7
Machines, machines-outils et outils mécaniques; moteurs, à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres; accouplements et organes de transmission, à l'exception de ceux pour véhicules terrestres; instruments agricoles autres qu'outils à main à fonctionnement manuel; couveuses pour oeufs; distributeurs automatiques; tous les produits précités de provenance suisse
9
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques; mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipements pour le traitement d'informations, ordinateurs; extincteurs; tous les produits précités de provenance suisse; disques acoustiques; logiciels
10
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires; membres, yeux et dents artificiels; articles orthopédiques; matériel de suture; dispositifs thérapeutiques et d'assistance conçus pour les personnes handicapées; appareils de massage; appareils, dispositifs et articles de puériculture; appareils, dispositifs et articles pour activités sexuelles; tous les produits précités de provenance suisse
11
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires; tous les produits précités de provenance suisse
12
Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau; tous les produits précités de provenance suisse
38
Télécommunications; tous les services précités de provenance suisse
41
Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles; tous les services précités de provenance suisse
42
Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d'analyses et de recherches industrielles; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels; inspection de produits à des fins de contrôle de qualité; services d'essai pour la certification de qualité ou normes; services de contrôle de qualité à des fins de certification; essais de la qualité de produits à des fins de certification; essais de contrôle de la qualité de produits à des fins de certification; essais d'appareils dans le domaine du génie électrique à des fins de certification; essais d'appareils dans le domaine de l'ingénierie électrique à des fins de certification; essai, analyse et évaluation des produits et services de tiers en vue de leur certification; délivrance de certificats et de sceaux de conformité et services en relation avec la certification de la conformité aux normes, standards et autres documents normatifs nationaux et internationaux de produits, de systèmes de gestion et de personnel; certification de procédures, d'appareils et d'installations dans le domaine de la technique informatique, y compris la remise de poinçons de contrôle et de certificats d'homologation; tous les services précités de provenance suisse