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The International trademark ROTO E-Tec was filed as Word mark on 10/19/1999 at the World Intellectual Property Organization.
| Trademark form | Word mark |
| File reference | 727839 |
| Register number | 39923816.6/09 |
| Countries | 
|
| Base trademark |
No. 399 23 816.6/09,
May 17, 1999
|
| Application date | October 19, 1999 |
| Expiration date | October 19, 2029 |
Trademark owner
Wilhelm-Frank-Platz 1
70771 Leinfelden-Echterdingen
DE
70771 Leinfelden-Echterdingen
DE
Trademark representatives
Gropiusplatz 10
70563 Stuttgart
DE
goods and services
07
Entraînements par moteur électrique, y compris
transmissions, pour la domotique, en particulier pour
fenêtres, portes et leurs accessoires d'obscurcissement, par
exemple pour l'actionnement de mécanismes de verrouillage
sur des fenêtres et des portes et/ou pour l'ouverture et la
fermeture de battants de fenêtres et de portes, en
particulier pour transférer ou bloquer des battants de
fenêtres et de portes dans des positions ouvertes, par
exemple dans des positions basculées ou dans des positions à
fente d'aération
09
Appareils, montages et autres éléments de commande et/ou de
régulation électriques et/ou électroniques, en particulier
pour la commande à distance de fenêtres, de portes et leurs
accessoires d'obscurcissement, ainsi que d'appareils et
dispositifs de chauffage, climatisation, ventilation et
conditionnement d'air pour bâtiments; capteurs en tant
qu'éléments des appareils et montages précités de commande
et/ou de régulation; appareils et dispositifs électriques,
électroniques, optiques, acoustiques, de contrôle et de
signalisation, en particulier pour la surveillance de l'état
des fenêtres, des portes et de leurs accessoires
d'obscurcissement, pour la surveillance d'appareils et de
dispositifs de chauffage, climatisation, ventilation et
conditionnement d'air pour bâtiments et/ou pour la
surveillance du climat à l'air libre ainsi que du climat
ambiant dans des bâtiments; avertisseurs d'incendie,
détecteurs de fumée, détecteurs de mouvements, appareils
d'alarme, tous pour la domotique; minuteries de commutation,
microprocesseurs; éléments électriques de raccordement et/ou
de liaison, interrupteurs électriques, prises mâles, prises
femelles, matériel d'installation électrique (compris dans
cette classe), en particulier fils et câbles électriques;
accumulateurs électriques, y compris accumulateurs solaires
11
Appareils et dispositifs de chauffage, climatisation,
ventilation et conditionnement d'air pour bâtiments, en
particulier appareils et dispositifs de ventilation sur des
fenêtres et des portes de bâtiments et/ou pour des
installations d'évacuation des fumées; collecteurs solaires,
accumulateurs solaires (compris dans cette classe);
installations solaires et leurs éléments (compris dans cette
classe), en particulier cellules solaires
Trademark history
| Date | Document number | Area | Entry |
|---|---|---|---|
| October 19, 2019 | 2019/43 Gaz | Extension | |
| October 19, 2009 | 2009/43 Gaz | Extension | |
| October 19, 1999 | 2000/4 Gaz | DE | Registration |
ID: 14727839