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The International trademark CINE CINEMA CULTE was filed as Figurative mark on 08/20/2007 at the World Intellectual Property Organization.
| Trademark form | Figurative mark |
| File reference | 949637 |
| Register number | 073483838 |
| Countries | 
|
| Base trademark |
No. 07 3 483 838,
July 27, 2007
|
| Application date | August 20, 2007 |
| Expiration date | August 20, 2017 |
Trademark owner
1 place du Spectacle
F-92130 ISSY LES MOULINEAUX
FR
F-92130 ISSY LES MOULINEAUX
FR
Trademark representatives
11 rue Lincoln
F-75008 PARIS
FR
goods and services
09
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage
médical), nautiques, géodésiques, photographiques,
cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de
signalisation, de contrôle (inspection), de secours
(sauvetage), appareils et instruments pour la conduite, la
distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage
ou la commande du courant électrique, décodeurs
électroniques; appareils électroniques pour le traitement de
l'information, appareils de mesure et de contrôle
électroniques, appareils électroniques pour l'amplification
des sons, émetteurs de signaux électroniques pour le montage
de films cinématographiques; appareils et instruments
d'enseignement; appareils et instruments pour
l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le
stockage, le cryptage, le décryptage, la transformation, le
traitement du son ou des images; appareils et instruments
audiovisuels, de télécommunication, de télématique,
téléviseurs, télécommandes, magnétophones, appareils de
radio, projecteurs, autoradios, antennes, antennes
paraboliques, enceintes, amplificateurs, chaînes
haute-fidélité, ordinateurs, claviers d'ordinateurs,
périphériques d'ordinateurs, modems, logiciels enregistrés,
décodeurs, encodeurs, dispositifs d'accès et de contrôle
d'accès à des appareils de traitement de l'information,
dispositifs d'authentification destinés à des réseaux de
télécommunication; appareils d'embrouillage de signaux et de
désembrouillage de signaux et de retransmission; terminaux
numériques, répéteurs, satellites; micros, films
(pellicules) impressionnés, vidéogrammes et phonogrammes,
bandes magnétiques, bandes vidéo, disques compacts (audio et
vidéo), disques optiques, cédéroms, disques digitaux vidéo,
disques magnétiques, disques vidéo numériques, cartouches
vidéo, supports électroniques sur consoles de jeux;
téléphones; supports d'enregistrement magnétiques, cartes
magnétiques, cartes à puce, cartes électroniques, supports
électroniques de monnaie; circuits intégrés et
micro-circuits, lecteurs de cartes, composants
électroniques, disques acoustiques; moniteurs de réception
de données sur réseau informatique mondial, serveurs
télématiques, distributeurs automatiques et mécanismes pour
appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à
calculer et appareils pour le traitement de l'information;
satellites à usage scientifique et de télécommunication;
extincteurs; dispositifs de programmation simultanée et de
sélection de chaînes de télévision; guides électroniques de
programmes de télévision et de radio; appareils et
instruments de programmation et de sélection de programmes
de télévision; appareils et instruments de télévision
interactive; écrans de télévision; logiciels pour la
fourniture d'accès à un réseau informatique ou de
transmission de données, notamment à un réseau de
communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé
ou réservé (de type Intranet); bandes magnétiques, disques
lasers, appareils de projection de diapositives;
enregistreurs à bande magnétique, appareils de télévision,
magnétoscopes, transistors, caméscopes, films
cinématographiques, disques magnétiques, appareils pour
l'amplification du son.
16
Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou
pour imprimantes); cartonnages; imprimés; journaux, guides
de programmes de télévision et de radio; livres; manuels;
affiches; cartes postales, décalcomanies; images;
photogravures; brochures promotionnelles; publications en
tout genre et sous toutes les formes; revues périodiques;
cahiers, albums; classeurs; serviettes et mouchoirs en
papier, chemises pour documents; produits de l'imprimerie;
articles pour reliures; catalogues; supports en papier ou en
carton pour photographies; adhésifs (matières collantes)
pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes;
pinceaux; peintures (tableaux) et gravures; machines à
écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);
matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des
appareils); papier d'emballage; sacs; sachets et feuilles
d'emballage en papier ou en matières plastiques; films
plastiques (étirables ou extensibles) pour la palettisation;
cartes d'abonnement (non magnétiques), cartes de crédit (non
magnétiques); caractères d'imprimerie; clichés; stylos,
blocs-notes, sous-mains, cartes de visite, chéquiers,
porte-chéquiers; agendas, calendriers muraux; cartes
postales; écussons (cachets en papier); enseignes en papier
ou en carton, étiquettes non en tissu, fanions (en papier).
35
Services de publicité et d'affaires à savoir aide à la
direction des affaires, conseils en organisation et
direction des affaires, consultation pour la direction des
affaires, consultation professionnelle d'affaires,
estimation en affaires commerciales, expertise en affaires,
informations d'affaires; consultations en affaires; services
d'affichage, de distribution d'échantillons, de matériel
publicitaire et de prospectus, notamment pour la vente par
correspondance à distance, transfrontière ou pas; services
rendus par un franchiseur à savoir aide dans l'exploitation
ou la direction d'entreprises industrielles ou commerciales;
exploitation d'une banque de données administratives;
services de conseils et d'informations commerciales;
promotion commerciale sous toutes les formes, et notamment
par la fourniture de cartes d'utilisateurs privilégiés;
services d'animation, de promotion et de publicité en tous
genres et sur tous supports, notamment pour la vente par
correspondance à distance, transfrontière ou pas; services
de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement
de données et plus généralement d'enregistrements sonores
et/ou visuels; services d'abonnement à des produits de
l'imprimerie, des produits audiovisuels ou des produits
multimédia (mise en forme informatique de textes et/ou
d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou
non)), à usage interactif ou non, sur supports
correspondants (disques compacts audionumériques, disques
vidéo audionumériques); reproduction de documents;
distribution de tout matériel publicitaire et de
représentation commerciale (tracts prospectus,
échantillons); gestion de fichiers informatiques, publicité
et affaires commerciales concernant des services
télématiques.
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Services de communications à savoir communications par
terminaux d'ordinateurs, communications radiophoniques, par
vidéographie interactive, et en particulier sur terminaux,
périphériques d'ordinateurs ou équipements électroniques
et/ou numériques; agences de presse et d'informations
(nouvelles); diffusion de programmes de télévision et plus
généralement de programmes multimédia (mise en forme
informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées,
et/ou de sons musicaux ou non)), à usage interactif ou non;
émissions radiophoniques et télévisées et plus généralement
programmes audiovisuels et multimédia (mise en forme
informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées,
et/ou de sons, musicaux ou non)) à usage interactif ou non;
services de communication dans le domaine audiovisuel, vidéo
et multimédia.
41
Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de
divertissement; activités culturelles et sportives; services
destinés à la récréation du public (divertissement); cours
par correspondance; éditions de textes, d'illustrations, de
livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines
et de publications en tout genre et sous toutes les formes,
y compris publications électroniques et numériques;
enseignement et éducation à l'initiation et au
perfectionnement de toute discipline d'intérêt général;
séminaires, stages et cours; organisation de conférences,
forums, congrès et colloques dans le domaine de
l'audiovisuel; organisation d'expositions, de foires et de
salons à buts culturels ou éducatifs dans le domaine
audiovisuel; montage de programmes radiophoniques et
télévisés, de programmes audiovisuels et multimédia (mise en
forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou
animées, et/ou de sons (musicaux ou non)) à usage interactif
ou non; publication de livres; organisation de concours, de
jeux et de campagnes d'informations et de manifestations
professionnelles ou non; montage de programmes
d'informations, de divertissements radiophoniques et
télévisés, de programmes audiovisuels et multimédia (mise en
forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou
animées, et/ou de sons (musicaux ou non)) à usage interactif
ou non; organisation et production de spectacles; production
et location de films et cassettes y compris de cassettes
vidéo et plus généralement de tous supports sonores et/ou
visuels et de supports multimédia (disques interactifs,
disques compacts audionumériques à mémoire morte), services
d'édition, de publication de tous supports sonores et/ou
visuels, d'enregistrement, de transmission et de
reproduction de sons et/ou d'images et de supports
multimédia (disques interactifs, disques compacts
audionumériques à mémoire morte), services d'édition de
programmes multimédia (mise en forme informatique de textes
et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou
non)) à usage interactif ou non; prêts de livres et autres
publications; vidéothèques, à savoir mise à disposition ou
location de cassettes vidéo; ludothèques, à savoir mise à
disposition ou location de jeux vidéo; services de
traduction; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo;
bureaux de rédaction; reportages.
42
Consultations professionnelles en matière de montage et de
diffusion de programmes de télévision; services d'échange de
correspondances; services rendus par un franchiseur à savoir
transfert (mise à disposition) de savoir-faire
technologique, constitution, réalisation et exploitation de
banques de données et de bases de données; programmation
pour appareils et instruments électroniques, pour
ordinateurs, pour systèmes téléinformatiques et télématiques
pour équipements multimédia, programmation de matériels
multimédia; services de location d'appareils et
d'instruments d'exploitation de produits multimédia.
45
Concession de licences, gérance de droits d'auteur.
Trademark history
| Date | Document number | Area | Entry |
|---|---|---|---|
| March 3, 2018 | 2018/9 Gaz | Deletion | |
| August 28, 2009 | 2009/39 Gaz | CH | Decision on opposition |
| February 11, 2009 | 2009/9 Gaz | CH | Rejection |
| May 23, 2008 | 2008/23 Gaz | BX | Decision on opposition |
| May 20, 2008 | 2008/22 Gaz | BX | Rejection |
| August 20, 2007 | 2008/4 Gaz | FR | Registration |
ID: 14949637