ÇA CARTOON

WIPO WIPO 1991

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The International trademark ÇA CARTOON was filed as Figurative mark on 02/18/1991 at the World Intellectual Property Organization.

Trademark Details Last update: February 8, 2022

Trademark form Figurative mark
File reference 575364
Register number 1396762
Countries bx Switzerland Monaco
Base trademark FR No. 1 396 762, March 3, 1987
Application date February 18, 1991
Expiration date February 18, 2031

Trademark owner

50 Rue Camille Desmoulins
F-92863 ISSY-LES-MOULINEAUX CEDEX 9
FR

Trademark representatives

49 avenue des Champs-Elysées F-75008 Paris FR

goods and services

09 Cartes de crédit magnétiques, dessins animés
16 Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes; produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes), catalogues, périodiques, cartes d'abonnement, cartes de crédit non magnétiques, cartes à jouer; caractères d'imprimerie; clichés; stylos, conférenciers, blocs-notes, sous-main, cartes de visite, chéquiers, porte-chéquiers; articles pour cadeaux et objets d'art gravés ou lithographiés
38 Communications; agences de presse et d'informations; communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques, par télévision; téléscription; transmission de messages, de télégrammes; diffusion de programmes, notamment par radio, télévision, vidéo-cassette, câble et appareils de télétexte
41 Éducation et divertissement; éducation; institutions d'enseignement; édition de livres, revues; abonnements à des journaux, revues, télévision, radio, cassettes, vidéo-cassettes; abonnement et location de supports audio-visuels, leurs appareils, instruments et accessoires; prêts de livres; dressage d'animaux; divertissements, spectacles; divertissements radiophoniques ou par télévision; production de films, d'émissions télévisées, reportages, débats; agences pour artistes; location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires, de décors de théâtre; distribution de journaux, montage de programmes; production de téléfilms, cassettes; émissions, débats, reportages; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement

Trademark history

Date Document number Area Entry
February 18, 2021 2021/8 Gaz Extension
February 18, 2011 2011/14 Gaz Extension
September 13, 1993 1993/9 LMi CH Decision on opposition
March 29, 1993 1993/4 LMi Correction
October 23, 1992 1992/10 LMi CH Rejection
February 18, 1991 1991/9 LMi FR Registration

ID: 14575364