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The International trademark SOGEBAIL was filed as Figurative mark on 02/15/1978 at the World Intellectual Property Organization.
| Trademark form | Figurative mark |
| File reference | 435697 |
| Register number | 1026234 |
| Countries | 
|
| Base trademark |
No. 1 026 234,
October 24, 1977
|
| Application date | February 15, 1978 |
| Expiration date | February 15, 2028 |
Trademark owner
29, boulevard Haussmann
F-75009 PARIS
FR
F-75009 PARIS
FR
Trademark representatives
2 place d'Estienne d'Orves
F-75441 PARIS Cedex 09
FR
goods and services
16
Carnets de chèques et formules imprimées à usage des
banques; papier, carton, articles en papier ou en carton
(non compris dans d'autres classes); imprimés, journaux et
périodiques, livres; articles pour reliures; photographies;
papeterie, matières adhésives (pour la papeterie); matériaux
pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles
de bureau (à l'exception des meubles); matériel
d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des
appareils); cartes à jouer; caractères d'imprimerie;
clichés.
35
Publicité et affaires: publicité, distribution de
prospectus, d'échantillons; location de matériel
publicitaire; aide aux entreprises industrielles ou
commerciales dans la conduite de leurs affaires; conseils,
informations ou renseignements d'affaires; entreprise à
façon de travaux statistiques, mécanographiques, de
sténotypie; comptabilité, reproduction de documents; bureaux
de placement; location de machines à écrire et de matériel
de bureau.
36
Assurances et finances et, notamment, toutes opérations
d'investissements immobiliers et toutes opérations se
rattachant directement ou indirectement à cette activité;
assurances; banques; agences de change; gérance de
portefeuilles; prêts sur gage; recouvrement de créances;
loteries; émission de chèques de voyage et de lettres de
crédit; agences immobilières (vente et location de fonds de
commerces et d'immeubles); expertise immobilière; gérance
d'immeubles.
39
Transport et entrepôt; transport de personnes ou de
marchandises; distribution d'eau et d'électricité;
déménagement de mobilier; exploitation de transbordeurs;
remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires;
conditionnement de produits; informations concernant les
voyages (agences de tourisme et de voyage, réservation de
places); location de chevaux, de véhicules de transport;
entrepôt; emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en
vue de leur préservation ou gardiennage; dépôt, gardiennage
d'habits; garage de véhicules; location de réfrigérateurs;
location de garages.
41
Éducation et divertissement; éducation, institutions
d'enseignement; édition de livres, revues; abonnements
distribution de journaux; prêts de livres; dressage
d'animaux; divertissements, spectacles; divertissements
radiophoniques ou par télévision; production de films;
agences pour artistes; location de films, d'enregistrements
phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et
accessoires, de décors de théâtre; organisation de concours
en matière d'éducation ou de divertissement.
42
Services divers: hôtellerie, restauration; maisons de repos
et de convalescence; pouponnières; accompagnement en
société; agences matrimoniales; salons de beauté, de
coiffure; pompes funèbres, fours crématoires; réservation de
chambres d'hôtel pour voyageurs; travaux d'ingénieurs,
consultations professionnelles et établissement de plans
sans rapport avec la conduite des affaires; travaux du génie
(pas pour la construction); prospection; forages; essais de
matériaux; laboratoires; location de matériel pour
l'exploitation agricole, de vêtements, de literie,
d'appareils distributeurs; imprimerie.
Trademark history
| Date | Document number | Area | Entry |
|---|---|---|---|
| February 15, 2018 | 2018/7 Gaz | Extension | |
| February 15, 2008 | 2008/8 Gaz | Extension | |
| February 15, 1998 | 1998/6 Gaz | Extension | |
| February 15, 1978 | 1978/3 LMi | FR | Registration |
| February 15, 1978 | BX | RAW: Partial Invalidation |
ID: 14435697