FONDATION FRANCAISE DE L'ORDRE DE MALTE Logo (EUIPO, 09/28/2022)
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The Union trademark FONDATION FRANCAISE DE L'ORDRE DE MALTE was filed as Figurative mark on 09/28/2022 at the European Union Intellectual Property Office. The current status of the mark is "Application refused".
Logodesign (Wiener Klassifikation)
#Shields containing other figurative elements #Maltese cross
| Trademark form | Figurative mark |
| File reference | 018769612 |
| Application date | September 28, 2022 |
Trademark owner
42 rue des Volontaires
75015 PARIS
FR
75015 PARIS
FR
Trademark representatives
9 avenue Percier
75008 Paris
FR
goods and services
16
Papier, carton et produits en ces matières à savoir enveloppes, papier à lettres, cartes de visites; produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); matières plastiques pour l'emballage; caractères d'imprimerie; affiches, albums, almanachs, brochures, cahiers, cartes, calendriers, éphémérides, cartes de vœux musicales, tableaux noirs, craie à écrire, gommes à effacer, crayons, stylos, taille-crayons électriques ou non électriques, journaux, périodiques, livres, manuels, prospectus, revues (périodiques), publications, timbres-poste, tampons encreurs, fournitures pour le dessin, trousses à dessin, règles à dessiner, fournitures scolaires, cartes géographiques, globes terrestres
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Publicité; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons); étude de marché; établissement de statistiques; prévisions économiques; sondage d'opinion; relations publiques; recherches de parraineurs; gestion de fichiers informatiques dans le domaine de la solidarité et de la lutte contre la faim; recrutement de personnel; accompagnement et suivi des personnes en difficulté, à savoir aide à l'emploi
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Assurances; affaires financières; collectes de fonds et de biens, collectes de bienfaisance destinées au secteur humanitaire; transfert de fonds; parrainage financier; collecte et distribution de dons aux organismes à but non lucratif, aux collectivités et sociétés commerciales; financement d'études et de projets dans le domaine du mécénat; constitution de capitaux; transactions financières; services d'aide financière à destination des organismes sans but lucratif, collectivités ou programmes spécifiques dans le domaine du développement durable et de la préservation et la valorisation du patrimoine; allocation de bourses; gestion et contrôle de fonds; placement et gérance de fonds; organisation de fonds pour projets d'assistance à l'étranger; estimation d'antiquités, d'objets d'art; estimations financières des coûts de réparation; estimations financières (assurances, banques, immobilier); gérance de biens immobiliers; accompagnement et suivi des personnes en difficulté à savoir aide financière en matière de logement, aide financière aux familles défavorisées; services de financement de formations, d'études et de recherches ayant pour objet de contribuer à la protection et à la transmission du patrimoine culturel et chrétien ainsi qu'au respect de la dignité de la vie; services de financement de centres ou lieux destinés à présenter au public les richesses de toutes les traditions chrétiennes; mise à disposition d'informations en matière de collectes de fonds de bienfaisance; services de financement pour la gestion rationnelle des ressources naturelles en matière d'agriculture; services de financement pour l'amélioration des techniques agricoles et des techniques de forages
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Services médicaux; services hospitaliers; services et consultation en matière de santé et d'hygiène; assistance médicale; maisons de convalescence, maisons de repos, maisons médicalisées; dispensaires; hospices (maisons d'assistance); services de garde-malades; services de psychologues; services d'opticiens; art dentaire; consultation en matière de pharmacie; services vétérinaires; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains; bains publics à des fins d'hygiène; location d'installations sanitaires; assistance médicale et psychologique rendue à des personnes en difficulté; services d'information et de sensibilisation en matière de bioéthique; services de consultation en matière de bioéthique; services d'aide psychologique aux réfugiés et aux victimes de catastrophes naturelles ou de guerres, notamment assistance des personnes en détresse; collectes de médicaments
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ID: 11018769612