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The International trademark RUINART was filed as Figurative mark on 02/24/1993 at the World Intellectual Property Organization.
| Trademark form | Figurative mark |
| File reference | 597284 |
| Register number | 92431630 |
| Countries | 
|
| Base trademark |
No. 92 431 630,
August 25, 1992
|
| Application date | February 24, 1993 |
| Expiration date | February 24, 2033 |
Trademark owner
9 avenue de Champagne
F-51200 Epernay
FR
F-51200 Epernay
FR
Trademark representatives
9 avenue de Champagne,
BP 30222
FR
goods and services
01
Produits chimiques destinés à l'industrie agricole, aux
sciences (oenologie), à la photographie, ainsi qu'à
l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture, résines
artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état
brut, engrais pour les terres, compositions extinctrices,
préparations pour la trempe et la soudure des métaux,
produits chimiques destinés à conserver les aliments,
matières tannantes, adhésifs (matières collantes), destinés
à l'industrie
02
Couleurs, vernis, laques; préservatifs contre la rouille et
contre la détérioration du bois; matières tinctoriales;
mordants; résines naturelles à l'état brut; métaux en
feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs
et artistes
03
Préparations pour blanchir et autres substances pour
lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et
abraser; savons; parfumerie, huiles essentielles,
cosmétiques, lotions pour les cheveux; dentifrices
04
Huiles et graisses industrielles; lubrifiants; produits pour
absorber, arroser et lier la poussière; combustibles (y
compris les essences pour moteurs), matières éclairantes;
bougies, mèches
05
Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques;
substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés;
emplâtres, matériel pour pansements; matières pour plomber
les dents et pour empreintes dentaires; désinfectants;
produits pour la destruction des animaux nuisibles;
fongicides, herbicides
06
Métaux communs et leurs alliages; matériaux de construction
métalliques; constructions transportables métalliques;
matériaux métalliques pour les voies ferrées; câbles et fils
métalliques non électriques; serrurerie et quincaillerie
métalliques; tuyaux métalliques; coffres-forts; produits
métalliques non compris dans d'autres classes; minerais
07
Machines et machines-outils; moteurs (à l'exception des
moteurs pour véhicules terrestres); accouplements et organes
de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules
terrestres); instruments agricoles; couveuses pour les
oeufs
08
Outils et instruments à main entraînés manuellement;
coutellerie, fourchettes et cuillers; armes blanches;
rasoirs
09
Appareils et instruments scientifiques, nautiques,
géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques,
de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle
(inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement
audio-visuel, appareils pour l'enregistrement, la
transmission, la reproduction du son ou des images; supports
d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques;
distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à
prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer et
équipement pour le traitement de l'information et les
ordinateurs; extincteurs
10
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires
et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels;
articles orthopédiques; matériel de suture
11
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de
vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de
ventilation, de distribution d'eau et installations
sanitaires
12
Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par
eau
13
Armes à feu; munitions et projectiles; explosifs; feux
d'artifice
14
Métaux précieux; alliages de métaux précieux; joaillerie,
articles de bijouterie, pierres précieuses; horlogerie et
instruments chronométriques
15
Instruments de musique
16
Papier, carton, articles pour reliures, produits de
l'imprimerie; journaux; périodiques, livres, photographies;
papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie
ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines
à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);
matériel d'enseignement sous forme de jeux, feuilles, sacs
en matière plastique et en papier et carton pour
l'emballage; cartes à jouer, caractères d'imprimerie,
clichés
17
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits
en ces matières non compris dans d'autres classes; produits
en matières plastiques mi-ouvrées; matières à calfeutrer, à
étouper et à isoler; tuyaux flexibles non métalliques
18
Cuir et imitations du cuir, produits en ces matières; sacs,
portefeuilles, porte-monnaie, porte-cartes, cartables,
porte-documents, peaux d'animaux; malles et valises,
parapluies, parasols et cannes; fouets et sellerie
19
Matériaux de construction non métalliques; tuyaux rigides
non métalliques pour la construction; asphalte, poix et
bitume; constructions transportables non métalliques;
monuments non métalliques
20
Meubles, glaces (miroirs) en bois, liège, roseau, jonc,
osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre,
écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en
matières plastiques
21
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en
métaux précieux, ni en plaqué); peignes et éponges; brosses
(à l'exception des pinceaux); matériaux pour la brosserie;
matériel de nettoyage; paille de fer; verre brut ou mi-ouvré
(à l'exception du verre de construction); verrerie,
vaisselle, verrerie et cristaux de table, services de table
en porcelaine ou en faïence
22
Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs,
pochettes, enveloppes pour l'emballage en matières textiles;
matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des
matières plastiques), matières textiles fibreuses brutes
23
Fils à usage textile
24
Tissus, produits textiles, à savoir linge de maison et de
table, linge de bain, tentures murales et stores en matières
textiles
25
Vêtements, chaussures, chapellerie
26
Dentelles et broderies, rubans et lacets; boutons, crochets
et oeillets, épingles et aiguilles; fleurs artificielles,
épinglettes
27
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements
de sols; tentures murales non en matières textiles
28
Jeux, jeux de plein air, jeux de société, jeux de
construction, jeux électroniques autres que ceux conçus pour
être utilisés seulement avec récepteur de télévision, jeux
automatiques autres que ceux à prépaiement et ceux conçus
pour être utilisés seulement avec récepteurs de télévision;
articles de gymnastique et de sport; baudriers d'escalade,
bicyclettes fixes d'entraînement, patins à glace, patins à
roulettes, planches à roulettes, planches à voile, planches
pour le surfing, tremplins (articles de sport), engins pour
exercices corporels, culturisme, culture physique, attirails
pour la pêche, table et filets de tennis, matériel pour tir
à l'arc, tir aux pigeons, cibles, traîneaux (articles de
sport), matériel pour le golf tel que crosses, cannes,
matériel pour le billard tel que billes, queues, tables,
matériel pour l'escrime tel qu'armes, masques, fusils
lance-harpons, palmes, rembourrage de protection pour
vêtements de sport, protège-tibias, protège-genoux,
protège-coudes
29
Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande;
fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées,
confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers;
huiles et graisses comestibles
30
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du
café; farines et préparations faites de céréales, pain,
pâtisserie et confiserie, glaces comestibles; miel, sirop de
mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel, moutarde;
vinaigre, sauces (condiments), épices, glace à rafraîchir
31
Animaux vivants; fruits et légumes frais; semences, plantes
et fleurs naturelles; aliments pour les animaux, malt
32
Bières; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non
alcooliques; boissons de fruits et jus de fruits; sirops et
autres préparations pour faire des boissons
33
Boissons alcooliques (à l'exception des bières)
34
Tabac; articles pour fumeurs; allumettes
35
Publicité; gestion des affaires commerciales; administration
commerciale; travaux de bureau; distribution de prospectus,
d'échantillons; services d'abonnement de journaux pour des
tiers; conseils, informations ou renseignements d'affaires;
comptabilité; reproduction de documents; bureaux de
placement; gestion de fichiers informatiques; organisation
d'expositions à buts commerciaux ou de publicité
36
Assurances; affaires financières; affaires monétaires;
affaires immobilières, caisse de prévoyance, organisation de
loteries; émission de chèques de voyage et de lettres de
crédit; expertise immobilière; gérance d'immeuble
37
Constructions et réparations; services d'installation;
travaux publics; travaux ruraux; forage de puits; location
d'outils et de matériel de construction, de bouteurs,
d'extracteurs d'arbres; entretien ou nettoyage de bâtiments,
de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection,
dératisation); entretien ou nettoyage d'objets divers
(blanchisseries); réparations, transformation de vêtements;
rechapage ou vulcanisation de pneus, travaux de cordonnerie
38
Télécommunications; agences de presses et d'informations;
communications par terminaux d'ordinateurs
39
Transport; emballage et entreposage de marchandises;
organisation de voyages; distribution de journaux;
distribution d'eaux et d'électricité; exploitation de
transbordeurs; remorquage maritime, déchargement,
renflouement de navires; dépôt, gardiennage d'habits;
location de réfrigérateurs; locations de garages
40
Traitement de matériaux; transformation des produits
agricoles d'autrui (vinification, distillation, battage,
pressurage de fruits, meunerie), sciage, rabotage; broderie,
couture; découpage, polissage, revêtement métallique;
teinture de tissus ou vêtements; traitement de tissus contre
les mites; imperméabilisation de tissus; reliure de
documents; étamage; purification et régénération de l'air;
vulcanisation (traitement de matériaux); montage de bandes
vidéo, tirage de photographies
41
Education; formation; divertissement; activités sportives et
culturelles; édition de livres, de revues; prêts de livres;
dressage d'animaux; production de spectacles, de films;
agences pour artistes; location de films, d'enregistrements
phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et
accessoires de décors de théâtre; organisation de concours
en matière d'éducation ou de divertissement pouvant donner
lieu à la remise de prix ou de trophées; organisation et
conduite de colloques, conférences, congrès, organisation
d'expositions à buts culturels ou éducatifs
42
Restauration (alimentation); hébergement temporaire; soins
médicaux, d'hygiène et de beauté; service vétérinaire et
d'agriculture; services juridiques; recherche scientifique
et industrielle; programmation pour ordinateurs; maisons de
repos et de convalescence; pouponnières; agences
matrimoniales; pompes funèbres; travaux d'ingénieur,
consultations professionnelles et établissements de plans
sans rapport avec la conduite des affaires; travaux du génie
(pas pour la construction); prospection; essais de
matériaux; travaux de laboratoires; location de matériel
pour exploitation agricole, de vêtements, de literie,
d'appareils distributeurs; imprimerie; location de temps
d'accès à un centre serveur de bases de données; services de
reporters; filmage sur bandes vidéo; gestion de lieux
d'expositions
Trademark history
| Date | Document number | Area | Entry |
|---|---|---|---|
| July 31, 2023 | 2003/4 Gaz | RAW: Renewal Under Rule 40.3 | |
| February 24, 2023 | 2022/48 Gaz | Extension | |
| August 22, 2017 | 2017/38 Gaz | RU | RAW: Partial Invalidation |
| February 24, 2013 | 2013/11 Gaz | Extension | |
| October 23, 2007 | 2007/49 Gaz | Extension | |
| June 14, 2006 | 2006/31 Gaz | HU | RAW: Partial Invalidation |
| May 20, 1999 | 1999/12 Gaz | FR | Correction |
| January 15, 1999 | 1999/4 Gaz | FR | Correction |
| September 14, 1998 | 1998/21 Gaz | DE | Decision on opposition |
| January 30, 1995 | 1995/1 LMi | ES | RAW: Final Reversing Refusal |
| November 8, 1994 | 1994/11 LMi | Correction | |
| March 31, 1994 | 1994/3 LMi | Correction | |
| March 11, 1994 | 1994/4 LMi | Extension | |
| January 17, 1994 | 1994/1 LMi | CN | RAW: Partial Invalidation |
| December 23, 1993 | 1993/12 LMi | ES | Rejection |
| October 28, 1993 | 1993/10 LMi | DE | Rejection |
| July 26, 1993 | 1993/8 LMi | Correction | |
| February 24, 1993 | 1993/3 LMi | FR | Registration |
ID: 14597284