07
Machines, à savoir machines électriques de cuisine pour
hâcher, couper, moudre, mixer, presser, machines à laver la
vaisselle ou le linge, machines de nettoyage, machines à
repasser, machines textiles, à savoir machines à tisser,
appareils électroménagers pour la maison, à savoir appareils
électromécaniques pour la préparation d'aliments,
aspirateurs de poussière, accessoires d'aspirateurs de
poussière pour répandre les parfums et les désinfectants,
balayeuses automotrices, batteurs électriques, machines à
vapeur, appareils pour tirer la bière sous pression,
appareils électromécaniques pour la préparation de boissons,
appareils pour la fabrication de boissons gazeuses,
ouvre-boîtes électriques, métiers pour la bonneterie,
appareils à boucher les bouteilles, machines à capsuler les
bouteilles, machines à plomber les bouteilles, appareils à
rincer les bouteilles, appareils à broder, brosses
électriques, broyeurs d'ordures, moulins à café autres qu'à
main, cireuses pour chaussures électriques, cireuses à
parquet électriques, cisailles électriques, ciseaux
électriques, machines à coudre, brosses à air (machines)
pour appliquer les couleurs, dentellières (machines),
appareils de dépoussièrage, dégazeurs d'eau d'alimentation,
dévidoirs, appareils régulateurs d'eau d'alimentation,
émulseurs électriques à usage domestique, machines et
appareils à encaustiquer électriques, machines et appareils
électriques à éplucher, essoreuses, appareils à filer,
presse-fruits électriques à usage ménager, gaufreuses,
machines à coudre, mixeurs, moulins à usage domestique
autres qu'à main, appareils de nettoyage électriques,
machines pour la fabrication des pâtes alimentaires,
machines pour la peinture, pistolets pour la peinture,
repasseuses, rince-bouteilles, shampouineuses électriques
pour tapis et moquettes, appareils électroménagers pour le
jardin, à savoir tondeuses à gazon (machines);
machines-outils, moteurs (à l'exception des moteurs pour
véhicules terrestres); accouplements et organes de
transmission (à l'exception de ceux pour véhicules
terrestres)
09
Appareils et instruments photographiques,
cinématographiques, optiques, de pesage; appareils et
instruments pour la conduite, la distribution, la
transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du
courant électrique; appareils pour l'enregistrement, la
transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des
images; appareils de télévision, appareils de radio ou de
téléphonie; supports d'enregistrement magnétiques; disques
acoustiques ou optiques, disquettes souples, machines à
calculer; équipement pour le traitement de l'information,
ordinateurs, ordinateurs portables, micro-ordinateurs,
assistants personnels, logiciels (programmes enregistrés),
logiciels de jeux, périphériques d'ordinateurs, à savoir
imprimantes, scanners, graveurs, moniteurs, écrans, écrans
plats
11
Appareils d'éclairage, ampoules d'éclairage, lampes de
poche; appareils de chauffage, appareils de production de
vapeur, appareils de cuisson, hottes, fours, cuisinières,
réchauds à gaz, barbecues; appareils de séchage, de
ventilation, de distribution d'eau, installations
sanitaires, bains à remous, cabines de douche, lavabos;
appareils et installations de climatisation; congélateurs;
appareils ou machines pour la purification de l'air ou de
l'eau, stérilisateurs, appareils et installations pour
l'adoucissement de l'eau; grille-pain, cafetières
électriques, friteuses électriques, chauffe-plats,
autocuiseurs électriques; machines de séchage; fours
électriques à usage ménager
20
Meubles, commodes, armoires, vaisseliers, vannerie, étagère,
tables, dessertes pour ordinateurs; fauteuils, canapés,
sièges, chaises longues; literie (à l'exception du linge de
lit), matelas, sommiers, cadres de lits; glaces (miroirs);
cadres; objets d'art en bois, cires, plâtre, liège, roseau,
jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre,
nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en
matières plastiques; cintres pour vêtements, housses pour
vêtements (penderies); coussins; anneaux de rideaux,
tringles de rideaux; tringles de tapis; embrasses non en
matières textiles; boîtes en bois et en matières plastiques;
coffrets à bijoux non en métaux précieux; boîtes aux lettres
(ni en métal, ni en maçonnerie); coffres à jouets;
piédestaux pour pots à fleurs, jardinières; présentoirs pour
journaux, porte-parapluies, patères pour vêtements (non
métalliques), roulettes pour meubles (non métalliques)
21
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en
métaux précieux, ni en plaqué); peignes et éponges; brosses
(à l'exception des pinceaux); matériaux pour la brosserie;
matériel de nettoyage; paille de fer; verre brut ou mi-ouvré
(à l'exception du verre de construction); verrerie,
porcelaine et faïence, à savoir ustensiles et récipients
pour le ménage ou la cuisine; objets d'art en verre,
porcelaine et faïence
24
Tissus et produits textiles, à savoir linge de bain (à
l'exception de l'habillement); linge de lit; linge de
maison; linge de table (en matières textiles); canevas pour
la tapisserie ou la broderie; couvertures de voyage; rideaux
en matières textiles; stores en matières textiles; tentures
murales en matières textiles, non tissés (textiles);
couvertures de lit et de table; voilages, rideaux, linge de
maison
27
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements
de sols; revêtements de murs non en matières textiles, à
savoir papiers peints, tentures murales (non en matières
textiles)
35
Regroupement pour le compte de tiers (à l'exception du
transport) de tous les produits précités, permettant à des
clients de les voir ou de les acheter commodément; publicité
et affaires, à savoir aide à la direction des affaires;
conseils en organisation et direction des affaires;
consultations pour la direction des affaires; consultations
professionnelles d'affaires; estimations en affaires
commerciales; expertises en affaires; informations
d'affaires; renseignements d'affaires; distribution de
prospectus, d'échantillons; édition de prospectus
publicitaires; location de matériel publicitaire; aide aux
entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite
de leurs affaires; conseils, informations ou renseignements
d'affaires; entreprises à façon de travaux statistiques,
mécanographiques, de sténotypie; comptabilité; organisation
de campagnes publicitaires et affaires administratives ou
commerciales pour filiales, sociétés apparentées au
déposant, licenciés de droits de propriété industrielle et
franchisés
36
Assurances et finances; services de souscription
d'assurance; services bancaires et d'établissements de
crédits; crédit à la consommation; recouvrement de créances;
émission de chèques de voyage et de lettres de crédit;
location de fonds de commerce et d'immeubles; expertises
immobilières; gérance d'immeubles; services de parrainage
financier quel que soit le domaine parrainé; mécénat, à
savoir soutien financier direct ou indirect apporté à une
oeuvre ou à une personne pour un exercice d'intérêt public,
sans qu'on puisse en tirer d'avantages publicitaires
directs
37
Services de construction; services de réparation de
machines, d'instruments, d'appareils, de produits,
d'équipements précités; construction d'édifices; entreprises
de fumisterie, peinture, plâtrerie, plomberie, couverture;
montage et pose de mobilier; installation d'appareils
électroménagers; entretien ou nettoyage d'objets divers
(blanchisserie); réparation de mobilier, d'instruments et
d'outils, d'appareils électroménagers, de récepteurs de
télévision, d'appareils vidéo, photo et radio, d'appareils à
haute fidélité et d'instruments de micro-informatique; prêt
de machines de nettoyage
38
Communication d'informations ou de données par télex,
téléphone, télécopieur, ordinateur, courrier électronique ou
autre moyen électronique ou média; communications
radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques; services de
transmission d'informations par télescripteur; transmission
de messages, de télégrammes; services de transmission
d'informations contenues dans une base ou une banque de
données par voie informatique ou télématique, transmission
et échange de messages, de données, de sons et d'images et
leur diffusion (transmission) par voie hertzienne, par câble
ou par satellite; transmission d'information par voie
télématique (à accès libre, par code ou non) dans le domaine
du commerce, du commerce électronique; services de
téléphonie avec répondeur ou non, avec systèmes interactifs
ou non, en vue de mise à disposition et de transmission
d'informations et/ou de réalisation d'opérations et de
transactions
39
Transport de marchandises; distribution de journaux;
déménagement de mobilier et de tous autres produits
précités; conditionnement de produits; location de véhicules
de transport; garage de véhicules, location de garages;
entreposage, emmagasinage de marchandises dans un entrepôt
en vue de leur préservation ou gardiennage; dépôt,
gardiennage (entreposage) de mobilier et de tous autres
produits précités; prêt de réfrigérateurs et de
congélateurs
41
Edition de livres, de revues, de catalogues;
divertissements, spectacles; divertissements radiophoniques
ou par télévision, production de films; location de films,
d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection
de cinéma et d'accessoires, de décors de théâtre;
organisation de concours et de loteries; manèges pour
enfants; prêt de télévisions et de magnétoscopes
42
Travaux d'ingénieurs (expertises), consultations
professionnelles dans le domaine de la franchise et
établissement de plans sans rapport avec la conduite des
affaires, à savoir établissement de dessins pour la
décoration intérieure des magasins; architecture, décoration
d'intérieur, conseils en construction, établissement de
plans pour la construction; études de projets techniques;
laboratoires; location d'ordinateurs et de logiciels
informatiques; maintenance de logiciels et de matériel
informatique, programmation pour ordinateurs, consultation
en matière d'ordinateurs, de logiciels et de matériel
informatique; concession de licences de propriété
intellectuelle