04
Huiles et graisses industrielles; lubrifiants; produits pour
absorber, arroser et lier la poussière; combustibles (y
compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes;
bougies, mèches pour l'éclairage; gaz comme combustibles;
gaz combustible liquéfié, gaz industriels; gaz liquéfié et
comprimé
06
Chaînes pour portes; poignées de fenêtre avec serrure
additionnelle; dispositif de sécurité de la charnière
latérale pour fenêtres; ferrures de sécurité; écussons ronds
de sécurité; nappes de pêne de sécurité; verrouillages
mécaniques forcés; plaques de protection pour portes et
fenêtres; chaînes de sécurité; déclics mécaniques pour une
ouverture par force; dispositifs de sécurité mécaniques, en
particulier pour volets roulants; pour gaine de sous-sol;
pour soupirail; grillages de sécurité pour le sous-sol;
serrures (à l'exception des serrures électriques), en
particulier cadenas; étriers longs de raccordement, serrures
à câble, serrures à câble spirale, serrures à mortaise,
cadenas, serrures armées à un seul pêne, raccords de chaîne,
serrures additionnelles en applique, serrures d'alarme pour
porte; étriers longs de raccordement; raccords de chaîne,
tous les produits précités étant métalliques
07
Machines, à savoir machines de remplissage, machines de
talonnage; machines industrielles d'aspiration, séparateurs
(machines), machines pour la peinture de parois, machines
motrices (à l'exception de celles pour véhicules
terrestres), tamis de cendres (machines), enrubaneuses,
machines minières, machines à mélanger le béton, lieuses,
appareils d'impression sur tôle, perceuses, concasseurs,
machines de concassage, pilons (machines), machines à
vapeur, machines à air comprimé, machines à imprimer,
machines d'emballage, machines électromécaniques pour
l'industrie chimique, machines de dégraissage, décapeuses,
machines pour le raffinage de pétrole brut, machines à
préparer le minerai, machines à mouler, machines à fraiser,
machines à colorer, machines d'extraction, machines de
remplissage, machines soufflantes, machines à tarauder,
machines à fileter, machines de fonderie, machines pour le
travail du verre, engins de pose de voie, machines à
déblayer les fossés, machines à graver, perceuses
électriques à main, machines à bâtir, machines à raboter,
machines d'ajustage, machines à pétrir, machines agricoles,
machines à ciseler, machines à aiguiser les couteaux,
machines pour l'usinage des métaux, riveteuses, machines
pour la production de papier, machines et appareils
électriques à poncer, machines à estamper, machines à
dresser, machines à remuer, machines à poser les voies,
machines à rectifier, machines à couper, machines
électriques à souder, appareils à tamiser, machines à
assortir pour usage industriel, machines à rincer, machines
à dresser les pierres, machines à timbrer, machines pour la
construction des routes, machines pour le traitement du
tabac, goudronneuses, machines à diviser, machines
typographiques, machines à badigeonner, machines
d'emballage, machines à laver, métiers à mailler,
centrifugeuses (machines), machines à broyer pour usage
professionnel, machines à couper à dimension et
machines-outils; moteurs (à l'exception des moteurs pour
véhicules terrestres); accouplements et organes de
transmission (à l'exception de ceux pour véhicules
terrestres); instruments agricoles non entraînés
manuellement; couveuses pour les oeufs; machines ménagères
électriques y compris des mixeurs-mélangeurs ménagers
(compris dans cette classe); installations pour la
production de l'énergie, à savoir générateurs de l'énergie
éolienne; outils mécaniques tenus ou guidés à la main;
installations pour la production d'énergie, en particulier
installations pour la production d'énergie, en particulier
comprenant des dynamos et/ou des générateurs électriques
et/ou des générateurs de courant et/ou des turbines (autre
que pour véhicules terrestres), turbines hydrauliques ou
génératrices à courant alternatif; machines de raffinerie de
pétrole brut
09
Appareils et instruments scientifiques, nautiques,
géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques,
de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle
(inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;
appareils et instruments pour la conduite, la commutation,
la transformation, l'accumulation, le réglage et le contrôle
de l'électricité; appareils et instruments électriques de
mesure; supports d'enregistrement magnétiques, disques
acoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour
appareils à prépaiement; caisses enregistreuses; machines à
calculer, logiciels; équipement pour le traitement de
l'information et les ordinateurs; assistant numérique
personnel avec accès à internet; appareils électriques,
matériel informatique (hardware) et logiciel pour la
télécommande et la conduite à distance des appareils et
équipement à la maison et dans le jardin; réseaux
électroniques d'ordinateurs (compris dans cette classe);
guide électronique d'hôtels, appareils électriques, matériel
informatique (hardware), logiciel pour détecter des défauts
de fonction (aussi par diagnostic à distance) ainsi que pour
la transmission de données concernant ces défauts de
fonction et l'élimination de ces défauts de fonction aux
appareils et équipements ménagers ainsi que dans le jardin
(compris dans cette classe); extincteurs; avertisseurs;
appareils pour la protection de la maison (avertisseurs);
avertisseurs d'effraction; caméras de sécurité; appareils
pour la réception, l'enregistrement, la transmission, le
traitement, la sortie et la reproduction des données, des
signaux vocaux, du texte, des signaux, du son et des images
(compris dans cette classe); supports de son, supports de
son et d'images (à l'exception des films vierges), supports
de données; télécartes codées; appareils pour
l'enregistrement du son, appareils télé photographiques,
appareils pour la réception du son et des images, postes
récepteurs de télévision, téléphones, appareils
télécommandés, installations radiotéléphoniques,
installations de radiotélégraphie, magnétophones pour le
traitement de données, mesures électriques, moniteurs pour
matériel informatique (hardware), appareils périphériques
pour les ordinateurs, photocopieurs et machines à
photocopier (y compris appareils et machines électroniques
et thermiques), lecteurs de CD, appareils de projection,
vidéo-enregistreurs sur film, postes d'émission pour signaux
électroniques, jeux vidéo comme accessoires pour postes
récepteurs de télévision, conjoncteurs, appareils mesureurs
de l'intensité du courant, interrupteurs, indicateurs de
perte de courant, transformateurs du courant, inverseurs,
téléfax, télécopieurs, indicateurs électriques de
température, amplificateurs de son, reproducteurs de son,
appareils téléphoniques de transmission, appareils et
instruments géodésiques, coffres de distribution pour
l'électricité, tableaux distributeurs pour l'électricité,
appareils de contrôle de la chaleur, compteurs électriques,
totalisateurs électriques, appareils d'enregistrement du
temps, minuteries (autre que pour l'horlogerie); autres
appareils électriques de comptage; installations pour la
production de l'énergie, en particulier piles électriques à
combustible; gazomètres; piles électrochimiques à
combustible pour la production de courant; installations
photovoltaïques pour la production de courant; appareils de
contrôle de gaz (compris dans cette classe); compteurs à
gaz
11
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de
vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de
ventilation, de distribution d'eau et des installations
sanitaires; piles électrochimiques à combustible pour la
production de chaleur; installations photovoltaïques pour la
production de chaleur; robinetteries pour gaz et gaz
naturel, à savoir régulateurs de pression du gaz, ainsi que
des filtres anti gaz, préchauffeurs de gaz naturel, soupapes
d'arrêt de sécurité et soupapes d'évacuation pour
régulateurs de pression du gaz; brûleurs à gaz, générateurs
de gaz, allume-gaz, lampes à gaz, générateurs de gaz,
condenseurs de gaz (à l'exception des parties de machine),
purgeurs de gaz; épurateurs de gaz (parties d'installations
de gaz), accessoires de réglage et de sécurité pour
appareils à gaz ainsi que pour canalisations de gaz et
appareils à eau; congélateurs-armoires et
congélateurs-bahuts; appareils électriques d'éclairage;
installations de conditionnement d'air, appareils de
conditionnement d'air; appareils d'éclairage; lampes
tubulaires pour l'éclairage; robinetteries, appareils et
matériel d'installation pour des appareils à gaz liquéfié,
des réfrigérants et des armoires frigorifiques; générateurs
de gaz
12
Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par
eau
16
Papier, carton et produits en ces matières (compris dans
cette classe); produits d'imprimerie; articles pour
reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières
collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les
artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau
(à l'exception des meubles); matériel d'instruction et
d'enseignement (à l'exception des appareils); matières
plastiques pour l'emballage (compris dans cette classe);
caractères d'imprimerie; clichés; cartes géographiques;
atlas; guides d'hôtels; imprimés contenant des informations
concernant des travaux d'installation, des services de
réparation, des services d'un artisan, des services de la
technique des installations, des clés-minutes, des services
d'un concierge, des services d'une aide ménagère, des
services dans le jardin, des services de gestion et
d'administration d'immeubles et de bien-fonds, la
construction et les biens immobiliers, l'exploitation et la
gestion techniques et commerciales des immeubles; étiquettes
adhésives; support (feuilles) pour la production de surfaces
inscrites ou décorées, à savoir feuilles inscrites ou
imprimées à coller sur des parois et pour l'inscription sur
ou décoration de parois, de fenêtres, de véhicules et
d'autres surfaces et objets; fournitures de bureau, à savoir
bloc-notes, fichiers, stylos à bille, recueils de recettes,
clichés et maquettes d'impression, serviettes
rafraîchissantes (en papier), sacs d'emballage (en matières
plastiques); télécartes (non codées)
19
Matériaux de construction non métalliques; tuyaux rigides
non métalliques pour la construction; asphalte, poix et
bitume; constructions transportables non métalliques;
monuments non métalliques
20
Panneaux d'affichage
32
Eaux minérales et gazeuses et autres boissons non
alcooliques; boissons de fruits et jus de fruits; sirops et
autres préparations pour faire des boissons
35
Publicité; gestion des affaires commerciales; administration
commerciale; travaux de bureau; promotion des ventes de
produits et services des entreprises d'alimentation en
énergie et en eau par consultation en matière de gestion
commerciale, étude de marché, relations publiques,
organisation d'expositions et de foires à buts
publicitaires, distribution d'échantillons et présentation
de marchandises pour des buts publicitaires et par la
publicité; promotion des ventes de réseaux de
télécommunication, y compris les services construits sur ces
réseaux pour la transmission de la voix, des données et des
images ainsi que des services multimédias à valeur ajoutée
par consultation en matière de gestion commerciale, étude de
marché, relations publiques, organisation d'expositions et
de foires à buts publicitaires, distribution d'échantillons
et présentation des marchandises pour des buts publicitaires
et par la publicité; promotion des ventes de produits pour
la protection cathodique contre la corrosion par
consultation en matière de gestion commerciale, étude de
marché, relations publiques, planification et réalisation de
réunions sur le domaine des relations publiques;
organisation d'expositions et de foires à buts
publicitaires, distribution d'échantillons et présentation
de marchandises pour des buts publicitaires et par la
publicité; création de la mise en page à buts publicitaires;
direction d'entreprise d'installations de production et de
distribution de l'énergie; mise à disposition de personnel
pour des services de gestion d'immeubles; comptabilité en
matière de gestion d'immeubles; compilation, préparations et
systématisation de données dans des bases de données
d'ordinateurs; gestion de fichiers par ordinateur; services
d'une agence de prix, à savoir détermination des prix pour
des produits et/ou services; services d'une agence
multimédia, à savoir conception et élaboration de mesures
publicitaires, présentation d'entreprises sur internet et
autres médias; exécution de ventes aux enchères, aussi sur
Internet; service de réception de commande et d'ordres de
livraison, facturation pour des systèmes électroniques de
commandes, présentation de produits et de services; service
d'intermédiaires pour la fourniture de et location de
surfaces publicitaires, aussi sur Internet; services
d'intermédiaires pour la fourniture de contacts commerciaux
et d'offres sur Internet pour des tiers; services de
consultation organisatrice et en matière de gestion
commerciale concernant l'énergie, les piles à combustible,
les installations de l'énergie éolienne et les installations
photovoltaïques; consultation économique sur l'énergie pour
les ménages, les activités professionnelles et l'industrie
(compris dans cette classe); services de marketing, à savoir
promotion de ventes des technologies nouvelles, en
particulier dans le domaine de l'environnement et l'énergie;
services d'intermédiaires pour la fourniture de transactions
commerciales et de contrats pour des tiers, en particulier
de contrats pour des tiers sur des capacités de transport et
des services de transport au moyen des réseaux de
distribution, aussi dans le cadre du commerce électronique;
consultation organisatrice et en matière de gestion
commerciale concernant l'énergie; préparation des analyses
coût-prix dans le domaine de la gestion des immeubles;
consultation des consommateurs, aussi en ligne, concernant
des marchandises d'usage courant, des produits de luxe et
d'utilisation courante ainsi que des produits et des
services pour le besoin industriel et commercial; services
de recherche et services d'intermédiaires pour la fourniture
d'artisans, aussi en ligne; préparation d'expertises
concernant des questions organisatrices et en matière de
gestion commerciale en vertu de l'énergie, de l'eau, des
eaux usées et des installations d'éclairage; consultation en
matière de gestion commercial concernant l'encouragement à
l'économie; gestion de personnel, à savoir mise à
disposition de personnel, recrutement de personnel,
sélection de personnel, contrôle externe de gestion de
personnel, mise à disposition de travailleurs temporaires;
consultation organisatrice et en matière de gestion
commerciale concernant des mesures de restriction en matière
d'énergie et d'optimisation des installations de chauffage;
mise à disposition de personnel pour l'exploitation de
centrales d'énergie, en particulier des centrales
hydroélectriques, des centrales nucléaires, des centrales de
charbon, des centrales de gaz et des centrales de turbines à
vapeur, des centrales thermiques en montage-bloc, des
centrales de chauffage, des centrales thermiques, des
équipements d'incinération des déchets, des centrales de
chauffages des déchets, installations de l'énergie
hydraulique et éolienne, installations photovoltaïques et
des postes de transformation (sous-stations); gestion de
l'énergie, à savoir mise à disposition du personnel pour
l'exploitation d'installations de production et de
distribution de l'énergie; mise à disposition du personnel
pour l'exploitation de réseaux de distribution et de
transport; mise à disposition du personnel pour
l'exploitation d'ateliers; mise à disposition du personnel
pour l'exploitation d'installations de clarification des
eaux résiduaires; mise à disposition du personnel pour
l'exploitation des réseaux de télécommunication; mise à
disposition du personnel pour l'exploitation des éclairages
électriques des rues et des routes; mise à disposition du
personnel pour l'exploitation d'installations de traitement
des déchets; location de personnel, à savoir mise à
disposition de personnel pour le montage, la réparation et
l'entretien d'installations de chauffage, d'installations de
conditionnement d'air, d'installations de ventilation,
d'installations sanitaires, de systèmes de commande et de
réglage; détachement de personnel temporaire; services
d'approvisionnement pour des tiers, en particulier achat de
matériel d'usage technique et d'autre matériel comme par
exemple des produits à nettoyer et du papier hygiénique à
propos de l'entretien et du maintien en état des bâtiments;
location des distributeurs automatiques pour gaz; relevé des
compteurs et mesureurs électriques pour courant, gaz et eau
pour des tiers; relevé et décompte de la consommation de la
chaleur pour la fourniture de la chaleur pour chauffage des
autres entreprises; relevé et décompte de la consommation de
gaz pour la fourniture des autres entreprises; relevé de la
consommation de la chaleur pour la fourniture de la chaleur
pour chauffage par des autres entreprises; relevé de la
consommation du gaz pour la fourniture de gaz par des autres
entreprises; location des compteurs à gaz, à courant et à
eau
36
Assurances, souscription de polices d'assurance (en
particulier d'assurance responsabilité civile automobile,
assurance dommages aux véhicules et assurances automobiles
globales contre le vol, bris de glace, incendie, dommages
causés par les forces de la nature et par le fait du gibier
au propre véhicule de l'assuré), règlement des sinistres
(assurances); affaires financières, affaires monétaires,
affaires immobilières; transfert électronique de capitaux;
banque directe; banque à domicile, à savoir exécution en
ligne de transactions bancaires; consultation financière
concernant l'investissement de capital de risque;
crédit-bail de réseaux de transport pour le transport de
l'énergie; exploitation et gestion d'immeubles, à savoir
location d'immeubles; services de consultation financière
concernant l'énergie, les piles à combustible, les
installations à énergie éolienne et les installations
photovoltaïques; consultation financière concernant
l'énergie; développement de concepts financiers concernant
l'énergie; consultation financière concernant des mesures de
restriction en matière d'énergie et d'optimisation des
installations de chauffage; services financiers;
administration d'immeubles et de bien-fonds; administration
d'immeubles, décompte de charges locatives et administration
d'immeubles comme services d'un concierge (compris dans
cette classe); financement des mesures concernant
l'équipement de terrains en vue de la construction;
consultation concernant le financement et le planning de la
gestion financière dans le domaine de la gestion des
immeubles; crédit-bail de véhicules, financement de
l'acquisition de véhicules; transactions immobilières de
toute sorte; attribution de prêts d'argent et procuration de
crédits; aide financière au développement et à la mise à
l'épreuve de véhicules à commande électrique non roulants
sur rails; participation financière aux entreprises
innovatrices et spécialisées en technologie; consultation
financière dans le domaine de la production de l'énergie
électrique et thermique
37
Construction, à savoir construction d'installations pour le
traitement des déchets, construction de centrales d'énergie,
en particulier de centrales hydroélectriques, de centrales
nucléaires, de centrales à charbon, de centrales à turbines
à gaz et à vapeur, de centrales thermiques, de centrales de
chauffage; construction de centrales au gaz de décharge et
d'installations au gaz naturel/à la chaleur solaire;
construction de centrales hélioélectriques, de centrales
éoliennes, de centrales hydroélectriques, de centrales au
biogaz; construction de centrales d'énergie, en particulier
de centrales hydroélectriques, de centrales nucléaires, de
centrales à charbon, de centrales à turbines à gaz et à
vapeur; de centrales thermiques en montage-bloc, de
centrales de chauffage, de centrales thermiques,
d'équipements d'incinération des déchets, de centrales de
chauffages des déchets, d'installations de à énergie
hydraulique et éolienne, d'installations photovoltaïques et
de postes de transformation (sous-stations); services
d'installation; réparations, à savoir réparation de systèmes
de réseaux, de réseaux d'énergie, d'installations pour le
traitement des déchets, de centrales d'énergie, de systèmes
d'irrigation, d'avertisseurs, d'appareils électriques, de
chauffages, d'installations de conditionnement d'air, de
réfrigérateurs, de téléphones, de poêles, de machines de
bureau, de machines, de pompes, de serrures et de véhicules;
réparation d'installations informatiques; management de
réseau, à savoir installation et maintien en état des
systèmes de réseaux (matériel informatique hardware);
réalisation (construction) et installation de réseaux de
distribution et de transport ainsi que de postes de
transformation (sous-stations); construction de réseaux de
tuyauteries; construction et entretien d'installations pour
la production et la distribution de l'énergie, des piles à
combustible, des installations éoliennes et photovoltaïques;
maintien en état d'installations et de réseaux d'énergie,
d'eau et des eaux usées; réalisation (construction),
installation et maintien en état d'installations pour la
protection cathodique contre la corrosion; construction et
maintien en état d'installations de vidange et d'eau
fraîche; exploitation technique d'immeubles, à savoir
entretien d'immeubles; nettoyage de façades; installation de
compteurs et de mesureurs électriques pour courant, gaz et
eau; services de la technique des installations, à savoir
travaux de construction, de montage, d'installation,
d'entretien, de maintien en état, de rénovation, de
modernisation, de démontage, de transformation,
d'assainissement et de réparation d'installations de vidange
et d'eau fraîche, de conduites et d'autres installations
pour leur alimentation et leur évacuation, d'installations
sanitaires, d'installations de chauffage, de ventilation et
de conditionnement d'air, d'installations d'industrie,
d'installations de machines et leurs éléments, d'appareils
techniques, d'installations et équipements pour la sécurité
des immeubles, d'installations, de moyens de communication,
d'ustensiles pour le ménage, d'appareils de l'électronique
du spectacle et de la technique de l'information ainsi que
d'installations photovoltaïques, de conduites d'alimentation
(par exemple gaz et électricité), d e bâtiments et de leurs
éléments; pose, maintien en état et entretien
d'installations pour la production, le transport et la
distribution de la chaleur y compris de mesureurs pour des
tiers; construction d'installations de gaz, en particulier
d'installations de gaz liquéfié; construction
d'installations de stockage de gaz; construction et maintien
en bon état de canalisations de transport du gaz y compris
des dispositifs associés, en particulier de stations de
mélange, de mesure et de réglage ainsi que de stations de
réception et de transfert de gaz, de dispositifs de stockage
et d'installations de télécommunication; services de
réparations, à savoir réparation d'installations
informatiques, de systèmes de réseaux, de réseaux de
distribution et de transport, d'installations pour le
traitement des déchets, de centrales d'énergie,
d'installations de production et de distribution d'énergie,
d'installations et de réseaux de vidange et d'eau fraîche,
d'immeubles, d'installations sanitaires, d'installations de
chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air,
d'installations industrielles, d'installations de machines
et leurs éléments, d'équipements techniques et d'éclairages
électriques de rues et de routes; maintien en bon état et
réparation de distributeurs de carburants gazeux; maintien
en bon état et réparation d'automobiles à gaz; réparations
de téléphones cellulaires; management de réseaux, à savoir
installation et maintien en état de systèmes de réseaux;
maintien en état d'installations informatiques;
installations de stations web; réalisation (construction) et
maintien en état des éclairages électriques des rues et des
routes; réalisation (construction) de l'infrastructure pour
l'alimentation et l'évacuation (conduites pour le courant,
le gaz, l'eau ainsi que des données, des égouts et la
canalisation d'évacuation) lors de l'équipement de terrains
en vue de la construction; construction de routes; nettoyage
de bâtiments (à l'intérieur et à l'extérieur); réparation,
maintien en état et entretien de véhicules y compris les
inspections et contrôles prescrits; réparation de parcs de
véhicules; nettoyage de véhicules; installation de
raccordements téléphoniques du réseau fixe; construction,
réalisation (construction) et entretien d'infrastructures de
câbles, de réseaux à zone étendue (WAN), de réseaux locaux
(local area networks, LAN), de systèmes de
télécommunication, d'installations dans les immeubles et de
réseaux spéciaux, de systèmes d'avertisseurs d'incendie, de
systèmes de signalisation et d'autres installations
techniques de médias; réalisation et maintien en état de
réseaux de télécommunication avec la technique de
transmission et de commutation intégrée y compris management
de réseaux y relatif; réalisation et installation de réseaux
de distribution et de transport; construction
d'installations de clarification des eaux résiduaires;
construction d'installations de télécommunication,
d'installations électro-acoustiques, d'installations
radiotéléphoniques, d'installations d'antennes collectives;
installation et réparation d'installations
radiotéléphoniques, comprenant en particulier des
radiotéléphones, des pylônes d'antenne et des récepteurs
radio; installation et réparation d'installations d'antennes
collectives, comprenant en particulier des antennes
réceptrices pour des signaux radio et de télévision, des
conducteurs aériens et des câblages; réalisation
(construction) d'installations pour consommateurs (pour
gaz/gaz naturel, chaleur interurbaine, froid); construction
d'installations de conditionnement d'air; services d'un
peintre en bâtiments; travaux d'installation et de maintien
en état rendus par un électricien, un plombier, un
menuisier, un bétonneur, un puisatier, un carreleur, un
constructeur de bâtiments, un constructeur de routes, un
ouvrier d'isolation calorifuge, de calorifugeage
frigorifique et d'isolation acoustique, un charpentier, un
électromécanicien, un constructeur de chauffages et de
ventilations, un constructeur d'installations frigorifiques,
un mécanicien de véhicules, un constructeur métallurgiste,
un serrurier, un ferblantier (tous les services précités
étant compris dans cette classe); nettoyages d'appartements
et d'immeubles; repassage du linge; service de montage et de
démontage de meubles; systèmes d'automatisation de la
maison, à savoir installation, réparation et maintien en
état d'installations de chauffage, d'installations de
conditionnement d'air, d'installations de ventilation,
d'installations sanitaires, d'installations de commande et
de réglage, chacune aussi commandée à distance; installation
de dispositifs et d'équipements pour la télécommande et la
commande à distance d'appareils et d'équipement de maison et
de jardin; réparations, à savoir détection des défauts de
fonction d'appareil et d'équipements ménagers et de jardin
(aussi par diagnostic à distance) et élimination de ces
défauts de fonction
38
Télécommunications, en particulier services d'intermédiaires
pour la transmission électronique d'annonces; exploitation
de réseaux de télécommunication avec la technique de
transmission et de commutation y intégrée, y compris le
management de réseaux y relatif; fourniture d'accès à un
réseau global d'ordinateurs; fourniture d'accès internet
(logiciel) et donc aux textes, aux images, aux offres
audiovisuelles, aux offres multimédias, aux bases de données
et aux programmes d'ordinateur sur Internet; fourniture
d'accès à internet (logiciel); services de transmission de
données par messagerie électronique (electronic mail);
transmission de données sur Internet; connexion de domaines
d'Internet et d'adresses de messagerie électronique (e-mail)
dans des réseaux des ordinateurs; fourniture d'accès aux
programmes d'ordinateur dans des réseaux de données;
fourniture d'accès aux programmes pour la création des pages
Internet dans des réseaux de données; services en ligne, à
savoir communication de messages, d'images et d'informations
de tout genre; web-messaging, à savoir transmission de
messages de tout genre à des adresses d'internet;
consultation sur la technique de télécommunication;
fourniture des raccordements de télécommunication à un
réseau global d'ordinateurs; service de vidéotex sur la
télévision; service télex; diffusion de programmes de
télévision et de radio; services de téléphone; diffusion de
programmes de télévision à câble; communication par réseaux
à fibre optique; services de conduite, d'acheminement et de
communication pour la télécommunication; service de
téléphone mobile; collecte et fourniture de messages;
communication de messages; transmission de messages et
d'images par ordinateur; communication électronique de
messages; location d'appareils pour la transmission de
messages; appel (recherche) de personnes par radiodiffusion,
téléphone ou avec d'autres moyens de communication
électronique; services d'une agence de presse, en
particulier collecte et fourniture de dépêches de presse;
diffusion de programmes radiophoniques; transmission par
satellite; service de téléphones; service télégraphique;
service de télégrammes; transmission de télégrammes;
renseignements par télécommunications; services de
communication pour la conférence par téléphone; services de
télécopieurs; location d'appareils de télécommunication, en
particulier de télécopieurs, de modems, de téléphones;
transmission d'informations via des réseaux de données;
location de téléphones cellulaires et fourniture (location)
de téléphones cellulaires de dépannage; services d'Internet
par appel, à savoir fourniture d'accès à Internet par
numérotation séparée dans un réseau et liquidation séparée
sans la nécessité d'un rapport permanent d'obligation avec
le fournisseur du réseau; exploitation de chatlines (lignes
de discussion), de chatrooms (espaces de discussion) et de
forums de discussion sur internet; transmission de données
par des réseaux (powerline); location de raccordements de
réseau fixe; téléphonie de présélection; téléphonie appel
par appel; fourniture d'accès à une plate-forme de commerce
électronique sur Internet; fourniture d'accès aux portails
d'Internet pour des tiers; fourniture d'accès aux portails
et aux plates-formes sur Internet; fourniture d'accès aux
des plates-formes électroniques d'information, de
communication et de transaction sur Internet; projet
technique et exploitation des installations techniques de
télécommunication; étude de projet technique de réseaux de
télécommunication avec la technique de transmission et de
commutation y intégrée, y compris la gestion de réseaux
attribué; services d'un technicien de communication, surtout
dans le domaine audiovisuel comme des pages vidéo et de
tableaux (compris dans cette classe); consultation relative
à la technique de communication; service d'intermédiaires
pour la fourniture et location de temps d'accès aux bases de
données avec des possibilités de recherche et d'appel;
fourniture d'accès aux programmes pour la création de sites
Internet et de programmes d'ordinateurs dans des réseaux de
données (classe 38)
39
Transport; emballage, stockage et livraison de produits de
tout genre; organisation de voyages; distribution d'eau
fraîche; mise à disposition de réseaux de transport
d'énergie pour des tiers contre une rémunération (comprise
dans cette classe); transport des tiers de gaz, de chaleur
pour le chauffage et l'énergie, en particulier de courant,
d'eau et de chaleur (chaleur directe et à distance) et de
froid, en particulier aux clients dans l'industrie; ainsi
que transport pour des tiers de courant, de gaz, d'eau et de
chaleur (chaleur directe et à distance) et de froid;
location de véhicules; collecte, entreposage, décharge et
transport des déchets; évacuation des eaux usées; services
logistiques dans le secteur des transports; services de
déménagement, en particulier location de véhicules de
déménagement; services logistiques concernant les
déménagements; transport de marchandises et de personnes par
bateaux et automobiles; remorquage de véhicules (dépannage);
exécution de déménagements; transports de marchandises par
camion; mise à disposition d'espaces de stationnement et de
places de parking pour des tiers par des services de parking
et la location des places de parking; exploitation des
parkings à plusieurs niveaux; administrations des parcs de
véhicules; stockage de pièces de rechange pour des tiers
ainsi que de matériel d'usage techniques et d'autres
matériaux divers tels que produits de nettoyage et papier
hygiénique dans le domaine propre de l'entretien et du
maintien en état des bâtiments; transports de téléphones
cellulaires pour réparation (service d'enlèvement de
téléphones cellulaires pour réparation); distribution de
combustibles, en particulier distribution de combustibles
gazeux par des tuyauteries, stockage de combustibles, en
particulier dans des réservoirs souterrains de pore et de
caverne; fourniture et distribution du gaz; transport de gaz
pour l'approvisionnement des consommateurs; transmission du
gaz, production, transport et distribution de la chaleur à
partir du gaz naturel; location d'installations de
production, de transport et de distribution de la chaleur y
compris des mesureurs; stockage du gaz naturel liquéfié;
transport, stockage et fourniture d'énergie par des réseaux
de distribution; distribution de courant ou d'autres
quantités d'énergie par des réseaux de distribution à la
demande; transport de gaz et de liquides, en particulier de
gaz naturel par des réseaux de distribution, aussi par des
contrats de fourniture de services avec des tiers ainsi que
prestations de service concernant le transport des gaz et
liquides, mise à disposition de capacités de transport dans
des réseaux de distribution des tiers; stockage de gaz, en
particulier de gaz liquéfié pour des tiers; remplissage du
gaz dans des conteneurs pour des tiers; exploitation des
distributeurs de carburants gazeux, à savoir ravitaillement
des véhicules; transmission de savoir-faire technique pour
exploitation de réseaux de distribution et de transport, de
transport de gaz y compris des installations associées, en
particulier des stations de mélange, de mesure et de réglage
ainsi que des stations de réception et de transfert de gaz,
des dispositifs de stockage exploitation technique de
réseaux de distribution
40
Traitement de matériaux; préparation industrielle de l'eau
et des eaux usées; élimination des eaux usées par traitement
des eaux usées; préparation de l'eau fraîche; recyclage des
déchets; recyclage et élimination des déchets par
compostage, par transformation chimique, par préparation,
par destruction et par incinération; élimination thermique;
destruction des déchets; production d'énergie et de chaleur
(chaleur directe et chaleur à distance); production
d'énergie par exploitation de piles à combustible,
d'installations à énergie éolienne et d'installations
photovoltaïques; purification de l'air d'échappement;
incinération des déchets; services de copie de clefs;
traitement du gaz, en particulier du gaz naturel et du gaz
de pétrole; traitement du gaz, en particulier du gaz
liquéfié, pour des tiers; traitement chimique pour la
production du gaz liquéfié; exploitation technique de
centrales d'énergie, en particulier de centrales
hydroélectriques, de centrales nucléaires, de centrales à
charbon, de centrales à turbines à gaz et à vapeur, de
centrales thermiques en montage-bloc, de centrales de
chauffage, de centrales thermiques, d'équipements
d'incinération des déchets, de centrales de chauffages des
déchets, d'installations d'énergie hydraulique et éolienne,
d'installations photovoltaïques, de postes de transformation
(sous-stations), de centrales hélioélectriques, de centrales
éoliennes et de centrales au biogaz; d'installations de
traitement des déchets ainsi que de postes de transformation
(sous-stations); des installations de clarification des eaux
résiduaires et des installations de conditionnement d'air;
consultation scientifique et technologique pour l'évacuation
de déchets; consultation technique dans le domaine de la
production d'énergie électrique et thermique
41
Education, formation; instructions; activités sportives et
culturelles, divertissement, aussi sur Internet; location de
films de divertissement; exécution de jeux, aussi en ligne;
publication d'éditions et d'imprimés sous forme
électronique, aussi sur intranet et Internet; formation du
personnel; planification et exécution de réunions
d'éducation; exploitation de piscines publiques à buts de
loisirs sportifs; traitement digital d'images
42
Services scientifiques et technologiques et travaux de
recherches et services y relatifs d'un designer; services
d'un ingénieur pour des réseaux de gaz, d'eau et de chaleur
à distance; services industriels d'analyses et de
recherches; étude de projets et développement de produits
informatiques et de logiciels pour ordinateurs; prévision
météorologique, aussi en ligne; recherches et développements
scientifiques et industriels; services relatifs à
l'environnement, à savoir consultation relative à
l'environnement, développement technique de concepts pour le
management du risque de l'environnement; planification
technique, exploitation technique d'installations de
traitement des déchets et d'installations de stockage de
gaz; consultation technique et activité technique d'un
expert; études de projet et consultation en matière de
construction et de conception; gestion de l'énergie, à
savoir transmission de savoir-faire technique pour
l'exploitation d'installations de production et de
distribution d'énergie; études de projet techniques et
exploitation technique des éclairages électriques des rues
et des routes, transmission de savoir-faire technique pour
l'exploitation technique de réseaux de télécommunication;
services d'un ingénieur, en particulier concernant des
installations de transformation et d'application de
l'énergie de gaz; exploitation technique d'immeubles
(compris dans cette classe); planification technique
d'installations des eaux usées et d'eau fraîche;
planification technique d'installations d'énergie; services
de consultation techniques et écologiques dans le domaine de
l'énergie, en particulier consultation technique relative à
l'énergie pour le ménage et l'industrie; consultation
technique relative aux mesures de restriction en matière
d'énergie et relative à l'optimisation des installations de
chauffage; gestion de l'énergie, à savoir consultation
technique et planification des installations de production
et de distribution de l'énergie, des piles à combustible,
des installations à énergie éolienne et des installations
photovoltaïques; projet technique et exploitation technique
de canalisations projet technique, consultation technique,
planification et exploitation d'installations de production
et de distribution de l'énergie, de piles à combustible,
d'installations à énergie éolienne et d'installations
photovoltaïques; exploitation technique d'installations des
eaux usées et d'eau fraîche ainsi que des installations
d'éclairage et des installations pour l'alimentation avec du
gaz; préparation d'expertises relatives aux questions
techniques concernant l'énergie, l'eau, les eaux usées et
les installations d'éclairage; développement des concepts
globaux d'énergie sur le plan technique et écologique
(consultation sur la protection de l'environnement et
consultation technique sur l'énergie); acceptation,
exécution et concession d'ordres de recherches et de
développement; recherche et développement, en particulier
dans le domaine de la technologie de l'environnement;
services dans tous les secteurs économiques de l'énergie, de
l'eau et de l'alimentation de l'énergie et de l'eau, à
savoir préparation des analyses sur le secteur économique de
l'énergie et préparation des concepts techniques, compte
tenu de l'écologie et l'infrastructure; développement
technique de plans d'infrastructure; services de mesurages
techniques de courant et de gaz naturel; services techniques
d'un laboratoire d'eau; développement d'architectures
logiciels, de modules et d'interfaces pour des appareils
électroniques et électrotechniques, leurs éléments et leurs
systèmes; recherche de reboisage, recherche biologique
concernant la mise en culture intégrée des plantes,
recherche concernant la fumure et la récolte; encouragement
technique du développement ainsi que de l'épreuve des
véhicules à commande électrique non roulants sur rails,
consultation technique et transmission de savoir-faire
technique dans le domaine de la protection cathodique contre
la corrosion des tuyaux; planification technique et
consultation technique concernant la protection cathodique
contre la corrosion des réseaux de tuyaux; exploitation
technique d'installations de protection cathodique contre la
corrosion; planification technique, contrôle et conception
de réseaux de tuyaux; exploitation technique des éclairages
des rues et des routes (comprise dans cette classe);
fourniture des services d'un ingénieur dans le domaine des
installations de transformation et d'application d'énergie
et du gaz; préparation de concepts techniques pour l'étude
de projets de construction de bâtiment; services d'un bureau
géodésique; préparation de plans de construction; conseil et
aide technique aux entreprises innovatrices et spécialisées
en technologie ainsi que étude de projet technique et
exploitation technique d'installations de traitement des
déchets, de centrales au gaz de décharge et d'installations
au gaz naturel/à la chaleur solaire; exploitation technique
de systèmes géographiques d'information; inspection
technique d'appareils, de machines et d'installations de
toute sorte; gestion de réseaux, à savoir installation et
maintien en état de systèmes de réseaux (logiciels);
exploitation technique d'infrastructures de câble, de
réseaux de communication à grandes distances, de réseaux
locaux (local area networks), de systèmes de
télécommunication, d'installations dans des immeubles et des
réseaux spéciaux, de systèmes d'avertisseurs d'incendie, de
systèmes de signalisation et autres installations techniques
des médias; entretien de portails d'Internet (logiciels)
pour des tiers; opération d'une ligne directe de service
pour des utilisateurs d'Internet, à savoir consultation par
téléphone relative à l'utilisation des moteurs de recherche;
exploitation de lignes directes de service, à savoir
consultation par téléphone relative aux questions
techniques; préparation technique de présentations
multimédias par des programmes de logiciels; consultation
relative à l'élaboration de pages d'accueil et de sites
Internet; services d'une base de données, à savoir
exploitation de moteurs de recherche pour Internet;
préparation et design de sites Web et de parties de sites
Web sur Internet à l'aide d'images et de sons générés par
l'ordinateur (animations d'ordinateurs); conception de
matériel de publicité, aussi dans des médias électroniques;
administration de données à l'aide d'ordinateur;
administration de serveurs; consultation pour la technique
de la télécommunication; fourniture d'accès aux programmes
d'ordinateurs dans des réseaux de données (classe 38);
mémorisation électronique de données pour des tiers;
création de pages d'accueil et de sites Web; services d'une
agence d'Internet, à savoir conception, entretien et soin
des contenus d'internet, consultation relative au matériel
informatique et au logiciel, implémentation de programmes
informatiques dans des structures de réseaux ainsi que
mémorisation digitale de logiciels, de données, d'images,
d'informations audio et/ou vidéo; location de supports de
données contenant des logiciels, des données, des images,
des informations audio et/ou vidéo mémorisés (compris dans
cette classe); services d'un organisme de certification
(trust center), à savoir délivrance et administration de
clés digitales et/ou signatures digitales; location de
serveurs Web; mise à disposition d'espaces de mémoire sur
Internet; attribution de licences aux logiciels;
consultation technique concernant Internet; vérification de
signatures digitales; implantation de sites Web sur Internet
pour des tiers (Web hosting); développement de logiciels
pour des applications d'Internet et d'Intranet;
administration de noms de domaine et d'adresses de
messagerie électronique (electronic mail); consultation
technique relative aux systèmes géographiques de
l'information; exploitation technique d'installations et de
réseaux d'énergie, d'eau et d'eaux usées; préparation
d'études de concept et de projet dans le domaine de la
technique gazière, en particulier dans le domaine du
transport de gaz et de l'application du gaz; programmation
d'ordinateurs, en particulier élaboration de programmes
d'ordinateurs dans le domaine du transport du gaz et de
l'application du gaz ainsi que dans le domaine de services
d'intermédiaires pour la fourniture de contrats concernant
la fourniture d'énergie; étude de projet pour des
installations de gaz, en particulier des installations de
gaz liquéfié
43
Services de restauration (alimentation); hébergement
temporaire; exploitation de cuisines, cantines et
café-restaurants; services de restauration pour employés et
hôtes dans des cantines et des cafétérias dans le cadre des
entreprises, des services administratifs et d'autres
institutions publiques
44
Services dans le domaine du jardin; services dans le domaine
de l'économie forestière et de l'agriculture, à savoir
consultation de reboisage, consultation biologique
concernant la mise en culture intégrée des plantes,
consultation concernant la fumure et la récolte,
consultation concernant l'élevage des bestiaux
45
Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés
à satisfaire les besoins des individus; services relatifs à
la sécurité des objets et des personnes; services
domestiques, à savoir cuisine, courses et garde d'enfants;
services de surveillance et de gardiennage; surveillance des
bien-fonds; consultation et représentation juridiques;
acceptation et concession de licences; délivrance,
enregistrement concession d'une licence pour le savoir-faire
et pour les droits de propriété industrielle