1
Produits chimiques utilisés dans l'industrie, la science, et/ou aux processus de fabrication; matières synthétiques pour l'absorption d'huile; additifs détergents pour carburants; additifs chimiques pour carburants, pour lubrifiants et pour graisses; huiles et liquides de transmission d'énergie hydraulique; fluides pour circuits hydrauliques; huiles hydrauliques; liquide de transmission; liquide de freinage; solution antigel; liquide de refroidissement pour moteurs de véhicules; films non impressionnés; matières tannantes; édulcorants artificiels; produits chimiques destinés à conserver les aliments
3
Produits cosmétiques; savons; préparations cosmétiques; parfums; lotions de prérasage et d'après-rasage; crèmes à raser; shampooings, lotions de rinçage pour les cheveux; dentifrices, eaux dentifrices (collutoires); produits de rinçages dentaires, produits pour rafraichir l'haleine; crèmes de blanchiment dentaire; produits de blanchiment dentaires (bandes et pâtes); cachets non médicamenteux pour le nettoyage de dentiers; déodorants et anti transpirants à usage personnel; crèmes pour les mains, crèmes pour les pieds; crèmes de soin, crèmes de beauté; crèmes nettoyantes pour le visage; masques faciaux; crèmes antirides; lotions anti-âge et produits hydratants; huiles de soin pour la peau; gels de soin pour la peau; nettoyants pour la peau du visage et du corps; démaquillants; lotions solaires et crèmes solaires; sprays cosmétiques pour la peau; lingettes imprégnées de produits cosmétiques pour bébés; lingettes pour bébés; bâtonnets de coton à usage cosmétique; cotons à usage cosmétique; lingettes imprégnées d'un produit cosmétique; produits de maquillage pour le visage; lotions pour les cheveux, laques pour les cheveux; produits pour le maquillage, démaquillants; bases de maquillage, bases, ombres pour les yeux, mascaras; crèmes contour des yeux; ombres à paupières, fards à joues, correcteurs (cosmétiques); fards à paupières, poudres pour le visage, crayons cosmétiques; motifs décoratifs à usage cosmétique; préparations de soin des lèvres; brillants à lèvres; pommades pour les lèvres; rouges à lèvres; crayons de contour des lèvres; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser à usage ménager; poudres à lessive; nettoyants ménagers synthétiques; cires et crèmes pour chaussures; cirages pour l'entretien du cuir; cire pour cuir; crème pour cuir; pâtes pour le cirage du cuir
4
Huiles et graisses industrielles; lubrifiants; huiles et essences pour moteurs; essence (carburant); pétrole naturel; essence pour moteurs; kérosène; gaz de pétrole liquéfié; pétrole brut ou raffiné; huiles pour moteurs, huiles industrielles, huiles combustibles, huiles raffinées; gasoil; carburant diesel; gaz combustible; mazout; biocarburant; gaz naturel; additifs non chimiques pour essences de moteurs; bougies; cires
5
Produits et préparations pharmaceutiques; crèmes, baumes et sprays pour traiter les douleurs rhumatismales, les blessures musculaires, les hématomes; cires à modeler à usage dentaire; produits hygiéniques à usage médical; médicaments pour les yeux; thés médicinaux; additifs alimentaires à usage médical ou additifs alimentaires diététiques à usage médical; aliments pour bébés; préparations de vitamines; boissons enrichies en vitamines (à des fins médicales); langes en papier; boissons nutritives se consommant en substituts de repas à usage médical; produits alimentaires à base de minéraux à usage médical; produits pour la purification de l'air; produits désodorisants pour véhicules; pansements adhésifs, pansements liquides pour plaies cutanées, pansements à usage domestique ou personnel; crèmes, gels, liquides et sprays de premier secours pour le traitement de plaies, de brûlures, de cloques, d'ampoules, de démangeaisons et de coups de soleil; traitements antiseptiques et antibactériens; trousses de premiers secours remplies; onguents pour le traitement de l'érythème fessier; onguents de soins cutanés; adhésifs dentaires;; essuie-mains lingettes imprégnées de lotions pharmaceutiques; suppléments alimentaires de calcium sous forme solide à croquer; tampons hygiéniques, slips et serviettes hygiéniques; lubrifiants hygiéniques; compresses d'allaitement; collyres, gouttes oculaires pour lentilles de contact; bandelettes de test médical sanguin; préparations antibiotiques; désinfectants pour la stérilisation; compléments nutritionnels, diététiques et/ou alimentaires
6
Anneaux et chaînes métalliques pour clés; figurines; ornements festifs en métaux communs autres qu'ornement d'arbre; statues, statuettes, sculptures et trophées en métaux communs; écussons métalliques pour véhicules; tous les produits précités en métaux communs ou leurs alliages; plaques d'immatriculation de véhicules métalliques; plaques minéralogiques métalliques; capsules métalliques impressionnées à collectionner (pogs)
7
Machines pour la production de boissons gazeuses; ouvre-boîtes électriques; couteaux électriques, robots ménagers électriques; lave-vaisselle; machines à laver à usage domestique; essoreuses à linge; aspirateurs; distributeurs automatiques électroniques; générateurs électriques; bulldozers; tractopelles; rouleaux compresseurs
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Outils et instruments à main (entraînés manuellement); rasoirs électriques et non électriques, y compris lames de rasoir; coutellerie, fourchettes, cuillères; couteaux de poche; pincettes; ciseaux; fers à repasser
9
Lunettes, lunettes de soleil, lunettes de plongée et de natation, étuis, cordons et chaînes pour lunettes de soleil et lunettes; jumelles; aimants et aimants décoratifs; boussoles; groupes d'instruments électroniques de surveillance; mécanismes de commande électroniques pour propulseurs d'automobiles; mécanismes de commande électroniques pour carrosseries et châssis d'automobiles; systèmes de verrouillage de portes télécommandés; systèmes audio et composants hi-fi; appareils pour l'enregistrement, la transmission, le montage, le mixage et la reproduction des images et du son; appareils de radio; appareils de télévision; écrans plats; écrans avec affichage à cristaux liquides; écrans à haute définition et écrans plasma; appareils de systèmes Home Cinéma; magnétoscopes; lecteurs de disques compacts; baladeurs pour CD; lecteurs de DVD; lecteurs de MP3; appareils de lecture contenant de la musique sous forme digitale; lecteurs de cassettes; lecteurs de minidisques; haut-parleurs; casques à écouteurs; écouteurs; microphones; télécommandes, télécommandes activées vocalement; appareils de navigation; assistants personnels digitaux (PDA); ordinateurs; appareils pour le traitement des données; claviers d'ordinateurs; écrans d'ordinateurs; modems; sacoches pour le transport d'ordinateurs; souris informatiques; tapis de souris; traducteurs électroniques de poche; appareils à dicter; carnets de notes et agendas électroniques; scanneurs; imprimantes; photocopieurs; télécopieurs; appareils téléphoniques; répondeurs téléphoniques; téléphones vidéo; téléphones cellulaires; étuis pour téléphones cellulaires; appareils pour utiliser les téléphones à main libre; écouteurs et casques à écouteurs pour téléphones cellulaires; claviers pour téléphones cellulaires; lanières pour téléphones cellulaires; étuis spéciaux pour porter les téléphones cellulaires; combinés de téléphones mobiles qui comprennent une fonctionnalité de caméra; appareils photographiques et caméras vidéo intégrés dans des téléphones cellulaires; montres intelligentes (smartwatches); machines à calculer; lecteurs de cartes de crédit; machines pour échanger de l'argent; automates bancaires; guichet automatiques bancaire (ATM); caméras vidéo, caméras vidéo portables intégrant un magnétoscope; équipements photographiques, appareils photographiques, caméras (appareils cinématographiques), projecteurs, films (pellicules) impressionnés, diapositives photographiques, flashes (photographies); étuis et cordons spéciaux pour appareils et instruments photographiques; batteries électriques et piles; appareils de karaoké et programmes pour le karaoké; disques de jeux vidéo; commandes à distance activées vocalement ou manuellement; logiciels (programmes informatiques enregistrés), y compris logiciels de jeux; programmes informatiques; logiciels de gestion de banques de données; logiciels de veille d'écran pour ordinateurs; supports d'enregistrements magnétiques, numériques ou analogiques enregistrés ou non pour le son ou l'image; disques vidéo, bandes vidéo, bandes magnétiques, disques magnétiques, DVD, disquettes, disques optiques, disques compacts, minidisques, cd-rom, tous les produits précités vierges ou enregistrés avec de la musique, du son ou des images (qui peuvent être animées); hologrammes; cartes magnétiques (encodées), y compris bons cadeaux; adaptateurs de mémoire (équipement informatique); cartes à mémoire; clés à mémoire (vierges ou préenregistrées); cartes à microprocesseur; cartes à puce ou magnétiques de crédit, cartes à puce ou magnétiques de téléphone, cartes magnétiques ou à puce pour les distributeurs de monnaie, cartes magnétiques ou à puce d'automates bancaires et de machines pour la conversion de monnaies, cartes magnétiques ou à puce à prépaiement pour les téléphones cellulaires, cartes magnétiques ou à puce de voyage et de spectacle, cartes magnétiques ou à puce de garantie de chèques et cartes de débit à puce ou magnétiques; cartes de crédit codées; tableau de bord numériques; instruments d'alarme; appareils de commande à distance pour l'ouverture et la fermeture de portières de véhicules; manches à air (indicateurs de vent); cellules photovoltaïques et panneaux électriques solaires; jauges; appareils pour mesurer la distance; appareils pour mesurer et indiquer la vitesse; publications électroniques téléchargeables; cartes routières électroniques téléchargeables; récepteurs audio, amplificateurs de son; logiciels et matériel informatique (hardware), y compris boîtiers décodeurs, qui peuvent convertir, fournir, réceptionner et transmettre des données sonores et visuelles; lecteurs de disques pour ordinateurs; batteries rechargeables; casques de protection pour le sport; bracelets magnétiques d'identification; billets électroniques; billets sous forme de cartes magnétiques; casques de réalité virtuelle pour console de jeux; logiciels informatique téléchargeable pour permettre aux consommateurs et aux entreprises de gérer des objets de collection numériques à l'aide d'une technologie logicielle basée sur la blockchain et de contrats intelligents présentant des joueurs, des jeux, des enregistrements, des statistiques, des informations, des photos, des images, des séquences de jeu, des faits marquants et des expériences dans le domaine du football
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Appareils personnels pour le diagnostic à usage médical; appareils et instruments médicaux de mesure; appareils de massage à usage personnel; appareils de gymnastique à usage médical; appareils indicateurs pour le diagnostic médical; préservatifs; bandages de soutien; sacs à glace et sacs chauffants à usage médical; dispositifs de surveillance du glucose à usage médical; dispositifs et équipements utilisés en chirurgie mini invasive; produits orthopédiques (implants internes sous-cutanés seulement), à l'exclusion de toutes formes de chaussures ou de semelles; matériel pour la fermeture de plaies; équipements pour le groupage sanguin et les tests de dépistage sanguin; implants artificiels
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Installations et appareils de climatisation, ci-inclus filtres à air pour unités de climatisation; lampes de poche; torches pour l'éclairage; lampes de table; lampes de décoration; abat-jour; phares antibrouillard; lampes à incandescence; ampoules d'éclairage; appareils d'éclairage; feux pour vélos; projecteurs d'éclairage; lanternes; réfrigérateurs; congélateurs; fours; cuisinières; cuisinières à gaz; cuisinières électriques; barbecues, cuisinières, fours à micro-ondes; cafetières électriques; bouilloires électriques; grille-pain électriques; friteuses électriques; sécheurs de linge électriques ou sèche-cheveux; machines pour sécher; filtres à eau; fontaines pour eau potable; appareils pour le conditionnement de l'air, ventilateurs pour la climatisation à usage personnel; sièges de toilette [W.C.]; dispositifs de stérilisation à usage médical; collecteurs solaires pour le chauffage
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Bicyclettes, motocycles, scooters, bicyclette électrique, véhicule électrique, scooters électrique, notamment scooter et planche à roulettes électrique; automobiles, véhicules récréatifs (y compris les SUV), camions, camionnettes, autocaravanes, autobus, minibus, remorques, véhicules frigorifiques; autocaravanes; avions; bateaux; ballons aérostatiques, ballons dirigeables; pneumatiques, matériel et kits pour la réparation des pneumatiques et chambres à air; rustines adhésives pour la réparation des pneumatiques et chambres à air, valves pour pneumatiques, appareils de gonflage des pneumatiques, dispositifs antidérapants pour les pneumatiques de véhicules comme clous et chaînes; roues, jantes, entretoises de jantes, enjoliveurs; enveloppes de pneumatiques; rayons de roues de véhicules; accessoires pour véhicules, à savoir pare-soleil, porte-bagages, porte-skis, porte-vélos, housses et coussins de sièges pour véhicules; housses de protection de véhicules (accessoires de véhicules); housses de protection de feux rouges arrière; spoilers pour véhicules; toits décapotables; toit ouvrants pour véhicules; déflecteurs; protège-calandres; coussins gonflables de sécurité pour véhicules (airbags); coussins pour ceintures de sécurité; volants de direction; porte-plaques minéralogiques; systèmes d'alarme pour véhicules à moteur; rembourrages pour ceintures de sécurité; couvre-rétroviseurs; voitures d'enfants, poussettes; sièges de sécurité pour nourrissons et enfants (pour véhicules); chaînes antidérapantes
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Joaillerie; colliers; bijouterie; pierres précieuses; articles de bijouterie en cristal; gemmes; montres; montres-bracelets; horloges; horloges murales; chronographes; chronomètres, boîtiers de montres, pendules; médaillons, pendentifs, broches; bracelets, bracelets en cuir; bracelets en silicone (bijouterie); épingles (bijouterie); pins d'équipes et de joueurs (bijouterie); fixe-cravates et épingles de cravates; boutons de manchettes; médailles; médailles commémoratives en métaux précieux; médaillons, trophées, statues et sculptures en métaux précieux; épingles (bijouterie) d'ornement de chapeaux, toutes en métaux précieux; porte-clés de fantaisie; monnaies; médailles et insignes pour vêtements en métaux précieux; porte-clés décoratifs; cordons porte-clés; médaillons non en métaux précieux; capsules en métaux précieux impressionnées de collection (pogs)
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Instruments de musique; boîtes à musique; instruments de musique électriques et électroniques
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Pince-notes; nappes en papier; serviettes en papier; sacs en papier; cartes d'invitation; cartes de voeux; boîtes d'emballage en carton présentées pliées; papier-cadeau; dessous de verres ou de bouteilles en papier, napperons et sets de table en papier; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques; sacs à provisions en plastique; sachets pour aliments; étiquettes en papier ou en carton, essuie-mains en papier; serviettes à démaquiller en papier; boîtes à mouchoirs de poche; mouchoirs en papier; fournitures pour écrire et fournitures scolaires (à l'exception des appareils); tableaux magnétiques; machines à écrire; papier pour machines à écrire, papier pour copieurs et papier à lettre (articles de papeterie); enveloppes, blocs thématiques en papier; blocs-notes; cahiers à écrire; papier brouillon; classeurs, boîtes d'archivage; chemises pour documents, couvre-livres; marque-pages; lithographies; peintures (tableaux) encadrées ou non; blocs à peinture, blocs à dessiner, livres de jeux, de mots croisés et de casse-tête; papier lumineux; étiquettes autocollantes non en tissu; papier crépon; papier de soie, agrafes; agrafeuses; drapeaux en papier; fanions en papier; instruments d'écriture; plumes; crayons; stylos; sets de plumes; sets de crayons; feutres, crayons-feutres; stylos à bille; feutres marqueurs; encre d'imprimeries; tampons encreurs; timbres en caoutchouc; boîtes de peinture; crayons pour peindre et dessiner; craies; décorations pour crayons (articles de papeterie); modèles d'impression; magazines; journaux; livres et journaux quotidiens, en particulier sur des personnalités sportives et des événements sportifs; matériel d'enseignement imprimé; plans (pour la saisie de résultats); programmes de manifestations; albums de manifestations; albums photos; livrets d'autographes; carnets d'adresses; agendas; carnets (journaux) intimes, cartes routières; tickets d'entrée; billets d'avion et cartes d'embarquement; chèques bancaires; horaires imprimés; circulaires et brochures; bandes dessinées; cartes à collectionner échangeables; cartes à collectionner dans le domaine sportif; autocollants pour voitures; autocollants; albums pour autocollants; calendriers; posters; photographies; cartes postales; timbres; feuilles de timbres commémoratifs; panneaux et bannières publicitaires en papier ou carton; décalcomanies; articles de bureau (à l'exception des meubles); liquides correcteurs; gommes à effacer; taille-crayons; supports pour plumes et crayons; trombones; punaises; règles à dessiner, rubans adhésifs pour la papeterie; distributeurs de ruban adhésif; patrons; pochoirs; planchettes à pince; supports de bloc-notes; serre-livres; timbres (cachets); cartes de crédit sans code magnétique; étiquettes pour valises; pochettes pour passeports; cordons pour cartes d'identités en papier
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Cuir et imitations du cuir; lanières en cuir; parapluies, parasols; sacs de sport (autres que ceux adaptés aux produits qu'ils contiennent); sacs de sport à roulettes; sacs marins; sacs de loisir; sacs de voyage; sacs à dos; sacs de transport; sacs d'écoliers; sacs pour accrocher à la ceinture; sacs à main; sacs en cuir; sacs de cuir en forme de ballon; sacs de plage; sacs-housses pour vêtements pour le voyage; valises; sangles pour valises; sacs fourre-tout; serviettes en cuir; coffrets pour articles de toilette (vanity cases) (vides); trousses de toilette; étuis pour clés en cuir; étuis pour cartes de visite; porte-cartes d'identité; étiquettes à bagages en cuir; porte-documents; portefeuilles; porte-monnaie; porte-documents pour chèques; vêtements pour animaux de compagnie; colliers pour animaux de compagnie; laisses pour animaux
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Glaces (miroirs); statues, statuettes, figurines, ornements, trophées souvenirs en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques; plaques minéralogiques non métalliques; plaquettes, badges, bracelets et cartes-clés d'identification (non-codés), tous les produits précités en matières plastiques; coussins; meubles (mobilier); sièges et chaises pour l'intérieur et l'extérieur; étagères; chariots (meubles); étalages de marchandises; distributeurs fixes de serviettes (non métalliques); cintres pour vêtements; éventails à usage personnel; objets publicitaires gonflables en plastique; bannières et matériels publicitaires en plastique; lanières en plastique; cadres pour photos; capsules impressionnées de collection en plastique (pogs); boîtes à outils en matières plastiques
21
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (non électriques); batteries de cuisine portatives pour l'extérieur; bouteilles en verre (récipients); cuillères pour mélanger (ustensiles de cuisine); presse-fruits (non électriques) pour besoins ménagers; planches à découper pour la cuisine; plateaux pour besoins ménagers; seaux à glace; mixeurs manuels (shakers); shakers; sucriers; chopes à bière, cruchons à bière, gobelets, tasses et verres à boire; carafes; plateaux et assiettes, dessous de verres ou de bouteilles, soucoupes, verres; théières; gants de ménage; tire-bouchons; ouvre-bouteilles; décapsuleurs; bouteilles; bouteilles isolantes; récipients non électriques pour nourriture et boissons; peignes et brosses à cheveux; brosses à dents; soie dentaire; dispositifs de nettoyage par fil dentaire; stimulateurs interdentaires; statues, sculptures, figurines, ornements et trophées en terre cuite ou verre; flacons décoratifs à usage cosmétique; séchoirs à linge (étendoirs); corbeilles à papier; tirelires (non métalliques); assiettes de table souvenirs; gamelles et cages pour animaux domestiques; assiettes commémoratives
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Linge de lit; draps; édredons; couvre-lits; taies d'oreillers; rideaux; rideaux de douche; linges; torchons à vaisselle; couvertures; mouchoirs en matières textiles; tentures murales en matières textiles; drapeaux; drapeaux pour voitures (non en papier); banderoles en matières textiles; fanions; linge de table en matières textiles; étiquettes en tissu; essuie-mains en matières textiles; sacs de couchage; turbulettes (gigoteuses)
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Vêtements; chaussures; chapellerie; chemises; vêtements tricotés; pull-overs, pull-overs molletonnés; pull-overs sans manches; tee-shirts; gilets; maillots; robes; robes de sport; jupes; jupes de sport; sous-vêtements; costumes de bain, maillots de bain deux pièces (bikinis); tankinis; robes de chambre; shorts; pantalons; chandails; bonnets; casquettes; chapeaux; foulards; foulards pour la tête; écharpes; châles; visières; casquettes à visière; survêtements de sport; sweat-shirts; vestes; vestes de sport; vestes de stades; blazers; vêtements imperméables; manteaux; uniformes; cravates; bandeaux pour les poignets (habillement); bandeaux pour les poignets contre la transpiration; bandeaux (vêtements); gants; tabliers; bavoirs (non en papier); pyjamas; vêtements de jeu pour nourrissons et enfants; vêtements pour bébés; chaussettes et bas; jarretières; ceintures; bretelles; sandales, sandalettes (tongs); chaussures de sport, à savoir chaussures d'extérieur, chaussures de randonnée, chaussures de basket-ball, chaussures de cross, chaussures de cyclisme, chaussures de sport d'intérieur, chaussures de course et d'athlétisme, chaussures de claquettes, chaussures de football (en salle et en plein air), bottes de football, chaussures en toile, chaussures de tennis, chaussures de sport de ville, chaussures de voile, chaussures d'aérobic; vêtements de sport, à savoir pulls en fibre polaire, tenues de jogging, tricots de sport, pantalons de sport, polos, sweat-shirts, pantalons de survêtement, maillots de style football, maillots de style rugby, chaussettes, maillots de bain, collants et bas de réchauffement, survêtements, sous-vêtements fonctionnels, maillots, hauts avec soutien-gorge intégré, justaucorps, ensembles pour la neige, vestes de neige, pantalons de neige
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Galons; houppes (passementerie); tours de cou (cordons); rubans; rubans pour vêtements; boutons; aiguilles; boîtes à couture; broches (accessoires d'habillement); épingles et aiguilles décoratives non en métaux précieux; épingles d'ornements pour chapeaux non en métaux précieux; bandeaux pour les cheveux; épingles à cheveux en métaux non précieux, rubans pour les cheveux; bandes pour vêtements (bretelles); dossards; parures pour chaussures non en métaux précieux; pièces collables à chaud pour l'ornement d'articles textiles (mercerie)
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Revêtements de terrains de sport en gazon artificiel; gazon artificiel; tapis; paillassons; nattes; linoléum et autres revêtements de sols
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Jeux et jouets; entraineur de doigts; ballons de jeu; jeux de table; tables pour football de salon; poupées et peluches; répliques miniature de kit de football en tant que jouets; véhicules (jouets); puzzles; ballons; jouets gonflables; cartes à jouer; confettis; articles de gymnastique et de sport; appareils de gymnastique; équipement de football, à savoir ballons de football, gants, protège-genoux, protège-coudes, protège-épaules, protège-tibias et buts de football; murs de tirs au but; sacs et housses spécialement conçus pour le transport d'articles de sport; chapeaux de surprise-partie (jouets); jeux électroniques à main conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision; joysticks pour jeux vidéo; consoles de jeux vidéo; appareils pour jeux vidéo; consoles de jeux; jeux électroniques avec affichages à cristaux liquides; jeux électroniques à main autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision; tablettes de jeux; volants et tapis de danse pour jeux vidéo; mains en caoutchouc mousse (jouets); robots (jouets) pour divertissement, jeux d'arcades; modèles réduits d'avions; jouets pour animaux de compagnie; billets à gratter pour jeux de loterie; cerfs-volants; patins à roulettes; trottinettes (jouets); skate-boards
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Viande; poisson; volaille et gibier; extraits de viande; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits; conserves de fruits et de légumes; viandes, poissons et volailles surgelés; huiles et graisses comestibles; pommes chips; pommes frites; noix préparées; graines de soja conservées à usage alimentaire; confitures; marmelades; gelées; conserves de poisson et de viande; lait et boissons lactées où le lait prédomine; yaourts à boire; milk-shakes; produits laitiers; fromages; lait de soja (succédané du lait); soupes; bouillons
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Café; boissons à base de café; thé; cacao; sucre; miel; mélasse, levure; succédanés du café; farines; farine de soja; sauce soja; préparations à base de céréales; céréales; pain; massepain; pâtisseries; gâteaux, biscuits; crackers; bonbons; glaces alimentaires; confiserie; confiseries en chocolat; chocolat; riz; flocons de céréales séchées; chips de maïs; moutarde; vinaigre; sauces (condiments); épices; sel; édulcorants naturels pauvres en calories; pizzas; bases pour pizzas; pâte à pizza; hamburgers (sandwichs); sandwiches; hotdogs (sandwiches); cheeseburgers (sandwiches); glace (molle ou dure); boissons à base de thé; thé glacé; boissons à base de chocolat
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Aliments pour les animaux; semences pour gazon; fruits frais; baies fraîches; légumes frais; fleurs; gazon naturel; gazon naturel pour terrains de sport
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Boissons non alcoolisées; jus, boissons contenant du jus et aromatisée au jus; concentrés, sirops et poudres pour faire des boissons non alcoolisées; eaux minérales et gazeuses; boissons énergétiques, boissons isotoniques, boissons hypertoniques, boissons hypotoniques; boissons allégées; boissons glacées, aromatisées, non gazeuses et sans alcool; boissons enrichies en vitamines (à des fins non médicales); bières; bières blondes et ales; bières forte (stout); bières à faible teneur en alcool; bières sans alcool
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Boissons alcoolisées, à l'exception des bières
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Allumettes; briquets pour fumeurs; étuis à cigarettes, cendriers, articles pour fumeurs
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Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; services de bureaux de placement; recrutement de personnel; services de publicité par parrainage (sponsoring); promotion des ventes de droits médias; promotion d'événements sportifs dans le domaine du football; services de publicité en ligne; services d'information et de conseil en matière de gestion des affaires commerciales et d'administration commerciale fournis en ligne ou via Internet; services publicitaires et promotionnels; diffusion de matériel publicitaire et promotionnel; mise à disposition et location d'espaces et de matériel publicitaires; publication de matériel et textes publicitaires; location de temps publicitaire dans les génériques de films; publicité télévisée, publicité radiophonique; promotion de manifestations sportives dans le domaine du football; promotion des produits et services de tiers; recherche de parrainage (sponsoring par promotion publicitaire) d'entreprises relatif aux compétitions de football; compilation de publicités comme pages Web sur Internet ou des dispositifs de communication électronique sans fil; mise à disposition d'espace sur des sites Web pour la publicité de produits et services; mise à disposition d'un marché en ligne pour les acheteurs et vendeurs de biens et services; services de vente aux enchères en ligne; collecte de répertoires pour publication sur Internet et sur réseau de communication électronique sans fil; services de marketing promotionnel; services d'une agence de promotion pour le sport et les relations publiques; services d'études de marché; services de recherche en marketing; services de sondage d'opinion publique; organisation d'événements, d'expositions, de foires et spectacles à buts commerciaux, promotionnels; organisation de la publicité pour foires commerciales; services de gestion de banques de données; compilation de statistiques; services de collecte de données et de statistiques et d'autres informations sur les performances sportives; conseil en organisation et en gestion d'entreprise; conseils en affaires pour entreprises; organisation de compétitions promotionnelles; fourniture d'informations commerciales; publicité pour des manifestations sportives dans le domaine du football; services de vente au détail, y compris services de vente au détail en ligne, en relation avec des articles en métaux communs, outils et ustensiles, appareils et équipements optiques, audiovisuels, magnétiques, électriques et électroniques, appareils et équipements médicaux, appareils et équipement d'éclairage, de chauffage, de cuisson, de réfrigération, de séchage et ventilation, véhicules et leurs accessoires, articles en métaux précieux, bijouterie et instruments d'horlogerie et de chronométrage, badges et pins, instruments de musique, articles en papier et carton, articles imprimés et de papeterie, billets pour manifestations sportives, articles de cuir et similicuir, bagages et sacs, parapluies, meubles, articles promotionnels et d'exposition, articles textiles, vêtements chapellerie et chaussures, rubans, cordons et dérivés, revêtements pour sols, jeux, jouets, articles de sport, nourriture et produits alimentaires, boissons non alcoolisées et alcoolisées, solvants, paraffine, cire, bitume et pétrole, essences, huiles, lubrifiants, liquides de transmission, liquides de freinage, solution antigel, liquides de refroidissement, fluides hydrauliques, graisses, essence, essence pour moteurs, carburant diesel, mazout, gaz combustible, gaz combustible, biocarburant, enjoliveurs, pneus, enveloppes de pneus, alliages pour roues, écrans solaires, galeries de toit, supports pour le transport d'équipements sportifs, housses de sièges, housses de voitures, pommes chips, pommes frites, lait, boissons lactées, yaourts à boire, milk-shakes, produits laitiers, fromages, lait de soja (succédané au lait), boissons non alcoolisées, eaux minérales et gazeuses, boissons énergétiques, boissons isotoniques, boissons et jus de fruits et de légumes, bières, bières blondes et ales, bières sans alcool, café, thé, cacao, gâteaux, biscuits, crackers, bonbons, glaces alimentaires, confiserie, confiseries en chocolat, chocolat, chips de maïs, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), hamburgers (sandwiches), cheeseburgers (sandwiches) sandwiches au poisson, à la viande ou aux légumes, hotdogs (sandwiches), permettant aux clients de voir et d'acheter ces articles dans le commerce ou sur Internet ou par communication électronique sans fil; services vente au détail d'aliments et boissons; vente au détail des aliments et boissons permettant au consommateur de voir et d'acheter ces aliments et boissons commodément; services de vente au détail d'aliments dans des restaurants, salles à manger scolaires, cafétérias, boulangeries, épiceries fines, salles à manger d'entreprise, magasins d'aliments de spécialité (magasins de glaces, magasins de yaourts, cafés, magasins de biscuits); services de vente au détail, y compris services de vente au détail en ligne, en relation avec du carburant, du kérosène, du gaz combustible, du biocarburant, des huiles et graisses de moteur, des lubrifiants et graisses, des huiles et liquides de transmission hydraulique, des liquides pour circuits hydrauliques et des huiles hydrauliques, permettant aux clients de voir et d'acheter ces articles dans le commerce ou sur Internet ou par communication électronique sans fil; services d'administration commerciale pour le traitement de ventes réalisées sur Internet ou des dispositifs de communication électronique sans fil; services d'administration commerciale à savoir facturation; promotion des ventes, à savoir mise en place de programmes préférentiels pour les clients; services de promotion de ventes de billets; services de fidélisation de la clientèle et services de club clients à des fins commerciales, promotionnelles et/ou publicitaires; recueil de données dans un fichier central, à savoir des images fixes ou animées; service de vente au détail d'articles chaussants, articles de chapellerie, articles de lunetteries, articles d'habillement, sacs, sacs de sport, sacs à dos, équipements sportifs, ballons pour jeux de football, oeuvres d'art, trophées, jouets et accessoires virtuels non téléchargeables; service de mise à disposition de sites internet pour des places de marchés en ligne pour la vente et l'achat des biens virtuels; service d'organisation et de conduite d'événements, d'expositions et de conférences dans un but commercial dans le domaine du divertissement interactif, de la réalité virtuelle, des appareils électroniques pour le grand public et des jeux vidéo; service de vente au détail en ligne de logiciels et de hardware de réalité virtuelle et de réalité augmentée; service de vente au détail en ligne de contenus de réalité virtuelle et de contenus numériques, notamment, musique pré-enregistrée, vidéo, images, textes, contenus audiovisuels et logiciels de jeu de réalité virtuelle et de jeu de réalité augmentée
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Assurances; services financiers; affaires monétaires; gestions immobilière; gestions de paiement; émission de bons de valeur afin de récompenser la fidélité de la clientèle, qui peuvent contenir des informations personnelles sur l'identité du titulaire de la carte et qui permettent le contrôle d'accès à des stades de sports; émission et gestion de cartes de crédit et de chèques de voyage; services bancaires; services de guichet automatiques bancaire (ATM); traitement de paiements électroniques effectués par le biais de cartes prépayées; services de paiement de commerce mobile; services de crédit et placement de fonds; services de cartes de garantie de chèques; services financiers en relation avec de cybermonnaie; services de porte-monnaie électronique (services de paiement); services de transfert électronique de fonds; traitement d'ordres de virement permanents (ci-inclus comptes giro); services de virement télégraphique (bancaire); services de paiement de factures en ligne et à distance; opérations sur produits financiers dérivés; services d'opérations de change de devises; services de dépôt en coffre-fort; services bancaire à domicile en ligne à distance; services de comptes chèques; services de dépôt de valeurs; services souscription d'actions et d'obligations (création d'un environnement virtuel en ligne pour la négociation d'actions); consultation en matière financière; courtage d'action et d'obligations; services fiduciaires pour corporatifs et individuels; parrainage financier de rencontres sportives; mise à disposition d'informations en ligne concernant les services financiers, bancaires, d'assurance et d'investissement; services bancaires sur Internet; services de paiement via des équipements et appareils de communication électronique sans fil; services de cartes de crédit, cartes de débit et de traitement de transactions avec chèque électronique; services bancaires de détail, à savoir prêt et crédit-bail, hypothèques et prêt sur la valeur nette d'un bien immobilier, prêts personnels et prêts d'études et marges de crédit y afférentes, crédits aux entreprises et crédits commerciaux et services d'affacturage connexes, prêts immobiliers, financement et crédit-bail d'équipements, gestion et syndication d'hypothèques et d'emprunts, financement et crédit-bail automobiles, négociation de produits financiers, dépôt d'investissements, garanties financières (caution); services de devises et de change, lettres de crédit et crédit documentaire, services de commission et de négoce, gestion d'actifs; services de gestion d'actifs en devises numériques (cryptomonnaie); services financier en matière de négociations et d'échange financiers de monnaies numériques, monnaies virtuelles, cryptomonnaie, actifs numériques et de chaines de blocs, actifs numérisés, jetons numériques, jetons cryptographiques et jetons utilitaires; facilitation de transferts d'équivalents de trésorerie électronique
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Services de stations-service, à savoir nettoyage, graissage, entretien et réparation de véhicules; traitements antirouille pour véhicules, moteurs et machines; nettoyage, lustrage, graissage, lubrification, entretien et réparation d'aéronefs et remorques; nettoyage de véhicules à moteur; montage et réparation de pneumatiques pour véhicules; installation et maintenance de réseaux de communication électronique sans fil (hardware); installation et réparation de matériel informatique; services de construction immobilière, y compris construction et réaménagement de maisons, d'installations de loisirs, de locaux commerciaux et de complexes de bureaux, de centres commerciaux, de yachts de luxe et de bateaux de plaisance; construction, installation et réparation de terrains de sport en gazon naturel ou en gazon artificiel; construction et maintenance de centrales électriques; construction et entretien de pipelines; installation et assemblage de structures pour l'extraction de pétrole brut; installation des équipements relatifs à l'extraction de pétrole brut; installation de panneaux solaires; installation de systèmes éoliens; installation de systèmes d'énergie hydraulique; services d'extraction minière
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Services de télécommunication; communications par téléphones et téléphones mobiles; services de communication électronique par téléphone; communications radiophoniques; services d'appels radioélectriques; services de téléconférence; diffusion de programmes de télévision; diffusion de programmes radiophoniques; services d'une agence de presse et d'actualités; location d'appareils de téléphone, fax et autres appareils de télécommunication; transmission de pages Internet commerciales en ligne ou par des dispositifs de communication électronique sans fil; services de transmission et diffusion de programmes de télévision et radiophoniques fournis par satellite, câble ou réseaux sans fil; transmission électronique de messages; mise à disposition de temps d'accès à un blog, à un forum de discussion (chatroom), à un tableau d'affichage ou à un service de discussion; fourniture d'accès à des forums de discussion en direct (chatrooms) en ligne et des tableaux d'affichage électroniques permettant la transmission de messages, commentaires et contenus multimédia entre les utilisateurs, pour constituer un réseau de contacts; fourniture de temps d'accès à des sites Internet contenant des cartes routières, des informations sur des itinéraires et la localisation de coordonnées d'entreprises; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur; location de temps d'accès à des services privés et commerciaux d'achat et de commande par ordinateur, un réseau informatique global et/ou de technologies de communications interactives; services postaux électroniques; mise à disposition de connexions pour les télécommunications par le biais d'Internet ou de banques de données; mise à disposition de temps d'accès à des sites Web permettant d'écouter de la musique digitale sur Internet par le biais de dispositifs de communication électronique sans fil; transmission (ou diffusion) d'émissions radiophoniques et télévisées de sport et de manifestations sportives; diffusion de programmes radiophoniques ou télévisuels relatifs au sport et aux manifestations sportives; mise à disposition de connexions aux installations informatiques (services de télécommunication); location de temps d'accès à un ordinateur centralisé et à des banques de données; location de temps d'accès sur Internet par un réseau informatique global ou par des dispositifs de communication électronique sans fil; services de transmission en temps réel (streaming) de vidéos et matériel audio à partir d'Internet; services de transmission en temps réel (streaming) de matériel vidéo, audio et télévisuel; mise à disposition de temps d'accès à des moteurs de recherche; services de télécommunications, à savoir, transmission électronique de données et de contenus de réalité virtuelle
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Services d'une agence de voyage, à savoir organisation et réservation de voyages; services de réservation de billets de voyage, d'informations relatives aux voyages et de vente de billets de voyage; services de transport en avion, train, bateau, bus et camion; services de logistique en matière de transport; services de transport aérien comportant un programme de bonification pour voyageurs fréquents; services d'excursion en bateau; services d'organisation d'excursions; services de location de véhicules; location de places de stationnement; services de taxis; services de livraison de marchandises; transport de produits par véhicules à moteur, camions, trains, bateaux et avions; emballage de produits; transport et livraison de produits; services postaux, services de messagers et de courrier; entreposage; réapprovisionnement de distributeurs automatiques avec des aliments et boissons; distribution des eaux, de chauffage, de gaz ou d'électricité; distribution (livraison) de films et d'enregistrements de son et d'images; distribution de billets (tickets); service de navigation assistée par satellite; distribution (transport), livraison et stockage d'essence, pétrole, hydrocarbures, gaz, lubrifiants, solvants, paraffine, cire et bitume; transmission et distribution d'électricité; transport de pétrole et de gaz par pipelines; transport et décharge d'ordures; conseil relatif à la livraison d'énergie et d'électricité
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Traitement de films cinématographiques; agrandissement de photographies; impression de photographies, développement de pellicules photographiques; location de machines et d'appareils pour le développement, l'impression, l'agrandissement et la finition photographiques, services d'imprimerie, destruction d'ordures; services de gestion des déchets (recyclage); services d'un couturier (couture); raffinerie de pétrole; services pour le traitement et la transformation du pétrole et des lubrifiants usés; services de production de gaz et d'électricité; services de traitement du pétrole et du gaz; traitement et raffinage de substances organiques; production d'énergie; production de gaz; génération de gaz; traitement et transformation du pétrole et du gaz; traitement et transformation du gaz naturel; traitement et transformation du mazout et de l'essence (carburant); raffinage de produits pétrochimiques pour des tiers, à savoir de dérivés du pétrole, en particulier de différents types de liquides de freinage; conseil professionnel relatif à la génération d'énergie et d'électricité
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Éducation; formation; mise à disposition de séances d'entraînement; divertissement; services de divertissement sous forme de projections publiques de manifestations sportives; organisation de manifestations et d'activités sportives et culturelles; organisation de loteries et de concours; organisation de manifestations et de compétitions sportives dans le domaine du football; mise à disposition d'infrastructures sportives; services de parcs de loisirs; services de centres de remise en forme (fitness); location d'équipement audio et vidéo; production, présentation, publication et/ou location de films, de son et de vidéo; publication et/ou location de produits d'éducation et de divertissement interactifs, à savoir films, livres, disques compacts, DVD, minidisques et CD-ROM; publication de statistiques et d'autres informations sur les performances sportives; publications de comptes rendus radiophoniques et télévisés d'événements sportifs; services de production et de montage de programmes radiophoniques et de télévision; services photographiques; services d'enregistrement photographique, sonore et vidéo; production de dessins animés; production d'émissions télévisées de dessins animés; réservation de places pour des manifestations sportives et de divertissement; réservation de billets pour des manifestations sportives et de divertissement; services d'une agence de vente de billets pour des événements sportifs; chronométrage de manifestations sportives; enregistrement de manifestations sportives; organisation de concours de beauté; divertissement interactif; services de jeux de hasard; mise à disposition de services de tirage au sort; services de jeux en ligne; mise à disposition de divertissement en ligne sous forme de tournois; organisation de compétitions de jeux informatiques, y compris des compétitions de jeux en ligne; informations en matière de divertissement ou d'éducation mises à disposition en ligne depuis une banque de données informatisée ou sur un réseau informatique global (Internet) ou par des dispositifs de communication électronique sans fil; prestations en relation avec des jeux électroniques mises à disposition au moyen d'un réseau informatique global (internet) ou par des dispositifs de communication électronique sans fil (divertissement); édition de livres; publication électronique de livres et de périodiques en ligne; services de divertissement fournis par le biais de forum de discussion sur un réseau informatique global (Internet) ou par des dispositifs de communication électronique sans fil; services de divertissement sous forme de séances de cinéma; services de traduction; services d'un interprète; services d'accueil d'entreprise sous forme de services de divertissement; services de billetterie en relation avec des manifestations sportives ou de divertissement; mise à disposition de services de divertissement dans des salons VIP et dans des loges à l'intérieur et à l'extérieur des stades; mise à disposition d'informations en ligne concernant le sport ou les manifestations sportives à partir d'une banque de données informatique ou d'Internet; services de divertissement, à savoir, mise à disposition en ligne d'articles chaussants, articles de chapellerie, articles de lunetteries, articles d'habillement, sacs, sacs de sport, sacs à dos, équipements sportifs, ballons pour jeux de football, oeuvres d'art, trophées, jouets et accessoires virtuels non téléchargeables à utiliser dans des environnements virtuels, jeux de réalité virtuelle, jeux vidéo interactifs; coordination et conduite de compétition visant à encourager l'usage et le développement de divertissements sous forme de jeux électroniques, jeux de réalité virtuelle, jeux de réalité augmentée, article électroniques pour le jeu et matériels et logiciels informatiques en matière de divertissements sous forme de jeux vidéo; services de divertissement sous forme de rassemblement public à l'occasion de la retransmission de manifestations sportives; mise à disposition de contenus de divertissements dans le but de former des communautés virtuelles et de prendre part à des activités de réseautage social; services de divertissement (contenu et expériences de réalité virtuelle) fournis via l'internet et d'autres réseaux de communication
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Location de logiciels et matériel informatique (hardware) pour ordinateur; services d'un conseiller en informatique; programmation informatique à des fins de traitement de données; développement de logiciels informatiques; création, design, compilation et maintenance de sites Web ou de sites sur réseaux de communication électronique sans fil; installation et maintenance de logiciels informatiques; création et maintenance de réseau de communication électronique; compilation de sites web dans des réseaux informatiques (en particulier Internet) ou par des dispositifs de communication électronique sans fil; introduction de sites web sur Internet ou des réseaux de communication électronique sans fil; services de domiciliation de sites Internet ou de sites de communication sans fil électronique; mise à disposition de logiciels; fourniture de moteurs de recherche pour Internet; mise à disposition de logiciels téléchargeables permettant aux utilisateurs de créer et de partager des textes, documents, images, photos, vidéos, cartes et cartes routières; développement de systèmes informatiques, à savoir création pour les utilisateurs de communautés virtuelles permettant l'organisation de groupes et d'événements, la participation à des discussions, et l'engagement dans des réseaux sociaux, d'affaires et de communauté; hébergement de sites Web sur Internet permettant à des tiers d'organiser des colloques, événements et discussions interactives via des réseaux de communication; services d'exploitation de services d'application, à savoir hébergement de logiciels d'applications pour des tiers; développement d'applications logicielles pour ordinateurs; services d'informatique en nuage (cloud computing); élaboration et développement de logiciels d'exploitation pour accéder et utiliser un réseau d'informatique en nuage (cloud computing); mise à disposition de logiciels permettant ou facilitant le téléchargement montant, le téléchargement descendant, le visionnage en ligne en temps réel (streaming), la mise en ligne, l'affichage, la création et la mise à jour de sites Internet personnels (blogs), l'affichage de liens, le partage et l'exploitation d'autres médias électroniques ou d'information sur les réseaux de communication; mise à disposition de plateformes (logiciels) personnalisées sur Internet ainsi que sur des réseaux de téléphonie mobile, incluant un contenu généré par l'utilisateur ou un contenu spécifique, des profils personnels, du son, des vidéos, des images, des textes, des graphiques et des données; mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables pour l'utilisation de réseaux sociaux créant une communauté virtuelle, et la transmission de données audio et vidéo, d'images photographiques, de textes, de graphiques et de données; mise à disposition de logiciels par un site Internet avec une technologie permettant aux utilisateurs en ligne de créer des profils personnels proposant des informations sur le réseautage social et de transférer et partager ces informations sur plusieurs sites Internet; prospection aux fins de localiser pétrole et gaz; exploration géologique; services d'analyse pour l'exploitation des champs pétrolifères; services de recherche, de développement, d'analyse, de conseil, d'expertise et de conception en matière de technologie relative à l'industrie pétrolière; expertise, conception et planification technique dans le domaine des installations photovoltaïques; expertise, conception et planification technique d'installations éoliennes; services de recherche, de développement, d'analyse, de conseil et d'expertise relatifs aux unités de contrôle électronique pour la gestion d'installations électriques solaires et/ou éoliennes; conception de systèmes énergétiques et électriques; analyse relative aux besoins énergétiques et électriques de tiers; développement de systèmes de gestion énergétique et électrique; services d'études de projets et conseil professionnel concernant les besoins énergétiques et électriques de tiers; services de conception pour centrales électriques; services de sécurité informatique pour la protection contre les accès non autorisés à des réseaux; Service de mise à disposition, pour utilisation temporaire, de logiciels non téléchargeables donnant la possibilité aux utilisateurs de télécharger, modifier et partager des contenus de réalité virtuelle, de réalité augmentée et de réalité mixte, des informations, des données; service d'hébergement de contenu digital sur internet; services de mise ä disposition, pour une utilisation temporaire, de logiciels non téléchargeables pour une place de marché virtuelle; service de mise à disposition, pour utilisation temporaire, de logiciel non téléchargeable pour l'échange électronique de monnaie digitale, monnaie virtuelle, cryptomonnaie, actifs numériques et de chaines de blocs, actifs numérisés, jetons numériques, jetons cryptographiques et jetons utilitaires
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Services de restauration, services de restauration à service rapide; services de mise à disposition de nourriture et de boissons à un comptoir ou à une fenêtre, à une table, sur place à l'extérieur ou pour la livraison à domicile; services de snack-bars; services d'accueil et d'hospitalité, à savoir mise à disposition d'hébergement temporaire, de restauration et de boissons sur les sites sportifs, en dehors et pendant des manifestations sportives; services d'accueil en hébergement temporaire, de restauration et de boissons sur les sites sportifs et en dehors; services de restauration à emporter (take-out) dans les supermarchés, les épiceries et les stations-service; services de traiteurs; services hôteliers; services d'hébergement et de restauration, réservation d'hôtels et de logements temporaires; location de salles de réunions, à savoir de salons VIP et de loges à l'intérieur et à l'extérieur de stades
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Gérance de droits d'auteur d'enregistrements audio et visuels, de programmes informatiques et de jeux d'ordinateur; services de sécurité pour la protection des biens et des individus; location de vêtements et de costumes; services de réseautage social sur Internet