Entr'aide commerce équitable Logo (WIPO, 07/09/2008)
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The International trademark Entr'aide commerce équitable was filed as Figurative mark on 07/09/2008 at the World Intellectual Property Organization.
Logodesign (Wiener Klassifikation)
#Parts of the human body, skeletons, skulls #Quadrilaterals #Colours #Hands, cupped hands, fingers, fingernails, imprints of hands or of fingers, arms #Other irregular parallelograms, trapezia and quadrilaterals, quadrilaterals containing one or more rounded corners #Three predominant colours
| Trademark form | Figurative mark |
| File reference | 985146 |
| Register number | 083550958 |
| Countries | 
|
| Base trademark |
No. 08 3 550 958,
June 27, 2008
|
| Application date | July 9, 2008 |
| Expiration date | July 9, 2028 |
Trademark owner
26 quai Marcel Boyer
F-94200 IVRY-SUR-SEINE
FR
F-94200 IVRY-SUR-SEINE
FR
Trademark representatives
60 rue Pierre Charron
F-75008 PARIS
FR
goods and services
01
Produits chimiques destinés à l'industrie (à l'exception des
enzymes à usage industriel), aux sciences, à la
photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la
sylviculture; résines artificielles à l'état brut, matières
plastiques à l'état brut; compositions extinctrices;
préparations pour la trempe et la soudure des métaux;
produits chimiques destinés à conserver les aliments;
matières tannantes; adhésifs et colles (matières collantes)
destinés à l'industrie pour carreaux de revêtement; liquide
de refroidissement, d'entretien pour moteurs d'automobiles;
liquides de freins, absorbeurs d'humidité; l'ensemble de ces
produits étant issus du commerce équitable et/ou biologique
02
Couleurs, vernis, laques, peintures (tous ces produits étant
non isolants); préservatifs contre la rouille et contre la
détérioration du bois; produits de traitement et
d'imprégnation du bois; matières tinctoriales; diluants pour
couleurs; mordants; résines naturelles à l'état brut; métaux
en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs,
imprimeurs et artistes; l'ensemble de ces produits étant
issus du commerce équitable et/ou biologique
03
Préparations pour blanchir et autres substances pour
lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et
abraser; savons; parfumerie, huiles essentielles,
cosmétiques, lotions pour les cheveux; dentifrices;
l'ensemble de ces produits étant issus du commerce équitable
et/ou biologique; produits aidant au repassage et à l'apprêt
du linge issus du commerce équitable et/ou biologique;
liquide d'entretien pour l'auto
04
Huiles et graisses industrielles; lubrifiants; produits pour
absorber, arroser et lier la poussière; combustibles (y
compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes;
bougies et mèches pour l'éclairage, bougies pour arbres de
Noël; cires à usage industriel, cires pour l'éclairage;
l'ensemble de ces produits étant issus du commerce équitable
et/ou biologique
05
Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques;
substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés,
emplâtres, matériel pour pansements; matières pour plomber
les dents et pour empreintes dentaires; désinfectants;
produits pour la destruction des animaux nuisibles;
fongicides, herbicides; l'ensemble de ces produits étant
issus du commerce équitable et/ou biologique
06
Métaux communs et leurs alliages; matériaux de construction
métalliques; constructions transportables métalliques;
matériaux métalliques pour les voies ferrées; volets
métalliques (à l'exception des volets roulants); câbles et
fils métalliques non électriques; serrurerie et
quincaillerie métalliques (à l'exception des capsules de
bouchage pour vin), visserie et clouterie; tuyaux
métalliques; croisillons métalliques; coffres-forts;
produits en aluminium, à savoir: barquettes aluminium,
rouleau aluminium; piquets de tentes métalliques;
treillages, treillis, clôtures, piquets, grillages,
portails, barrières, échelles, escabeaux et marchepieds en
métaux communs; l'ensemble de ces produits étant issus du
commerce équitable
07
Machines agricoles, machines à vapeur et machines-outils;
moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules
terrestres); accouplements (non électriques) et courroies de
transmission (à l'exception de ceux pour véhicules
terrestres); instruments agricoles autres que ceux entraînés
manuellement (à l'exception des meules et disques de coupe
comme éléments mécaniques); couveuses pour les oeufs;
appareils de lavage et de nettoyage; aspirateurs de
poussière; machines à coudre; appareils et machines de
cuisine (non entraînés manuellement ou électriques) pour
hacher, moudre, presser et couper; filtres à huile pour
moteurs; instruments agricoles à moteur, à savoir:
motobineuses, tondeuses à gazons, pulvérisateurs,
motoculteurs et taille-haies électriques; couveuses pour les
oeufs; machines à scier ou à tronçonner; l'ensemble de ces
produits étant issus du commerce équitable
08
Outils et instruments à main entraînés manuellement, outils
de jardinage; coutellerie non électrique, fourchettes et
cuillers (couverts); armes blanches; rasoirs électriques ou
non électriques; l'ensemble de ces produits étant issus du
commerce équitable
09
Appareils et instruments scientifiques, nautiques,
géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques,
de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle
(inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;
appareils et instruments pour la conduite, la distribution,
la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande
du courant électrique; ordinateurs et périphériques
d'ordinateurs, équipement pour le traitement de
l'information; appareils pour l'enregistrement, la
transmission, la reproduction du son ou des images; supports
d'enregistrement magnétiques et audiovisuels, disques
acoustiques; support de transmission, de reproduction et de
duplication du son et/ou des images; supports d'information
impressionnés ou non; cassettes vidéo et disques vidéo
préenregistrés ou vierges, cassettes laser et disques laser
préenregistrés ou vierges, cassettes à bandes magnétiques et
disques acoustiques, enregistrements acoustiques et
audiovisuels; disques compacts, vidéo disques, disques
optiques, disques optiques numériques; disques vidéo digital
(DVD); disquettes, disque compact numérique; cartes
électroniques, cartes jeux électroniques; stylos magnétiques
et électroniques, logiciels (programmes d'ordinateur
enregistrés) sur tous supports matériels; programmes et jeux
interactifs télévisuels et/ou audiovisuels, supports
numériques de compilation et pour la mise en forme
informatique, la numérisation de textes et/ou d'images,
fixes ou animés, et/ou de sons (musicaux ou non) à usage
interactif ou non; jeux électroniques et automatiques
utilisés seulement avec un récepteur de télévision et/ou un
écran d'ordinateur; jeux sur disque optique numérique; jeux
sur disque compact; circuits imprimés connecteurs de
terminaux ou micro-ordinateurs aux réseaux publics et
privés; machines à calculer; piles; l'ensemble de ces
produits étant issus du commerce équitable
10
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires
et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels;
articles orthopédiques; matériel de suture; l'ensemble de
ces produits étant issus du commerce équitable
11
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de
vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage; de
ventilation, de distribution d'eau et installations
sanitaires; l'ensemble de ces produits étant issus du
commerce équitable
12
Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par
eau; véhicules automobiles ainsi que leurs éléments
constitutifs (à l'exception des pneumatiques et essieux) à
savoir: moteurs, boîtes de vitesses, carrosseries, châssis,
directions, amortisseurs de suspensions, transmissions,
pare-brises, freins, roues, jantes, enjoliveurs de roues,
sièges, avertisseurs contre le vol, avertisseurs sonores,
housses de sièges, appuis-tête pour sièges, rétroviseurs,
volants, baguettes de protection, balais d'essuie-glace,
barres de torsion, bouchons de réservoirs, attelages de
remorques, porte-bagages, porte-skis; cycles et motocycles
ainsi que leurs éléments constitutifs à savoir: béquilles,
chambres à air et boyaux, pompe à air, selles, cadres,
guidons, freins, rayons, garde-boue; voitures d'enfants;
brouettes, diables; l'ensemble de ces produits étant issus
du commerce équitable
13
Armes à feu; munitions et projectiles; explosifs; feux
d'artifice, feux de Bengale; l'ensemble de ces produits
étant issus du commerce équitable
14
Métaux précieux et leurs alliages; joaillerie, bijouterie,
pierres précieuses; horlogerie et instruments
chronométriques; l'ensemble de ces produits étant issus du
commerce équitable
15
Instruments de musique commercialisés selon le principe du
commerce équitable
16
Journaux; livres, manuels, brochures et brochures
promotionnelles, tracts, prospectus; publications;
imprimées; revues périodiques; affiches, cartes postales,
décalcomanies, dessins, peintures (tableaux et gravures),
images, photogravures, écussons (cachets en papier); sacs,
sachets, films et feuilles d'emballage en papier ou en
matière plastique; papier hygiénique; serviettes et
mouchoirs en papier; papier absorbant pour le ménage;
couches-culottes en papier ou en cellulose (à l'exception de
celles pour incontinents); enseignes en papier ou en carton,
étiquettes non en tissu, fanions (en papier); supports en
papier ou en carton pour l'enregistrement des programmes
d'ordinateurs ou la restitution de données; manuels
d'enseignement, d'entretien et d'exploitation: logiciels
sous forme imprimée; matériel d'instruction et
d'enseignement (à l'exception des appareils) sous forme de
jeux (livres); produits de l'imprimerie; caractères
d'imprimerie; clichés; adhésifs et colles (matières
collantes) pour la papeterie ou le ménage; papeterie;
imprimés; articles pour reliures; photographies; clichés,
catalogues; album photos; classeurs (articles de bureau);
cartes routières; horaires imprimés; l'ensemble de ces
produits étant issus du commerce équitable; rouleaux de film
étirable alimentaire en polychlorure de vinyle issus du
commerce équitable et/ou biologique
17
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits
en matières plastiques mi-ouvrées (à l'exception des
feuilles de plastique doublées aluminium); matières à
calfeutrer, à étouper et à isoler; tuyaux flexibles non
métalliques; bandes adhésives autres que pour la médecine,
la papeterie ou le ménage; l'ensemble de ces produits étant
issus du commerce équitable et/ou biologique
18
Cuir et imitations du cuir, articles de maroquinerie en cuir
ou imitations du cuir (à l'exception des étuis adaptés aux
produits qu'ils sont destinés à contenir, des gants et des
ceintures), porte-monnaie, sacs à main, sacs de voyage, sacs
d'écoliers, sacs de campeurs, sacs à dos, sacs à outils;
peaux d'animaux; malles, bagages et valises; parapluies,
parasols et cannes; fouets et sellerie; colliers pour
animaux; l'ensemble de ces produits étant issus du commerce
équitable et/ou biologique
19
Matériaux de construction non métalliques; tuyaux rigides
non métalliques pour la construction; constructions
transportables non métalliques; monuments non métalliques;
poix et bitume; asphalte; l'ensemble de ces produits étant
issus du commerce équitable
20
Meubles et meubles de jardin; glaces (miroirs), cadres;
literie (à l'exception du linge); lits pour enfants et
bébés; parcs pour enfants; objets d'art en bois, liège,
roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille,
ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces
matières ou en matières plastiques; récipients pour
l'emballage en matières plastiques (à l'exception des moules
en matière plastique); sacs de couchage pour le camping;
appliques murales décoratives (ameublement) non en matières
textiles; niches et nids pour animaux d'intérieur, paniers
et corbeilles en rotin ou en osier; arbres à griffes pour
chats; jardinières, statues ou statuettes d'ornement pour
jardins en bois, en cire, en plâtre ou en matières
plastiques, piédestaux pour pots à fleurs; l'ensemble de ces
produits étant issus du commerce équitable et/ou biologique;
serviteurs et chariots de jardin issus du commerce
équitable
21
Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou
la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué); peignes,
brosses (à l'exception des pinceaux); matériaux pour la
brosserie; matériel de nettoyage à savoir: paille de fer,
éponges, peaux chamoisées; vaisselle non en métaux précieux
à savoir vaisselle en verre, en porcelaine ou en faïence;
sous-verres (vaisselle); gourdes; bacs de propreté et cages
pour animaux de compagnie; pots à fleurs; cache-pots non en
papier; bacs à réserve d'eau; instruments d'arrosage, à
savoir: arrosoirs, pommes d'arrosoirs, arroseurs, lances
pour tuyaux d'arrosage; l'ensemble de ces produits étant
issus du commerce équitable
22
Cordes (ni en caoutchouc, ni de raquettes, ni d'instruments
de musique), ficelles, filets de pêche, filets de
camouflage, tentes, bâches (ni de sauvetage, ni de voitures
d'enfants, ni de piscines), voiles, matières de rembourrage
(à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques);
matières textiles fibreuses brutes; sacs pour le transport
et l'emmagasinage de marchandises en vrac, cordeaux de
jardin, sangles pour la manutention de fardeaux; l'ensemble
de ces produits étant issus du commerce équitable
23
Fils à usage textile à savoir: fils de lin, de laine, de
soie, de coton, fils à broder, fils élastiques à usage
textile, fils à coudre, fils à repriser et autres fils
composés de fibres naturelles, artificielles ou
synthétiques, à usage textile, fils de laine angora;
l'ensemble de ces produits étant issus du commerce équitable
et/ou biologique
24
Tissus à usage textile à savoir: tissus d'ameublement, linge
de bain (à l'exception de l'habillement), linge pour la
literie, linge de maison, linge de table (à l'exception du
linge de table en papier), tissus pour la lingerie,
étiquettes en tissu, étoffes et tissus de laine, mouchoirs
de poche, tissus adhésifs collables à chaud, doublures
(étoffes), tissus en fibre de verre à usage textile; crépon;
canevas pour la tapisserie ou la broderie; l'ensemble de ces
produits étant issus du commerce équitable et/ou biologique
25
Vêtements (habillement) pour adultes et enfants à savoir:
pull-overs, polos, chemises, jupes, robes, pantalons,
manteaux, imperméables, pardessus, vestes, ceintures,
foulards, cravates, écharpes, gants d'habillement,
chaussettes, bas, collants, sous-vêtements, pyjamas, robes
de chambre, chemises de nuit, peignoirs; lingerie;
bonneterie; layette; vêtements de sport (autres que de
plongée), costumes de bain, maillots de bains; chaussures
(autres qu'orthopédiques), bottes, souliers, pantoufles,
chaussons, chaussures de sport; chapellerie; l'ensemble de
ces produits étant issus du commerce équitable et/ou
biologique
26
Dentelles et broderies, cordelières, galons, brassards,
rubans et lacets; articles de mercerie à l'exception des
fils, à savoir: boutons, boutons à pression, attaches de
bretelles, crochets, aiguilles à tricoter, aiguilles à
coudre, dés à coudre, aiguilles à broder, archet à broder,
oeillets, épingles, fermetures à glissière, agrafes pour
vêtements; fleurs artificielles; l'ensemble de ces produits
étant issus du commerce équitable et/ou biologique
27
Revêtements de sols à l'exception des carrelages et des
peintures; tapis, paillassons, nattes, linoléum; tentures
murales non en matières textiles; l'ensemble de ces produits
étant issus du commerce équitable; tapis de sol pour
voiture
28
Jeux, jouets, jeux de cartes, de plateau ou de table, et
leurs pièces constitutives; jeux de dames, jeux d'échec;
jeux de société pour adultes et enfants; jeux de loterie;
jeux de hasard, de connaissance, d'adresse et de pronostics;
cartes à jouer; articles de gymnastique et de sport (à
l'exception des vêtements, chaussures et tapis); jeux
automatiques et appareils de jeux électroniques de poche ou
non autres que ceux à prépaiement et ceux conçus pour être
utilisés seulement avec un récepteur de télévision;
décorations pour arbres de Noël; l'ensemble de ces produits
étant issus du commerce équitable
29
Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande;
fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées,
confitures, compotes; oeufs, lait et produits laitiers;
huiles et graisses comestibles; l'ensemble de ces produits
étant issus du commerce équitable et/ou biologique
30
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du
café; farines et préparations faites de céréales, pain,
pâtisserie et confiserie, glaces comestibles; miel, sirop de
mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel, moutarde;
vinaigre, sauces (condiments); épices; glace à rafraîchir;
l'ensemble de ces produits étant issus du commerce équitable
et/ou biologique
31
Produits agricoles, horticoles, forestiers ni préparés, ni
transformés; graines (semences); animaux vivants; fruits et
légumes frais; semences, plantes et fleurs naturelles;
aliments pour les animaux, malt; l'ensemble de ces produits
étant issus du commerce équitable et/ou biologique
32
Bières; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non
alcooliques; boissons de fruits et jus de fruits; sirops et
autres préparations pour faire des boissons; l'ensemble de
ces produits étant issus du commerce équitable et/ou
biologique
33
Boissons alcooliques (à l'exception des bières) issues du
commerce équitable et/ou biologique
34
Tabac et produits du tabac à savoir cigarettes, cigares,
cigarillos, tabac à fumer, tabac à rouler, tabac à priser,
tabac à pipe; articles pour fumeurs non en métaux précieux;
allumettes; l'ensemble de ces produits étant issus du
commerce équitable et/ou biologique
35
Publicité; services de diffusion d'information commerciale
et/ou publicitaire par voie radiophonique, télévisée,
électronique, notamment par réseaux de communication
mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet); services de
diffusion de publicité en ligne sur réseau informatique par
voie électronique, notamment par réseaux de communication
mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet); location de
temps publicitaire sur tout moyen de communication;
publicité par correspondance; diffusion et distribution de
matériel publicitaire, à savoir: tracts, prospectus,
imprimés, échantillons; reproduction de documents
publicitaires; mise à jour de documentation publicitaire;
organisation de foires, d'expositions à buts commerciaux ou
de publicité; services de démonstration de produits;
services de location d'espaces publicitaires; gestion de
fichiers informatiques de base de données commerciales ou
publicitaires; recueil de données commerciales ou
publicitaires dans un fichier central; services de promotion
des ventes pour des tiers; service de gestion des affaires
commerciales; opérations de mercatique; organisation
d'opérations promotionnelles en vue de fidéliser la
clientèle; l'ensemble de ces services étant proposés dans le
cadre de la promotion et de la distribution des produits
précités
Trademark history
| Date | Document number | Area | Entry |
|---|---|---|---|
| July 9, 2018 | 2018/28 Gaz | Extension | |
| April 13, 2009 | 2009/16 Gaz | BX | RAW: Protection Granted |
| July 9, 2008 | 2008/49 Gaz | FR | Registration |
| Partial deletion |
ID: 14985146