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The International trademark OPEN DE FRANCE was filed as Figurative mark on 12/06/1995 at the World Intellectual Property Organization.
| Trademark form | Figurative mark |
| File reference | 648729 |
| Register number | 95574395 |
| Countries | 
|
| Base trademark |
No. 95574395,
June 6, 1995
|
| Application date | December 6, 1995 |
| Expiration date | December 6, 2025 |
Trademark owner
68, rue Anatole France
F-92309 LEVALLOIS PERRET
FR
F-92309 LEVALLOIS PERRET
FR
Trademark representatives
3 rue Auber
F-75009 PARIS
FR
goods and services
14
Métaux précieux et leurs alliages autres qu'à usage
dentaire; produits en ces matières ou en plaqué, à savoir
statues, statuettes, boutons de manchette, épinglettes,
bustes, coupes, trophées, boîtes à allumettes, assiettes,
boîtes à cigares et à cigarettes, bonbonnières, plateaux,
cendriers, fixe-cravates, gobelets, hanaps, médailles,
tasses; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses;
horlogerie et instruments chronométriques
16
Papier et carton brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou
l'imprimerie et produits en ces matières non compris dans
d'autres classes, à savoir mouchoirs de poche en papier,
serviettes de table en papier, dessous de chopes à bière,
linge de table en papier, billets (tickets), drapeaux en
papier, écriteaux en papier et carton, écussons, enseignes
en papier ou en carton, étiquettes non en tissu, fanions (en
papier), jetons de contrôle, sacs, sachets, enveloppes,
pochettes pour l'emballage en papier, affiches, cartes
postales; produits de l'imprimerie; articles pour reliures;
photographies, papeterie; adhésifs (matières collantes) pour
la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes;
pinceaux; matériel d'instruction ou d'enseignement (à
l'exception des appareils); matières plastiques pour
l'emballage non comprises dans d'autres classes, à savoir
sacs, sachets et feuilles d'emballage en matières
plastiques; cartes à jouer
18
Cuir et imitations du cuir, produits en ces matières non
compris dans d'autres classes, à savoir bourses, étuis pour
les clefs, mallettes pour documents, porte-cartes,
porte-documents, porte-monnaie, sacs à main, serviettes,
havresacs, sacs à dos, sacs de voyages, trousses de
toilette; malles et valises; parapluies, parasols et cannes;
fouets et sellerie
21
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en
métaux précieux, ni en plaqué); peignes et éponges; brosses
(à l'exception des pinceaux); matériel de nettoyage; verre
brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction);
verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres
classes, à savoir vaisselle en verre, porcelaine ou faïence,
statuettes, statues en porcelaine ou en verre, vases
25
Vêtements, chaussures, chapellerie
28
Jeux, jouets non compris dans d'autres classes, à
l'exception des jeux automatiques à prépaiement et des
appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec
un récepteur de télévision; articles de gymnastique et de
sport non compris dans d'autres classes, à l'exception des
tapis
Trademark history
| Date | Document number | Area | Entry |
|---|---|---|---|
| December 6, 2015 | 2015/50 Gaz | Extension | |
| December 6, 1995 | 1996/1 LMi | FR | Registration |
ID: 14648729