9
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer; équipement de traitement de données; ordinateurs; programmes informatiques; logiciels; logiciel sous forme d'application pour appareils mobiles et ordinateurs; logiciels d'applications pour téléphones portables; logiciels pour le traitement des paiements électroniques à des tiers et de tiers; logiciels informatiques et applications logicielles utilisés en rapport avec les services financiers, les transactions financières, le commerce électronique, les paiements électroniques, les opérations de change, les services de négociation et de courtage et les services de conseil en investissement; logiciels d'authentification; logiciels informatiques et applications logicielles (téléchargeables); logiciels de messagerie instantanée; logiciels de partage de fichiers; logiciels de communication pour l'échange électronique de données, de son, de vidéos, d'images et d'illustrations graphiques par le biais de réseaux informatiques, mobiles, sans fil et de télécommunication; logiciels pour le traitement d'images, d'illustrations graphiques, de sons, de vidéos et de textes; logiciels téléchargeables pour faciliter la transmission électronique d'informations, de données, de documents, de voix, et d'images sur l'internet; logiciel téléchargeable permettant aux utilisateurs de participer à des réunions et à des cours sur l'internet, et d'accéder à des données, documents, images et applications logicielles par le biais d'un navigateur sur l'internet; logiciels téléchargeables pour accéder, visualiser et contrôler des ordinateurs distants et des réseaux informatiques; logiciels informatiques en nuage téléchargeables (cloud-computing); logiciels en nuage téléchargeables (cloud-based); logiciels informatiques pour suivre et évaluer le comportement des particuliers et des clients en ce qui concerne les décisions d'achat; application logicielle à utiliser en relation avec la préservation de l'environnement, le changement climatique et la compensation de carbone; publications électroniques en ligne (téléchargeables à partir de l'internet ou d'un réseau informatique ou d'une base de données informatique); publications électroniques téléchargeables sous forme de magazines, d'articles, de brochures, de dépliants, de fiches techniques, de matériel d'information, de matériel d'instruction dans les domaines des affaires (business), du commerce électronique (e-commerce), de l'informatique, de la technologie informatique, de la technologie de l'information, de l'informatique en nuage, des télécommunications, de l'internet, de la formation en affaires et en e-commerce, de la gestion financière, des affaires, des ventes et du marketing; logiciels et périphériques d'ordinateurs; ordinateurs blocs-notes; ordinateurs portables; laptop; assistants numériques personnels; lecteurs multimédias individuels; téléphones portables; téléphones intelligents; appareils photographiques numériques; piles et batteries; chargeurs de piles et batteries; stations de travail informatique; serveurs informatiques; matériel de réseautage informatique et de télécommunications; adaptateurs, commutateurs, routeurs et noeuds de réseaux informatiques; modems et cartes et dispositifs de communication avec et sans fil; supports pour ordinateurs portables, sacs pour ordinateurs portables; extincteurs; matériel informatique et micro-logiciels; systèmes de navigation pour automobiles; disques compacts [CD]; musique numérique (téléchargeable à partir de l'internet); appareils de télécommunications; tapis de souris; combinés pour téléphones mobiles; accessoires pour téléphones mobiles; jeux, images, films cinématographiques, films et musiques téléchargeables; systèmes d'alarme; caméras de sécurité; systèmes mobiles de diffusion radiophonique et télévisée; équipements de diffusion pour la télévision; appareils photo; caméscopes; casques d'écoute; écouteurs pour téléphone; écouteurs intra-auriculaires; enceintes; appareils et équipements GPS (système de positionnement mondial); logiciels et programmes de jeux informatiques, électroniques et vidéo (y compris logiciels téléchargeables à partir de l'internet); écrans à cristaux liquides pour équipements électroniques et de télécommunications; décodeur numérique; télécommandes; programmes de stockage et d'enregistrement de données; lunettes (optiques et solaires); enseignes électroniques; cartes de crédit, de débit, de paiement, de retrait de liquidités, de téléphone et d'identification codées, encodées ou magnétiques; guichets automatiques; distributeurs de billets; liseuses électroniques; cartouches de toner vides pour imprimantes et photocopieurs; dispositifs audio pour la surveillance de bébés; dispositifs vidéo pour la surveillance de bébés; bonnettes [optique]; tablettes électroniques; cartes-clefs codées; lunettes 3D; cartes mémoire pour machines de jeux vidéo; ordinateurs portables, téléphones intelligents, moniteurs, écrans, matériel informatique, tracker (suiveur) d'activité, équipement audio, appareils de communication, appareils de télécommunication, périphériques d'ordinateurs, lecteurs multimédias portables et dispositifs de communication électroniques numériques; ordinateurs portables, smartphones, moniteurs, écrans, matériel informatique, tracker (suiveur) d'activité, équipement audio, appareils de communication, appareils de télécommunication, périphériques d'ordinateurs, lecteurs multimédias portables et appareils de communication électroniques numériques, pour faciliter les transactions de paiement par voie électronique et permettre aux clients d'accéder aux informations financières et de compte bancaire et effectuer des transactions bancaires; ordinateurs portables, téléphones intelligents, moniteurs, écrans, matériel informatique, trackers (suiveur) d'activité, équipement audio, appareils de communication, appareils de télécommunication, périphériques d'ordinateurs, lecteurs multimédias portables et appareils de communication électroniques numériques, pour l'accès à un accès à des réseaux de communication sans fil, réseaux de télécommunication et Internet; applications mobiles téléchargeables pour ordinateurs portables, téléphones intelligents, moniteurs, écrans, matériel informatique, trackers (suiveurs) d'activité, matériel audio, appareils de communication, appareils de télécommunication, périphériques d'ordinateurs, lecteurs multimédias portables et appareils de communication électroniques numériques; logiciels d'application pour ordinateurs portables, téléphones intelligents, moniteurs, écrans, matériel informatique, trackers (suiveurs) d'activité, équipement audio, appareils de communication, appareils de télécommunication, périphériques d'ordinateurs, lecteurs multimédias portables et appareils de communication électroniques numériques; cartes de paiement, cartes bancaires, cartes de crédit, cartes de débit, de retrait de liquidités et d'identification pré-payées codées, encodées ou magnétiques
16
Papier et carton; produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie et articles de bureau, à l'exception des meubles; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel de dessin et matériel pour artistes; pinceaux; machines à écrire; matériel d'instruction ou d'enseignement; feuilles, films et sacs en matières plastiques pour l'empaquetage et le conditionnement; caractères d'imprimerie, clichés; livres; brochures; dépliants, posters, cartes imprimées, circulaires, catalogues, calendriers, plaquettes de prix, étiquettes de prix; pochettes de transport en papier, matériel pour les arts, l'artisanat et le modélisme; sacs et articles pour l'emballage, l'empaquetage et l'entreposage de papier, carton et matière plastique; répertoires imprimés de téléphones, télécopieurs, courrier électronique et sites web; cartes sous forme de cartes de débit, cartes de crédit, cartes de paiement, cartes de retrait de liquidités, cartes téléphoniques et cartes d'identification autres que celles codées et cartes magnétiques; matériel de marketing et de promotion; publicités imprimées; manuels d'utilisation; matériel de décoration et matériel d'art; mouchoirs; mouchoirs de poche en papier; instrument et matériel pour corriger et effacer; matériel d'éducation; matière filtrante en papier; papiers et cartons industriels; pinces à billets; machines de bureau; albums photos et albums pour collectionneurs; matériel d'impression et de reliure; matériel pédagogique; oeuvres d'art et figurines en papier et carton et maquettes d'architectes; instruments d'écriture et de tamponnage; cartes à collectionner; affiches; drapeaux et bannières en papier; cahier (livre) à dessiner et à colorier; livres d'activités; publications imprimées; magazines, journaux; livres et revues; marque-pages; feuilles de résultats; programmes pour évènements; albums pour évènements; livres d'autographes; horaires imprimés, brochures; autocollants pour parechocs, autocollants, albums et albums pour vignettes autocollantes; nappes en papier; serviettes en papier; sacs en papier; cartes d'invitation; cartes de voeux; papiers pour l'emballage de cadeaux; dessous de carafe et napperons en papier; tampons (sceaux); timbres postaux à collectionner; feuilles de timbres commémoratifs; pochettes pour passeport; feuilles absorbantes en papier ou matières plastiques pour l'emballage de produits alimentaires; porte-affiches en papier ou en carton; panonceaux publicitaires en papier ou carton; almanachs; faire-part (papeterie); appareils pour le collage des photographies; étiquettes en papier pour la réclamation de bagages; sacs, enveloppes, pochettes, en papier ou en matières plastiques pour l'emballage; bannières en papier; bavoirs en papier; bavoirs à manches en papier; fanions en papier; enveloppes en papier ou en carton pour bouteilles; emballages en papier ou en carton pour bouteilles; boites en papier ou en carton; calendrier; toiles pour la peinture; cornets en papier; couverture (papeterie); sous-mains; diagrammes; porte-document (papeterie); blocs à dessin; matériel de dessin; modèles de broderie (motifs); enveloppes (papeterie); objets d'art gravés; planches à graver; produits pour effacer; figurines et statuettes en papier mâché; figurines en carton; figurines en papier; classeurs (articles de bureau); papier-filtre; cache-pot en papier; tracts; chemises pour documents; sacs à ordures en papier ou en plastique; cartes géographiques; sacs-cadeaux; boites-cadeaux; paillettes pour la papeterie; imprimés graphiques; représentations graphiques; mouchoirs en papier; boites à chapeaux en papier; porte-chéquier; support à timbres (cachets); fiches (papeterie); encre; étiquettes en papier ou en carton; registres (livres); corbeilles à courrier; revues (périodiques); manuels; marqueurs (papeterie); dessous de chopes à bière; argile à modeler; matériaux pour le modelage; porte-billets; moules pour argile à modeler [matériel pour artistes]; cartes de vœux musicales; porte-badge d'identification (articles de bureau); badge d'identification (articles de bureau); newsletters; articles de bureau à l'exception des meubles; matériaux d'emballage en fécule ou amidon; matières d'emballage [rembourrage] en papier ou en carton; blocs [papeterie]; bloque-pages; bacs à peinture; brosses pour peintres; chevalets pour la peinture; tableaux [peintures] encadrés ou non; filtres à café en papier; feuilles [papeterie]; chiffonnettes en papier pour le nettoyage; presse-papiers; papier mâché; plumiers; agrafes de porte-plume; porte-crayons; taille-crayons, électriques ou non électriques; crayons; plumes [articles de bureau]; périodiques; photogravures; supports pour photographies; porte-plume; photographies [imprimées]; images; sets de table en papier; écriteaux en papier ou en carton; sachets en matières plastiques pour excréments d'animaux de compagnie; feuilles bullées en matières plastiques pour l'emballage ou le conditionnement; pellicules en matières plastiques pour l'emballage; matières plastiques pour le modelage; portraits; timbres-poste; cartes postales; bons imprimés; partitions imprimées; horaires imprimés; prospectus; papier de riz; gommes à effacer; fournitures scolaires; cire à cacheter; cachets [sceaux]; patrons pour la couture; papier d'argent; enseignes en papier ou en carton; chansonniers; tampons pour sceaux; supports pour plumes et crayons; stencils; billets [tickets]; lingettes; lingettes en papier pour le démaquillage; papier hygiénique en papier; essuie-mains en papier; papier calque; cartes à échanger autres que pour jeux; nécessaires pour écrire [papeterie]; nécessaires pour écrire [écritoires]; instruments d'écriture; fournitures pour l'écriture; papier à lettres; effaceurs pour tableaux; pièces et accessoires pour tous les produits précités
35
Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; organisation, exploitation et supervision d'un programme de fidélité et de primes; services publicitaires fournis via Internet; production de films télévisés et vidéo; audits d'entreprises [analyses commerciales]; services de vente aux enchères; organisation d'expositions commerciales (foires); enquête d'opinion; services de traitement de données; services d'informations en matière d'affaires; agences de publicité; services publicitaires fournis pour le compte de tiers; gestion de fichiers informatisée; compilation d'informations au sein de bases de données informatiques; conseil en gestion d'entreprise; services d'assistance commerciale dans le domaine des manifestations, des conférences, des programmes pédagogiques, des programmes d'apprentissage, et des séminaires sur l'internet; services d'assistance commerciale dans le domaine de la fourniture de connaissances sur l'internet; services d'assistance commerciale dans le domaine de la collaboration en ligne et des technologies de collaboration; services d'assistance commerciale dans les domaines des ventes et du marketing; services de gestion de projets commerciaux; services de gestion de projets commerciaux liés au développement, à l'organisation, à la mise en place, à la production, à l'enregistrement, à la surveillance et au suivi d'événements, conférences, programmes de formation, programmes d'apprentissage, et séminaires sur l'internet; services d'études de marchés et de conseils commerciaux; services de conseils commerciaux concernant les services facilitant les transactions commerciales via des réseaux informatiques locaux et mondiaux par la localisation et la fourniture de références pour la fourniture d'un large éventail de produits et services commerciaux et de consommation; diffusion d'informations commerciales liées à des produits et services de tiers via des réseaux informatiques locaux et mondiaux; services d'assistance commerciale liés à la fourniture d'un site web sur un réseau informatique mondial sur lequel des tiers peuvent offrir et fournir des produits et services, placer, déterminer le statut de et exécuter des commandes et des opportunités commerciales, passer des contrats et faire des affaires; services de traitement administratif de commande en ligne; publicité de biens et services pour des tiers via des réseaux informatiques locaux et mondiaux; location d'espaces publicitaires sur des supports de communication; vente au détail par le biais de réseaux globaux d'ordinateurs liée à des ventes aux enchères électroniques et fourniture en ligne d'évaluations commerciales connexes; mise à disposition d'un répertoire de sites web de tiers afin de faciliter les transactions commerciales; services d'assistance commerciale liée à l'exploitation d'un marché électronique pour acheteurs et vendeurs de produits et/ou services sur un réseau informatique mondial; assistance commerciale liée à la fourniture de transactions commerciales via des réseaux informatiques locaux et mondiaux; services d'assistance en gestion d'entreprise; services de promotion et de marketing; publication de matériels publicitaires; services de promotion de locaux vacants; diffusion de matériel publicitaire, mise à jour de matériel publicitaire, compilation de publicités pour pages web sur l'internet; location d'espaces publicitaires; traitement informatisé de données; services d'informations sur les ventes, les affaires, les promotions; services de répondeurs téléphoniques pour abonnés absents; services de répondeurs automatiques (pour des tiers); services de ventes aux enchères disponibles sur Internet; gestion du personnel; fourniture d'informations commerciales, publicitaires, promotionnelles et de vente via un réseau informatique mondial et l'internet; présentation de marchandises sur des supports de communication, à des fins de vente; vente au détail et en gros de préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver, préparations pour blanchir le cuir, assouplissants pour la lessive; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, préparations de lustrage, produits pour faire briller, chiffons abrasifs, papiers à polir, toile de verre [toile abrasive], papier de verre, cires pour sols, cire à chaussures, encaustiques, détergents [détersifs] autres que ceux utilisés au cours d'opérations de fabrication et ceux à usage médical, produits de nettoyage à sec, air pressurisé, conservé en boîte, pour le nettoyage et l'époussetage, produits pour enlever les teintures, produits pour enlever les vernis, produits pour le nettoyage des papiers peints, liquides pour lave-glaces, parfum d'ambiance, bâtons d'encens, savon médicamenteux, extraits de fleurs [parfumerie], gels de massage autres qu'à usage médical, préparations d'écrans solaires, préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau, rouge à lèvres, étuis pour rouges à lèvres, produits cosmétiques pour les soins de la peau, préparations cosmétiques pour l'amincissement, adhésifs [matières collantes] à usage cosmétique, produits pour le soin des ongle, produits de démaquillage, shampooings, shampooings secs, shampooings pour animaux de compagnie [préparations d'hygiène non médicamenteuses], lotions capillaires, lotions aprèsrasage, produits de rasage, dentifrices, gels pour blanchir les dents, bains de bouche non à usage médical, laques pour les cheveux, teintures pour cheveux, colorants pour cheveux, produits de toilette contre la transpiration, déodorants [parfumerie]; produits pharmaceutiques et préparations vétérinaires, vaccins, produits antisolaires [onguents contre les brûlures du soleil], produits hygiéniques pour la médecine, produits pour la stérilisation, solutions pour verres de contact, protège-slips [produits hygiéniques], remèdes contre la transpiration des pieds, aliments diététiques et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire, levure à usage pharmaceutique, sucre à usage médical, compléments alimentaires de gelée royale, aliments pour bébés, compléments alimentaires pour humains et animaux, compléments nutritionnels, préparations de vitamines, pilules autobronzantes, pilules amaigrissantes, cigarettes sans tabac à usage médical, bandages, matériel pour pansements, tissus, vêtements, chiffon chirurgicaux, implants chirurgicaux (tissu vivant), matériel et matériau pour boucher les dents, matériel et matériau pour le remplissage des dents, cire dentaire, bains de bouche à usage médical, désinfectants, préparations pour détruire la vermine, fongicides, herbicides, poison pour rat, répulsifs pour chiens, téléphones, combinés de téléphonie mobile, accessoires de téléphonie mobile, produits électroniques, notamment appareils photo radios, appareils photographiques, assistants numériques personnels (PDA), lecteurs MP3, appareils électroniques numériques portables et de poche pour l'enregistrement, l'organisation, la transmission, la manipulation et la vérification de fichiers audio, téléphones portables, appareils de communication électroniques portables, appareils photo, lecteurs de disques compacts, enregistreurs vidéo et caméscopes, produits de télécommunication, matériel informatique et logiciels, batteries, chargeurs de batterie, appareils et instruments d'enregistrement, de réception, de transmission et de reproduction de données, informations, images, images et sons, appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, appareils obstétriques, appareils à rayons X à usage médical, appareils thérapeutiques à air chaud, couvertures chauffantes à usage médical, appareils de test à usage médical, appareils de contrôle du sang, appareils de correction auditive pour sourds, appareils pour la protection de l'ouïe, appareils de massage, coussins d'air à usage médical, oreillers d'air à usage médical, appareils d'exercice physique à usage médical, vaporisateurs à usage médical, appareils de fumigation à usage médical, coussinets thermiques de premier secours, fauteuils à usage médical ou dentaire, membres, prothèses, yeux et dents artificiels, articles orthopédiques, matériel de suture, bandages de soutien, implants chirurgicaux [matériaux artificiels], biberons, cure-langue, radiographies à usage médical, métaux précieux, bijoux, bijouterie, précieux pierres, imprimés, papeterie, cartes magnétiques et non magnétiques, meubles, cadres, ustensiles de ménage et de cuisine, verrerie, porcelaine et faïence, textiles, vêtements, chaussures, chapellerie, dentelles et broderies, boutons, rubans, épingles et aiguilles, fleurs artificielles, tapis, paillassons, jouets électroniques et jeux, produits chimiques utilisés dans l'industrie, la science, la photographie et l'agriculture, peintures, vernis et laques, produits pour la toilette, savons, parfumerie, cosmétiques, lotions capillaires et corporelles, huiles essentielles, préparations de nettoyage et de blanchiment, lubrifiants, carburants, bougies, produits et préparations pharmaceutiques, vétérinaires et d'hygiène, quincaillerie, quincaillerie métallique, appareils électriques de cuisine, appareils électriques de nettoyage domestique, appareils électriques pour l'hygiène personnelle et machines-outils, coutellerie, rasoirs et outils à main, ordinateurs, machines à calculer, appareils et instruments photographiques, cinématographiques et optiques, lunettes et lunettes de soleil, appareils et instruments chirurgicaux et médicaux, appareils et installations d'éclairage, de chauffage, de refroidissement, de production de vapeur, de cuisson, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires, véhicules, armes à feu, feux d'artifice, argenterie, horlogerie et instruments chronométriques, instruments de musique, magazines, cartes, livres, brochures, affiches, cartes imprimées, circulaires, catalogues, calendriers, étiquettes de prix, plaquettes de prix, sacs à transporter en papier et carton, panneaux publicitaires en papier ou en carton, cartes postales, cartes de vœux, boites et contenant en papier pour l'emballage, boîtes en carton, sacs et pochettes en papier, autocollants (papeterie), mouchoirs et mouchoirs de poche en papier, modèles et figurines en papier, sacs de fête en papier, papier, carton, papier d'emballage, cartes en papier, boîtes en papier, articles de papeterie, images, machines à écrire et articles de bureau, matériaux d'emballage, caoutchouc et matières plastiques utilisées au cours d'opérations de fabrication, matériaux d'emballage et d'isolation, cuir et imitations du cuir, vêtements en cuir, ceintures en cuir, sacs en cuir, étuis en cuir pour dispositifs électroniques, sacs à main, bourses, porte-monnaie, portefeuilles, étuis et pochette en cuir, sacs, bagages, parapluies, miroirs, cordes, ficelles, filets, tentes, fils à usage textile, porte-manteaux, cintres, napperons, articles de couture et couturier, couvertures de lit et de table, articles de jeu et de sport, produits alimentaires et boissons, viande, poisson, volaille, fruits et légumes conservés, séchés et cuits, gelées, confitures, sauces aux fruits, œufs, lait et produits laitiers, huiles et graisses à usage alimentaire, café, thé, cacao, sucre, riz, farine, pain, gâteaux, condiments, sauces, fruits et légumes frais, bières, eau minérale, jus de fruits et autres boissons sans alcool, boissons alcoolisées, fleurs, paniers à fleurs, bols et pots pour fleurs et plantes, décorations florales, tabac articles pour fumeurs, allumettes; diffusion et distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons], services d'approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services pour particuliers et d'autres entreprises]; mise à disposition d'informations et prestation de conseils aux consommateurs concernant une sélection de produits et d'articles destinés à la vente; services de commande (pour des tiers); services de vente au détail et en gros, services de vente au détail en ligne, services de vente au détail dans un grand magasin, services de vente au détail dans un supermarché de préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver, préparations pour blanchir le cuir, assouplissants pour la lessive; gels de massage autres qu'à usage médical, préparations d'écrans solaires, préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau, rouge à lèvres, étuis pour rouges à lèvres, produits cosmétiques pour les soins de la peau, préparations cosmétiques pour l'amincissement, adhésifs [matières collantes] à usage cosmétique, produits pour le soin des ongle, produits de démaquillage, shampooings, shampooings secs, shampooings pour animaux de compagnie [préparations d'hygiène non médicamenteuses], lotions capillaires, lotions aprèsrasage, produits de rasage, dentifrices, gels pour blanchir les dents, bains de bouche non à usage médical, laques pour les cheveux, teintures pour cheveux, colorants pour cheveux, produits de toilette contre la transpiration, déodorants [parfumerie]; produits pharmaceutiques et préparations vétérinaires, vaccins, produits antisolaires [onguents contre les brûlures du soleil], produits hygiéniques pour la médecine, produits pour la stérilisation, solutions pour verres de contact, protège-slips [produits hygiéniques], remèdes contre la transpiration des pieds, aliments diététiques et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire, levure à usage pharmaceutique, sucre à usage médical, compléments alimentaires de gelée royale, aliments pour bébés, compléments alimentaires pour humains et animaux, compléments nutritionnels, préparations de vitamines, pilules auto-bronzantes, pilules amaigrissantes, cigarettes sans tabac à usage médical, bandages , matériel pour pansements, tissus, vêtements, chiffon chirurgicaux, implants chirurgicaux (tissu vivant), matériel et matériau pour boucher les dents, matériel et matériau pour le remplissage des dents, cire dentaire, bains de bouche à usage médical, désinfectants, préparations pour détruire la vermine, fongicides, herbicides, poison pour rat, répulsifs pour chiens, téléphones, combinés de téléphonie mobile, accessoires de téléphonie mobile, produits électroniques, notamment appareils photo radios, appareils photographiques, assistants numériques personnels (PDA), lecteurs MP3, appareils électroniques numériques portables et de poche pour l'enregistrement, l'organisation, la transmission, la manipulation et la vérification de fichiers audio, téléphones portables, appareils de communication électroniques portables, appareils photo, lecteurs de disques compacts, enregistreurs vidéo et caméscopes, produits de télécommunication, matériel informatique et logiciels, batteries, chargeurs de batterie, appareils et instruments d'enregistrement, de réception, de transmission et de reproduction de données, informations, images, images et sons, appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, appareils obstétriques, appareils à rayons X à usage médical, appareils thérapeutiques à air chaud, couvertures chauffantes à usage médical, appareils de test à usage médical, appareils de contrôle du sang, appareils de correction auditive pour sourds, appareils pour la protection de l'ouïe, appareils de massage, coussins d'air à usage médical, oreillers d'air à usage médical, appareils d'exercice physique à usage médical, vaporisateurs à usage médical, appareils de fumigation à usage médical, coussinets thermiques de premier secours, fauteuils à usage médical ou dentaire, membres, prothèses, yeux et dents artificiels, articles orthopédiques, matériel de suture, bandages de soutien, implants chirurgicaux [matériaux artificiels], biberons, cure-langue, radiographies à usage médical, métaux précieux, bijoux, bijouterie, précieux pierres, imprimés, papeterie, cartes magnétiques et non magnétiques, meubles, cadres, ustensiles de ménage et de cuisine, verrerie, porcelaine et faïence, textiles, vêtements, chaussures, chapellerie, dentelles et broderies, boutons, rubans, épingles et aiguilles, fleurs artificielles, tapis, paillassons, jouets électroniques et jeux, produits chimiques utilisés dans l'industrie, la science, la photographie et l'agriculture, peintures, vernis et laques, produits pour la toilette, savons, parfumerie, cosmétiques, lotions capillaires et corporelles, huiles essentielles, préparations de nettoyage et de blanchiment, lubrifiants, carburants, bougies, produits et préparations pharmaceutiques, vétérinaires et d'hygiène, quincaillerie, quincaillerie métallique, appareils électriques de cuisine, appareils électriques de nettoyage domestique, appareils électriques pour l'hygiène personnelle et machines-outils, coutellerie, rasoirs et outils à main, ordinateurs, machines à calculer, appareils et instruments photographiques, cinématographiques et optiques, lunettes et lunettes de soleil, appareils et instruments chirurgicaux et médicaux, appareils et installations d'éclairage, de chauffage, de refroidissement, de production de vapeur, de cuisson, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires, véhicules, armes à feu, feux d'artifice, argenterie, horlogerie et instruments chronométriques, instruments de musique, magazines, cartes, livres, brochures, affiches, cartes imprimées, circulaires, catalogues, calendriers, étiquettes de prix, plaquettes de prix, sacs à transporter en papier et carton, panneaux publicitaires en papier ou en carton, cartes postales, cartes de vœux, boites et contenant en papier pour l'emballage, boîtes en carton, sacs et pochettes en papier, autocollants (papeterie), mouchoirs et mouchoirs de poche en papier, modèles et figurines en papier, sacs de fête en papier, papier, carton, papier d'emballage, cartes en papier, boîtes en papier, articles de papeterie, images, machines à écrire et articles de bureau, matériaux d'emballage, caoutchouc et matières plastiques utilisées au cours d'opérations de fabrication, matériaux d'emballage et d'isolation, cuir et imitations du cuir, vêtements en cuir, ceintures en cuir, sacs en cuir, étuis en cuir pour dispositifs électroniques, sacs à main, bourses, porte-monnaie, portefeuilles, étuis et pochette en cuir, sacs, bagages, parapluies, miroirs, cordes, ficelles, filets, tentes, fils à usage textile, porte-manteaux, cintres, napperons, articles de couture et couturier, couvertures de lit et de table, articles de jeu et de sport, produits alimentaires et boissons, viande, poisson, volaille, fruits et légumes conservés, séchés et cuits, gelées, confitures, sauces aux fruits, œufs, lait et produits laitiers, huiles et graisses à usage alimentaire, café, thé, cacao, sucre, riz, farine, pain, gâteaux, condiments, sauces, fruits et légumes frais, bières, eau minérale, jus de fruits et autres boissons sans alcool, boissons alcoolisées, fleurs, paniers à fleurs, bols et pots pour fleurs et plantes, décorations florales, tabac articles pour fumeurs, allumettes, permettant également aux clients de visualiser et d'acheter ces produits à partir d'un site Web Internet marchand et d'un point de vente en gros, d'un catalogue par correspondance de marchandises générales ou par le biais de moyens de télécommunication et de points de vente au détail; services de secrétariat; mise à disposition d'informations statistiques concernant les affaires; organisation d'expositions à caractère commercial ou publicitaire; services d'assistance commerciale concernant la compilation et la location de listes d'adresses; investigations pour affaires; services d'administration commerciale pour le traitement de ventes réalisées sur Internet; services de recommandation pour affaires et de placement de personnel; services d'agences d'import-export; services d'une agence internationale d'import-export; services d'agences pour abonnements à des journaux; reproduction de documents; transcription de communications (y compris polycopiés); location de machines de bureau; gestion des relations avec la clientèle; services de gestion commerciale liés au commerce électronique; services de gestion et d'administration commerciales liés à des programmes de parrainage; services de comptabilité; gestion administrative d'une agence de services de bienfaisance, notamment pour l'organisation et la conduite de programmes de bénévolat et de projets d'intérêt communautaire; location de stands de vente; informations en matière de contacts d'affaires et commerciaux; optimisation de moteurs de recherche; optimisation du trafic pour des sites web; services publicitaires facturables au clic; services d'intermédiation commerciale; gestion des affaires commerciales des prestataires de services indépendants; portage salarial; négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques; services de gestion de projets commerciaux dans le cadre de projets de construction; informations commerciales par le biais de sites web; promotion de produits et services par l'intermédiaire du parrainage de manifestations sportives; services d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour les particuliers et d'autres entreprises); services d'approvisionnement pour d'autres entreprises commerciales et informations commerciales aux consommateurs; services de collecte de données informatisées aux points de vente; promotion de la vente de biens et services par des tiers en attribuant des points pour l'utilisation de cartes de crédit ou l'utilisation d'applications logicielles financières mobiles; services d'élaboration et de coordination de projets de bénévolat pour des organismes de bienfaisance; services d'information et de conseil promotionnels fournis aux membres, aux abonnés et aux utilisateurs de programmes de fidélisation incitatifs et de programmes de récompense; services promotionnels sous forme de programmes de primes pour l'achat de certains biens et services, y compris la fourniture d'avantages en rapport avec des choix d'achat et de style de vie respectueux de l'environnement; gestion commerciale d'un parc de véhicules de transport; compilation d'informations environnementales; services de facturation; recueil, création et gestion de données, à savoir recueil et gestion de noms de domaine dans un registre; relations publiques dans le domaine de l'action sociale et humanitaire; compilation, création et entretien d'un registre de noms de domaines; services d'information, de conseil et de consultation liés aux services précités; agence de dédouanement à l' import-export; services d'agences d'import-export
36
Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières; compensation et conclusion de transactions financières via un réseau informatique mondial; services bancaires et financiers en ligne; services de cartes de crédit, traitement et transmission de factures et de leurs paiements, et fourniture d'assurance pour transactions financières; services de transfert de fonds; transfert de fonds par voie électronique pour le compte de tiers; transfert de paiements pour le compte de tiers via l'internet; services financiers sous forme de paiement de factures et de traitement des paiements; préparation et gestion de baux et contrats de locations pour des biens immobiliers; location et crédit-bail de biens immobiliers; estimations immobilières; évaluation immobilière, financement immobilier, investissement immobilier; courtage immobilier; services d'agents immobiliers; services d'agences de logement; actuariat; services de gestion et assistance immobilières; recouvrement de loyers; location de bureaux; location d' appartements; fourniture d'informations financières via l'internet; services de dépôt sécurisé et d'émission de chèques de voyage; investissement de capitaux; estimations financières [assurances, banques, immobilier]; services de gestion financière et d'actifs; services d'assurances et financiers; services financiers fournis via les télécommunications; prestation de conseils et services de conseillers en finance; services bancaires en ligne; services bancaires fournis en ligne à partir de bases de données informatiques ou de l'internet; services de courtage boursier, cote en Bourse; courtage d'actions et d'obligations, analyse financière; services de cartes de débit, de cartes de paiement et de garantie de chèques; services bancaires, de comptes d'épargne et d'investissements; opérations de compensation [change]; vérification de crédits via un réseau d'informations informatique mondial; services de gestion de risques financiers liés au crédit fournis par voie électronique; services de paiement des achats électroniques et de paiement des factures électroniques; services de débit et crédit de comptes financiers; services bancaires électroniques; Émission de cartes liées à un dépôt de valeur, cartes de paiement et cartes de débit; services de cartes de crédit téléphonique; services d'informations en matière financière et d'assurances fournis en ligne à partir d'une base de données informatique ou de l'internet; services d'agence d'encaissement de factures de gaz et d'électricité; estimation d'antiquités; estimation d'objets d'art; estimation de bijoux; évaluation financière d'automobiles d'occasion; mise à disposition d'informations en matière d'estimations fiscales; organisation de collectes de bienfaisance; services de collecte de bienfaisance; location de machines de comptage ou de traitement de billets et de pièces; location de distributeurs automatiques de billets; services de paiement en ligne; organisation du financement de projets de construction; émission de bons; fourniture de services de transfert électronique de fonds; services de change, services bancaires de distribution d'espèces, émission de cartes prépayées et de jetons, services de transfert de fonds; y compris tous les services précités fournis par voie électronique; services de consultation, d'information et de conseil en matière de transfert électronique de fonds; services de transfert de devises; échange de devises étrangères; négociation, échange et change de devises; opérations de change; courtage de devises; transactions financières via blockchain; collecte de fonds de bienfaisance; fourniture de services de collecte de fonds de bienfaisance liés à la compensation de carbone; courtage de compensations de carbone; parrainage financier de programmes de compensation de carbone; financement et investissement de projets de réduction des émissions; investissement dans des programmes et projets de compensation de carbone; investissement dans des fonds de réduction des émissions; fourniture de prêts; service de prêts temporaires; services d'agences de compensation dans le domaine de l'import-export (dédouanement); services de consultation, d'information et de conseil concernant les services précités
38
Télécommunications; services de télécommunications, à savoir services de transmission et de réception via des réseaux de télécommunication; services de téléconférences multimédias, de vidéoconférences, et de réunions en ligne sur Internet permettant aux participants de visualiser, partager, éditer, et discuter, de manière simultanée et asynchrone, de documents, données, et images par le biais d'un navigateur internet; fourniture aux clients d'un accès en ligne à des rapports en ligne sur le rendement, l'efficacité, et le statut d'applications, téléconférences, vidéoconférences, et réunions sur l'internet; fourniture aux utilisateurs, par le biais de l'internet, d'un accès sécurisé à distance à des réseaux informatiques privés; mise à disposition d'informations dans le domaine de la transmission sécurisée de données et d'informations; mise à disposition de services de collaboration en ligne (services de télécommunication) permettant aux utilisateurs d'accéder à des applications, plateformes, documents partagés conjointement, données, images, séquences vidéo, listes de tâches, ainsi que forums de discussion; services de diffusion sur l'internet, fourniture d'un accès à une base de données en ligne concernant une plate-forme de dépôt de plaintes diffusées en ligne; fourniture d'accès et de liens à des bases de données informatiques et à l'internet par voie de télécommunications; services de communications électroniques; services de télécommunications interactives; télécommunication d'informations (y compris pages web), programmes informatiques et données; services de connexion à Internet ou à des bases de données par voie de télécommunications; fourniture d'accès par télécommunication aux installations et structures du Web mondial; services de communication par terminaux informatiques; communication par réseaux à fibre optique; transmission de messages, d'informations, de données, de documents et d'images assistée par ordinateur; transmission de télécopies; envoi de messages; services de radiomessagerie; location de modems; services de communication de données par voie électronique; location d'équipement de télécommunication; services d'envoi, de réception et d'expédition de messages par voie électronique; échange électronique de données vocales, de données, de sons, de vidéos, de notifications, de textes, de dessins, d'images accessibles par des réseaux informatiques et de télécommunications; services de messagerie instantanée; services de communication par téléphones portables; collecte, transmission et livraison de données par voie électronique; transmission, diffusion et réception de données audio, vidéo et d'images fixes et en mouvement et données sous forme compressée ou décompressée, en temps réel ou différé; services de messagerie, conférence et transmission de commandes par voie électronique; services de vidéoconférence; communication par tableau d'annonces électronique permettant aux utilisateurs d'avoir une discussion interactive en temps réel entre un terminal d'ordinateur et un tableau d'annonces électronique affichant des informations sous forme d'images fixes ou mobiles et des informations vocales tels que des caractères; mise à disposition de tableaux d'affichage électroniques et de tableaux d'affichage pour la transmission de messages; exploitation de forums de discussion en ligne; télédiffusion; diffusion et transmission de programmes radiophoniques et télévisuels; diffusion de musique; transmission de musique, films, programmes interactifs, vidéos, jeux électroniques informatiques; transmission d'informations liées à des services au détail en ligne d'achat et généraux; services de transmission de vidéos à la demande; agences de presse; fourniture d'accès à une base de données informatique sur le réseau informatique mondial pour la recherche et la récupération d'informations, de données, de sites web et de ressources disponibles sur des réseaux informatiques; fourniture aux utilisateurs d'un accès à une base de données informatique contenant des publications électroniques, des tableaux d'affichage, des bases de données et des informations accessibles par ordinateur; mise à disposition de forums de discussion (chat rooms) sur Internet; fourniture d'accès pour plusieurs utilisateurs à des réseaux informatiques mondiaux d'informations pour le transfert et la diffusion d'un large éventail d'informations; fourniture d'accès à un site web sur un réseau informatique mondial via lequel des tiers peuvent offrir des biens et des services, placer et exécuter des commandes, conclure des contrats et faire des affaires; fourniture d'accès à un site web interactif sur un réseau informatique mondial pour le compte de tiers afin de poster des informations, répondre à des requêtes et placer et traiter des commandes de produits, services et opportunités commerciales; services de communications, à savoir, services de messagerie numérique et textuelle; transmission d'informations par communications de données pour aider à la prise de décisions; transmission d'informations via des systèmes de communication vidéo; services de conférence sur l'internet; services de communications électroniques pour la création de salons de discussion virtuels par messagerie textuelle; mise à disposition de tableaux d'affichage électroniques pour le placement et la transmission de messages entre utilisateurs d'ordinateur concernant des produits, des services et des opportunités et des pistes commerciales; fourniture d'accès à un bulletin d'affichage en ligne pour l'envoi, la promotion, la vente et la revente d'articles via un réseau informatique mondial; services de courrier électronique et d'expédition de courrier électronique; services de communication audio et vidéo par ordinateurs et réseaux informatiques, et via un réseau mondial de communications; fourniture d'accès à un ordinateur et location de temps d'accès à tableaux d'affichage et bases de données interactifs en ligne; fourniture d'accès à un site web sur un réseau informatique mondial via lequel des tiers peuvent offrir des produits et services, placer et exécuter des commandes, passer des contrats et faire des affaires; fourniture d'accès à des tableaux d'affichage électroniques pour le postage et la transmission de messages entre utilisateurs informatiques concernant des produits, services et opportunités commerciales; fourniture d'accès à un calendrier électronique, à un carnet d'adresses et à un bloc-notes électronique, par le biais de réseaux informatiques locaux et mondiaux; fourniture d'accès et de services à distance de vidéoconférence et/ou de conférence téléphonique; services de connexion en temps réel entre utilisateurs d'ordinateurs pour échange d'informations; services de consultation et de conseil dans le domaine des services de la transmission de données et d'informations sécurisées; fourniture d'accès à des hyperliens à des fins de consultation de données; services d'accès à des télécommunications et à des liens de bases de données informatiques et d'Internet; fourniture d'accès et de liens à des bases de données informatiques et à l'internet par voie de télécommunications; services de consultation, d'information et de conseil concernant les services précités
39
Transport; emballage et entreposage de marchandises; organisation de voyages; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement; informations en matière de transport; courtage maritime; transport en automobile; transports aériens et aéronautiques; location de véhicules; services d'approvisionnement en eau; distribution du courrier; services pour la réservation de voyages; transport par pipelines; livraison de marchandises commandées par correspondance; messagerie [courrier ou marchandises]; services de transport sous la forme de la gestion des transports; location de voitures; services de parcs de stationnement; services de transport pour excursions en yacht et/ou en bateau; services de réservation de voyages fournis pas des agences de voyages; services de réservation de voyages et d'informations de voyage; services d'une agence émettant des tickets de voyage; organisation de voyages et informations afférentes, tous fournis en ligne à partir d'une banque de données informatique ou d'Internet; fourniture de renseignements en matière de voyages et de tourisme en ligne ou via des réseaux de télécommunications; transport de marchandises et de passagers; services d'emballage; fourniture d'informations routières et concernant le trafic, services de chauffeurs; Services de chargement et déchargement de chargements (cargo); courtage de fret; déménagement; courtage pour la location, le crédit-bail, la vente, l'achat et l'affrètement de navires et de bateaux; services de sauvetage et renflouage de navires et/ou de bateaux; pilotage; distribution et fourniture de gaz; alimentation et distribution d'électricité; distribution et fourniture de chaleur; fourniture et distribution d'eau; mise à disposition d'infrastructures d'amarrage; fourniture d'aires de vol; exploitation de routes à péages; location et crédit-bail de fauteuils roulants; gestion d'espaces de stationnement; location et crédit-bail d'avions; location et crédit-bail de conteneurs; location et crédit-bail de bicyclettes; location et crédit-bail de voitures; location et crédit-bail de navires et de bateaux; location et crédit-bail de véhicules conduits par un chauffeur; location et crédit-bail de systèmes de stationnement mécaniques; location et crédit-bail de pallettes; location et crédit-bail de machines de conditionnement ou d'emballage; location et crédit-bail de réfrigérateurs; collecte d'ordures et de déchets ménagers; collecte d'ordures et de déchets industriels; location de systèmes de navigation; informations en matière d'itinéraires routiers; location d'avions; transport de voitures blindées; organisation de croisières; organisation de services de transport de passagers pour des tiers via une application en ligne; organisation du transport pour des circuits de voyage; réservation de places de voyage; services de parcs de stationnement; réapprovisionnement en espèces des guichets automatiques; services de chauffeur; collecte de marchandises recyclables [transport]; livraison de marchandises; livraison de marchandises par correspondance; livraison de journaux; distribution d'énergie; accompagnement de voyageurs; livraison de fleurs; affranchissement du courrier; fret [expédition de marchandises]; location de garage; services d'emballage de cadeaux; location de chevaux; lancement de satellites pour des tiers; entreposage et stockage de bagage; services de messagerie (courrier ou marchandises); location d'autocars; livraison de colis; location de places de stationnement; stockage physique de données ou de documents stockés électroniquement; mise à disposition d'informations routières, d'itinéraires routiers à des fins de voyage; location de réfrigérateurs; services de déménagement; location de congélateurs; location de voitures de course; location de conteneurs de stockage; location de tracteurs; location d'entrepôts; location de barres de toit pour véhicules; location de fauteuils roulants; réapprovisionnement des distributeurs automatiques; opérations de sauvetage [transport]; sauvetage; transport en taxi; remorquage; informations sur le trafic; courtage en transport; réservation de transport; services de transport pour visites touristiques; informations en matière de transport; services de logistique en matière de transport; réservation de voyage; location de véhicule; approvisionnement en eau; emballage de marchandises; location de canots et traineaux de sauvetage; services de consultation, d'information et de conseil concernant les services précités
41
Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles; publication de textes, livres et revues (autres que publicitaires); publication de diagrammes, images et photographies à but non publicitaire; édition de quotidiens, magazines et périodiques; services d'éducation, formation et instruction liés aux télécommunications, ordinateurs, programmes informatiques, l'informatique en nuage (cloud-computing), conception d'un site web, commerce électronique, gestion commerciale, gestion financière et publicité; services d'éducation, de récréation, d'instruction, de cours et de formation de manière interactive et non interactive; conception de cours éducatifs, d'examens et de diplômes; divertissements fournis via des médias interactifs électroniques et numériques; services de jeux électroniques fournis par le biais d'Internet; mise à disposition d'informations en matière d'éducation, de formation, de divertissement, de récréation, d'activités sportives et culturelles; mise à disposition de publications électroniques en ligne [sans possibilité de téléchargement]; organisation, tenue et conduite de concours de chant; organisation, tenue et conduite de concerts; organisation, tenue et conduite d'événements et de compétitions à des fins éducatives ou récréatives; organisation, tenue et conduite de jeux de recherche et spectacles de jeux; services de billetterie [divertissement]; mise à disposition d'informations concernant le divertissement ou l'éducation, fournies en ligne à partir d'une base de données informatique ou à partir de l'internet; mise à disposition de musique numérique [non téléchargeables] à partir de l'internet; mise à disposition de musique numérique non téléchargeable fournie à partir de sites web MP3 sur Internet; services de divertissement et d'éducation liés à la planification, production et distribution de son, images, musique numérique, films, matériel audio, visuel ou audiovisuel en direct ou enregistré pour la diffusion par câble, canaux satellite, l'internet, systèmes avec ou sans fil et autres moyens de communications; services de spectacles de musique; location d'enregistrements sonores; préparation de programmes récréatifs, éducatifs, documentaires et d'actualités pour leur diffusion; services de reporters; mise à disposition d'informations liées à des manifestations sportives ou culturelles, à l'actualité et aux nouvelles de dernière heure, fournies par la transmission par télévision par satellite, l'internet ou d'autres voies électroniques; production télévisée, radiophonique et cinématographique; production et préparation de programmes télévisés; mise à disposition d'informations, de données, d'illustrations graphiques, de son, de musique, de vidéos, d'animation et de textes à des fins récréatives; service de jeux d'argent; mise à disposition d'infrastructures d'un club de divertissement, de sport et d'un gymnase; organisation, production et conduite de concerts de groupes; services de club de divertissement, de discothèque, de spectacles de mode et de boîte de nuit; services d'un club liés au divertissement, à l'éducation et services culturels; organisation, conduite et tenue de conférences, conventions, congrès, séminaires et ateliers de formation; organisation, conduite et tenue de conférences, conventions, congrès, séminaires et ateliers de formation en relation avec les télécommunications, les ordinateurs, l'informatique, les programmes informatiques, l'informatique en nuage, la conception d'un site web, le commerce électronique, la gestion commerciale, la gestion financière et la publicité; organisation et conduite d'expositions, spectacles de mode, spectacles éducatifs et spectacles et représentations culturels; services d'exposition d'art et de galerie d'art; services de galeries d'art en matière de crédit-bail d'oeuvres d'art; services de formation liés à l'hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu'à la protection de l'environnement; préparation et organisation de cours en matière de cigare, cours de dégustation de vin; mise à disposition d'informations éducatives liées au matériel de recherche et à leurs agences; organisation, planification et gestion de séminaires; dressage d'animaux; production de programme télévisés; services d'instruction liés à l'exploitation de machines et d'équipements, y compris équipements audiovisuels, utilisés pour la production de programmes télévisés; services de studios audio et vidéo; mise à disposition d'équipements et d'installations sportifs; mise à disposition d'installations pour films, spectacles, pièces de théâtre et formation musicale ou pédagogique; service d'une agence de réservation de divertissements; location et crédit-bail de films cinématographiques; location et crédit-bail d'instruments de musique; location et crédit-bail de programmes télévisés; location et crédit-bail de télévisions; services de bibliothèque; services de bibliothèques d'archives; services de sous-titrage; services d'interprétation du langage gestuel; fourniture de jeux vidéo, de jeux informatiques, de son et d'images ou de films par télécommunications ou réseaux informatiques; fourniture de jeux informatiques et de concours en ligne; location de bandes vidéo préenregistrées; location et crédit-bail de machines et appareils de jeux; prêt d'équipements de jeux d'arcade; prêt de photographies; service de photographie; services de traduction et interprétation; service d'interprétation linguistique; programmes d'éducation et de formation dans le domaine de la gestion des risques; programmes d'éducation et de formation en matière de certification; mise à disposition d'informations d'actualité; services de loteries; mise à disposition en ligne de vidéos non téléchargeables; tutorat; éducation et formation en rapport avec le changement climatique et les initiatives vertes; services de conseils, d'informations et d'assistance liés à tous les services précités
42
Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs, services d'analyses et de recherches industrielles; logiciel-service (SaaS); cryptage, décryptage et authentification d'informations, de messages et de données à utiliser notamment en rapport avec des systèmes de paiement; fourniture de services d'authentification d'utilisateur utilisant la biométrie, la reconnaissance faciale, l'authentification d'empreinte digitale, la reconnaissance vocale et d'autres types de technologie d'authentification matérielle et logicielle pour la fourniture de services financiers, de transactions de commerce électronique, de dons (donations), de suivi de produits sous licence et d'engagement (participation) des fans à utiliser notamment en rapport avec des systèmes de paiement; services de sécurisation des données à utiliser notamment en rapport avec des systèmes de paiement; services de sécurité, de protection et de restauration des technologies de l'information à utiliser notamment en rapport avec des systèmes de paiement; services d'analyse des menaces à la sécurité informatique pour la protection des données à utiliser notamment en rapport avec des systèmes de paiement; services de sécurité informatique pour les réseaux informatiques, l'accès aux ordinateurs et les transactions informatisées à utiliser notamment en rapport avec des systèmes de paiement; certification (contrôle qualité) des données via blockchain à utiliser notamment en rapport avec des systèmes de paiement; services d'authentification des données via blockchain à utiliser notamment en rapport avec des systèmes de paiement; services informatiques (mise à disposition de logiciels) concernant la transmission d'informations, de données, de documents et d'images sur Internet; fournisseurs de services d'application (ASP), à savoir hébergement d'applications logicielles de tiers; services d'un fournisseur de services applicatifs (ASP) proposant des logiciels dans les domaines des conférences, des audioconférences, de la messagerie électronique, de la collaboration en matière de documents, des vidéoconférences, et du traitement de contenu vocal et d'appels sur l'internet; mise à disposition de logiciels non téléchargeables en ligne pour faciliter l'interopérabilité de plusieurs applications logicielles; services d'assistance technique en matière de logiciels et applications informatiques fournis en ligne, par courrier électronique et par téléphone; services informatiques, à savoir, hébergement d'un site web communautaire en ligne permettant aux utilisateurs enregistrés de participer à des discussions, de recevoir des réactions de leurs pairs, de constituer des communautés virtuelles, de participer au réseautage social, et d'échanger des documents; conseils technologiques liés à l'informatique et fournis aux utilisateurs de l'internet par le biais d'une ligne d'assistance; services de création et conception, pour des tiers, de répertoires d'informations, de répertoires de sites web et de répertoires basés sur les ressources disponibles sur les réseaux informatiques (services de technologie de l'information); mise à disposition de moteurs de recherche permettant d'obtenir des données par le biais de réseaux de communication; conception d'ordinateurs, ordinateurs-agendas et ordinateurs portables; conception d'assistants numériques personnels et baladeurs multimédia; conception de téléphones mobiles et intelligents; conception d'appareils photographiques numériques; services des technologies de l'information; programmation informatique; services d'intégration de systèmes informatiques; services d'analyse informatique; programmation d'ordinateurs liée à la défense contre les virus; services de logiciels de système informatique; conception de logiciels; conception de systèmes informatiques; conception et développement de pages web; hébergement de pages web pour le compte de tiers; hébergement de logiciels d'application pour la recherche et la récupération d'informations à partir de bases de données et de réseaux informatiques; mise à disposition d'informations techniques à la demande spécifique d'utilisateurs finaux par téléphone ou via un réseau informatique mondial; services de conseils et d'assistance en matière de logiciels; services informatiques concernant la recherche personnalisée de bases de données informatiques et de sites web; codage et décodage de signaux informatiques et électroniques; conversion de données et documents physiques en un format électronique multimédia; services de tests et d'évaluations (contrôle de qualité); services d'architecture et de bureaux d'études techniques; conceptions intérieures de bâtiments, bureaux et appartements; mise à disposition d'informations techniques en matière d'ordinateurs, de logiciels et de réseaux informatiques; services d'informations en réseau, à savoir mise à disposition d'informations techniques en matière d'ordinateurs et de réseaux informatiques dans le domaine des affaires et du commerce; fourniture de programmes de gestion des risques informatiques en matière de sécurité; services d'informations, d'expertises et de tests en matière de sécurité informatique; services de garantie de la qualité; services informatiques liés à la certification de transactions commerciales et préparation des rapports connexes; contrôle d'accès à (services de sécurité pour) des ordinateurs, des réseaux électroniques et des bases de données; sécurité des services de transmission de données et des transactions via des services de réseaux informatiques; services de conseils et assistance technique dans le domaine de la sécurité des données; assistance technologique concernant la sécurisation des télécommunications; services de sécurité de réseaux de communication informatisés; mise à disposition d'informations sur la sécurité de l'internet, du web et des réseaux informatiques de communication et la transmission sécurisée de données et d'informations; services de conseil dans les domaines des services de sécurité de l'Internet, du Web et des réseaux informatiques de communication et des services sur la sécurité des informations; services de conseils sur la sécurité de l'internet, du web et des réseaux informatiques de communication et sur la transmission sécurisée de données et d'informations; services d'authentification pour la sécurité informatique; services de sécurité informatique, à savoir vérification et authentification en ligne de signatures numériques et électroniques; sauvegarde externe de données; stockage électronique de données; mise à disposition d'informations en matière de technologie informatique et de programmation par le biais de sites web; services de cartographie; informatique en nuage; services de prestataires d'hébergement en nuage; mise à disposition temporaire de logiciels informatiques en nuage non téléchargeables et de logiciels en nuage; stockage électronique des données; mise à disposition de systèmes et d'environnements informatiques virtuels par le biais de l'infonuagique; location de logiciels de divertissement; recherche technique dans le domaine de la compensation de carbone; mise à disposition d'informations, de conseils et de consultation en matière de compensation de carbone et de protection de l'environnement; mise à disposition d'informations technologiques sur les innovations écologiques et vertes; services d'essais environnementaux, d'évaluation et de surveillance; recherche dans les domaines de la protection et de la conservation de l'environnement; recherche et mise à disposition d'informations scientifiques dans le domaine du changement climatique; services de conseil et de consultation scientifique et industriel concernant les carburants, les émissions de carburants et de dioxyde de carbone et les questions environnementales; services scientifiques et technologiques en relation avec des recommandations de plans d'action pour réduire les émissions de dioxyde de carbone de manière rentable; services technologiques en relation avec la gestion des programmes de compensation de carbone; recherches dans les domaines de la gestion, de la protection et de la sauvegarde de l'environnement et mise à disposition d'informations scientifiques dans le domaine de l'environnement; services d'authentification pour la sécurité informatique; location d'appareils de contrôle (inspection); services de conseil, d'information et de consultation concernant les services précités
45
Services d'achats personnels pour des tiers et conseils dans le domaine des services précités; prestation de services d'assistance personnelle non médicale à domicile à la personne sous forme de planification, organisation, coordination, mise en place et assistance à la réalisation de tâches quotidiennes et services nécessaires; services de gardes du corps, accompagnement en société [personnes de compagnie]; services de conseils en matière d'accompagnement en société, services d'agences de rencontre, services d'occupation de logements en l'absence des habitants, services de garde d'enfants à domicile (baby-sitting), gardiennage à domicile d'animaux de compagnie, agences de détectives, établissement d'horoscopes; services d'assistance juridique rendus dans le domaine de l'action sociale et humanitaire; clubs de rencontres; services d'enregistrement de noms de domaine (services juridiques); services de vigiles et services de sécurité physique; garde rapprochée personnelle, protection rapprochée; services de sécurité personnelle; services de sécurité pour la protection des biens et des individus; location et/ou crédit-bail de coffres-forts; services de sécurité pour la protection des biens et des individus, notamment via des postes centraux électriques, pour les systèmes de protection contre les incendies, le vol et les effractions; surveillance des alarmes antivol, anti-intrusion et antieffraction, des dispositifs de détection d'incendies et d'inondations et services de surveillance d'alarme; octroi de licences de données numériques, images fixes, images animées, audio et texte; inspection filtrage de bagages; services d'enquête d'antécédents personnels; services de sécurité pour la protection des biens et des individus; services funéraires; services de réseautage social en ligne; services de lâcher de colombes lors d'événements particuliers; services de thanatopraxie; services d'embaumement; services de sécurité d'authentification des informations d'identification personnelle [services de vérification d'identification], notamment par l'utilisation de la biométrie, la reconnaissance faciale, l'authentification d'empreinte digitale, la reconnaissance vocale et autres types d'authentifications basés sur la mesure et l'analyse de caractéristiques physiques ou comportementales uniques; services d'authentifications de renseignements individuels sur l'identité [services de vérification d'identité]; services de sécurité pour la protection de biens; services juridiques; services de sécurité pour la protection physique de biens corporels et des personnes; services de prédictions astrologiques et conseils en matière spirituelle; services de rencontres; services de détective; célébration de cérémonies religieuses; location de vêtements; services de sécurité physique pour événements publics; location d'équipement de sécurité; services de consultation, d'information et de conseil concernant les services précités