriété intellectuelle; authentification d'oeuvres d'art; recherches scientifiques à but médica
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Services de restauration (alimentation); services hôteliers; services de réservation d'hôtels; hébergement temporaire; cantines, cafétérias, restaurants libre-service; services de bars; services de traiteurs; location de salles de réunions; exploitation de terrains de camping; location de constructions transportables; location de tentes; services de camps de vacances; maisons de vacances; maisons de retraite pour personnes âgées; crèches d'enfants; pouponnières; services de garde d'enfants non à domicile; location de tables, de chaise, linge de table, verrerie; location de literie, pensions pour animaux
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Salons de beauté et de coiffure; services de massages; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains pour animaux; services de balnéothérapie et de thalassothérapie, services de bains turcs; maisons de repos et de convalescence; locations d'installations sanitaires; services médicaux, assistance médicale, consultations en matière de pharmacie; services de jardiniers-paysagistes et d'horticulture, entretien des pelouses; services d'opticien; services vétérinaires et d'agriculture; location de matériel pour exploitations agricoles; élevage d'animaux, toilettage et pansage d'animaux; services d'aromathérapie; composition florale; dispensaires; services de manucure; massage; services d'un psychologue; sanatoriums
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Services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport); agences matrimoniales; établissement d'horoscopes; pompes funèbres; services de crémation; agences de surveillance nocturne; surveillance des alarmes anti-instrusion; consultation en matière de sécurité; location de vêtements; agences de détectives; accompagnement en société; clubs de rencontre